Articles sélectionnés pour le thème : conseil en droit social gratuit
→ 79 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Justice Conseil - Conseil juridique en ligne et par téléphone
DROIT DES ASSURANCES
Particulier ou professionnel, selon le contentieux qui vous oppose à votre assureur, on suivra votre affaire de près et vous apportera la meilleure solution.
Nous sommes ainsi en mesure d'assurer votre conseil et votre défense dans tous les domaines du droit des assurances, chaque avocat intervenant ayant une solide expérience dans chaque matière :
- Assurance construction (décennale, dommages-ouvrage, TRC)
- Risques industriels et...
Site :
https://justice-conseil.fr
Thèmes liés : aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique en ligne gratuit / conseil juridique gratuit telephone / conseil juridique assurance gratuit / avocat conseil juridique gratuit
Conseiller fiscal, avocat fiscaliste Rennes, Nantes, Caen ...
Société d'avocats ODSF, cabinet fiscaliste à Cesson-Sévigné près de Rennes et Nantes
Particulier et entreprise, notre cabinet peut vous accompagner pour la gestion de vos impôts
Le cabinet d'avocats fiscaliste conseille et accompagne les particuliers, chefs d'entreprise, entreprises françaises ou étrangères, pour la gestion quotidienne de leurs impôts (déclaration, calcul et...
Site :
http://www.odsf.eu
Elu minoritaire : un rôle à part entière | Courrier des maires
Elu minoritaire : un rôle à part entière
par La rédaction
Les élus d'opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.
« Des droits ? Aux yeux de la majorité, nous aurions plutôt des travers ! », lance avec humour...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information / cabinet conseil en droit social / conseil en droit social gratuit / conseil en droit social
HCDH | Principes de base relatifs au rôle du barreau
Principes de base relatifs au rôle du barreau
HTMLCountry1
Principes de base relatifs au rôle du barreau
Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990
Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...
Site :
ohchr.org
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme / association d avocat / profession d'avocat / profession d avocat
Avocalia.fr : votre Guide pour Trouver un bon Avocat
Trouver son cabinet d'avocats
Mieux comprendre le Droit et la Justice : notre guide pratique
Vous n'êtes pas à l'aise avec le Droit ? Vous ne savez vers quel avocat spécialisé vous tourner ? A chaque avocat, sa spécialité : Droit administratif, Droit civil, Droit commercial, Droit de la famille, Droit des affaires , Droit du travail, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit international,...
Site :
http://www.avocalia.fr
Avocat à Montpellier dans le département de l’Hérault
Vous êtes ici : Accueil
Avocat Montpellier
Maître Florine Datessen est avocat depuis 2011 à Montpellier. Elle a suivi un cursus universitaire approfondi en droit des affaires.
En effet, apr�?s une Licence de Droit privé puis une Maîtrise en Droit de l'Entreprise, elle a obtenu un Master professionnel en Droit du Commerce International, ainsi qu'un Certificat de Propriété...
Site :
http://www.datessen-avocat.com
Service Droit des Jeunes de Bruxelles | Bruxelles-J
Le Service droit des jeunes, c'est quoi ?
Le Service droit des jeunes est un service social qui assure une aide sociale et juridique et, à la demande, un accompagnement du jeune.
Nous veillons à ce que les institutions respectent le jeune et ses droits.
Nous nous adressons aux enfants et jeunes de moins de 18 ans (et à certaines conditions jusqu'à 20 ans) ainsi qu'à leur famille.
L'accès...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / bureau d'aide juridique verviers
Conseiller du salarié
Article L1232-7
Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel.
Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national, dans des conditions...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil en droit social gratuit
N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...
PREMIÈRE PARTIE : LA RÉFORME DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 8
I.- RÉFORMER UN IMPÔT CONFISCATOIRE, SUPPRIMER TOUS LES PLAFONNEMENTS 8
II.- UNE CHARGE FISCALE GLOBALEMENT STABLE, DES MODALITÉS D'IMPOSITION DIFFÉRENTES 10
A.- LES MESURES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME 10
B.- LES GAGNANTS ET LES PERDANTS 12
III.- L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA RÉFORME 14
A.- LA CHRONIQUE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil en droit social gratuit
Cabinet DASCOTTE - Cabinet d'Avocat à Mons et Colfontaine
Cabinet d'Avocat à Colfontaine.
DROIT FAMILIAL
Le cabinet traite, en toute confidentialité, les affaires de filiation, de séparation, de divorce et liquidation-partage, d'hébergement de vos enfants et de pensions alimentaires.
Notre objectif est d'apporter une solution sur-mesure à des situations familiales de plus en plus complexes : par la négociation, les Modes Alternatifs de Résolution...
Site :
http://avocat-dascotte.be
Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Cabinet d'avocat Yvelines, avocat spécialisé en droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
La structure : Le cabinet d'Avocats SAJES
Le cabinet SAJES est composé de deux associés Me Jennifer JEANNOT et Me Nicolas SANFELLE qui exerce en collaboration avec Me Ludivine CHOUCOUTOU.
Nous disposons d'un secrétariat...
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil en droit social gratuit / conseil droit social lyon / conseil en droit social
Ville de Villeurbanne | avec mes difficultés : la maison ...
La maison de justice et du droit
Je découvre des services gratuits pour tous
Quel est son but ?
Informer le citoyen sur ses droits et l'orienter.
Assurer gratuitement auprès du citoyen une présence judiciaire de proximité.
Concourir à la prévention de la délinquance.
A quoi sert-elle ?
Elle permet à chaque citoyen de mieux connaître et faire valoir ses droits.
Elle répond aux petits...
Site :
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / maison des avocats lyon conseils gratuits
avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...
Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :
0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé
phone 24h/24 et 7jours/7)
0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail, l'objet de votre appel et...
Site :
advocatus.fr
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Disposition liminaire
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° la loi : la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d emploi avocat droit
FICHES METIER - AVOCAT - Tiger Princess
Les bacs conseillers sont: général, ES, L, S.
Le niveau d'étude minimal est le bac + 4 + 18 mois.
La formation s'effectue dans l'un des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), rattaché à chaque cour d'appel.
Plusieurs diplômes vous permettent de vous présenter à l'examen d'entrée des CRFPA:
- un master 1 voire 2 de droit, de gestion ou d'éco.
- une MST...
Site :
http://onandylong.canalblog.com
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-14 07:57:46
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social
Conseil juridique gratuit Paris
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit Paris
Il est plus facile de consulter un avocat gratuit à Paris que dans une petite ville de province. A Paris, des consultations gratuites d'avocats sont organisées lors de permanences qui ont lieu dans les mairies d'arrondissements, au Palais de Justice, dans les Maisons...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite avocat paris palais de justice / conseil juridique gratuit a paris / consultation avocat gratuit mairie paris
www.justice.gouv.fr
Retour au sommaire alphabétique
Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2018-06-24 14:51:05
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat droit de l'internet / avocat specialise dans le droit du travail
Kribs conseil - Biens immobiliers à Caen, appartements et ...
Biens immobiliers à Caen et dans le Calvados
Edito
NOS VALEURS
Parce que nous tenons à instaurer un climat de confiance dans la relation que nos entretenons avec nos clients, le Cabinet Kribs Conseils met tout en oeuvre pour concrétiser vos projets dans le respect de nos valeurs: l'indépendance et l'éthique. Notre indépendance garantit l'objectivité de nos conseils et nous offre la liberté de proposer les solutions les plus performantes du marché. Nous nous fixons pour but de protéger et e faire croître...
Site :
http://www.kribsconseils.com
Thèmes liés : cabinet d'expert immobilier / cabinet conseil juridique et fiscal / avocat conseil juridique immobilier / conseil juridique droit immobilier gratuit / conseil avocat immobilier gratuit
Cabinet JAN Avocats Saint-Malo, Rennes et Paris - Cabinet Jan
CABINET D'AVOCATS
SOCIÉTÉS/AFFAIRES
Accompagnement à la création de structures ; Mise en place et accompagnement d'une stratégie de croissance ; Structure de gouvernance ; Organisation des relations inter-associés ; Résolution de conflits de dirigeants et d'associés ; Pactes d'associés ; Suivi de la vie sociale et stratégie de l'entreprise ; Approbation des comptes annuels ; Opération...
Site :
http://www.avocat-jan-vaughan.fr
LA FISCALITÉ DES FUSIONS ET ACQUISITIONS DE SOCIÉTÉS
La fusion ou l'acquisition de deux entreprises est une opération complexe et
périlleuse. La structuration fiscalement avantageuse de telles opérations peut
faire toute la différence entre un résultat médiocre et une réussite. Non
seulement une planification efficace sur le plan fiscal influe sur la configuration
de la transaction, mais elle permet aussi d'éviter des complications...
Date: 2018-01-13 14:42:54
Site :
wengo.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique en droit social / juriste conseil en droit social / conseil en droit social gratuit
Le Salaire Différé - cravatedenotaire.com
par admin
Le salaire différé : La législation est d'ordre public. Il a été créé par un décret-loi du 29 juillet 1939. On n'en a jamais parlé jusqu'en 1980. Articles L 321-13 à L 312-21-1 CR.
Le salaire différé entre dans la catégorie des règles sui generis.
Les conditions d'ouverture :
Article L 321-13 CR : Cela concerne un descendant d'un exploitant agricole qui a travaillé...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit droit succession / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit immobilier gratuit / conseil en droit social gratuit
Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
Site :
http://act-you.fr
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de travail, exécution du contrat, licenciement, discriminations,...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : avocat harcelement moral / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat code du travail / avocat droit penal du travail paris
Abeille & Associés Avocats, Marseille
www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...
Date: 2018-06-22 11:57:13
Site :
http://www.findglocal.com