Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris

Domaines > Fiscalité internationale

Fiscalité...

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Site : http://www.avocatfiscaliste.paris

Le règlement - Concours de plaidoiries des élèves avocats ...

Art 1 : Le concours est ouvert aux élèves des écoles d'avocats de Paris (EFB), de Versailles (HEDAC), du Nord-Ouest (IXAD), du Grand-Est (ERAGE), de Rhône-Alpes (EDARA), du Sud-Est, du Centre-Sud (EFACS), du Sud-Ouest Pyrénées, de Bordeaux (Aliénor), du Centre-Ouest (ECOA) et du Grand-Ouest (EDAGO).

Art 2 : Chaque école sera représentée par un(e) élève inscrit(e) dans ses...

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Site : http://www.memorial-caen.fr

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

Avocat droit pénal Vannes, Nantes - Maitre Nokovitch

Avocat droit pénal Vannes, Nantes

« Un Droit n'est jamais perdu tant qu'il y a quelqu'un pour le revendiquer »

Alexandra NOKOVITCH

Avocat droit pénal Vannes, Nantes

Maître Alexandra NOKOVITCH rejoignait la profession d'avocat, à PARIS, en 2007, après un passage en entreprise qui débutait en 2002.

Ayant créé son cabinet à VANNES en 2008, Maître Alexandra NOKOVITCH s'est rendue très...

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Site : http://www.cabinet-nokovitch.com

Lamartine Conseil - Cabinet d’avocats - Paris

French Law firms League table 2017 Classement tiré de Mergermarket

27/04/2017

Classement avocats LBO CAPDEVE 0-75 MEUR

Source : Private Equity Magazine n°123 - Mars 2017

LAMARTINE CONSEIL, un Cabinet d'Avocats de référence spécialisé dans le domaine du conseil aux entreprises, pour un service sur mesure résolument axé sur la transmission des PME et PMI.

LAMARTINE CONSEIL intervient :

au profit de PME et PMI et de...

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Site : https://lamartineconseil.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat specialise conseil d'etat

Stage dans un cabinet d’avocat international Recherche ...

Stage dans un cabinet d'avocat international Recherche juridique (DROIT)

Bright Case International Law Firm

Bruxelles

Company description

Bright Case International Law Firm gère les litiges et les transactions relatifs au droit, et ce, dans différents pays, tel que le Royaume-Uni (Londres, Manchester, etc), la France (Paris, Marseille, Lyon, etc), la Belgique (Bruxelles, Liège, etc), la Suisse (Genève, Lausanne, etc), l'Italie (Rome,...

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Site : student.be

Devenir avocat • Inscription au barreau • Accès CAPA

Vous venez d'obtenir le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat.

Si vous souhaitez demander votre inscription au barreau de Paris, le service de l'Exercice Professionnel (SEP) vous offre la possibilité de constituer, dès à présent, votre dossier et de procéder à votre pré-inscription en ligne.

Dès que vous aurez complété et validé le formulaire de pré-inscription ,  il vous sera proposé d'envoyer les informations saisies au SEP. qui sera ainsi informé de votre projet de vous inscrire au barreau de Paris...

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Site : http://www.avocatsparis.org

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / contrat type collaboration avocat paris / liste d'avocat barreau de paris / acces a la profession d avocat / devenir avocat au barreau de paris

Le Bâtonnier - Ordre des Avocats de Paris

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Ordre des avocats de Paris

Défendre ses intérêts et faire valoir ses droits devant les juridictions françaises se font à l'aide de la profession d'avocat. Tout avocat est généraliste par définition mais il peut choisir de se...

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Site : http://www.avocat-paris.info

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail paris / avocat specialise droit travail paris / avocat specialiste droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail

Laissez-vous guider et validez votre contestation - Avocat ...

Effectuez le paiement de votre contestation

Votre contestation est prête à être transmise au Centre National de Traitement du Contrôle Automatisé.

Nous vous rappelons qu'il s'agit d'une facture d'honoraires d'avocat soumise à une TVA de 20%.

Votre entreprise peut donc l'enregistrer dans sa comptabilité et en déduire la TVA.

160EURHT soit 192 EUR TTC Payer en ligne

AMENDE CONTESTÉE !

Madame,

Monsieur,

Votre contestation a bien été prise en compte et le Cabinet Dufour Associés...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / contestation des honoraires d avocat / cours d avocat

Cabinet d'avocats Montpellier | Auby-Massol Avocats

Cabinet

Le cabinet Auby-MASSOL Avocats

Le Cabinet AUBY-MASSOL est un cabinet d'avocats créé en 1948 par le Bâtonnier Robert AUBY, avocat à Béziers.

Me Florence AUBY , avocat depuis 1980, est à présent responsable du cabinet, dont le siège social est à Montpellier et revêt la forme d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) créée en 1987.

Depuis son...

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Site : https://www.auby-avocats.com

Salaires CABINET D'AVOCAT, France | Indeed.fr

Le salaire mensuel chez CABINET D'AVOCAT est compris entre environ 1 534 EUR par mois pour le poste "Secrétaire (H/F)" et 3 800 EUR par mois pour le poste "Avocat (H/F)". Le salaire moyen chez CABINET D'AVOCAT est compris entre environ 26 563 EUR par an pour le poste "Technicien Informatique (H/F)" et 46 000 EUR par an pour le poste "Secrétaire Juridique (H/F)".

Les informations sur les salaires proviennent de 375 données collectées directement...

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Site : https://www.indeed.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat environnement / salaire d'un avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / secretaire cabinet avocat salaire

JDN Events - La Nuit du DPO

Yaël Clarke

Directrice Institut, CCM Benchmark

Juriste de formation, Yaël a débuté sa carrière en 2002 au sein de la direction de la communication et de l'information du Ministère des Affaires Étrangères. En 2003 elle rejoint Lamy (Groupe Wolters Kluwer) où elle était en charge de l'organisation des conférences juridiques. En 2006 elle intègre LexisNexis (Groupe Reed Elsevier) en tant...

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Site : http://www.lanuitdudataprotectionofficer.com

L'équipe du cabinet Brunet Schmid - Les avocats et juristes

Peter Schmid

Avocat associé

Me Peter SCHMID est titulaire de la double maîtrise en droits français et allemand délivrée conjointement par les Universités de Cologne et de Paris I-Panthéon-Sorbonne, du DESS de Droit immobilier et de la...

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Site : https://brunetschmid-avocats.com

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Spécialiste droit immobilier, avocat Paris 17

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Avocat Paris 17: Maître Chantal de Maubeuge

Initialement économiste de formation, et assistante en faculté, l'exercice de ce métier m'a aguerrie à l'art oratoire.

Cependant mon goût de la défense m'a fait évoluer vers la profession d'avocat que...

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Site : http://www.avocat-demaubeuge.com

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Cyrille TCHATAT, Avocat Droit public des affaires ...

Avocat Droit public des affaires

 

Avocat au barreau de Paris depuis 2005, Cyrille Tchatat est diplômé de l'Institut de droit public des affaires (I.D.P.A.)et titulaire d'un D.E.A de droit public économique de l'université Paris XIII et d'un D.E.S.S.de droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'université Paris XI.

 

Il a précédemment exercé en qualité de collaborateur au sein des cabinets MOLAS & Associés, WILHELM & associés et AdDen Avocats.

 

Cyrille Tchatat intervient notamment auprès des groupes de BTP de premier...

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Site : https://cyrille-tchatat-avocat.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat à Pontoise dans le Val-d'Oise près de Paris ...

Le taux horaire de Maître Anne Bourdeau-Bulot est de 200 EUR HT soit 240 EUR TTC (taux de TVA en vigueur), à compter du 1er mars 2016, le dit montant étant révisé de plein droit chaque année en fonction de l'inflation et des usages professionnels.

 

Le coût forfaitaire d'une consultation est fixé à 100 EUR HT soit 120 EUR TTC dans la limite d'une heure.

En application de l'article L 131-1 du Code de la consommation, toute somme versée à valeur d'acompte et ne constitue pas des arrhes.

 

Litiges et médiation

Toute contestation relative au montant des honoraires peut être soumise en...

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Date: 2018-01-14 16:19:00
Site : http://www.bulot-pontoise-avocat.fr

Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / maison de l'avocat pontoise horaires / maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris

Excès de vitesse - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...

Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.

Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Stage dans un cabinet d’avocat international Recherche ...

Stage dans un cabinet d'avocat international Recherche juridique (DROIT)

Bright Case International Law Firm

Bruxelles

Description de l'entreprise

Bright Case International Law Firm gère les litiges et les transactions relatifs au droit, et ce, dans différents pays, tel que le Royaume-Uni (Londres, Manchester, etc), la France (Paris, Marseille, Lyon, etc), la Belgique (Bruxelles, Liège, etc), la Suisse (Genève, Lausanne, etc), l'Italie...

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Site : student.be

Enadep - Règlement intérieur de l'Enadep

L'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est

un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est

enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette

déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.

Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...

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Site : http://www.enadep.com

Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...

Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.

Jean Lafitte

Avocat à la cour

Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...

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Site : http://beaumarchais.net

Maître Marie Bridji : avocate à Paris, 1er arrondissement

Nous contacter

Avocat à Paris dans le 1er arrondissement

Marie BRIDJI, est avocate au Barreau de Paris, elle est Docteur en Droit et Enseignante. Elle a fondé et dirige le cabinet depuis janvier 2016.

Réunis autour des valeurs de compétence et d'efficacité, Maître Marie BRIDJI a su gagner la confiance d'une clientèle exigeante, particuliers ou entreprises qu'elle accompagne et conseille au mieux de leurs...

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Date: 2018-01-14 11:36:35
Site : http://www.mariebridji-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit penal des affaires

L’équipe - GeFi assurance - CONSEIL ET COURTAGE

Dirigeant du Cabinet GeFi Assurance

Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

DEA D'Econométrie à PARIS VII

DESE d'Actuariat au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers.

Après un parcours en Banque d'Affaires au sein de la Compagnie Bancaire et de la Banque d'Affaires JP MORGAN, dans le cadre de la création et du développement de Produits...

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Site : http://www.gefi.net

Bureau secondaire , aide juridictionnelle et postulation ...

La loi « Macron » ( LOI n°2015-990 du 6 août 2015 ) a modifié la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , et notamment :

le régime de la postulation

celui de l'ouverture des bureaux secondaires et donc les obligations pesant sur les avocats qui établissent un bureau secondaire dans le ressort d'un barreau...

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Site : http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d'instance ministere d'avocat / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat postulant / tribunal d'instance representation avocat

Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...

People

Jean Sarkozy

Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.

Photo 1/30

Philippe de Gaulle

Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...

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Site : http://www.viepratique.fr

Avocat Rambouillet, avocat droit commercial, barreau de ...

S'inscrire à la lettre d'information

Maître Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de Versailles, est plus particulièrement compétente en droit du travail, droit commercial et droit de la famille. Elle intervient...

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Site : http://www.ceprika-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / avocat en droit commercial a versailles

ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...

ALTIJ

Cabinet d'avocats

Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...

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Site : https://beenaps.com

Anatole, société d'avocats spécialisée droit du travail à ...

Son LinkedIn Son mail

Inscrite au Barreau de Paris depuis 2002, Céline Gortych a collaboré au sein des cabinets KGA Avocats et Actance, avant de s'installer en 2012 et de créer Anatole Avocats en 2016. Céline Gortych intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle accompagne et conseille des entreprises de secteurs variés (audiovisuel, musées, industrie, entreprises à statut, secteur associatif, médico-social). Elle assiste également ses clients dans leurs contentieux individuels...

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Site : http://www.anatoleavocats.fr

Divorce, médiation, conciliation : avocat Paris (75), Ile ...

demande de rappel

votre avocat

Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans

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Divorce

Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures

En savoir +

Séparation

L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...

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Site : avocat-samson.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit de l immobilier / etat de frais avocat cour d'appel

EFB formation continue pour devenir un avocat en prud ...

EFB formation continue : avocat, prud'homme et divorce par consentement mutuel

 

L'EFB, une école de formation pour le métier d'avocat

L'EFB est une Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris. En terme d'effectif et de moyen, c'est l'école la plus importante de tous les Centres Régionaux de la Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) existants. Avec un...

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Site : http://www.efb-formation-continue.com

Avocat droit des étrangers à Rennes - Mélanie Le Verger

Mélanie LE VERGER, avocate au Barreau de RENNES depuis 2005

Hélène LUCAS, avocate depuis 2012 et collaboratrice au cabinet depuis 2015

Parcours professionnel de Mélanie LE VERGER :

Après des études de droit public axées sur la protection des droits humains aux niveaux international et européen, et après l'obtention du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), Mélanie Le...

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Site : http://www.leverger-avocats.fr

Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle

> Les enquêtes

Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?

Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...

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Site : http://www.elle.fr

Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca

 

Me Pierre Angers

Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...

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Date: 2018-01-11 19:12:28
Site : http://www.tribunaux.qc.ca

Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

TITRES : avocat, DEA de droit social

JURIADIS :

PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE

Compétences générales : droit privé général

Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Un cabinet d’avocats de premier plan en droit des affaires

François de Navailles est avocat depuis 1996.

Expérience

Il intervient tant en matière d'opérations de fusions-acquisitions et de haut de bilan que de private equity. Il intervient notamment dans le domaine des Énergies Renouvelables et des entreprises à statut.

Il a commencé sa carrière en...

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Site : http://www.veil.fr

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Ordre des Avocats de Paris - bdp.avocatparis.org

Commission Harcèlement et Discrimination

 

Au cours de la dernière séance de l'année 2010, l'Ordre des avocats du Barreau de Paris a décidé de transformer la commission Discrimination en commission Harcèlement et Discrimination et le Bâtonnier en a confié la direction à Pierre Servan-Schreiber, MCO.

Son objectif est d'être une cellule d'écoute pour les avocats et les avocates qui...

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Site : http://bdp.avocatparis.org

Thèmes liés : ordre des avocat au barreau de paris / ordre avocat cour paris / ordre des avocat paris contact / ordre des avocat de paris / cabinet d'avocat a paris

Avocats France Maroc, cabinet juridique maroc france

Avocats France Maroc fédére des cabinets d'avocats français et marocains impliqués dans le développement des relations économiques, financières et juridiques entre les deux pays.

A ce titre, ce réseau composé de cabinets d'avocats dès à présent implantés à Paris, à Marrakech, à Marseille et à Casablanca s'attache à promouvoir le partage des connaissances et des pratiques entre...

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Date: 2017-08-09 11:41:51
Site : http://www.avocats-france-maroc.com

« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie ...

Social

Ordonnances Macron

« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018

Avec la validation de la loi de ratification par le Conseil constitutionnel et sa prochaine publication au Journal officiel, la réforme du code du travail initiée durant l'été 2017 est...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

« La propriété littéraire est d'utilité générale ...

Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:

REFONDER L'ESPACE PUBLIC

Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie

En vente aux Éditions  LIBRE & SOLIDAIRE

 

Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...

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Site : http://www.gitton.net

CONSULTATIONS JURIDIQUES CONTACTS CABINET D'AVOCATS PARIS

Plan des parkings publics

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat

Avocat Nantes Emmanuel Rubi- Droit Immobilier, droit ...

> Retrouvez toute l'actualité de Maitre Rubi en Droit Immobilier

Domaines d'intervention :

Inscrit au barreau de NANTES depuis 2000, Me Emmanuel RUBI intervient au soutien des acteurs de l'immobilier et de la construction, en tant que spécialiste en droit immobilier.

Dans un souci d'efficacité, il assiste les constructeurs et les promoteurs dans leurs projets de construction, que ce soit en...

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Site : http://www.brg-avocats.fr

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Haute-Savoie | Un avocat haut-savoyard défend Abdelkader Merah

/ Un avocat haut-savoyard défend Abdelkader Merah

JUSTICE Un avocat haut-savoyard défend Abdelkader Merah

Archibald Celeyron (ici, photographié hier au Palais de justice de Paris) a intégré cette année le cabinet d'Éric Dupond-Moretti. Photo DR

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Un procès retentissant s'est ouvert lundi, pour pour cinq semaines, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Celui d'Abdelkader Merah, jugé pour complicité des assassinats commis en mars 2012 à Toulouse et Montauban par son frère Mohamed.

Aux côtés de l'avocat Éric Dupond-Moretti assurant la défense du grand frère Merah, Archibald Celeyron, trentenaire...

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Site : ledauphine.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat a paris / plus grand cabinet avocat paris / cabinet d'avocat a paris

"On lui demande de ne pas badger et on lui reproche de ne ...

Pour son employeur qui a mis fin à sa période d'essai, la production de Marie-Claude était insuffisante. "J'ai récupéré les dossiers de mon collègue en arrêt maladie", justifie-t-elle aux prud'hommes.

Getty Images

Après cinq mois, l'entreprise publique qui emploie Marie-Claude met fin à leur collaboration. Aux prud'hommes, elle conteste la rupture et réclame plus de 200.000 euros.

Les...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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Avocat urbanisme Versailles - droit immobilier Paris

Avocat specialiste en droit de l'urbanisme a paris et versailles pour defendre un permis de construire ou une declaration prealable

En théorie, puisque c'est l'Administration (la Mairie, le plus souvent) qui délivre le permis de construire ou l'autorisation préalable, elle devrait le défendre en cas de contestation.

Ce n'est malheureusement pas toujours le cas, soit parce qu'elle ne dispose...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

Motulsky Avocats | Litige civil et commercial

Me Antoine Motulsky, B.C.L./LL.B. (McGill), LL.M. (Laval) est un avocat spécialisé en litige civil et commercial. Il plaide régulièrement devant les tribunaux judiciaires du Québec. Sa pratique couvre tous les aspects du litige, tant en droit interne qu'en droit international. Il pratique depuis 2003 et a fondé le cabinet en 2016.

Me Motulsky est chargé de cours à la Faculté de...

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Site : http://motulsky.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive / cabinet de droit international prive / avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste

Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...

Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.

Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...

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Date: 2018-01-14 13:13:27
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

Segeco / Brumm : première SPE française ? | SEGECO

Segeco / Brumm : première SPE française ?

il y a 7 mois

Toujours désireux d'innover et de répondre à l'ensemble des besoins de ses clients en leur proposant un guichet unique, Segeco s'est rapproché du cabinet d'avocats Brumm & Associés en novembre 2017, complétant ainsi son expertise dans les métiers du Droit ainsi que le déploiement de ses spécialistes en proximité.

Cette...

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Site : https://www.segeco.fr

Welcome Alain-Valéry Poitry Avocat Nyon

Alain-Valéry Poitry Avocat (OAV-FSA) Dr en sciences économiques et Sociales Médiateur CMAP

PORTRAIT

Né en 1950 à Genève, Alain-Valéry Poitry est avocat à Nyon depuis 1991 et à Aubonne depuis 2009.

Avant de s'installer à titre indépendant en qualité d'avocat à Nyon, il a commencé son activité professionnelle par un apprentissage de commerce puis a travaillé en qualité de comptable et de réviseur dans une fiduciaire tout en suivant le collège du soir pour l'obtention d'une maturité. Il a ensuite obtenu une licence en droit...

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Site : http://www.avocat-nyon.com

Thèmes liés : centre de formation d avocat / etude d'avocat geneve / ds avocat paris / annee d etude avocat / etude d'avocate

Avocat garde à vue Paris 16, avocat pénaliste

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Garde à vue - Avocat pénaliste à Paris 16

La loi prévoit que si les forces de police vous soupçonnent d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, ou encore si les nécessités de l'enquête l'imposent, il est possible de vous placer en garde-à-vue.

La durée de la garde à vue est fixée à 24 heures, renouvelables une fois pour 24 heures supplémentaires. Dans certains cas prévus par la loi,...

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Site : https://www.avocat-meillet.com

Thèmes liés : avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal paris / avocat penaliste paris 16 / avocat paris penal / droit avocat paris

Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale

Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème

Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.

La Sécurité Sociale est une...

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Dana Avocats

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