© Antoine Loctin avocat

responsabilité administrative

etc.

Diplômé d'un master de droit public de l'université Nancy II (droit de l'urbanisme, contentieux administratif, fonction publique, domanialité publique) il a ensuite parfait sa formation au Bureau des référés et des compétences du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à Paris auprès de Monsieur le Président Stirn.

Il est...

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Conseil juridique gratuit Paris

Version optimisée pour MOBILES

Conseil juridique gratuit Paris

Il est plus facile de consulter un avocat gratuit à Paris que dans une petite ville de province. A Paris, des consultations gratuites d'avocats sont organisées lors de permanences qui ont lieu dans les mairies d'arrondissements, au Palais de Justice, dans les Maisons...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite avocat paris palais de justice / conseil juridique gratuit a paris / consultation avocat gratuit mairie paris

Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay

Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)

Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris

Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.

Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la Direction Générale des Finances Publiques...

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Site : http://www.cabinet-mattei.com

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Honoraires d'un avocat - TrouverVotreAvocat.com

Les honoraires sont fixés librement (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) par l'avocat en fonction de différents critères tels que sa notoriété, la complexité de l'affaire (le nombre d'heures passées sur le dossier, la nature de l'affaire, l'importance du travail de recherche etc.), les frais de l'avocat, la situation financière du client. L'honoraire ne peut jamais être fixé en...

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Site : trouvervotreavocat.com

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Cabinet Alerion Paris, avocats d'affaires internationales

droit de la commande publique,

droit de l'environnement,

risques industriels & droit des assurances,

droit économique,

droit de la propriété intellectuelle et NTIC,

aérospatial et défense,

pôle franco-espagnol.

Des secteurs d'activité privilégiés

Les associés du cabinet conseillent...

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Date: 2018-01-14 12:18:20
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Honoraires avocat - Avocat Pontoise et Paris avocat pontoise

le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.

Un avocat peut ainsi être rémunéré selon :

un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire (en moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 EUR et 1 000 EUR)

ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une...

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Site : http://avocat-ventura.fr

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Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris

Responsabilité hébergeur

Editeur et directeur de publication: Murielle Cahen

- Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données.

Me Murielle-Isabelle Cahen Avocat à la cour d'appel (Barreau de Paris)

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

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Site : murielle-cahen.com

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Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com

Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris

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Quel est le salaire d'un avocat d'affaires ? | Yahoo ...

Bonjour, quel est le salaire mensuel brut d'un avocat d'affaires travaillant dans un grand cabinet d'avocats en Angleterre ou aux Etats-Unis ? Puis dans un grand cabinet Parisien ? Quel est le salaire dans les cabinets moyens ?

De quel ordre sont les primes ?

Merci

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L'actualité du cabinet - brunokernavocats.fr

Actualité

Avril 2014 : Marc VERNHES

Après avoir accompli une partie de sa carrière dans le corps préfectoral, puis exercé les fonctions de Directeur d'administration centrale et d'Inspecteur général de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, s'est inscrit comme avocat au Barreau de Paris et a rejoint le cabinet BKA...

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Site : http://www.brunokernavocats.fr

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Avocat droit des étrangers Essonne Évry, avocat titre de ...

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Avocat droit des étrangers Essonne 91

Monter un dossier de régularisation de séjour, nécessite un certain savoir-faire.

Un demandeur de visa d'entrée en France, vivant à l'étranger qui s'estime lésé, un ressortissant d'un pays étranger ne faisant pas partie de la Communauté Européenne qui vit en France peut être conseillé et assisté...

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Site : https://www.avocat-ouaidele.com

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Barreau d'Alger — Wikipédia

Création[ modifier | modifier le code ]

La profession d' avocat existe en Algérie depuis 1848, et une organisation professionnelle de la profession a vu le jour sous la colonisation puis après l'indépendance [2] , [3] . Le barreau d'Alger a ainsi vu le jour en 1848 pendant la colonisation, il ne cesse de prendre de l'importance au point d'arriver à occuper la seconde position après la barreau de Paris . Néanmoins, peu d'Algériens ont pu accéder à cette profession, notamment à l'intérieur du...

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Date: 2018-06-24 03:13:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Droit des assurances - SCP d'avocats BARBIER - Paris, Pontoise

Le droit de l'assurance correspond à un droit de la responsabilité civile particulier.

Aujourd'hui, nos clients nous demandent d'intervenir contre leur compagnie d'assurance qui refuse de mettre en oeuvre les garanties souscrites dans leur police d'assurance, pour des raisons variées.

Ils nous demandent également d'intervenir pour mettre en cause une responsabilité professionnelle en raison...

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Site : http://www.barbier-associes.fr

Thèmes liés : avocat paris droit assurance / cabinet d assurance / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat recherche

informations juridiques sur les animaux, un réseau d'avocats

Qu'est-ce que le site Droit & Animaux ?

Ce site est validé par l'Ordre des Avocats de Paris.

Vous y trouverez des informations sur le droit des animaux.

C'est également la plate-forme d'un réseau d'avocats indépendants, compétents, attentifs

à l'évolution du statut de l'animal.

Une rubrique « contact » vous permet d'exposer gratuitement et sommairement...

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Site : http://droitetanimaux.com

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat

Florence PAIN - Avocat Meaux - avocats-igp.com

S. IEVA GUENOUN - F. PAIN

Cabinet d'avocats

Me Florence PAIN : Avocate au barreau de Meaux

Avocate associée. Prestation de serment en 2002 au Centre de...

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cabinet-avocats-langlet.fr - Cabinet Virginie Langlet - Paris

Avocat en Droit du Travail - Paris

Dirigeants

d'Entreprise

Adossez-vous les conseils d'un Avocat en Droit du Travail pour anticiper efficacement vos obligations légales et gérer les relations avec vos salariés en toute sérénité.

Cadres

Salariés

Vous avez besoin de conseils dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail ? Vous souhaitez négocier une clause de votre contrat avec votre employeur ? Vous êtes en conflit avec votre employeur ?

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Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail salarie paris

L'ECHO DES CONCIERGES

N° de C.P.P.A.P: 0105 T 79324

ISSN: 0996 - 1038

PETITE HISTOIRE DE L'ECHO DES CONCIERGES

Le premier numéro de l'Echo des Concierges est paru en juillet 1928.

Dans ce premier numéro, l'Echo des Concierges se définit comme étant le «journal corporatif et seul organe officiel du syndicat national des concierges. Cet organe a pour but de renseigner nos sociétaires et nos collègues au moyen...

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Site : http://www.lechodesconcierges.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat paris

Étude Lasaygues

Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l'associé fondateur de la SELARL Lasaygues & Associés. Il a travaillé pendant 10 ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, en qualité d'avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer...

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Site : http://www.lasaygues.com

PDGB Cabinet avocats Paris

Accueil > Le Cabinet > Le Cabinet

PDGB avocats

174, avenue Victor Hugo, 75116 Paris

01.44.05.21.21

Le Cabinet PDGB Avocats, société indépendante d'avocats, connait un développement constant depuis sa création en 1985, il est tourné vers le monde des affaires, des entreprises et leurs dirigeants en apportant une offre de services étendue et pluridisciplinaire.

Intervenant tant en conseil, négociation qu'en prévention et en gestion des contentieux de ses clients, il est le partenaire privilégié d'une clientèle française et internationale...

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Site : pdgb.com

Cabinet d'avocats au barreau de Paris - soulezlariviere.com

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Le cabinet

Fondé par Daniel Soulez Larivière en 1969, le cabinet Soulez Larivière & associés cultive depuis sa création le goût de l'innovation...

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Date: 2018-01-14 17:01:48
Site : http://www.soulezlariviere.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat a paris

Rétrocessions d'honoraires | Ordre des avocats de Paris

Réponses aux questions les plus fréquentes sur la rétrocession d'honoraires :

La rétrocession d'honoraires versée en première année est-elle soumise à la TVA ?

L'assujettissement à la TVA ne dépend pas du nombre d'années d'exercice mais du montant total hors taxes des honoraires perçus par le collaborateur au cours de l'année civile : Rétrocession d'honoraires versée par le...

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Date: 2018-06-24 13:45:29
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : retrocession honoraires avocat collaborateur paris / montant des honoraires d un avocat / retrocession honoraires avocat paris / honoraire d avocat / collaboration cabinet d'avocat

Avocat penaliste Paris 16, cabinet avocat droit pénal Paris

Yacine THIAM Avocat pénaliste Paris

Avocat au Barreau de Paris

Maître Yacine THIAM intervient principalement en droit pénal général et spécial (homicide, braquage, trafic de stupéfiants, violences, vol, atteintes à la vie privée, harcèlement... ) ainsi qu'en droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits boursiers...) et, ce, devant toutes les juridictions répressives de France. Maître Yacine THIAM conseille et assiste également ses clients dans le cadre de procédures à l'étranger (Union Européenne et Afrique...

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Site : http://www.avocat-thiam.com

Parcours Droit de l'environnement - Université Paris-Sud

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Parcours Droit de l'environnement

Les questions d'environnement sont devenues centrales. Elles affectent de manière croissante les procédures juridiques et le fond des  décisions, publiques comme privées. L'expertise juridique est ainsi requise transversalement dans de nombreux domaines de la vie sociale. Juristes d'entreprise ou de collectivité territoriale, avocats...

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Site : http://www.u-psud.fr

Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / equivalence avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Barreau de Paris — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Si la profession d' avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV .

Au XVIIIe  siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution . Cette dernière est...

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Date: 2018-01-10 07:58:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris

Lettres de missions - Zia Oloumi Avocats – Paris-Nice-Iran

Conventions d'honoraires - Lettres de missions

Conventions d'honoraires - Lettres de missions

Les Conventions d'honoraires écrites déjà proposées par le cabinet sont désormais devenues obligatoires depuis août 2015 :

« Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet...

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Site : http://www.oloumi-avocats.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / cabinet d'avocat paris 8

Cabinet Bismuth & associés - fr:cabinet:presentation

LE CABINET

Créé par Yves BISMUTH et fort de plus de quarante années d'expérience, le Cabinet Bismuth, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée ayant son siège social à Lyon, est un Cabinet d'Avocats orienté vers les Entreprises françaises et étrangères. Le siège social du Cabinet est à Lyon. Le Cabinet est aussi présent à Paris.

Le Cabinet Bismuth, est certifié...

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Site : http://bismuthassocies.com

Honoraires avocat Paris, consultation avocat Paris

Vous êtes ici : Accueil » Honoraires

Honoraires

CAMPI-AVOCATS facture généralement au temps passé.

Les honoraires qui sont dus au Cabinet se déterminent sur la base d'un tarif horaire hors taxes qui est de 250 EUR + TVA de 19,6% pour la métropole et 8,5% pour la Martinique et la Guadeloupe. Les factures sont adressées sur une base mensuelle ou bimestrielle. L'ensemble des diligences est listé sur la...

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Site : http://www.avocat-campi.com

Thèmes liés : honoraires avocat paris / consultation avocat paris / avocat generaliste paris / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat paris 8

Kirmen et Lefebvre : des spécialiste du permis de conduire

Voyages

Cabinet d'avocats Kirmen et Lefebvre

Le cabinet d'avocats Kirmen et Lefebvre se situe dans le Marais à Paris, plus exactement au 87 rue de Turenne, dans le troisième arrondissement parisien. Malgré cette situation géographique, les avocats du cabinet se déplacent dans toute la France (métropolitaine uniquement) pour défendre votre permis de conduire.

Les deux avocats fondateurs du cabinet, Maître Kirmen et Maître Lefebvre ont acquis leurs connaissances en droit routier...

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Site : https://www.infinisearch.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats permis de conduire kirmen et lefebvre paris / avocat specialiste des permis de conduire / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat parisien

Droit bancaire et financier - eloquence-avocats.com

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AVOCATS ASSOCIÉS ET PARTENAIRES

DEA droit des Contrats Université de Paris XI Activités dominantes : Droit de l'entreprise Permet aux entreprises d'externaliser de manière ponctuelle ou récurrente le juridique...

Arnaud BOIX

Avocat au barreau de...

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Site : eloquence-avocats.com

Avocat Responsabilité médicale, avocat Paris 13, Gentilly

Avocat en droit de la responsabilité médicale à Paris 13

La responsabilité des professionnels de santé

Il s'agit pour des victimes d'accidents médicaux divers et de leurs familles de faire face à des hôpitaux, des assureurs, des experts.

L'Avocat est souvent nécessaire pour faire entendre la voix de la victime tant du point de vue humain que du point de vue technique...

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Site : http://www.avocat-boudjennah.com

Thèmes liés : avocat paris responsabilite medicale / avocat a paris 13 / avocat droit de famille paris / avocat paris droit assurance / droit avocat paris

Droit des entreprises en difficultés - Les Avocats du ...

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AVOCATS ASSOCIÉS ET PARTENAIRES

DEA droit des Contrats Université de Paris XI Activités dominantes : Droit de l'entreprise Permet aux entreprises d'externaliser de manière ponctuelle ou récurrente le juridique...

Arnaud BOIX

Avocat au barreau de...

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Lettre de Motivation Avocat droit des affaires ...

Paris, le Dimanche 24 Juin 2018

Madame, Monsieur,

Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, j'exerce depuis plus d'un an en tant que collaborateur de M. DUPONT, à ce titre, je suis en charge de la plupart de ses dossiers ayant trait au droit des contrats, tant dans le domaine contentieux que celui du conseil.

Cette première expérience très enrichissante sur le plan technique et humain en raison de la...

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Site : http://lettre-de-motivation.modele-cv-lettre.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / stage cabinet d'avocat d'affaire paris / certificat d aptitude a la profession d avocat / stage en cabinet d avocat lettre de motivation

Honoraires avocat, aide juridictionnelle, Paris ...

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Honoraires de l'avocat

L'honoraire est librement convenu entre l'Avocat et son client.

Il est évalué en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés, en tenant compte toutefois de votre situation personnelle.

Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet...

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Site : http://www.touren-grosseau.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Paris - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Frédérique Chaillou

ACTUALITÉS

[Presse] Algérie : tout savoir sur la mise en place d'un comité de participation - 22 juin 2018 Algérie : tout savoir sur la mise en place d'un comité de participation À partir de 20 travailleurs, toute entreprise algérienne doit ... [Presse] Elan : « la souplesse suffit-elle à simplifier ? » - 22 juin 2018 Elan : « la souplesse suffit-elle à...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : appel d offre avocat / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat droit des affaires paris 8

Carmin Avocats

Carmin Avocats

Le cabinet

Créé le 1er janvier 2016, le cabinet Carmin Avocats est dédié au droit des affaires et accompagne ses clients dans les moments décisifs de leur développement, tant en conseil qu'en contentieux.

Unis par une même volonté d'entreprendre, les associés de Carmin Avocats ont souhaité créer une structure souple, réactive et proche de leurs clients. Ils partagent la...

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Site : http://carmin-avocats.com

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Avocat Reims - Cabinet d'avocats PELLETIER et Associés

Héritier d'une longue tradition familiale, Christian PELLETIER, Docteur en Droit,

Sciences Politiques Paris, créa ce Cabinet à REIMS en 1959.

La sixième génération d'Avocat reprend le flambeau avec Thierry PELLETIER,

accompagné de Carole DEWILDE et Anne-Claire MOSER-LEBRUN, où ensemble,

ils développent leur savoir-faire avec rigueur, au service du client, bien au-delà de la...

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Site : https://www.avocats-pelletier-associes.fr

Le cabinet - JK Law Firm - Avocat

Jklaw, cabinet d'avocats à Tel Aviv, Israël:

Jklaw cabinet franco-israélien, a été fondé en 2012.

Le cabinet se trouve au coeur de la capitale économique d'Israël, Tel aviv, rue Biltmor 13.

Un accueil parfaitement bilingue est dispensé auprès de ses clients.

Le cabinet est doté de plusieurs départements:

le droit immobilier et sa fiscalité

Le droit des successions et des personnes

la...

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Site : http://jklaw.interjustice.com

Avocat droit des affaires Paris, droit commercial et ...

Plan d'accès

Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris

De nos jours, il est très simple de trouver gratuitement toute sorte d'informations juridiques, des modèles d'actes ou autres notices expliquant comment sortir du labyrinthe que constituent les formalités administratives.

Reproduire un modèle des statuts de sociétés, remplir une liasse d'inscription au registre du commerce et des...

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Site : http://www.maillard-avocat.com

tarif d'un avocat dans succession | Successions et ...

tarif d'un avocat dans succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

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Bonjour,

J'espère ne pas allé contre le réglement du forum en posant cette question: je n'ai aucune idée des tarifs des avocats spécialisés dans les successions sur Paris.

Je sais qu'ils sont libres, mais j'aurais aimé avoir une ordre d'idée et vos expériences. La succession se passe très mal, et tout le monde me conseil de prendre un avocat. Mais à quel prix?

Je vous remmercie d'avance.

4 874

Plusieurs types de facturations des honoraires sont...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : tarif consultation avocat succession / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / tarif honoraires avocat / honoraires avocat succession

Droit des affaires avocat Paris 8, avocat création de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires

Avocat en droit des affaires

Le monde du sport et de l' évènementiel appartiennent évidemment au milieu des affaires, en ce qu'ils sont de plus en plus professionnels. Le Cabinet d'avocat NICOLLEAU accompagne ses...

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Site : https://www.avocat-nicolleau.com

Thèmes liés : avocat droit des affaires paris 8 / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit des affaires paris

Avocat Orléans Blois - avocat droit du tavail Saint-Jean ...

Maître Virginie GIRAULT, avocat au barreau d'Orléans , a prêté serment en novembre 2011.

Le parcours de Me GIRAULT

Me Virginie GIRAULT a étudié à la Faculté de droit de Dijon puis à celle de Panthéon-Assas (Paris 2) et a effectué de nombreux stages avant de prêter serment.

Elle a notamment réalisé un stage au cabinet de Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, ancien Bâtonnier de Paris et ancien président du Conseil National des Barreaux.

Après avoir été collaboratrice dans un cabinet d'avocats situé à ORLÉANS pendant près de quatre années, Me Virginie GIRAULT a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à Orléans...

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Site : http://www.avocat-vgirault.fr

Thèmes liés : cabinet avocat orleans droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat orleans / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit travail paris

Postulation Cour d’appel - Maître Stéphanie Arena Avocat

De nouvelles obligations quant à l »appel » d'une décision se prononçant sur la compétence;

De nouveaux délais pour les fixations au visa de l'article 905 du CPC;

De nouvelles obligations de notification notamment à l'avocat constitué dans le délai d'un mois visé par l'article 902 du CPC;

Des sanctions plus nombreuses;

de nouveaux délais de signification des écritures (Toujours 3...

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Site : http://sarenaavocat.com

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat versailles

Calendrier | Cour de cassation

Date de prononcé de l'arrêt

Assemblée plénière

Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016

Pourvoi n° R 16-14.292

arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.

« Le contrat...

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Site : courdecassation.fr

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Bienvenue - Lexio Avocat Strasbourg Saverne

Contact

 » Le cabinet LEXIO est né de notre volonté d'exercer la profession d'avocat dans le respect de valeurs et d'objectifs qui nous permettent de construire avec nos clients une relation durable, riche et sincère :

Rigueur & compétence : nous vous assurons la sécurité juridique que vous êtes en droit d'exiger, par la complémentarité de nos domaines d'expertise, l'alliance de la...

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Site : http://lexio.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international strasbourg / cabinet d'avocat international strasbourg / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat international

Avocat, cabinet d’avocats Catherine Meimon Nisenbaum ...

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Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris depuis 1981, est spécialisée depuis plus de 25 ans en Droit de la réparation du dommage corporel et ne défend que les victimes.

Le cabinet d'avocats, est spécialisé exclusivement dans la réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accident. Elle défend uniquement l'indemnisation des victimes d'un...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

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Avocat Droit Pénal Paris 1 - Joséphine De Sonneville

Avocat au Barreau de Paris

Droit Pénal et Droit du Travail

Avocat au Barreau de Paris, Joséphine de SONNEVILLE met à votre service ses compétences et son expérience en matière de droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires et droit social, et vous représentant devant toutes les juridictions de France.

Vous pouvez contacter Joséphine de SONNEVILLE du Lundi au...

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Site : http://www.desonneville-avocat.fr

Cabinet d'avocat fiscaliste

par cravocatweb

Titulaire d'une double compétence : un Master 2 en droit des affaires et fiscalité appliquée (Paris I Sorbonne / Paris XII Saint Maur), et d'un Mastère spécialisé en ingénierie et gestion de l'environnement (Ecole des Mines de Paris - ISIGE Mines ParisTech). Catherine ROUSSIERE a exercé pendant plus de 7 ans au sein...

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Site : http://www.cr-avocat.fr

Avocat Droit des Étrangers Nice - Sophia-Antipolis - Paris

Avocat en Droit des Étrangers

 

Notre Cabinet d'Avocats intervient en droit des étrangers dans les domaines suivants :

Demande de titre de séjour, de visas, d'asile politique...

Recours à l'encontre d'une décision portant Obligation de quitter le territoire français (OQTF), Arrêté...

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Date: 2015-10-12 09:05:00
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