Obligations du professionnel et lutte contre le ...

by Thierry Pouliquen on 07/02/2012

Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...

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Site : http://blog.thewes-reuter.lu

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

SCI... Vente de l'unique actif - Avocat Paris, BBP Avocats ...

SCI... Vente de l'unique actif : Attention !

SCI... Attention à la vente de l'unique actif !

Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, attirent votre attention sur la vente de l'unique actif qui constituerait une société civile immobilière, SCI. En effet, cette cession peut remettre en cause l'objet social de ladite SCI. Elle doit donc être effectuée selon les...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit des affaires paris

Maître Achache Hélène à Nice dans les Apes-Maritimes

Une avocate prête à faire respecter

vos droits

Votre avocat Maître Achache Hélène vous accueille à Nice.

Mon domaine d'activité concerne le droit civil pour les indemnisations...

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Date: 2018-01-14 09:07:00
Site : http://www.avocat-achache-helene.fr

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Maître Sab, Avocat : me contacter - le Conseil de ...

Le profil de Maître Sab

Avocat à la cour

Avocate au barreau de Paris

Partenaire de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE)

Son domaine de prédilection étant les relations contractuelles, Maître SAB a développé une expérience et un savoir-faire notamment en matière:

- d'achat/ de vente/ de location/ de prestation (tout type de contrat);

- de droit du travail ou droit social...

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Date: 2018-01-14 10:22:21
Site : wengo.fr

Intérêt et définition de la vente par adjudication

Intérêt et définition de la vente par adjudication

Intérêt et définition de la vente par adjudication

Posté le

Par Contact Avocat Dans Droit de la consommation , Surendettement Pas de commentaire

Vente par un huissier lors des enchères.

A l'issue d'une saisie immobilière, les biens peuvent faire l'objet d'une vente par adjudication, plus communément appelée « ventes aux...

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Site : https://www.contact-avocat.com

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Avocat gratuit téléphone - Conseil Juridique

je souhaite parler à un avocat gratuit téléphone

Avocat gratuit téléphone

La consultation d'avocats est grandissante. Des systèmes de consultations différents de la consultation en cabinet émergent depuis peu de...

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Site : http://www.1conseil-juridique.fr

Draghia Avocats | Cabinet d'avocats à Montréal

Équipe

Bogdan Draghia

Me Bogdan Draghia oeuvre dans le domaine du droit immobilier, de la construction et de la location commerciale ainsi qu'en sûretés. Il pratique aussi en droit municipal, de l'environnement et en droit administratif. 

Bogdan a obtenu un diplôme en droit civil de l'Université de Sherbrooke en 2000 ainsi qu'un diplôme en common law de l'université Queen's en 2003....

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Site : https://www.draghia.com

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Équipe de gestion - COGIR | Gestion de propriétés ...

Serge G. Duguay

Fondateur

Fort de son expérience en immobilier, Serge G. Duguay a fondé COGIR Immobilier en 1995. Il a assuré la présidence de l'entreprise de 1995 à 2013 avant de transférer ce titre à son fils, Mathieu Duguay. Toujours très actif au sein de l'entreprise, avec plus de 35 ans d'expérience dans la gestion de propriétés, il a su développer une approche unique à...

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Site : http://www.cogir.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat

Rukavina avocats

Rukavina Avocats est un cabinet indépendant de taille humaine, spécialisé dans le domaine du contentieux commercial, le droit des sociétés et le droit immobilier. Parmi notre clientèle nous comptons des institutions...

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Site : http://rukavina.lu

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Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

21-07-2013

 Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...

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Date: 2018-01-14 09:15:16
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Avocat droit bancaire et financier à Lyon | SCP Desbos Barou

Retour " Nos domaines de compétences"

Avocat en droit bancaire et financier

La SCP DESBOS BAROU, avocats en droit bancaire et financier, intervient dans le domaine du droit bancaire et financier, tant auprès des particuliers que des entreprises pour la défense de leurs intérêts.

C'est ainsi qu'elle est amenée notamment à intervenir lorsque des garanties sont contestées (cautions,...

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Site : http://www.avocats-desbosbarou.fr

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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

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Recrutement | Ginestié Magellan Paley-Vincent

Le cabinet a une politique active de recrutement

Le cabinet se veut être un lieu de développement professionnel et personnel pour ses collaborateurs

L'association est réellement ouverte aux collaborateurs qui répondent aux critères en matière de compétence, d'autonomie, de comportement, d'éthique et de contribution au développement

Dans ce but, le cabinet peut financer les études...

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Site : ginestie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche stagiaire / recherche stage en cabinet d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / stage cabinet d'avocat conseil

Cabinet Cizeron | Avocat en droit immobilier à Nantes ...

Division volumétrique / associations de propriétaires (ASL, AFUL, ...)

PROPRIETE IMMOBILIERE

Tweets de @CabinetCizeron

HONORAIRES

Le Cabinet CIZERON adapte les modalités de facturation et le montant de ses honoraires en fonction de la complexité des dossiers et l'intérêt du litige.

Le premier entretien nécessaire pour prendre connaissance de la problématique et exposer les perspectives du...

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Site : http://www.cabinetcizeron.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat immobilier nantes / avocats droit immobilier nantes / association avocat droit immobilier

Droit de la copropriété - Cabinet Revert Cherqui - Avocat ...

Le droit de la copropriété, constitue assurément une des branches principales du droit immobilier, puisque la FRANCE compte environ 6 millions de copropriétaires, répartis sur environ 60.000 copropriétés concentrées principalement dans les zones urbaines.

 

Comme chacun sait, la vie en copropriété immobilière n'est pas un long fleuve tranquille, et les sources de tension y sont...

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Date: 2018-01-14 08:06:06
Site : http://www.revert-cherqui.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit copropriete / avocat droit copropriete / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit environnement

Forfait honoraires procédure juridique - avocat-de-mellis.com

Accueil > Honoraires » Le forfait

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» LE FORFAIT

Le client a le droit de demander à signer une convention d'honoraires. Ce qui est préférable pour le client mais aussi pour l'avocat.

Il est parfois possible de proposer un forfait et pour le client cette solution est la meilleure, du moins en...

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Site : http://www.avocat-de-mellis.com

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat

Avocat à Bayonne 64 - Boulous - Chevallier & Associés

Notre cabinet

Depuis 1994, notre société d'avocats d'affaires exerce son activité auprès des entreprises tant locales que nationales.

La complémentarité des compétences des avocats associés permet de répondre à l'ensembles des demandes des acteurs économiques (entreprises). Notre objectif est d'assurer à notre clientèle rigueur, disponibilité et qualité de...

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Site : http://www.avocat-bayonne.com

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Les Avocats à Asnières-sur-Seine - 92600

Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Asnières-sur-Seine

Avocat Asnieres sur Seine

A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.

D'après les chiffres officiels du ministère de la Justice, les avocats étaient 56.176 en 2012, cela fait plus de 40 % d'augmentation sur dix ans puisqu'ils...

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Tribunal de grande instance à ... - avocat-biardeau.com

Le r�?le de votre avocat devant le tribunal de grande instance à Carcassonne 

 

Installé à Carcassonne dans le département de l'Aude, le cabinet d'avocat Clémence Biardeau est organisée autour de différents p�?les de compétences permettant un suivi personnalisé des clients et de leurs dossiers.

Maître Biardeau intervient tant à titre de conseil qu'en cas de contentieux devant les juridictions civiles {tribunal de grande instance, tribunal d'instance , Juge de proximité.

Votre avocat en droit civil, Maître Clémence Biardeau, vous assiste dans des mati�?res...

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Site : http://www.avocat-biardeau.com

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Belval & Sabos - Avocat à Dunkerque

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Avocat Droit Construction Urbanisme, Rennes - SCP ...

Notre cabinet vous conseille et vous assiste pour tous litiges touchant :

aux vices de construction affectant un ouvrage de bâtiment

aux difficultés liées à la vente d'un immeuble

à un bail professionnel et d'habitation

aux règles de copropriété

à l'application de la loi littoral (voir deuxième fenêtre)

Si vous êtes professionnel de l'immobilier (agent immobilier, syndic, promoteur,...

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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l'avocat en droit immobilier - Avocat droit du travail

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

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Votre avocat à Marseille

Pour tout besoin de conseils juridiques, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Vanessa XAVIER, dans le premier arrondissement à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

Maître Vanessa XAVIER peut également intervenir à Aubagne, à Aix-en-Provence et dans un rayon de 30 km autour de Marseille.

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Maître Vanessa XAVIER vous oriente et vous aide à résoudre vos problèmes juridiques. Elle reste à votre disposition dans le cadre d'un divorce ou pour régler un contentieux immobilier notamment la saisie immobilière et la copropriété.

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Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...

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Arnaud Ducrocq - Avocat Associé - Sophia Avocats

INSCRITE AU BARREAU DE LILLE

Notre équipe

Arnaud DUCROCQ

Avocat associé, marié, 1 enfant

Diplômé de l'école des cadres et d'un DEA en droit des contrats d'affaires, il dispose d'une double formation et a connu la vie en entreprise. Il rejoint SOPHIA en 2010 après avoir fait sa carrière au sein d'un cabinet d'affaires anglo-saxon de renom.

Il est l'auteur de plusieurs ouvrages parus ces dernières années sur des thèmes variés.

Sportif dans l'âme, il se passionne pour les courses à pied...

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Site : http://www.sophia-avocats.fr

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Avocat en droit immobilier économique bancaire commercial

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Gaëlle Calvez : Avocat à Rennes

Avocate au Barreau de Rennes depuis janvier 2013, je suis à l'écoute des entreprises et des particuliers.

Bénéficiant d'une expérience significative en qualité de responsable d'un service juridique et contentieux dans deux entreprises leaders sur leur...

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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz

Le divorce par consentement mutuel

Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc). 

 

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...

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Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Cabinet Juridique, avocats et conseillers en droit.

Code privilège : 4509

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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de notre cabinet juridique que nous avons mis en place afin de faciliter vos démarches juridiques. Certaines personnes n'ont pas mobilité nécessaire pour se déplacer et prendre conseil auprès d'un conseiller juridique ou d'un avocat. Notre cabinet a donc décidé de mettre en place...

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Date: 2012-04-06 14:13:16
Site : http://www.cabinetjuridique.net

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avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...

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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.

L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.

Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....

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Présentation

Ses liens forts avec la Russie et sa maîtrise du droit russe donnent à Me Litvinski une vision d'expert sur les relations franco-russes.

Avec une double formation universitaire et deux thèses de doctorat en droit brillamment soutenues à l'Université Panthéon-Assas et à l'Université de Saint-Pétersbourg , il s'est tout naturellement spécialisé dans les relations franco-russes et il est...

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Date: 2016-06-14 01:10:49
Site : http://www.litvinski.com

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MONDE - avocats.notaires.over-blog.com

Sur le tarif des notaires

Le tarif des actes issus du monopole

L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.

Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.

Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.

. Il...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...

Avocat Levallois Perret

Conseil, négociation et Procédure

Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.

Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .

Mais...

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Site : http://www.cabinet-m.fr

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Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...

Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire

Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite

Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Achat de terres agricoles en France. - cabinet-tonin.com

L'Achat de terres Agricoles en France,

 

 

 

Par: Le Cabinet T&T, Cabinet d'Avocats Mandataire en Transactions Immobilières et partenaire de l'Union Financière de France (Banque Conseil en Gestion de Patrimoine).  

 

 

Le prix des terres agricoles est en expansion en France, que ces terres soient ou non louées. Sur la période 1997-2010, le prix des terres et prés français non loués a...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat droit public

Racine Marseille - Cabinet Avocats - Conseil et contentieux

38, rue Grignan (3ème étage)

13001 Marseille

Tel : +33 (0)4 91 15 75 75

Fax : +33 (0)4 91 15 75 70

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Racine Marseille

Marseille Provence est la 2ème métropole de France, véritable porte de l'Europe vers le sud et la Méditerranée. Elle se place comme un véritable carrefour International et accueille de grands projets d'envergure internationale tel qu'ITER. Elle envisage près de 50MdEUR d'investissements d'ici 2050. Le cabinet est implanté dans la cité phocéenne depuis près de 40 ans et a...

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Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.

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Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.

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La...

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Date: 2018-01-10 09:03:38
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Question: Politique intérieure de la Bulgarie.

Les élections législatives du 25 juin 2005. Les socialistes qui étaient donnés vainqueurs aux élections législatives du 25 juin 2005 ont réalisé un score de 31% des suffrages obtiennent 82 sièges sur les 240 sièges du parlement. Le premier ministre sortant du parti Centriste « mouvement national pour Siméon II » récolte 20%...

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Me Emeline Bachy intervient également aux côtés des associations pour leurs opérations de restructuration notamment. 

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Emeline Bachy a en outre développé une compétence spécifique en droit immobilier et de la construction, en particulier dans le cadre de la responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.).

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Dans le cadre de sa pratique en droit des affaires, Me Emeline Bachy s'attache à bâtir avec sa clientèle une relation privilégiée et de confiance.

Pour Emeline Bachy, votre avocat doit...

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Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018

En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.

Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...

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Diagnostic Immobilier à Nantes : Diagnostiqueur Amiante ...

Le prix moyen d'un bien immobilier sur Nantes est de 3530 EUR par m². Pour une maison le prix moyen à la vente est de 2922 EUR par m² alors que pour un appartement on s'approche de 3996 EUR par m². Sur 183 biens à la vente dans nos bases de données au 04/01/2018, 20% sont des maisons contre 80% des appartements. La surface moyenne d'un bien immobilier à la vente sur Nantes est de 112 m²...

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Avocats François Derème

Défendre des valeurs auxquelles on tient demande une attention de chaque instant.

Protéger les patrimoines, les développer et faciliter leurs transmissions demande

la même attention.

 

Licencié en droit, en notariat et en fiscalité, François Derème exerce la profession d'avocat depuis 1996, au sein du barreau de Bruxelles (et inscrit à ce titre au barreau de Luxembourg de 2006 à...

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Date: 2018-01-14 16:32:14
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La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.

 

Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...

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Avocats - SCP Lacoste - Plat - Maissin - Poitiers

Depuis plus de 35 ans, le Cabinet SCP Lacoste - Plat - Maissin intervient pour assister notre clientèle d'entreprises, d'administrations et de particuliers, avec attention, diligence et efficacité dans tous litiges auxquels elle est confrontée, tant dans sa vie professionnelle que dans sa vie...

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Date: 2018-01-14 12:28:52
Site : http://www.cabinetlacosteplat-scp.avocat.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet medical d'entreprise / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit immobilier

Fius

Florence Brassart a obtenu son diplôme de licenciée en droit à l'Université Libre de Bruxelles en juin 1992.

Après une première expérience professionnelle dans une société spécialisée dans les télécommunications, elle choisit d'embrasser la carrière d'avocat et prête serment en octobre 1993, profession qu'elle exerce depuis lors avec passion. D'abord en tant que collaboratrice de deux avocates...

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Site : http://fius.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat

Jean Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .

Jean Sarkozy

Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.

Fonctions

(7 ans et 20 jours)

Président

Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa

Date de naissance

Enfance[ modifier | modifier le code ]

Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...

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Date: 2018-01-07 00:59:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Ecole de commerce et formation alternance Toulouse - istef.fr

Niveau II RNCP (M1)

Nos étudiants témoignent

Alternant au sein d'un cabinet de conseil en Ressources Humaines, je suis en charge des relations entreprise. Pour développer un réseau d'entreprises partenaires et pour parvenir à mes objectifs, je mets quotidiennement en application des outils de marketing, de stratégie commerciale et de gestion de projets.  Le Mastère MDEO permet...

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Site : https://www.istef.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise formation / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise