Articles sélectionnés pour le thème : droit immobilier cabinet d'avocat
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Avocat - Droit des Etrangers - maitre-aydin.com
Droit commercial et des sociétés
Le Cabinet
Docteur en Droit Public et Droit de la Santé, titulaire d'un Master en Gestion de Patrimoine et immobilier, Maître Elisabeth AYDIN est diplômée de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.
A ce titre, elle a été formée dans les plus grands cabinets pénalistes parisiens, ce qui lui a permis d'acquérir une expérience certaine ainsi que...
Site :
http://www.maitre-aydin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal paris / plus grand cabinet d'avocat de paris
Shakira, Madonna, Keira Knightley... Ces stars entachées ...
Les Paradises Papers ont été rendus possible par une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels, notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des sociétés offshore. On y parle investissements dans des projets immobiliers ou autres, placements à l'étranger ou plus simplement dissimulation de droits d'auteur comme c'est le cas de Shakira.
La...
Date: 2018-01-14 12:54:08
Site :
http://www.purepeople.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.
La TVA applicable est de 20 %.
Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / montant des honoraires d un avocat
LAROSE AVOCATS / St-Laurent – Your West End Legal Solution
Peu importe la situation, le droit civil québécois permet d'envisager une solution appropriée et simple à des problèmes épineux.
COMMERCIAL / CORPORATIF
Toutes les étapes de la vie d'une entreprise nécessitent de bons conseils, et lorsqu'un litige survient, différentes alternatives et recours s'offrent à vous. Nous vous aiderons à prendre votre envol, une étape à la...
Site :
http://www.laroseavocats.ca
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Avocat divorce Paris Ile de France | Cabinet Dominique ...
je suis souvent contactée par des époux me demandant dans quelle mesure ils peuvent renoncer à une procédure de divorce par consentement mutuel alors qu'ils ont d'ores et déjà signé la requête et la convention portant règlement des effets du divorce. il apparaît en effet que suite à la multiplication de sites internet proposant des divorces à bas prix, les époux divorçants soient...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Grondin Savarese | Rencontrer la meilleure équipe d'avocats
Jonathan
Pierre-Étienne
Me Jonathan Pierre-Étienne s'est joint à Grondin Savarese en 2014. Il exerce principalement en litige civil et commercial. Sa pratique variée l'amène à plaider devant tous les tribunaux du Québec.
Me Pierre-Étienne est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ainsi que d'un baccalauréat en communication avec spécialisation en...
Date: 2018-01-09 14:38:19
Site :
http://grondinsavarese.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat specialise droit affaire
Litige agence immobilière | Vidal Naquet Avocats Marseille
Régler un litige avec une agence immobilière
Les ventes immobilières sont très souvent des opérations tripartites.
En effet, elles n'impliquent pas seulement un vendeur et un acquéreur mais donnent également lieu à l'intervention d'une agence immobilière.
Chargée de procéder au rapprochement entre les deux parties afin que l'opération puisse être effectivement conclue, l'agence...
Site :
http://www.avn-avocats.com
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Dossier TEG : vos avocats en parlent. - Association EDC
Maître Fescourt (à gauche) et Maître Champol, avocats au barreau de Toulouse.
Dossier TEG : vos avocats en parlent.
Le Taux Effectif Global (T.E.G) a été consacré par le législateur, pour permettre à l'emprunteur d'apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l'établissement financier. Le banquier a donc l'obligation de communiquer le T.E.G dans l'offre de prêt. Or, dans la...
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Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste
Nouveau régime pour la procuration immobilière
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
Recours obligatoire aux notaires, adouls et avocats
Les conservateurs tenus par la loi entrée en vigeur le 14 septembre
Un faux remède contre les spoliateurs fonciers
Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l'usurpation d'identité, de titre ou de...
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leconomiste.com
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Cabinet d'avocat Maître Anne-Marie Jaudon
Titulaire d'un certificat de spécialisation :
Maître Anne-Marie JAUDON peut diligenter une procédure de saisie immobilière permettant à tout créancier de recouvrer sa créance en faisant vendre un bien immobilier appartenant à son débiteur.
Maître Anne-Marie JAUDON peut vous représenter pour acquérir, aux enchères publiques, un bien immobilier à la barre du...
Date: 2014-12-29 06:58:48
Site :
http://am-jaudon.avocat.fr
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Avocat - Maître Grégory ENGEL à Strasbourg et à Barr
Maître Grégory ENGEL Avocat GENERALISTE
A votre écoute depuis près de
15 ans
AVOCAT à STRASBOURG (67000) et à BARR (67140), dans le département du BAS-RHIN.
Maître Grégory ENGEL est Avocat généraliste depuis près de 15 ans.
Il vous propose ses services...
Date: 2018-01-14 11:49:15
Site :
http://www.engel-gregory-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat
Richard Valeanu | Avocat à la cour de Paris
Avocat à la cour de Paris
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Maître Richard VALEANU a prêté serment au Barreau de la Cour d'Appel de PARIS en janvier 1977 après avoir été diplômé en 1976 (premier prix de sa promotion du CAPA).Il a conservé une activité généraliste. Son cabinet se partage entre une activité judiciaire et le conseil. Il intervient le plus souvent dans les domaines du droit commercial, des sociétés, de l'immobilier, des personnes et de la famille, et dans ceux du droit pénal économique et de la presse.
Ses activités sont complétées par...
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http://www.valeanu.com
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Me Lagarrigue, avocat barreau de Nancy, droit de la ...
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Votre Avocat au barreau de Nancy
Avocat généraliste, Maître Violaine LAGARRIGUE a travaillé durant 11 années au sein de cabinets dont l'activité principale était liée au droit de la famille en particulier, et au droit civil en général.
Le divorce , la séparation, la fixation de la situation des enfants , les problèmes de pensions alimentaires , les litiges liés au...
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http://avocat-lagarrigue.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat de nancy
Éloïse FOURNIER - Avocat Dijon - Avocat divorce famille ...
Éloïse FOURNIERAvocat à la Cour - Barreau de DIJON - LITIGES FAMILIAUX
Éloïse FOURNIER est avocate au Barreau de Dijon, et exerce cette profession depuis 2005.
Son année de prestation de serment correspond à celle de l'entrée en vigueur des textes de lois qui ont profondément modifié la procédure de divorce. Forte de cette concomitance, Maître FOURNIER a su développer son activité...
Date: 2018-06-24 15:23:54
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http://www.avocat-dijon-fournier.fr
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Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
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François Lefebvre | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires
LL.B., Université de Sherbrooke (1993)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
François Lefebvre s'est joint à BCF en 2001 alors que le cabinet ouvrait son bureau de Québec, bureau dont il est l'un des membres fondateurs.
À titre d'associé au sein du groupe de droit des affaires, commercial et corporatif, M. Lefebvre conseille et accompagne les entrepreneurs dans la négociation et...
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http://www.bcf.ca
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Avocat bail commercial Nice - rédaction bail commercial
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Baux commerciaux
Avocat bail commercial à Nice
L'intervention de votre Avocat dans la rédaction du bail commercial
Dans cette matière, il peut être utile que votre avocat bail commercial à Nice intervienne à vos côtés dès la rédaction du bail.
Cela permet d'y insérer des clauses particulières qui s'avèreront, en cas de litige,...
Site :
https://www.alinot-avocat.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit commercial nice / avocat baux commerciaux nice
droit des particuliers avocats paris | avocats paris ...
Vous rencontrez un problème d'ordre familial.
Vous êtes confronté à un litige concernant un bien immobilier (bail, construction, vente, copropriété).
Vous vous heurtez à un contentieux lors de l'achat d'un...
Site :
http://www.avocats-bernabe.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / avocat droit copropriete paris / droit avocat paris
Avocat baux commerciaux Nice |contrat de bail commercial
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Baux professionnels et commerciaux
AVOCAT BAUX COMMERCIAUX à Nice
Je suis Maître David-André Darmon, avocat compétent en baux commerciaux à Nice (proche Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer). Mon cabinet se trouve en plein centre de Nice à proximité du centre commercial Nice Étoile.
Vous exercez une profession...
Site :
https://www.darmon-avocat-nice.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux nice / avocat baux commerciaux / avocat droit commercial nice / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial
droit criminel à Québec QC | PagesJaunes.ca(MC)
Gagnon Girard Beaulieu Matte Avocats Horaires »
301-1535 ch Sainte-Foy, Québec QC G1S 2P1 Itinéraire
Droit professionnel et disciplinaire, Zonage agricole et droit municipal, Citoyen et...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
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Lettre de motivation Stage Avocat - Modèle de Lettre
Exemple de lettre de motivation pour un stage d'avocat
Nom, prénom
A l'attention de [nom du recruteur]
Adresse du cabinet d'avocats
Objet : candidature spontanée à un stage d'avocat
Maître,
Admis(e) depuis ... au sein de l'école d'avocats après un master ..., je recherche activement un stage à temps complet d'une durée de ... à compter du ..., et c'est en toute logique que je me tourne vers votre juridiction.
Un cabinet tel que le vôtre me permettra d'appréhender tous les aspects du...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / lettre de motivation cabinet d avocat / recherche stage en cabinet d avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple / stage cabinet d'avocat droit penal
Cabinet Wojakowski - Avocat au barreau de Paris
Avocat au barreau de Paris
Famille - Enfants - Patrimoine
Accueil Presentation Compétences Publications Contact
Présentation
Avocat au barreau de Paris depuis plus de 20 ans, prestation de serment en 1994. Le cabinet Wojakowski s'est spécialisé en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. La particularité de Maître Wojakowski a été de développer la défense des droits des...
Site :
http://www.cabinet-wojakowski.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat barreau de paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet avocat droit societe paris
Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide
Ulrich Simon
13 mars 2018
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...
Site :
http://ulrichavocat.fr
Géomètres-Experts UNGE IDF
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément les limites de propriété :
Un mur, une clôture peuvent être privatifs ou...
Date: 2018-01-14 11:28:06
Site :
http://ge-unge-idf.net
Bureaux à Bruxelles - Cabinet d'avocats Criscenzo
Peut-on mettre fin à un bail de courte durée ?
Doit-on participer aux frais liés aux travaux réalisés par la propriétaire dans l'appartement loué ?
Peut-on résilier le contrat de bail en cas de troubles de...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / cabinet d'avocats
Rivière | Avocats | Associés
OK
Rivière | Avocats | Associés : acteur parmi les professionnels de l'immobilier
Avec plus de 800 opérations au cours des vingt dernières années et une équipe de 40 personnes - la plus grande consacrée à cette activité en France - le cabinet a démontré un savoir-faire unique en matière d'opérations immobilières avec effet de levier fiscal (défiscalisation Malraux, déficit foncier, monuments historiques, Pinel, meublés).
La spécificité du cabinet est de proposer des solutions opérationnelles garanties, grâce notamment à des missions de "maîtrise d'oeuvre juridique" allant bien au-delà de la formulation de conseils. Le...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Thèmes liés : avocat associe / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier
Avocat, Toulouse - MAITRE GINISTY
Avocat Toulouse, Haute-Garonne (31)
Maître Florence GINISTY est spécialisée dans le droit de la famille et le droit immobilier à Toulouse, dans la Haute-Garonne (31).
Mon cabinet se situe dans le centre-ville de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.
Expertise en droit de la famille
Le droit de la famille est une branche en pleine évolution et nécessite une mise à jour régulière...
Site :
http://www.avocat-ginisty-toulouse.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocat droit des affaires toulouse / conseil avocat droit famille / cabinet avocat d'affaire toulouse / cabinet d'avocats toulouse
La Roseraie : nouvelle étape dans le marathon judiciaire ...
Le feuilleton de la Roseraie fêtera ses vingt ans en 2013, et il n'est pas sûr que le dernier chapitre ait été écrit à ce moment-là ! Pour l'heure, le dossier vient devant la cour administrative d'appel de Bordeaux qui devrait rendre son arrêt dans quelques jours.
À l'origine du litige, un projet immobilier sur les flancs de la colline d'Ilbarritz où existent déjà la Roseraie I et II....
Date: 2018-06-24 14:05:00
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats corinne lepage / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?
Quels en sont les avantages et les...
Site :
https://www.alexia.fr
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Avocat divorce Montpellier - Avocat séparation
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce et séparation
Le divorce ou la séparation sont des épreuves difficiles à vivre tant pour les conjoints que pour les enfants, votre avocat de Montpellier saura vous conseiller et vous orienter dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation, il privilégiera autant que possible le divorce amiable.
Actuellement la loi,...
Site :
http://www.avocat-bessa-soufi.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat conseil divorce montpellier / avocat divorce montpellier / honoraires avocat divorce pour faute
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
N.B. : Pour plus de détails, consultez : le guide des enchères
En matière de ventes sur adjudication, les amateurs doivent être obligatoirement représentés par un avocat inscrit au barreau du Tribunal où se déroulent les enchères.
Celui-ci ne peut enchérir ni pour le saisi, ni pour les personnes notoirement insolvables.
C'est la raison pour laquelle une garantie financière sous forme...
Date: 2017-01-30 16:04:35
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / montant des honoraires d un avocat / avocat dans l immobilier / vente enchere immobilier avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
L'assurance dommages-ouvrage est ... - Dossier Familial
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 25/10/2011 à 0h00
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à...
Date: 2018-01-14 07:57:40
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / cabinet d'avocat droit international / annee d etude avocat / bureau d'etude et de conseil
CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d’état valide la ...
Qui pourrait me fournir copie de l'extrait de la cour des comptes enregistrant comme valide la decision de la Commission Europeenne?
Merci d'avance.
16/10/2015 à 20:07
Bonjour,
Je vis au Canada depuis 6 ans maintenant et je suis couvert par leur système de santé pour lequel je cotise, de plus le gouvernement canadien oblige les travailleurs à souscrire à une mutuelle au sein de l'entreprise...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .
Sommaire
Famille et études[ modifier | modifier le code ]
William Bourdon est fils de Philippe...
Date: 2018-01-11 19:40:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
- LLM International Business Law à l'Université...
Site :
http://simonaubin-avocat.fr
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Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Nil SYMCHOWICZ
Il exerce son activité professionnelle principalement dans le domaine du droit public des affaires et plus particulièrement du droit des contrats publics et des partenariats public-privé. Dans ce cadre, il conseille et représente des collectivités publiques et des opérateurs économiques, dans la conduite de leurs projets et la gestion de leurs affaires contentieuses.
Membre du Comité éditorial du Bulletin Juridique des Contrats publics (BJCP) et du Comité scientifique de l'Actualité Juridique de Droit administratif...
Site :
http://www.swavocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public
Serge Fournier | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires
LL.B., Université de Sherbrooke (1981)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
Serge Fournier est l'un des fondateurs de BCF. Bien qu'il pratique surtout en litige fiscal, son expertise lui permet également de s'impliquer régulièrement dans des dossiers de litiges commerciaux de grande complexité ainsi que dans des dossiers de contrefaçon de brevets.
M. Fournier a débuté sa...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat d affaire
avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...
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Avocat généraliste à Mazan et Pernes les Fontaines (84)
Maître Sandrine BERTRAND, Avocate depuis 1994, est inscrite au Barreau de CARPENTRAS, membre du Conseil de l'Ordre et Bâtonnier depuis le 1er janvier 2016.
Elle est titulaire du diplôme universitaire « Prévention et Traitement des violences privées ».
Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un...
Site :
http://www.avocat-bertrand-mazan.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille gratuit / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / avocat de l association
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
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http://www.droitdespromoteurs.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public
Avocat Copropriété Bruxelles, Avocat syndic Waterloo - Uccle
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Copropriété, Avocat à Bruxelles - Waterloo
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1989, mon parcours est quelque peu atypique puisque j'ai travaillé au préalable pendant 7 ans dans une étude notariale.
Mon cabinet se situe avenue Franklin Roosevelt, 143/21 à Ixelles. J'ai aussi établi un cabinet secondaire à Waterloo.
Bien que...
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
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Cabinet d'avocats SELARL Edou - de Buhren
La condition suspensive d'obtention du prêt dans le contrat d'architecte
Publié le 2 octobre 2017 dans Brève Construction .
La loi « Scrivener II » du 13 juillet 1979, relative à l'information, et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier figurant aux articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, a vocation à s'appliquer au contrat régularisé entre un architecte et un maître de l'ouvrage particulier.
L'abaissement du seuil de recours obligatoire à l'architecte
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Acheter et s'installer en Espagne | SIte d'expatriés ...
Acheter et s'installer en Espagne
NB : Différence entre résident et non-résident:
Un RÉSIDENT t est une personne qui a son domicile officiel en Espagne (Dans l'UE un seul domicile légal est autorisé, sauf pour la Grande Bretagne). Donc cette personne doit être radié du registre de la population de son pays !
Le NON-RESIDENT est une personne ayant son domicile officiel dans un autre pays...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / acces a la profession d avocat / plus grand cabinet d'avocat en france
Honoraires avocat droit du travail Paris, tarif avocat ...
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Les honoraires de Maître Dominique PONTE
Les honoraires de Maître Dominique PONTE Toute affaire est particulière et sa résolution suppose un travail spécifique.
C'est la raison pour laquelle nous ne pratiquons pas des actes et tarifs standards.
En revanche, nous nous attachons toujours à établir des honoraires au plus juste de vos intérêts et de la réalité de ...
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Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / honoraires avocat droit du travail / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat
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Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
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29/07/2013 à 16h14
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