Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique paris 11
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Conseil Juridique et Information Juridique par votre Avocat
Le conseil juridique
Régi par la loi n°71-1130 54 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le conseil juridique est une activité réglementée qui est l'exclusivité de professionnels déterminés (avocats, notaires, administrateurs judiciaires etc.). Lors de consultations juridiques, les deux parties sont connues et les discussions...
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http://www.avocatsurinternet.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit / avocats conseil juridique / conseil juridique gratuit france / conseil juridique assurance gratuit / conseil juridique acte
Avocat pénaliste, droit routier, droit de la famille Paris 11
Etat civil
Avocat à Paris 11, Patrick HAGEGE
Maître Patrick HAGEGE est un avocat généraliste, établi dans le 11ème arrondissement de Paris. Avocat de proximité, il tisse une relation privilégiée avec chacun de ses clients.
Votre avocat de Paris 11 s'adresse aux particuliers désireux d'obtenir un éclaircissement, quant à des problématiques d'ordre juridique. Maître Patrick HAGEGE...
Site :
http://www.avocat-patrickhagege.fr
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...
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Avocat droit de la famille Paris 11 - divorce Vincennes
Votre avocat en droit de la famille vous reçoit au sein de son cabinet, dans le 11ème arrondissement de Paris. En cas de litige relatif au droit de la famille, Maître Patrick HAGEGE peut faire valoir vos droits et vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales.
Divorce / Séparation
Maître Patrick HAGEGE accueille en consultation les époux, les pacsés et les concubins qui souhaitent glaner des conseils, afin d'éviter les contentieux lors de leurs séparations. Votre avocat de Paris 11 les représente devant le Juge aux affaires familiales, notamment lorsque les problématiques ayant trait à la résidence des enfants, à la...
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Thèmes liés : avocat droit de famille paris / avocat affaires familiales paris 11 / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit des affaires paris
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de
sécurité
In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
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Lanfranchi Marie-Pierre. La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité. In: Annuaire français de droit
international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
doi :...
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http://www.youscribe.com
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Avocat droit des sociétés - Paris 11 - avocat-hagege.com
Avocat droit des sociétés - Paris 11
Maître HAGEGE est avocat en droit des sociétés au barreau de Paris. Installé dans le 11ème arrondissement, il résout les contentieux qui naissent lors de la création d'une société commerciale, en cas de litiges entre associés ou de cession de parts sociales.
Création de société commerciale
Il est recommandé de s'entourer des services d'un avocat en droit des sociétés au moment de la création d'une société commerciale . Maître Patrick HAGEGE, avocat au barreau de Paris...
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http://www.avocat-hagege.com
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Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
les violences conjugales,
etc.
Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
Site :
https://aidejuridic.fr
Jurisprudence en matière de protection du logiciel
Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI bénéficie de la protection du CPI.
Midi Musique / Sylvie G.
TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000
En définissant les fichiers MIDI comme le système qui "permet de reproduire, d'utiliser des sons d'enregistrement préexistants dans le but de créer une oeuvre sonore nouvelle à l'aide de l'ordinateur", le tribunal...
Site :
https://auracom.fr
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Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat Paris 17 - Maître Jacques Martin de la Bastide
lors d'un entretien téléphonique GRATUIT et CONFIDENTIEL.
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01 85 53 07 08
Rue de suisse 27
Accueil
Cabinet d'avocat à Paris - conseiller et défendre
Maître Jacques MARTIN DE LA BASTIDE vous accueille dans son cabinet individuel d'avocat à Paris. Conseil ou assistance juridique, il accompagne les justiciables (particuliers ou entreprises) en matière de droit de...
Site :
http://www.la-bastide-avocat.fr
Avocat divorce Paris 11 – Vincennes – Montreuil - Bagnolet
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat divorce Paris 11
Le divorce constitue toujours une étape difficile, durant laquelle l'écoute se révèle précieuse.
Attentif aux questionnements et aux éventuelles craintes de ses clients, Maître Patrick HAGEGE mobilise toute son énergie au service des époux qui envisagent le divorce et ce, quelle que soit la procédure dans...
Site :
http://www.avocat-patrickhagege.fr
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat droit de famille paris / avocat procedure divorce / avocat affaires familiales paris 11 / avocat a la cour d'appel de paris
Logement - Mairie du 10e - mairie10.paris.fr
Demande de logement social : ce qu'il faut savoir
I - Vous n'avez pas de numéro d'inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Cette étape est obligatoire.
Pour vous inscrire :
Mairie du 10e arrondissement,
Antenne de la Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) de la Mairie de Paris, espace Hittorf, rez-de-chaussée. Tél. : 39 75
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi...
Date: 2018-06-22 13:13:37
Site :
https://www.mairie10.paris.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique logement paris
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Avocat droit des étrangers paris 1 - Avocat pénaliste
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Droit des étrangers à Paris
Ressortissant étranger, vous désirez faire défendre vos intérêts par un avocat compétent localisé à Paris ? Quelle que soit votre situation, maître Lilly DIENER, experte en droit des étrangers, saura vous apporter l'assistance et les conseils juridiques nécessaires pour régulariser votre situation....
Site :
https://www.avocat-diener.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / bon avocat droit penal paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit penal paris
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Marché public : Services de conseil juridique - Paris La ...
Assistance d'économistes en établissant un préjudice et en répondant à un contentieux en défense
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération:...
Site :
https://centraledesmarches.com
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Annuaire Avocats Bordeaux - informations : Je-Cherche.info
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1 Annuaire - Barreau De Bordeaux
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX. Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33 Adresse email : contact ...
http://barreau-bordeaux.avocat.fr/annuaire/
2 Barreau De Bordeaux - Conseiller Et Défendre
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol...
Site :
http://www.je-cherche.info
Cabinet SAADI - Audit, Expertise comptable, Conseil - Paris
Accueil adminswc 2016-11-18T20:22:12+00:00
Audit
Le cabinet SAADI met à votre disposition ses moyens techniques et humains reconnus dans le secteur de l'industrie culturelle. Vous êtes dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes ? Vous réalisez une opération juridique ou une activité nécessitant l'intervention d'un commissaire aux comptes ? N'hésitez pas à nous contacter.
Expertise Comptable
Le cabinet SAADI vous accompagne et vous sécurise au quotidien dans l'exercice de votre activité. Notre équipe de professionnels se rend...
Site :
http://www.cabinet-saadi.com
Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet d'audit et conseil paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet d expert comptable a paris
Les annonces du barreau de Bordeaux
Recherche de collaboration en droit fiscaliste
Soumis par Clémentine Viel le 04/01/2018 - 23:02
Chers Confrères, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine, actuellement Collaboratrice TVA au sein du Cabinet d'avocats FIDAL, je suis à la recherche d'une collaboration en droit fiscal.
SECRETAIRE JURIDIQUE - ASSISTANTE JURIDIQUE
Soumis...
Site :
barreau-bordeaux.avocat.fr
Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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