Articles sélectionnés pour le thème : demande d'aide juridique quebec
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Robert Bourassa — Wikipédia
Robert Bourassa a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf . Il fut par la suite admis à l' Université de Montréal en 1956 et fut reçu au Barreau du Québec cette même année. Plus tard, il étudia à l' Université d'Oxford et décrocha également un diplôme en économie politique à l' Université Harvard .
Élu pour la première fois à l' Assemblée nationale en 1966 comme député...
Date: 2018-01-10 20:51:17
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Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-06-01 18:27:21
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Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / travail d un avocat
Urbaniste — Wikipédia
Pour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2008)
Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2018-01-12 17:43:04
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Thèmes liés : centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / profession d'avocat
Combien de Temps Doit-on Conserver Les ... - Pret-Aide.net
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Combien de Temps Doit-on Conserver Les Relevés Bancaires?
À force d'entendre qu'il ne faut pas jeter ses papiers, on ne le fait jamais, et ils s'accumulent ! Et quand vient l'heure de faire le ménage, c'est toujours un casse tête chinois. Que garder et que jeter ? C'est surtout le cas pour la conservation des relevés de compte bancaire, des talons de chéquiers et des...
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Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / remboursement frais d'avocat prud'hommes / remboursement frais d'avocat
Site Internet de Desjardins - Desjardins | Desjardins
Assistance juridique Desjardins
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24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
Partout au...
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AVOCATS | Bernatchez Avocats inc. | Québec - Donnacona ...
Bernatchez Avocats inc., des avocats de confiance disponibles et accessibles
Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet d'avocats fournit des services juridiques accessibles aux particuliers et aux entreprises. Nous pratiquons le droit en français et en anglais partout au Québec. Nous représentons aussi des clients dans d'autres provinces canadiennes.
Flexibilité et...
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Institut Teccart | École de technologie, gestion, mode ...
Inscriptions en cours pour la session de septembre 2017
Institut Teccart
OEuvrant au Québec depuis plus de soixante ans, l'Institut TECCART est un collège privé subventionné qui offre des programmes de qualité en formation technique au niveau collégial. Tout d'abord dans les secteurs des nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC) et des...
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Constitution du Canada — Wikipédia
La Constitution du Canada protège un grand nombre de droits fondamentaux et de libertés.
Avant l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, la protection des droits fondamentaux était timide dans la Constitution canadienne. Cette protection était principalement contenue dans les documents historiques anglais qui faisait encore partie de la Constitution canadienne (la...
Date: 2018-06-11 06:11:47
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La cour des petites créances: quoi savoir et comment se ...
une estimation
un livre comptable
un message que la partie adverse vous a volontairement transmis (courriel, message sur boîte vocale, télécopie, etc.)
un dépliant
une facture de carte de crédit
un rapport d'inspection préachat
etc.
Gardez une copie des documents et déposez les originaux au greffe, au plus tard 15 jours avant l'audience. Après ce délai, un document pourrait être...
Site :
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Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / avocat de l'aide juridique montreal / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique quebec
Les bénévoles et le droit - associationsquebec.qc.ca
Dans le cadre de leurs activités, les organismes nationaux de loisirs et de sport ainsi que, de façon plus large, la majorité des organismes sans but lucratif au Québec comptent sur l'aide d'alliés indispensables : les bénévoles. Grands travailleurs de l'ombre, ces derniers sont plus de deux millions à consacrer annuellement près de 385 millions d'heures de bénévolat dans toutes les...
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Refworld | Djibouti : information indiquant comment une ...
Djibouti : information indiquant comment une femme peut obtenir le divorce sans le consentement de son mari; information sur la possibilité qu'une femme divorcée puisse se remarier selon l'acte charien, y compris si l'acte charien de mariage doit mentionner le divorce (2010-août 2015), 18 August 2015, DJI105268.F, available at: http://www.refworld.org/docid/577b67144.html [accessed 24 June...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / demande d'aide juridique divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / divorce sans avocat 2015
Collège CDI | Formation collégiale et professionnelle ...
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Demande d'info sans frais
En soumettant ce formulaire, je consens à ce qu'un(e) conseiller(ère) du Collegè CDI me contacte par courriel, téléphone, messagerie textuelle ou tout autre moyen de communication. Je peux retirer mon consentement en tout temps.
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Renseignements...
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Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2018-01-14 15:25:45
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Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
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AADQ - Association des avocats de la défense de Québec
AADQ - Association des avocats de la défense de Québec
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Avis important : Rencontre Couronne-Défense 2e édition En collaboration avec la Couronne et l'AQAAD
Chers membres,
Une rencontre spéciale aura lieu le 1er mars 2018 à 16h en salle 4.01 entre les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense.
Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires par courriel à...
Date: 2018-06-13 08:41:55
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Thèmes liés : association avocats defense / role de l avocat de la defense / avocat de la defense / bureau d'aide juridique quebec / association d aide juridique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis , tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec , cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à...
Date: 2018-06-19 08:51:40
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / procedure saisie immobiliere vente amiable
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
5) Me Pierre Lambert - 63 ans
Avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...
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http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique laval / cabinet finance d'entreprise
Avocat Construction - Réseau Légal
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat quebec vice cache / avocat vice cache / avocat conseil juridique avis / qualite de l'avocat
Équipe | Lavigne, Anctil, Mercier | Avocats | Avocat ...
Me Denis Lavigne a obtenu sa licence en droit à l'Université de Sherbrooke et sa formation au Barreau du Québec de Montréal. Il est membre du Barreau depuis février 1975, il pratique depuis plus de 40 ans.
Il a évolué comme avocat dans tous les domaines, droit civil, droit familial, droit de la jeunesse, droit commercial, droit de la...
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http://www.avocatsvictoriaville.com
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Avocat à Montréal droit familial et de la construction
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Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
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Participation active permettant aux avocats d'être placés dans des situations pratiques et de recevoir une critique immédiate.
Connaissance préalable de la documentation (nombreux dossiers utilisés qui seront transmis un (1) mois à l'avance - environ 300 pages sur CD).
Préparation nécessaire et sérieuse des participants.Cette préparation des dossiers et exercices, avant le début du...
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / formation avocat d affaire / cours d avocat