Articles sélectionnés pour le thème : conseils d un avocat
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Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Devenir avocat a toujours été mon objectif.
Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.
Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.
J'ai le...
Site :
avocat-gadot.fr
Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Devenir avocat a toujours été mon objectif.
Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.
Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.
J'ai le...
Site :
avocat-gadot.fr
Avocats à Roubaix et Hénin-Beaumont - Les Avocats de l'Union
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Les Avocats de l'Union, c'est la rencontre de plusieurs personnalités partageant des valeurs et une envie communes.
Notre cabinet du Nord est implanté dans la zone de l'Union... le nom « Les Avocats de l'Union » s'est donc imposé !
L'union c'est également un esprit, une manière de travailler.
Tous les dossiers du Cabinet sont traités, en collaboration, par deux avocats. Cela permet d'assurer une rapidité et une efficacité dans les réponses apportées, et un meilleur suivi des dossiers.
L'équipe se compose également d'une secrétaire, et d'un office-manager : pleinement investis dans la...
Site :
http://avocats-union.fr
Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat
Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)
Etude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.
Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
Site :
https://www.zine-avocats.com
Rôles des avocats | Ordre des avocats Bergerac & Sarlat-la ...
Accueil / Les avocats / Rôles des avocats
Rôles des avocats
L'avocat : un partenaire indispensable
Parce que la Constitution affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droit, il est un homme dont le métier est de s'assurer que les plateaux de la balance sont équilibrés.
Cet homme c'est l'avocat. C'est un professionnel du droit qui voit aujourd'hui évoluer à grands pas les...
Site :
http://www.avocat-bergerac-sarlat.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat conseil droit du travail / avocat droit civil / avocat en droit du travail / avocat droit bancaire
Avocat au barreau de Versailles à Mantes-la-Jolie - Maître ...
Accueil
Cabinet d'avocat à Mantes-la-Jolie (78)
Quel que soit votre souci relatif au droit du travail et droit de la famille, confiez-les à Maître Stéphanie Debeauche, votre cabinet d'avocat à Mantes-la-Jolie. Il est situé au 247, Boulevard du Maréchal Juin. Elle vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.
MAÎTRE DEBEAUCHE, AVOCAT AU BARREAU DE VERSAILLES
Maître Stéphanie Debeauche est diplômée de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, elle est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, puis DEA de droit des affaires. En 1998, elle a...
Site :
http://www.avocat-debeauche.fr
Lexéa | Protection Juridique
Votre passion ou les causes que vous défendez vous exposent au risque juridique, à titre collectif ou individuel. Prenez les devants en souscrivant un contrat de protection juridique adapté à vos activités et à celles de vos adhérents.
Syndics de copropriété
Pensez négociation avant procédure
Charges de copropriété impayées, dégâts des eaux, travaux non conformes ... Privilégiez...
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https://www.lexea.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / societe d'avocats forme juridique / frais d un avocat / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit travail
Stéphanie Robida : cabinet d'avocat, Le Havre en Seine ...
Stéphanie Robida, avocat
Le Havre
Stéphanie Robida vous reçoit dans son cabinet d'avocat au Havre depuis 2008 dans le département de la Seine-Maritime. Diplômée depuis 2004, elle a étudié au CRFPA de Lille. Votre avocat se déplace dans un rayon de 80 km dans des villes telles que...
Date: 2018-01-14 12:52:34
Site :
http://www.robida-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat le havre / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille
Cabinet avocat droit des sociétés Paris - avocat droit des ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés
Avocat en droit des sociétés Paris
Le cabinet d'avocat Plagnol à Paris, exerce également ses compétences sur tous les litiges de la vie des affaires.
Rédacteur d'actes juridiques, je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous assister pour :
- la constitution d'une société,
- la transcription des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires,...
AVOCAT MARSEILLE FONCTIONNAIRE - Avocat,Divorce,Droit du ...
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours
Déplacement d'office
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours
Radiation du tableau d'avancement
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours
3ègroupe
Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
Rétrogradation
Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat pour conseil de discipline / avocat divorce marseille / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat tribunal administratif marseille
BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse
BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue
Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.
Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.
Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d avocat droit public
Avocat Fiscaliste Aix-en-Provence - Droit Fiscal | Louit Dutel
04 28 31 78 22
20 rue du 4 Septembre 13100 Aix-en-Provence
Droit fiscal
Avocat en Droit Fiscal - Barreau d'Aix-en-Provence
Audit fiscal, assistance aux déclarations, régularisation d'un compte bancaire à l'étranger, assistance lors d'un contrôle fiscal, contestations d'un redressement fiscal, contentieux fiscal ... Le Cabinet d'Avocat Louit Dutel & Associés intervient auprès de clients...
Site :
http://www.avocats-louit-dutel.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
AVOCAT COLLABORATEUR(TRICE) EN DROIT SOCIAL à LYON
Ville : LYON
Domaine : Droit Social / Droit du Travail
Description : Renaud Avocats, cabinet d'avocats Lyonnais spécialisé en Droit Social pour une clientèle d'entreprises, de la PME régionale au groupe international, de secteurs économiques variés, recherche un(e) collaborateur(trice) pour son Pôle Conseil. Votre mission : Sous la responsabilité des associés, vous interviendrez en...
Date: 2018-06-24 16:17:17
Site :
http://www.barreaulyon.com
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris
Partenaires
Partenaires
L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...
Site :
https://www.cglaw.fr
Le Bâtonnier - Le barreau - Barreau de la Guadeloupe, St ...
Maître Bernard PANCREL
Est bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe depuis le 1er janvier 2017.
Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il le représente dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil de l'Ordre . Il a aussi un rôle important de conseil, de conciliation et d'arbitrage des conflits ainsi qu'un rôle disciplinaire. Enfin, il assure la...
Site :
http://www.barreau-guadeloupe.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocats+barreau de guadeloupe / ordre des avocats barreau guadeloupe / batonnier ordre des avocats guadeloupe
France/Monde | Les femmes en jean déchiré "méritent d'être ...
Nabih el-Wahech, un avocat égyptien, a estimé lors d'un débat télévisé fin octobre que violer les femmes qui portent des jeans déchirés est "un devoir national".
Nabih el-Wahech, un avocat égyptien, est au coeur d'une vive polémique depuis fin octobre. Et ce, pour des propos extrêmement problématiques sur les femmes, tenus dans le cadre d'un débat télévisé, diffusé mi-octobre sur...
Site :
ledauphine.com
Thèmes liés : journal d un avocat / etude d'avocat en france / etude d'avocate / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Avocat Versailles, Le Chesnay – Cabinet Pouliquen-Gourmelon
Droit administratif
Maître Pouliquen Gourmelon Avocat au Barreau de VERSAILLES
Le cabinet d'avocat de Maître POULIQUEN-GOURMELON situé à Versailles, est doté de moyens informatiques et documentaires lui permettant de travailler en temps réel sur les dossiers qui lui sont confiés. Elle peut ainsi traiter tout dossier qui vient à elle, notamment des villes de Nanterre, Colombes,...
Site :
https://www.cabinet-pouliquen-gourmelon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Droit bancaire, Maître LIEVREMONT (avocat, Mulhouse)
Ainsi l'article L. 311-1 du code monétaire et financier précise : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ».
Au vu de la conjoncture actuelle et surtout des rapports de force existant entre les banques et leurs usagers...
Date: 2016-08-30 13:50:17
Site :
http://lievremont-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / avocat droit financier mulhouse / avocats conseil juridique / avocat pour le conseil d'etat
Brigitte Barèges — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .
Brigitte Barèges
(17 ans, 2 mois et 28 jours)
Élection
(3 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]
En fonction depuis
(9 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 18 jours)
Élection
(10 mois et 5 jours)
Élection
à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOPHIE LAVAGNA AVOCAT
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre - Avocat Défenseur au Barreau de Monaco - Docteur en droit - Diplômée droit privé de l'entreprise, Droit Pénal - Droit notarial
« Chaque dossier est unique et doit être défendu comme tel. »
Depuis près de 15 ans, je défends et travaille main dans la main avec mes clients, personnes physiques ou acteurs de PME : j'ai eu le temps de réfléchir à leur besoin de justice et à ce qu'ils attendent d'un avocat : l'efficacité, la disponibilité et le sentiment d'être compris . Ils doivent le sentir pugnace et courageux.
Maître Sophie Lavagna
Le...
Date: 2014-10-07 04:27:49
Site :
http://avocatlavagna.blogspot.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat droit penal des affaires / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit des entreprises / avocat defenseur des droits
Avocat droit bancaire Ile-de-France - cabinet-bougeard.com
Avocat à Paris 15en droit bancaire et droit immobilier
Présentation de votre avocat à Paris 15
Je suis inscrit au Barreau de Paris depuis janvier 1995, et depuis 20 ans, je fais du droit bancaire.
Cela fait maintenant 20 ans que j'exerce mon métier.
Après avoir travaillé pendant cinq années dans un Cabinet qui avait comme clients de grosses banques de réseau, j'ai décidé de mettre ma...
Site :
https://www.cabinet-bougeard.com
Cabinet Daniel Picotin : Avocat généraliste – Droit des ...
.
Le Cabinet d'avocats Daniel Picotin a été créé en 1981.
C'est un cabinet généraliste au service des particuliers et des entreprises. Il intervient en toutes matières :
Droit Civil, Droit Commercial, Droit Pénal...
.
Au...
Site :
http://www.danielpicotin-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat
Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
(7 ans et 20 jours)
Président
Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa
Date de naissance
Enfance[ modifier | modifier le code ]
Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...
Date: 2018-01-07 00:59:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
maitregrebille.fr - LE CABINET D'AVOCATS GREBILLE-ROMAND ...
MAÎTRE GREBILLE - ROMAND
VOUS CONSEILLE :
Le cabinet de Me Grebille-Roman s'est spécialisé dans la défense du permis de conduire et du droit des automobilistes depuis plus de 10 ans. Fort de plusieurs centaines de dossiers plaidés, il est considéré comme l'un des tous meilleurs avocats français du code de la route. Inscrit au barreau de Nice (Alpes Maritimes) son...
Site :
https://maitregrebille.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Bail Précaire - Modèle de Bail Dérogatoire à imprimer
Annexes au bail dérogatoire (bail précaire)
Définition du bail dérogatoire (également appelé bail courte durée ou bail précaire)
Le bail dérogatoire également appelé bail de courte durée ou (improprement) "bail précaire" est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / avocat specialiste bail commercial / droit bail commercial / conseil juridique bail location / demande d'assistance juridique
Avocat spécialiste droit du dommage corporel et la famille
Le cabinet
CONSULTEZ LE SITE DE NOTRE CABINET, SPECIALISTE EN DOMMAGE CORPOREL, DEDIE A LA DEFENSE DES VICTIMES :
www.avocat-mescam-braun.fr
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. (Article 3, loi du 31 décembre 1971)
Crée en 1973 par Maître Marie-Odile BRAUN à Saint-Médard-en-Jalles, le Cabinet BRAUN vous propose ses services en matière de droit des personnes et de la famille , et de dommage corporel . Il se situe en plein centre de Saint-Médard, au carrefour du Taillan Médoc, de Saint-Aubin, le Haillan, et du Sud Médoc, ainsi...
Site :
http://www.avocat-braun.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet droit de la famille
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / travail d un avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Christina Deftereou – Avocats francophone en Grèce
Contact
Avocats francophone en Grèce
Le cabinet a été créé par Christina Deftereou en 2000, il propose une réponse aux besoins juridiques des Entreprises et des Particuliers dans les domaines du droit civil, commercial, fiscal et pénal.
Christina Deftereou, Diplômée d'une Maîtrise en DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN de...
Site :
http://deftereou.com
Entreprises et Collectivités - Barreau de Versailles ...
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Entreprises et Collectivités
Les avocats du Barreau de Versailles sont des professionels compétents pour répondre à l'ensemble des besoins juridiques des entreprises et des collectivités.
Si vous ne connaissez pas d'avocat , le Centre d'Information du Barreau de Versailles peut vous mettre en contact...
Site :
https://www.avocats-versailles.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / avocat d'entreprise
Refus de se présenter à la conciliation - Droit-finances.net
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Refus de se présenter à la conciliation
Elysabeth47 31 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 5 mai 2015 à 14:59 - Dernière réponse : Elysabeth47 31 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière...
Date: 2017-12-11 11:27:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / comment faire pour divorcer sans avocat / avocat procedure divorce
Cabinet d’avocat droit du travail Paris 9, avocat droit ...
Avocat en droit du travail à Paris
Maître Sophie GREDER est avocate au barreau de PARIS depuis le 18 janvier 2008 et est titulaire...
Site :
http://www.avocat-greder.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris
Cabinet Avocat Fiscaliste à Nice - Maître E.Mundet
Cabinet Avocat Fiscaliste à Nice
Fort d'une expérience de plus de 15 ans en droit fiscal, le cabinet à taille humaine de Maître Emmanuel MUNDET, avocat fiscaliste à Nice, intervient en matière d'assistance à vérifications fiscales et à contentieux fiscaux. Outre ces prestations, le Cabinet d'Avocat Fiscaliste sait répondre aux interrogations des particuliers comme des chefs d'entreprise en matière d' optimisation fiscale et de gestion de patrimoine .
Il sait notamment assister sa clientèle dans les procédures de régularisation de comptes détenus à l'étranger.
Le cabinet, basé à Nice, a axé ses activités sur le droit...
Site :
cabinet-e-mundet.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
Avocat - Le Mans - Sarthe 72 - Sablé - Saint-Calais
Le cabinet d'avocat Martine Fourrier est situé au Mans (72) à 100 m de la cité judiciaire et de la maison des avocats.
Maître Fourrier met ses 35 années d'expérience au service de la défense de vos droits et intérêts.
Spécialiste en droit du travail, elle intervient pour les employeurs et les salariés, qu'il s'agisse...
Date: 2018-01-14 16:46:05
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http://www.avocat-fourrier-lemans.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat au mans / cabinet d avocat du mans / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Conseil avocat : Droit immobilier
Droit bancaire
Conseil avocat : Droit immobilier
L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers (logements, bureaux), sous forme d'immeubles, de maisons, de locaux, de hangars, etc).
L'immobilier regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.
Le droit immobilier a été créé dans le but de réunir les différents textes de lois, aussi bien du droit public que du droit privé, en relation avec les immeubles. Au sein même du droit immobilier, on retrouve différentes...
Date: 2016-02-13 10:45:10
Site :
http://www.conseil-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit construction / vente bien immobilier avocat / conseil avocat immobilier
Avocat Reims. Avocat droit de la famille Reims Maitre Doué ...
Actualités
TESTAMENT
La Cour de Cassation a rappelé qu'un testament olographe devait être impérativement et entièrement écrit de la main du testateur.
A ainsi été déclaré nul, un testament écrit par un tiers, même s'il a été établi sous la dictée du testateur, daté et signé par ce dernier, et ce en présence de deux témoins.
DIVORCER SANS JUGE PAR ACTE D'AVOCATS
Depuis le...
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http://www.avocat-doue-reims.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat pour divorce / avocat conseil divorce reims / cabinet avocat reims
Les conclusions d’incident et le décret Magendie - Le site ...
L'Avocat Ancien Avoué, le spécialiste de la procédure d'appel consacré par la Loi du 25 janvier 2011
Les conclusions d'incident et le décret Magendie
avocataaa --
? Jurisprudence
Le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 égrène toute une série de délais imposant aux parties au procès au second degré de juridiction de conclure dans des délais très stricts, à peine soit de caducité...
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http://www.appel-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Avocat droit du travail Lille - Eve Domaniewicz ...
Avocat Droit du Travail, Lille
Maître DOMANIEWICZ s'occupe exclusivement de vos problématiques liées au droit du travail...
Vous êtes Salarié, nous vous assisterons tout au long de la vie de votre contrat de travail, c'est à dire de sa naissance à son éventuelle rupture.
Vous êtes employeur, nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats, nous nous chargerons de veiller à ce que de votre entreprise soit en conformité avec la législation en vigueur, nous vous aiderons également...
Site :
avocat-domaniewicz-lille.fr
Thèmes liés : cabinet avocat lille droit du travail / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocat à Paris 14e - Maître Nathalie Fauliot-Hauchard
Droit de la copropriété
Droit civil,
Le 22 avenue de l'Observatoire est desservie par le RER B à la gare de Port-Royal , la ligne 4 du métro à la station Vavin, ainsi que par les lignes de bus RATP 38 91 . Le cabinet vous accueille du lundi au vendredi sur rendez-vous préalable et reçoit vos appels téléphoniques de 8h à 19h.
Maître Nathalie Fauliot-Hauchard, avocat à la...
Site :
https://www.fauliot-hauchard-avocat.fr
Droit du Travail - Malpel Avocat Melun
Un cabinet d'avocats généraliste composé de spécialistes
Droit du travail
Depuis plus de 20 ans, le département droit social de la SCP MALPEL & ASSOCIÉS répond à tous vos besoins en conseil et contentieux en droit social, des entreprises de toutes tailles, des particuliers employeurs, des salariés, protégés ou non, des organismes à but non lucratif, des syndics ...
Maître...
Site :
https://www.malpel-avocats.fr
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pays : les 56 meilleurs sites (Régional) - webrankinfo.com
Expériences vécues et conseils pour le Chili. Comment préparer son voyage, pour tout savoir avant de partir pour un périple réussi.
Nom officiel : Chilivoyages - Site perso. En ligne depuis 6 ans (2012).
Philippines Tropicales, c'est dénicher des sites qui se caractérisent par leur supplément d'âme, et ignorer ceux qui l'ont perdu...
Nom officiel : Philstrop, les Philippines selons vos...
Site :
webrankinfo.com
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
RGPD : les conseils d'un juriste pour être conforme au ...
RGPD : les conseils d'un juriste pour être conforme au règlement
Cyrielle Maurice, le 22 mai 2018
L'arrivée du RGPD est imminente. Dans quelques jours, le règlement général de protection des données entrera en vigueur dans tous les pays d'Europe. Depuis un an et demi, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur sont appelées à se conformer aux nouvelles...
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https://www.blogdumoderateur.com
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat Amiens : divorce, pension, garde - Lusson & Catillion
En savoir +
Nos Compétences
Depuis plus de 45 ans, les avocats de la SCP LUSSON et CATILLION, implantée à Amiens, interviennent au service du particulier et des entreprises.
A proximité immédiate du Palais de Justice, dotés de moyens modernes (informatique, internet, scanner, logiciels de recherche et de documentation...), Christian Lusson , Frédéric Catillion et Emilie Christian ,...
Site :
http://www.lusson-catillion.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / cabinet d'avocat droit commercial / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocats experts en droit public et référé précontractuel
publications & ouvrages
PÔLES D'EXPERTISES
Le Cabinet Palmier - Brault - Associés est composé d'avocats expérimentés qui disposent d'une pratique professionnelle réputée dans quatre domaines d'activités. Chaque pôle d'expertise est dirigé par Me Sébastien PALMIER ou par Me Valérie BRAULT en binôme avec trois collaborateurs séniors pour une réactivité et un accompagnement optimum...
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https://www.sebastien-palmier-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cabinet de droit public / avocat droit public / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat Saint Tropez - avocat spécialisé en droit ...
Le bail habitation En savoir +
Avocat à Saint-Tropez
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Votre avocat, basé dans le golfe de Saint-Tropez, est inscrit au Barreau de Draguignan, dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-En-Provence, et susceptible d'intervenir dans toute la France.
Engagement et valeur de votre avocat
Informer, conseiller, agir en étant en...
Site :
https://www.avocat-billiottet.com
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Retraite des avocats : les cotisations du régime ...
Contrairement aux autres professions libérales, les avocats ont leur propre régime de retraite de base. S'y ajoute un régime complémentaire réservé à leur profession, réformé en 2015.
Avec la réforme de 2015 le régime complémentaire assure son équilibre financier, les cotisations facultatives ayant été rendues obligatoires, entraînant mécaniquement une hausse globale des...
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