Articles sélectionnés pour le thème : droit immobilier cabinet d'avocat
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Avocat Divorce à Versailles – 78 – CQF Avocat Versailles
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Avocat Divorce à Versailles - 78
Avocate à Versailles, Maître Quétand-Finet est experte en droit du divorce. 90% des activités de son cabinet concernent uniquement les affaires familiales. L'objectif au coeur des priorités du cabinet est d'aider nos clients à résoudre au mieux leurs problèmes juridiques liés à la séparation.
Vous trouverez sur cette page des éclairages...
Site :
https://cqf-avocat.com
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial
Bail Professionnel - Modèle prêt à Télécharger
Quelle durée ?
Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans.
Les parties peuvent convenir d'une durée supérieure à 6 ans. il n'est en revanche pas possible de prévoir une durée inférieure à 6 ans. La loi n'a pas prévu, comme pour le bail commercial, la possibilité d'avoir recours à un bail précaire au bail professionnel. Il pourrait néanmoins être...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance du Mans
Adresse :
1 avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS Cedex
Procureur de la République : M. Fabrice BELARGENT
Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE
Compétences :
En matière civile :
C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...
Date: 2018-01-14 08:44:50
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Gary Cywie rejoint Elvinger Hoss Prussen | Paperjam News
Gary Cywie rejoint Elvinger Hoss Prussen
Top 5 des plus lus
TOP 5 des plus lus pour les News
Le projet immobilier de la gare, chef de file du top 10
23.06.2018
L'avocat spécialisé dans l'ICT et la propriété intellectuelle rejoint Elvinger Hoss Prussen ce lundi en tant que counsel.
Spécialiste reconnu des dossiers liés aux technologies de...
Date: 2018-06-24 12:19:12
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat de l association / avocat specialise dans l'immobilier
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Xavier PAVAGEAU
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...
Date: 2018-01-14 08:44:53
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat divorce Boulogne Billancourt, Meudon, Issy-les ...
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Avocat Divorce à Boulogne Billancourt
La procédure de divorce
Lorsqu'un couple se trouve dans une situation trop conflictuelle, il peut envisager de se séparer.
Plusieurs questions se posent alors quant à l'organisation de la séparation, l'obtention ou le paiement d'une éventuelle pension alimentaire pour les enfants ou d'une...
Site :
http://www.avocat-girod.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / vente bien immobilier avocat / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / cabinet d'avocat pour divorce
Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-14 10:02:28
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris adresse / maison de l'avocat saint etienne / maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat paris
Avocat divorce Tours, Saint-Pierre-des-Corps
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Avocat en divorce Tours
Deux Avocats, Maître Karine DUBOIS et Maître Valérie BOURGUEIL se chargent au sein du Cabinet situé à TOURS, de traiter les dossiers en droit de la famille , et de les plaider en Indre et Loire, mais également partout en France.
A votre écoute, pour vous aider dans vos démarches au cours de votre divorce...
Site :
http://www.avocats-bdb.com
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / avocat procedure divorce / que faire pour divorcer a l'amiable / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable
Partenaires - Golf de Palmola
En savoir plus...
Buropôle Services
Le Centre d'affaires BUROPOLE SERVICES, accueille les entreprises dans 700 m² d'espaces et offrant :? 20 bureaux équipés de 8 à 40 m², pouvant être loués à l'année, à la demi-journée, à la journée? 4 salles de réunions, pouvant accueillir de 2 à plus de 20 personnes, pour les formations, réunions, séminaires, show-rooms...? des espaces...
Date: 2018-01-14 07:16:50
Site :
http://www.golfdepalmola.com
Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit
Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité
Le secteur du droit
Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...
Site :
meilleures-licences.com
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Le secteur du droit
Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...
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Kribs conseil - Biens immobiliers à Caen, appartements et ...
Biens immobiliers à Caen et dans le Calvados
Edito
NOS VALEURS
Parce que nous tenons à instaurer un climat de confiance dans la relation que nos entretenons avec nos clients, le Cabinet Kribs Conseils met tout en oeuvre pour concrétiser vos projets dans le respect de nos valeurs: l'indépendance et l'éthique. Notre indépendance garantit l'objectivité de nos conseils et nous offre la liberté de proposer les solutions les plus performantes du marché. Nous nous fixons pour but de protéger et e faire croître...
Site :
http://www.kribsconseils.com
Thèmes liés : cabinet d'expert immobilier / cabinet conseil juridique et fiscal / avocat conseil juridique immobilier / conseil juridique droit immobilier gratuit / conseil avocat immobilier gratuit
Marseille - Racine
Avec ses 8 avocats dont 4 associés, les équipes de Racine Marseille interviennent tant en France qu'à l'International, principalement en droit des sociétés, droit commercial et des affaires, Fusions & Acquisitions, Private Equity, droit boursier, droit des associations, droit du travail, droit des assurances, de la construction et de...
Site :
http://www.racine.eu
Thèmes liés : association avocat droit du travail / association avocat droit des affaires / avocat droit des affaires internationales / cabinet d'avocat racine marseille / association avocat droit immobilier
Equipe | Cabinet Briard
Droit immobilier et de l'urbanisme
Fiscalité
Droit de l'Union
Droit américain
François-Henri BRIARD est chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques.
Il a été membre du Conseil de l'Ordre des avocats aux Conseils (2003-2005).
François-Henri BRIARD a été pendant huit ans administrateur de l'Université Sarah Lawrence à New...
Site :
https://www.cabinet-briard.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit de l immobilier / ordre des avocat au conseil / avocat dans l immobilier
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Brunner Gilles - Avocat Mulhouse - Réseau Avoloi
Veuillez patienter pendant le chargement de la carte...
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Maître Brunner : Avocat au barreau de Mulhouse
Un travail d'équipe induit que je sois informé de la réalité d'une situation et que la stratégie d'action, en amont d'un conflit ou une fois celui-ci ouvert, soit arrêtée d'un commun accord, ma mission étant celle de guide autant que de pilote...compétent et expérimenté.
Le respect...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires
Crédits bancaires à l’investissement. Tout ce qu’il faut ...
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Les investisseurs algériens, particuliers ou entreprises, recourent souvent aux banques pour solliciter le financement et mener à bien leurs projets. Les banques peuvent intervenir pour financer les entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d'activité pour l'acquisition du matériel et d'équipements, l'extension ou renouvellement des moyens de...
Site :
http://dziri-dz.com
Thèmes liés : cabinet finance d'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / cabinet creation d'entreprise / cabinet medical d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
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Lancez
Photo: Richard
Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...
Date: 2018-01-14 08:40:25
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http://www.lexalert.be
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat fiscaliste
Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier
Publication: 20 mai 2007
Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples
Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):
Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.
Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...
Date: 2016-08-03 13:04:13
Site :
http://www.blancasa.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal
Divorce Malin : le site consacré au divorce - Divorce malin
Pour divorcer, il vous faudra déjà trouver au moins un avocat, si vous partez sur le divorce par consentement mutuel, ou deux si c'est un divorce de type contentieux. Il vous sera demandé des papiers lors de la mise en place de votre dossier. Ces pièces demandées peuvent varier d'un cabinet à l'autre de prime abord. Une lettre de divorce pourra être envoyé à votre futur ex-époux(se) si...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / avocat divorce pour faute pas cher / papier pour divorce a l amiable / papier pour divorce a l'amiable
Avocat Droit Public Paris | Maître Anaïs Fauglas
ÉTUDIONS VOTRE DOSSIER Nous vous recontactons dans les plus brefs délais
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 09 60
15 Rue du Temple
Accueil
Avocat en Droit Public à Paris - Maître Anaïs Fauglas
Anaïs Fauglas a une activité dédiée au droit de l'urbanisme et au droit de la construction.
Elle a forgé son expérience et développé ses compétences pendant près de 10 ans au sein de cabinets de renom (Seban & Associés, Landot et Associés, Cabinet Richer) où...
Site :
http://www.avocat-fauglas.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public paris / avocat droit public paris / avocat droit de l immobilier / cabinet de droit public paris / cabinet d avocat droit public
Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes
Investissements et relations internationales
investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert
Avocats en charge de ce domaine
Propriété intellectuelle et industrielle
droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...
Date: 2017-11-30 14:52:10
Site :
http://www.vatier-associes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele
Que faire après un Bac ES (Économique et Social)
Le concours Ecricome Bachelor
Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.
Les diplômes d'écoles spécialisées
Les écoles spécialisées sont...
Site :
https://diplomeo.com
Haïti - Politique : Rapport de la Commission du Sénat ...
Sénateur Jean William JEANTY
II.- OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA COMMISSIONSÉNATORIALE SPÉCIALE
La Commission Spéciale a débuté ses travaux le mercredi 14 mars 2012, au Salon Diplomatique du Sénat. Les Honorables Sénateurs Jean Rodolphe JOAZILE et Lucas SAINVIL ont été respectivement désignés Président et Rapporteur.
Une correspondance a été acheminée le même jour au Président du...
Site :
http://www.haitilibre.com
Thèmes liés : avocat droit civil / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit de l immobilier / tribunal d instance constitution avocat
Entreprendre et Investir au Cambodge - MEDEF Paris
Entreprendre et Investir au Cambodge - droit, fiscalité, qualité de vie
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Pique-nique au large de Song Saa Private Island
Le Cambodge a un rôle important à jouer dans la construction de la Zone ASEAN à l'horizon de l'AFTA (Asean Free Trade Agreement) qui va transformer 10 pays et une population de 600 millions d'habitant en un marché commun permettant la libre circulation des services et...
Site :
http://medefparis.fr
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / liste d'avocat barreau de paris / avocat droit de l immobilier