Le barreau de Paris perd son combat contre le site ...

c'est une décision historique, qui consolide, le principe de la liberté d'accès à la justice. Les sites de conseils juridiques permette à tout un chacun de connaitre ses droit et la procédure qui permet de se faire prévaloir desdits droits

Rédigé par :

| le 17 mars 2014 à 17:54 | |

Il faudrait lire la décision en entier mais au vu du dernier paragraphe elle parait faiblement...

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Site : http://prdchroniques.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat

RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...

  

  

L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat  et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.

Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...

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Site : reclex-avocats.com

Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...

Contact

Nos honoraires

Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.

Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.

I - CONSULTATION

La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...

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Site : http://cirieretassocies.avocat.fr

L'avocat en droit public - Avocat en droit public à Paris

La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.

C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit public est à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour l'essentiel...

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Site : louislefoyerdecostil.fr

Bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un avocat

Avec une consultation gratuite auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier, un client reçoit des conseils juridiques et des accompagnements pour ses projets immobiliers (vente, achat ou encore location de bien immobilier. Au niveau d'une permanence juridique gratuite, le client peut obtenir des informations sur ses droits et obligations.

Qu'est-ce qu'une permanence juridique...

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Date: 2018-06-24 09:21:15
Site : http://www.avocatdroitimmobilier.com

Crédit Social – Qui Peut m’Aider à Remplir Ma Déclaration ...

Qui Peut m'Aider à Remplir Ma Déclaration d'Impôt?

Chaque année c'est la même chose, vous devez faire votre déclaration d'impôts. Sauf que la Feuille bleue n'est pas toujours compréhensible pour le commun des mortels. Dans quelle case entrer les allégements, les ristournes fiscales, les déductions, les frais... Si comme beaucoup vous n'y comprenez pas grand chose, sachez que vous pouvez...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil de l'ordre avocat paris

Ordre des avocats de Thonon du Léman et du Genevois

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Réforme de la Carte Judiciaire : BELLOUBET face à la fronde des Avocats

La ministre de la Justice, qui envisage de calquerla géographie des cours d'appel sur la carte des treize régions de France, va devoir affronter la colère des barreaux et les réticences des magistrat. La réforme de la carte judiciaire annoncée sans l'être par le gouvernement va peser lourd dans l'avenir...

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Site : http://www.barreau-thonon.com

Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

Avocats - Boulanger-Richard Brigitte à Vannes

Avocat au barreau de Vannes, Maître Boulanger-Richard depuis 1976 vous conseille et vous assiste dans sa spécialité le droit des personnes (activité dominante droit de la famille).

Membre de...

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Date: 2018-01-14 10:48:22
Site : http://www.cabinet-boulangerrichard.avocat.fr

Thèmes liés : association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de famille paris / association avocats de la famille / avocat de l association

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le ...

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !

De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste

Beaucoup de /PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l'achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu'en est-il réellement ?

Le nouveau texte imposant un logiciel certifié est le 3° bis de l'article 286 du Code...

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Date: 2018-01-14 12:53:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information / avocat inscrit au barreau de paris / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat

vacca-avocat.fr - Stéphane VACCA

STEPHANE VACCA, AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Stéphane VACCA est avocat au barreau de Paris depuis 1996, conseil en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Diplômé du :

- DEA de droits anglais et nord-américain des affaires de Paris I,

- MBA - Master Administration des Entreprises de l'IAE de Paris...

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Site : http://vacca-avocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris / conseil juridique droit travail / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail salarie paris

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...

> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

[TO] Environnement

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -

Publié le...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise

Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies

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Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.

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Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Avocat Lille : Droit internet, nouvelles technologies ...

Contact

Avocats au barreau de Lille, Paris et Montréal

Spécialisé dans le droit de l'internet, des technologies, de la propriété intellectuelle et du sport, le cabinet d'avocats Jurisexpert, situé à Lille, intervient et conseille les entreprises, PME, starts-up, porteurs de projets, artistes... pour la...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit internet lille / cabinet d'avocat lille

Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...

 

 

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DES HOMMES DE VALEUR

L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.

Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...

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Site : http://www.sudconsultants.fr

Rémy Josseaume - Avocat permis de conduire délit routier ...

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook

(Le Parisien)

Me Rémy JOSSEAUME  est avocat au Barreau de Paris et exerçe exclusivement le droit routier. 

Bénéficiant d'une solide réputation, il plaide personnellement, sur toute la France, les dossiers relevant du contentieux du permis de conduire et du droit routier. 

Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats les plus médiatisés en droit routier et publie...

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Site : https://www.josseaume-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur

Avocats Israel – France: l’équipe | Abitbol Associes

Avocats Israel - France: l'équipe

L'équipe

Debborah Abitbol, Docteur

Debborah Abitbol dispose d'une expertise reconnue en droit international et notamment en droit international des affaires, droit de la «common law», droit fiscal international et accompagne à ce titre ses clients professionnels et privés qui souhaitent s'implanter en Israël. Elle intervient également en droit pénal...

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Site : http://www.abitbol-associes.com

Alerion société d'Avocats - Cabinet Alerion Paris ...

V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V

Cabinet

Présentation

Totalement indépendant depuis sa création en 2003, le cabinet partage l'esprit d'entreprise de ses clients.

Basé à Paris, le cabinet intervient pour des clients menant une expansion internationale ou pour des clients étrangers investissant en France. Il regroupe des spécialistes reconnus dans leur domaine d'expertises en...

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Date: 2018-06-24 11:35:44
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Les CAO et la réforme des marchés ... - charrel-avocats.com

Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d'interrogations et d'insécurité juridique

Recherche

2 août 2016

 

Plus de 4 mois après l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO - Du décryptage à la circonspection

 

Après une réponse ministérielle limitée...

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Site : charrel-avocats.com

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Avocat en droit public - Cabinet d'avocats en droit public ...

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Auto Droit Avocats spécialisés dans le domaine de l ...

Auto Droit est une plateforme de mise en relation entre des avocats spécialisés identifiés et les automobilistes confrontés à des difficultés d'ordre juridique

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Cession | Cabinet legalix avocat

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  Jean-Marie L.  4/5

     

J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que j'avais...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Frédéric Chhum - Avocat à la cour

Contact

PRESENTATION

Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil qu'en contentieux.

Frédéric CHHUM est avocat au Barreau de Paris depuis 1997.

Il est titulaire d'un DEA de Droit Social (Paris I) et d'une Maîtrise de Droit des affaires (Paris I).

Il est bilingue anglais (cambridge certificate of proficiency in English 1996).

Avant de...

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Site : http://chhum-avocats.com

Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...

" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec

dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "

Honoraires

Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.

Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...

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Site : http://www.cabinetfloch-avocat.com

Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr

01 47 82 56 85

Honoraires de l'avocat

  Les Honoraires

 

Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.

Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Intervention des personnes publiques sur le marché ...

Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333

L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / contrat partenariat mission appui ordre avocat cour paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat

Régularisation des offres irrégulières : possibilité ou ...

Faut-il obligatoirement régulariser les offres irrégulières ? Selon le Conseil d'Etat, cela reste une faculté contrairement à ce qu'avait jugé le TA de Marseille...

 

CE 21 Mars 2018 Departement bouches du rhone 415929

La réponse pouvait paraître évidente à la lecture de l'article 59-II du décret n°2016-260 du 25 mars 2016.

Elle ne l'était toutefois pas pour le Juge des référés...

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Site : charrel-avocats.com

Thèmes liés : appel d offre avocat / avocat tribunal administratif marseille / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / convention collective du personnel d avocat

Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...

� Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » (serment de l'avocat).

Le cabinet d'avocats Avi Bitton a été créé en 2005. Il est composé de huit avocats , de deux juristes et d'une assistante juridique.

Nous conseillons et défendons plus de 2 000 clients, en France et à l'international, en particulier des entreprises,...

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Site : https://www.avibitton.com

Rétrocessions d'honoraires | Ordre des avocats de Paris

Réponses aux questions les plus fréquentes sur la rétrocession d'honoraires :

La rétrocession d'honoraires versée en première année est-elle soumise à la TVA ?

L'assujettissement à la TVA ne dépend pas du nombre d'années d'exercice mais du montant total hors taxes des honoraires perçus par le collaborateur au cours de l'année civile : Rétrocession d'honoraires versée par le...

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Date: 2018-06-24 13:45:29
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : retrocession honoraires avocat collaborateur paris / montant des honoraires d un avocat / retrocession honoraires avocat paris / honoraire d avocat / collaboration cabinet d'avocat

Honoraires - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard

Avocat à la Cour (Barreau de Paris) 

Droit social & Droit pénal du travail / Droit de l'entreprise / Droit civil 

Honoraires

Consulter mon profil Avocat.fr

Premier rendez-vous

Lors du premier rendez-vous, le cabinet procède à une première analyse du dossier et révèle aux clients quelles sont, en droit, les options disponibles et en matière contentieuse, les procédures judiciaires...

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Site : https://brochard-avocat.com

Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice

Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.

Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.

C'est par la justice que vivent les...

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Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Equipes - Harlay Avocats – Cabinet d'avocats à Paris

sbinder@harlaylaw.com

Sophie Binder

Sophie Binder a rejoint le Cabinet en 2009, après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets d'avocats internationaux français et anglo-saxons de premier plan (Direction internationale de Fidal, Clifford Chance).

Associée depuis 2013, Sophie Binder anime le Département Droit Social du Cabinet et apporte avec son équipe conseil et...

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Site : http://www.harlaylaw.com

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Mis à jour : 29 décembre 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

La fiscalité

Les honoraires de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...

 

Avocats à la Cour

Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).

Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.

De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...

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Date: 2017-01-30 16:05:28
Site : http://www.immobilier-avocat-csc.fr

La vérification de comptabilité - Contrôle fiscal ...

La vérification de comptabilité

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 03/05/2017 | Publié le 03/02/2011

L'Avocat fiscaliste de par sa formation spécifique et son expérience en matière de droit fiscal a vocation naturellement à apporter en complément de la mission de l'Expert-comptable, un soutien logistique à l'entreprise à l'occasion d'une...

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Site : avocats-picovschi.com

Résultats de recherche | Ordre des avocats de Paris

1. Bulletin 25.qxd

29/05/2015

n ° 2 5 197 L E B U L L E T I N D U B A R R E A U D E P A R I S "L' Ordre est (toujours) à Vous" LE SERVICE DES VISAS Bernadette Diamantidis. service des Visas Placé sous l' autorité de la Direction de la déontologie assurée par Catherine de Combret. Thibierge, le Service des...

2. Bulletin 15.qxd

29/05/2015

O R D R E D E S AV O C AT S A LA COUR DE PARIS Le...

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Site : http://recherche.avocatparis.org

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste