Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique societe droit commercial
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BEG Ingénierie
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Juriste en droit des affaires (H/F) - CDI Rattaché(e) au...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans (45)
Pour accompagner notre croissance forte sur l'activité Clé en Main, nous recherchons un Directeur de Projets (H/F). Sous la responsabilité...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans - mobilité nationale
Nous...
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Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
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https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat d'entreprise formation / offre d'emploi avocat droit des societes
Fabien Carles
Droit du travail / Particuliers
Le cabinet vous conseille et vous défends à chaque étape de la relation de travail.
Nous vous préparons aux entretiens avec votre employeur, aux évolutions salariales et toutes difficultés avec votre entreprise.
Droit du travail / Professionnels
La constante évolution en matière de droit du travail est au coeur des préoccupations de chacun des acteurs...
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Maître Claire Allain , avocat, vous représente à Tours.
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité ».
Maître Claire Allain, votre avocat à Tours
Vous avez des questions concernant un aspect de votre vie privée ? Vous avez besoin de conseils ou d'un appui juridique ? Vous recherchez un avocat pour vous représenter dans le cadre d'une procédure à venir ?
Maître Claire...
Date: 2018-06-24 11:08:01
Site :
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Tilsitt Avocats | Conseil juridique et contentieux
Gestion des abonnements aux articles FOCUS
Vous avez reçu un acte d'huissier, vous souhaitez assigner un débiteur ou contester une demande, ou encore faire appel d'une décision de justice qui ne vous convient pas ? Prenez rendez-vous. Nous étudierons votre dossier pour agir dans le sens de vos intérêts et de vos attentes.
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Conseils en Droit du travail, RH, accompagnement...
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Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat conseil droit du travail / acte de cession de droit au bail commercial / avocat conseil en droit social / avocat droit des entreprises
Avocat franchise Arles, Marseille, Aix en Provence, Nîmes
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d´une franchise
Avocat franchise
La franchise est communément définit comme la convention par laquelle un franchiseur qui a réussi dans une activité de distributeur permet à des franchisés de réitérer les éléments de cette réussite moyennant rémunération.
Autrement dit, il s'agit ainsi d'un contrat synallagmatique...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
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2014-06-25T09:31:41.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l immobilier / profession d'avocat en france / avocat fiscaliste france portugal / etude d'avocat en france
Le 675 | Accueil | Avocats, Notaires, Conseil financier
Des professionnels de la région s'allient pour créer une seule adresse pour vos services légaux et financiers. Quelle que soit votre situation, vous tirerez avantage à consulter le 675, compte tenu de l'ensemble des services complémentaires offerts sur place.
SG Légal : Avocat. Expert en droit...
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Thèmes liés : service conseil juridique / conseil juridique notaire / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit civil / avocat droit commercial
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
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Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
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avocats-picovschi.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial
Maître Sab, Avocat : me contacter - le Conseil de ...
Le profil de Maître Sab
Avocat à la cour
Avocate au barreau de Paris
Partenaire de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE)
Son domaine de prédilection étant les relations contractuelles, Maître SAB a développé une expérience et un savoir-faire notamment en matière:
- d'achat/ de vente/ de location/ de prestation (tout type de contrat);
- de droit du travail ou droit social...
Date: 2018-01-14 10:22:21
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wengo.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
Avocat Affaires & Immobilier Montréal, Laval
Litige relatif à l'achat/vente d'une propriété d'habitation ou commerciale
Litige en vices cachés
Litige en assurances immobilières et responsabilités
Litige entre copropriétaires indivis
Litige relatif à la construction ou la rénovation immobilière
Litige relatif aux droits de propriété
Litige de la copropriété divise (Condo)
Litige relatif au financement immobilier
Litige...
Date: 2018-06-19 17:30:00
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Thèmes liés : conseil juridique droit construction / conseil juridique contrat / vente immobiliere d avocat / avocat droit de l immobilier / conseil juridique construction
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
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azranassocies.com
Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour ...
Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour apposer leur logo sur une plaquette commerciale ?
Publié le
par Carine Guicheteau
Pour éviter tout ennui, il faut demander l'autorisation préalable, expresse et écrite, de faire apparaître le logo d'un partenaire sur sa plaquette commerciale. C'est en substance ce qu'a répondu Me Didier Machez à l'une de nos internautes qui...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / avocat a la cour d'appel de paris
Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace
(+33) 3 89 33 37 37
(+33) 3 89 33 99 84
Le cabinet
Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.
Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...
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http://www.judicia.fr
Avocat droit immobilier à Paris 9, conseil immobilier ...
Les avocats peuvent être également être mandataire en transactions immobilières et commerciales amiables depuis 2009 (Conseil de l'ordre des Avocats de PARIS du 30 juin 2009).
A ce titre, le rôle de Conseil de l'avocat l'amène à s'intéresser aux conditions de la transaction, avec une appréciation juridique et économique de l'opération et de ses parties prenantes.
Votre avocat joue...
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contrats / conseils
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Avant même d'entamer vos démarches, nous vous écoutons et vous proposons les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos choix.
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Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial / conseil juridique contrat / conseil juridique droit immobilier / droit bail commercial
Avocat Tournai - Droit circulation routière, droit de la ...
Autres compétences
Avocat en Belgique au barreau de TournaiMaître VANDEKERKOVE
Avocat en Belgique à Tournai depuis 2000, je mets à votre profit mes 18 années d'expérience au sein du barreau de Tournai en Belgique et mes nombreuses formations complémentaires afin de défendre au mieux vos intérêts et ce, entre autres, dans les régions de Tournai, Mons, Charleroi, Bruxelles, Mouscron,...
Site :
https://www.avocat-vandekerkove.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit commercial
Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...
09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social
Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?
Dans une...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
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1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil en droit social / nature juridique deliberations conseil communal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2018-01-04 17:16:22
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier
avocatflorideblog.com - Cabinet d'Avocats de Floride Droit ...
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Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration - Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride English Spanish French...
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Service juridique qui couvre tous les domaines du droit
Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
Pour plus de détails, consultez la page Litige et résolution des différends.
Des solutions justes et efficaces.
Vous y avez droit.
Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...
Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com
Générateur de mentions légales gratuit
22 Juil
Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 310 Commentaires
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...
Site :
https://www.subdelirium.com
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique site internet / conseil juridique acte / conseil juridique assurance auto gratuit / conseil juridique gratuit par internet
Bail Commercial - Modèle de Bail Commercial 3 6 9
Annexes du bail commercial
Définition du bail commercial
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.).
Plus qu'un simple modèle de bail commercial, le questionnaire permet l'adaptation de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / vente de droit au bail commercial
Avocat propriété intellectuelle, droit NTIC, auteur ...
Médias - Communication
Anne Cousin intervient en conseil et en contentieux principalement dans les domaines du droit de l'informatique et de l'Internet, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et protection des données personnelles. Elle a également développé une pratique dans le secteur de l'e-santé et intervient en coordination avec d'autres équipes du cabinet sur des dossiers transverses en droit commercial, "regulatory" et droit pénal.
Elle assiste ses clients dans le cadre de...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit penal paris
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat au conseil d etat et a la cours
Droit Fiscal: Consultation avocat en Ligne en Droit Fiscal
Consultation Juridique En Ligne met à votre disposition ses avocats fiscalistes pour répondre à toutes vos questions, et plus particulièrement dans les domaines suivants:
Audits fiscaux (risques et opportunités)
Choix et mise en place de structures d'acquisitions
Revue et rédaction de clauses fiscales
Analyse fiscale de l'impact des opérations de transmission envisagées
Choix des voies de restructuration (TUP, cession, location gérance, apport, fusion)
Conséquences sur les valeurs d'apports
Impôt sur les sociétés : revue fiscale des comptes, validation du résultat fiscal
Élaboration des...
Site :
http://www.consultation-juridique-en-ligne.org
Thèmes liés : avocat en droit fiscal / consultation juridique avocat en ligne / avocat droit international france / consultation d'avocat en ligne / consultation avocat en ligne
Jurisprudence en matière de protection du logiciel
Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI bénéficie de la protection du CPI.
Midi Musique / Sylvie G.
TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000
En définissant les fichiers MIDI comme le système qui "permet de reproduire, d'utiliser des sons d'enregistrement préexistants dans le but de créer une oeuvre sonore nouvelle à l'aide de l'ordinateur", le tribunal...
Site :
https://auracom.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit auteur / conseil juridique paris 11 / conseil juridique societe droit commercial
Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Cabinet d’avocat d’affaires à Paris 2: Droit tunisien et ...
Droit tunisien et investissements en Tunisie
Etant inscrit au Barreau de Paris et au Barreau de Tunisie, MaîtreRidha NEFFATI conseille également ses clients en droit tunisien des affaires.
Il accompagne des sociétés françaises et européennes lors de leur installation en Tunisie dans le cadre de projets industriels ou commerciaux, les aide à mettre en place les structures appropriées et leur...
Site :
http://www.avocat-neffati.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
Histoire | Borel & Barbey
Histoire
CONTINUITE & VISION
L'étude a été constituée en 1907 par deux éminents avocats et compte aujourd'hui près de quarante associés et collaborateurs dévoués à leurs clients.
L'étude Borel & Barbey comptait à son origine deux fondateurs, Me Eugène Borel (1862 -1955) et Me Paul Lachenal (1884 - 1955). Ces derniers ont ensuite été rejoints par quatre nouveaux associés: Me Alfred...
Site :
http://www.borel-barbey.com
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / conseil de l ordre des avocat / etude d'avocat geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Avocat Paris - Cabinet Richard Cohen et Associés
Formulaire de contact
Cohen & Associés, Cabinet d'avocats à Paris
Vous recherchez un cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en droit et contentieux immobilier ? Vous avez besoin de conseils et d'expertise juridiques dans les domaines de la construction, de l'urbanisme et de l'immobilier ?
Le cabinet d'avocats Cohen et Associés est installé à Paris depuis 1996. Le fondateur du cabinet,...
Site :
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QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
Site :
http://quepourlesjuristes.fr
Crefovi | Avocats | Droit de l'entertainment & des médias
Cabinet d'avocats en droit de l'entertainment et des médias dédié aux industries créatives à Paris Crefovi
Le cabinet d'avocats en droit de l'entertainment et des médias dédié aux industries créatives à Paris Crefovi conseille les secteurs de la mode et du luxe, l'industrie de la musique, le secteur du cinéma, le monde de l'art & celui de la high tech.
Blog de droit de la musique...
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http://crefovi.fr
Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg
Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg
Avocats au Luxembourg
Updated on Friday 29th January 2016
Laywers-Luxembourg.com fournit une assistance juridique aux investisseurs étrangers au Luxembourg. Nous nous occupons de toutes les procédures liées à l'enregistrement des sociétés au Luxembourg, ainsi que des services connexes tels que les services de comptabilité et de conseil...
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https://www.lawyers-luxembourg.com
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
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Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
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Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Conseil national du numérique — Wikipédia
Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...
Date: 2018-01-08 04:23:02
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Dépôt des comptes sociaux
Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions : Les sociétés en nom collectif ayant uniquement pour associés des sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée ou encore des sociétés en nom...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
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avocat-brossandrine.fr - Avocate au Barreau de Carpentras
COMPETENCE- EFFICACITE - DISPONIBILITE
Avocate au Barreau de Carpentras
D'origine carpentrassienne, c'est naturellement que j'ai souhaité installer mon cabinet dans la capitale du Comtat Venaissin afin d'apporter mes compétences juridiques aux personnes et entreprises faisant vivre notre belle région.
Après l'obtention d'une maitrise option "carrière judiciaire", j'ai réussi l'examen...
Date: 2018-06-24 15:44:07
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http://www.avocat-brossandrine.fr
Avocats en droit public et privé à St Lô et à Caen...
Avocat associé
DJCE et DESS Contentieux administratif
Avocat, Frédérique Favre assiste depuis près de 15 ans, dans le Grand Ouest mais également sur l'ensemble du territoire national, les opérateurs privés (sociétés commerciales et civiles, entrepreneurs individuels, artisans, syndicats et fédérations professionnelles, investisseurs, bailleurs, promoteurs, lotisseurs) comme les...
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Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.
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Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial