Articles sélectionnés pour le thème : consultation gratuite d'avocat paris
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LIFTI | Laboratoire d'Initiatives Foncières et ...
La thèse de Hubert Jérôme sur l'influence de l'action publique sur la demande et l'offre de logement met en valeur la richesse des données DVF
22/12/2017
La thèse de Hubert Jérôme est désormais accessible en ligne. Consultez ci-dessous le résumé de la thèse : source : Université de Lille 1 Cliquez ICI pour accéder à la thèse URL d'accès : ...
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http://lifti.org
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Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Cellule de Médiation Familiale Internationale
Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
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https://www.diplomatie.gouv.fr
conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie - Cabinet d ...
Accueil conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de...
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Où trouver des arrêts de cour d'appel ? - Un blog pour l ...
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. Voici des solutions.
Des banques de données payantes concurrentes
Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis360 ) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui...
Date: 2018-01-14 10:26:04
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http://www.precisement.org
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris
Justice prédictive, l’augure des procédures - Libération
23 février 2017 à 19:46
Justice prédictive, l'augure des procédures Photo Alengo. Getty Images
Pronostiquer les décisions de justice grâce à des algorithmes brassant les jurisprudences, c'est l'idée de plusieurs start-up, qui misent sur l'ouverture des données au public. La perspective fascine autant qu'elle inquiète.
Justice prédictive, l'augure des procédures
Ils ont fait ce...
Date: 2018-01-13 23:31:46
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http://www.liberation.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris
Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Permis et infractions routières
* Champs requis
Vous êtes ici : Accueil > Publications > Permis et infractions routières > Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Le 29 mars 2013
Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation...
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris
Quelles sommes d'argent puis-je investir ?
Immédiatement
Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?
Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.
Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...
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avocat Paris, Toulouse, Corbeil Essonnes, Milly la Foret ...
Nos honoraires
Le premier rendez-vous est gratuit.
Il s'agit de déterminer la procédure adaptée à votre cas, son coût et sa durée prévisible. Ce devis vous permet ainsi de choisir en toute connaissance de cause si vous souhaitez ou non avoir recours à un avocat et si le Cabinet Coll vous convient.
Vous êtes nombreux à nous demander une consultation téléphonique. Par soucis de sérieux...
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http://www.cabinetcoll.com
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Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Quelques mots sur ce blog - Journal d'un avocat
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Quelques mots sur ce blog
Je suis entré dans le vif du sujet sans même me présenter et expliquer ma démarche. Ne croyez pas que je sois distrait, mais la création de ce blog ne me paraît pas un événement tel qu'il justifie que je le marque d'un discours sur ma démarche, mes envies, mes idées et opinions.
Mais un petit mode...
Date: 2018-05-30 20:32:03
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Est défini comme Utilisateur du...
Date: 2018-06-24 16:11:00
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / offre d'emploi avocat droit fiscal
Détective privé Bordeaux, AC la plus ancienne agence du 33 ...
La plus ancienne agence de détectives privés de Bordeaux
Pourquoi faire appel à un détective ?
Que vous soyez avocat, responsable d'entreprise ou même particulier, la diversité et la complexité des problèmes auxquels vous vous trouvez parfois confronté sont telles que vous pouvez avoir besoin d'informations difficiles ou délicates à obtenir.
Les techniques de recherche de l'information...
Date: 2018-06-20 12:02:05
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http://www.detectives-prives.com
Thèmes liés : avocat droit des entreprises bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat conseil d entreprise
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat paris securite sociale / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique assurance maladie / centre regional de formation professionnelle d avocat
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Mon coach Bescherelle – rédiger efficacement et sans faute
6.1 La collecte d'informations à caractère personnel
L'Application peut être amenée à recueillir certaines informations concernant l'Utilisateur.
L'Application respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Conformément au Règlement Européen sur les données personnelles, chaque Utilisateur dispose d'un...
Site :
https://moncoach.bescherelle.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris
sans papiers, sans papier. - MNAVOCATS - Avocat paris ...
http://www.mnavocats.com/activites_mn_avocats.html
SANS PAPIERS, SANS PAPIER
L'équipe s'étend aux Maîtres Mathilde COPREAUX, Caroline GORVITZ et Anne MILEO, tous avocats, oeuvrant pour la qualité et le professionnalisme de tous les services offerts aux clients, notamment en question de sans papiers.
Nos avons des avocats sont hautement qualifiés, dynamiques, , expérimentés et...
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https://www.mnavocats.com
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Dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?
Par José da Silva , à jour le
2 juin 2018
Surendettement et divorce
Quand on se marie, on...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / demande d'aide juridique divorce / changer d'avocat en cours de procedure divorce / societe d'avocats forme juridique / consultation gratuite d'avocat paris
Conseils juridiques gratuits - Paris Friendly
Vous avez un problème juridique et vous ne savez pas vers qui vous tournez ?
Vous pourrez accéder à des conseils juridiques gratuits soit par téléphone ou en vous rendant directement dans certains points juridiques créés par les Mairies ou par le biais du Barreau de Paris. Tout le monde y a accès , aucune condition de ressource n'est prévue.
Je vous fait part de mon expérience...
Site :
paris-friendly.fr
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La concurrence déloyale | Cabinet legalix avocat
La rude concurrence dans le monde des affaires peut conduire certains opérateurs économiques à quelques abus dans la conquête d'une nouvelle clientèle ou la séduction de la clientèle d'un concurrent.
Il est légitime d'essayer d'augmenter sa clientèle, notamment en attirant une part de la clientèle d'un concurrent ou encore en s'inspirant des exemples de réussite existants dans son...
Site :
https://cabinet-legalix-avocat.com
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