Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique societe droit commercial
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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
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EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
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TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Divisions
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2017-01-02 11:00:58
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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Avocats France Maroc, cabinet juridique maroc france
Avocats France Maroc fédére des cabinets d'avocats français et marocains impliqués dans le développement des relations économiques, financières et juridiques entre les deux pays.
A ce titre, ce réseau composé de cabinets d'avocats dès à présent implantés à Paris, à Marrakech, à Marseille et à Casablanca s'attache à promouvoir le partage des connaissances et des pratiques entre...
Date: 2017-08-09 11:41:51
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Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Réglementation d'urbanisme
Fiscalité de l'aménagement
Point d'équilibre essentiel de tout projet de construction ou d'aménagement, les taxes et participations d'urbanisme sont souvent mal anticipées.
Afin d'optimiser le bilan d'une opération, le cabinet procède à l'audit des taxes générées et propose, le cas échéant, des ajustements ou une stratégie en ce sens.
Il rédige les...
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Le Conseil de gérance de la CNC
Le Conseil de gérance de la CNC
Missions
Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.
A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...
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Maître Alex Dewattine, avocat à Boulogne-sur-Mer
Pas d'actualité pour le moment !
Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale
Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale
Droit immobilier et de la construction, expertise à Boulogne sur Mer
Votre avocat vous conseille, vous assiste et vous représente pour tous les litiges en droit immobilier et de la construction. Il vous accompagne dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires...
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http://www.dewattine-avocat-boulogne-sur-mer.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / certificat d aptitude a la profession d avocat / immobilier d avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat d'affaires paris
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / statut juridique conseil general / conseil juridique societe droit commercial
Le Cabinet d'Avocats Tao SUN [33] | 律所介绍
Le Cabinet d'Avocats Tao SUN
Le Cabinet d'Avocats Tao SUN se situe au 15 Rue Beaujon 75008 Paris, et fut fondé fin 2010 par Maître Tao SUN, membre du Barreau de Paris et de la Chine. C'est dans cet univers riche en diversités culturelles, et apportant de solides connaissances en matière juridique transcontinentale que Maître SUN et son équipe proposent aux clients leurs services en...
Site :
http://www.suntaolaw.com
Garanties de panne mécanique et gestion confiée, le sac de ...
Garanties de panne mécanique et gestion confiée, le sac de noeud fiscal !
01/2014 - n° Revue : 0858
Rubrique : Jurisprudence JA
À la suite de l'arrêt du 13 novembre 2013 de la chambre commerciale de la Cour de casation, la CJUE est saisie d'une question visant à définir la notion d'opération d'assurance au regard de son incidence fiscale. Le point sur la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du ... - Legalis
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
Pressimmo On Ligne / Yakaz
charte - concurrence déloyale - condition - consentement - droit sui generis - investissement - preuve - producteur - protection - utilisation des données
La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / recette a base d'avocat entree
Cabinet Blanc Avocat – Avocat en droit social à Paris
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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