Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Avocat droit des affaires Paris, droit commercial et ...

Plan d'accès

Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris

De nos jours, il est très simple de trouver gratuitement toute sorte d'informations juridiques, des modèles d'actes ou autres notices expliquant comment sortir du labyrinthe que constituent les formalités administratives.

Reproduire un modèle des statuts de sociétés, remplir une liasse d'inscription au registre du commerce et des...

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Site : http://www.maillard-avocat.com

La première femme « Avocat » - Prestation de serment de ...

La première femme « Avocat »

Prestation de serment de Mme Petit

Depuis longtemps les femmes ont le droit de passer leur examen de bachelier ès lettres ou ès sciences, elles ont aussi celui d'apprendre la médecine et de l'exercer, on leur a permis d'être licenciée et doctoresse en droit. Mais il n'était pas admis qu'elles puissent exercer la profession d'avocat et c'était, on doit en...

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Site : http://www.gazetophile.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

cabinet d'avocats Charleroi - droit fiscal - droit du ...

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Nous mettons nos compétences et expertises à votre entière disposition concernant le :

Droit commercial et des sociétés : toutes matières ayant attrait aux contrats et litiges commerciaux, liquidations, procédures de réorganisation judiciaire (PRJ), faillites, fusions, scissions et acquisitions d'entreprises, contentieux de recouvrement... ;

Droit fiscal : fiscalité des entreprises...

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Site : http://avocatsportalis.be

Marché public : Conseil juridique, assistance et ...

le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

79110000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou...

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Site : https://centraledesmarches.com

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

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Date: 2017-03-29 20:04:04
Site : http://www.leganet.cd

Géomètres-Experts UNGE IDF

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément les limites de propriété :

Un mur, une clôture peuvent être privatifs ou...

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Date: 2018-01-14 11:28:06
Site : http://ge-unge-idf.net

Joëlle Milquet — Wikipédia

Ministre de l'Intérieur et de l'égalité des chances[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Presque un an après la diffusion du documentaire Femme de la rue , Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom font approuver par le conseil des ministres du 12 juillet 2013 un avant-projet de loi...

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Date: 2018-06-22 09:46:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat

Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...

accueil > Départements > Droit fiscal et Droit douanier

Départements

Droit fiscal et Droit douanier

Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal

Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l'entreprise

Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS

Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale

Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET

Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration

Aspects fiscaux...

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Site : http://www.requetchabanel.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international

L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris

Franck Burel

Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.

Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...

Gabriel Rigal

Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.

Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...

Sébastien Malric

Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.

Biographie...

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Site : https://onelaw.fr

Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA (Cité 5 Juillet, Algérie) | Viadeo

Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA

 

Précédents : Université Abdelhamid Ibn Badis De Mostaganem

Contacts

Cité 5 Juillet, Mostaganem, Algérie

 

En résumé

Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem. A travers ses expériences pratiques et ses connaissances professionnelles, Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA met à la disposition de ses clients, ses services en matière de conseil juridique et...

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Site : http://dz.viadeo.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l immobilier

Paul Duvaux

La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.

Pour éviter les récifs,

Mieux vaut être un marin expérimenté.

La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.

Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,

et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,

je peux vous aider.

Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL...

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Date: 2018-01-14 09:14:48
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / etat de frais avocat cour d'appel / cabinet d avocat en droit fiscal / cour d appel avocat / cabinet d'avocat fiscaliste

Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Nil SYMCHOWICZ

Il exerce son activité professionnelle principalement dans le domaine du droit public des affaires et plus particulièrement du droit des contrats publics et des partenariats public-privé. Dans ce cadre, il conseille et représente des collectivités publiques et des opérateurs économiques, dans la conduite de leurs projets et la gestion de leurs affaires contentieuses.

Membre du Comité éditorial du Bulletin Juridique des Contrats publics (BJCP) et du Comité scientifique de l'Actualité Juridique de Droit administratif...

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Site : http://www.swavocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com

Avocats - Cabinet groupé Millet-Trabbia à Annecy

Josette MILLET

Avocat depuis 1984

Certificat de spécialisation en droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine avec les qualifications spécifiques"divorce, séparation et successions" délivré par le Conseil National des Barreaux

Certificat de spécialisation en droit du Dommage Corporel délivré par le Conseil National des Barreaux

Christophe TRABBIA

Ancien Clerc d'Avocat

Avocat depuis 2000

Intervient principalement dans le domaine du Droit de la Famille et de la Défense des Victimes d'accident, d'agression ou...

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Date: 2018-01-14 15:40:35
Site : http://www.millet-trabbia.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / conseil juridique gratuit droit succession / cabinet d'avocat annecy / conseil avocat droit famille

Jean-Marie Bockel — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...

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Date: 2018-01-09 15:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / ouvrir un cabinet d'avocat

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .

Sommaire

Famille et études[ modifier | modifier le code ]

William Bourdon est fils de Philippe...

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Date: 2018-01-11 19:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Arnaud Ducrocq - Avocat Associé - Sophia Avocats

INSCRITE AU BARREAU DE LILLE

Notre équipe

Arnaud DUCROCQ

Avocat associé, marié, 1 enfant

Diplômé de l'école des cadres et d'un DEA en droit des contrats d'affaires, il dispose d'une double formation et a connu la vie en entreprise. Il rejoint SOPHIA en 2010 après avoir fait sa carrière au sein d'un cabinet d'affaires anglo-saxon de renom.

Il est l'auteur de plusieurs ouvrages parus ces dernières années sur des thèmes variés.

Sportif dans l'âme, il se passionne pour les courses à pied...

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Site : http://www.sophia-avocats.fr

Thèmes liés : avocat d'affaire cabinet anglo saxon / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat anglo saxon paris

Société générale — Wikipédia

Cet article est lié à une affaire judiciaire en cours

(

4 juin 2012

).

Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant :

N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée...

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Date: 2018-06-24 03:13:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris

bgd-avocat.com - Droit de l'environnement & Droit pénal

Implication 

A propos

Avocat expérimenté Maître Benoît DENIS met ses compétences à votre service en vous garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de votre affaire. 

Benoît DENIS

  

Expert des procédures contentieuses et des dossiers sensibles, j'interviens comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant l'ensemble des tribunaux et cours d'appel, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Fort d'une expérience de deux années en...

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Date: 2018-01-07 20:23:41
Site : http://www.bgd-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit penal des affaires

Zadig avocats

ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :

 

- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,

 

- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...

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Site : http://www.zadig-avocats.com

BFPL Avocats

+33 (0)1 58 36 18 70

fberbinau@bfpl-law.com

Après avoir exercé au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton LLP à New York et à Paris, François Berbinau a rejoint le cabinet BFPL Avocats en qualité d'associé.

Il intervient régulièrement pour le compte de clients étrangers et français (groupes industriels, agro-alimentaires, de mode, institutions financières, fonds communs de placement, sociétés de conseils) qu'il assiste dans...

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Site : http://www.bfpl-law.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat a paris

Ecoutes : Sarkozy en garde à vue - Libération

1 juillet 2014 à 09:14

Nicolas Sarkozy dans son bureau de vote parisien le 23 mars 2014. Photo Eric Feferberg. AFP

L'ancien Président est en garde à vue depuis ce mardi matin, dans ce dossier de trafic d'influence présumé.

L'ex-Président rattrapé par l'affaire des écoutes

Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi matin dans un dossier de trafic d'influence présumé, une mesure...

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Date: 2018-06-24 16:10:27
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / nicolas sarkozy avocat cabinet

Nicolas Sarkozy : les dossiers judiciaires qui inquiètent ...

Menaces directes, dossiers en cours, immunité et non-lieu. Le point sur les dossiers judiciaires qui pèsent sur Nicolas Sarkozy.

Renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, mise en examen dans l'affaire des "écoutes", mis en examen dans le dossier du financement libyen présumé : le point sur les fronts judiciaires qui pèsent sur l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.

Les...

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Date: 2018-06-24 11:39:33
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : nicolas sarkozy avocat cabinet / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat

Avocat fiscaliste Régularisation ... - Cabinet Bornhauser

Accueil

Notre Actualité

29, déc 2017 - L'ensemble des associés et des collaborateurs du Cabinet Bornhauser vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2018 - [...]

26, oct 2017...

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Site : http://bornhauser-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscal / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Le cabinet - Nataf & Planchat - natafetplanchat.fr

Le contentieux fiscal est un métier distinct du conseil fiscal, qui se situe en amont. C'est une hyper-spécialité vraie. Cette séparation des fonctions à l'intérieur du droit fiscal, véritable chinese wall, est la garantie d'une totale indépendance dans la défense des intérêts de nos clients en situation de contrôle ou de contentieux. Dans notre métier, cette indépendance est une...

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Site : http://www.natafetplanchat.fr

Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet ...

COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)

08h05 25 nov. 2015

Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de construire (Cour administrative d'appel de Marseille)

Par arrêt n°14MA00594   du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc...

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Date: 2018-01-14 12:53:38
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat permis de construire / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / avocat au conseil d etat et a la cours

Avocat baux commerciaux Paris, avocat bail commercial Paris

Baux commerciaux

Vous êtes dans : Droit commercial > Baux commerciaux

Le droit des baux commerciaux régit les rapports locatifs entre le propriétaire et son bailleur d'après les règles du décret du 30 septembre 1953. Le bail commercial est un contrat de bail portant sur un local dans lequel un fonds de commerce est effectivement exploité et dont l'exploitant, quelle que soit son activité (artisanat, industrie, commerce) est immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

Des questions relatives à l'activité des occupants, aux loyers, au crédit-bail, aux travaux, à la mise en location-gérance...

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Site : http://www.aec-avocats.com

Thèmes liés : avocat baux commerciaux paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit commercial paris / bail commercial avec droit entree / droit bail commercial

lsm-avocat.fr - Cabinet LSM

Cabinet LSM

Avocat à Paris

Avocate au barreau de Paris depuis 2008, j'ai fondé mon cabinet en 2017 après plus de sept années passées au sein de cabinets spécialisés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

J'assiste et accompagne une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux, en privilégiant dans la mesure du possible la recherche de...

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Site : http://lsm-avocat.fr

11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité ...

rgpd

11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité au RGPD

Technologie : De la cartographie des traitements à la formation des collaborateurs, des éditeurs proposent fort opportunément des solutions logicielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences du RGPD. Panorama de l'offre.

Par Xavier Biseul |

Suivre @zdnetfr

A un mois avant l'entrée en vigueur du règlement...

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Site : zdnet.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet evaluation d'entreprise

Avocat droit du travail Lyon 3 - avocat droit social Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat en droit du travail à Lyon

Le droit social comprend à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale il est courant de parler de manière autonome du droit du travail.

L'intervention de l'avocat en droit du travail à Lyon:

Le droit du travail recouvre tous les aspects qui découlent de la signature d'un contrat de travail...

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Site : https://www.agnesderderian.com

Thèmes liés : avocat droit du travail lyon 3 / avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / avocat droit social salarie lyon / cabinet avocat droit social lyon

Avocat societe Grenoble : droit du travail, droit ...

CONTACT

04 76 46 00 56

Si votre question est : « ai-je besoin d'un avocat dans ma situation ? », la réponse est très certainement positive, au moins pour vous aider à y voir plus clair.

Maître Agnès Martin, avocat au Barreau de Grenoble depuis plus de 25 ans, vous reçoit à son cabinet et propose de vous accompagner dans tous vos dossiers juridiques.

 

La complexité juridique est désormais une réalité.

 

La mission de l'avocat est de simplifier le droit pour une meilleure compréhension des textes par le...

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Site : https://agnes-martin-avocate.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / aide avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit societe / avocat conseil droit du travail

Avocat Forest, avocat droit pénal Bruxelles - Maître ...

Avocat Forest / Bruxelles : Maître Marganne

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2006, Barbara MARGANNE s'est spécialisée dans les matières touchant aux intérêts des personnes tel que le droit pénal général et le droit de la famille.

Le Droit pénal regroupe tant la défense des intérêts des victimes que celles des auteurs d'infractions : audition par les services de police, Juge...

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Site : http://www.avocat-marganne.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet droit penal bruxelles

ACT Avocats

ACT AVOCATS, tant en conseil qu'en contentieux, est le partenaire de l'entreprise dans ses décisions stratégiques. À travers ses départements spécialisés et complémentaires, ACT AVOCATS accompagne la création, l'évolution et la croissance des sociétés aussi bien innovantes, start-up, TPE/ PMI, PME, que des groupes d'envergure nationale. La dimension humaine du Cabinet permet...

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Site : https://act-avocats.com

Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / cabinet avocat conseil contentieux / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Me Benjamin Ingelaere, avocat en Droit Public à Paris

Les Valeurs du Cabinet

En tant qu'Avocat en droit public, il est nécessaire d'avoir à l'esprit, dans le quotidien de mon activité, les mutations sans précédent qui touchent la sphère publique. Les nouvelles exigences tant juridiques qu'économiques mettent à mal plus que jamais, la pratique « classique...

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Site : ing-avocat.legal

Thèmes liés : avocat droit public paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat droit public / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires

Avocat saumur : divorce, séparation, suivi juridique

40 quai Mayaud 49400 SAUMUR

Tél : 02 41 40 13 11 - Mobile : 06 87 83 86 47

Fax : 02 41 67 70 54

Mail : abin@ab-avocats.fr

Horaires de consultation : du lundi au vendredi de 8h à

12h30 et de 13h30 à 19h le samedi de 8h à 12h

Avocat inscrit au Barreau de Saumur - Maine et Loire

L'avocat proche du justiciable

Avocat inscrit au Barreau de SAUMUR et ancien Conseil Juridique, Maître Danièle Benzecrit met à votre disposition une expertise et un savoir-faire acquis depuis...

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Site : http://www.avocat-benzecrit-saumur.fr

Thèmes liés : avocat inscrit au barreau / offre cession cabinet d'avocat / conseil juridique divorce amiable / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Henry Bordeaux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .

Henry Bordeaux

La Peur de vivre (1902)

Les Roquevillard (1906)

à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....

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Date: 2018-01-07 20:52:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat droit immobilier Nice, avocat baux commerciaux Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des entreprises

Avocat baux commerciaux Nice

Avocat compétent en baux commerciaux intervenant sur Nice et sa région, Maître Denis-Peraldi vous propose ses services en cas de litige dans ce domaine ou pour la rédaction d'un contrat de bail commercial par exemple.

L'acquisition d'un bien immobilier ou sa construction ne diffèrent pas du...

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Site : https://www.avocat-denis-peraldi.com

Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail / droit bail commercial / avocat baux commerciaux nice

Haïti - Politique : Rapport de la Commission du Sénat ...

Sénateur Jean William JEANTY

II.- OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA COMMISSIONSÉNATORIALE SPÉCIALE

La Commission Spéciale a débuté ses travaux le mercredi 14 mars 2012, au Salon Diplomatique du Sénat. Les Honorables Sénateurs Jean Rodolphe JOAZILE et Lucas SAINVIL ont été respectivement désignés Président et Rapporteur.

Une correspondance a été acheminée le même jour au Président du...

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Site : http://www.haitilibre.com

Thèmes liés : avocat droit civil / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit de l immobilier / tribunal d instance constitution avocat

Équipe | Lavigne, Anctil, Mercier | Avocats | Avocat ...

Me Denis Lavigne a obtenu sa licence en droit à l'Université de Sherbrooke et sa formation au Barreau du Québec de Montréal. Il est membre du Barreau depuis février 1975, il pratique depuis plus de 40 ans.

Il a évolué comme avocat dans tous les domaines, droit civil, droit familial, droit de la jeunesse, droit commercial, droit de la...

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Site : http://www.avocatsvictoriaville.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit familial montreal aide juridique / avocat droit familial sherbrooke / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal

Témoignages Admis passerelle P2 2013 - forums.remede.org

Enregistré : 01/06/2013

Posté le 18/06/2013 à 22:07

J'ai tellement lu ces posts là les années précédentes que ça me fait tout bizarre d'avoir, aujourd'hui, à y répondre mais quel plaisir !

1. Peux-tu te présenter en quelques mots et nous donner un peu ton parcours jusqu'à ton entrée en (école à préciser/dentaire/pharmacie/ vétérinaire) ?

Fleurdelys, 24 ans, je suis titulaire...

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Date: 2018-06-24 14:34:45
Site : http://forums.remede.org

Thèmes liés : annee d etude avocat / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / stage en cabinet d avocat lettre de motivation / rapport de stage dans un cabinet d'avocat seconde / stages en cabinet d'avocat

Avocat à Melun, droit du travail Seine et Marne (77)

Droit pénal Aussi bien les victimes d'une infraction ou d'un délit pénal que les auteurs présumés peuvent se tourner vers Maître JERONIMO pour défendre leurs intérêts. Droit pénal

Avocat généraliste à Melun (77) Ile-de-France

Avocat compétent en droit du travail, notamment pour tout ce qui concerne les procédu res de licenciement , les contrats de travail et la rupture conventionnelle , Maître Vasco JERONIMO vous propose ses services à Melun, et dans toute la région de l'Ile-de-France, aussi bien à Fontainebleau,...

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Site : avocat-jeronimo.com

Thèmes liés : avocat melun droit du travail / aide avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit penal

Avocat à Melun, droit du travail Seine et Marne (77)

Droit pénal Aussi bien les victimes d'une infraction ou d'un délit pénal que les auteurs présumés peuvent se tourner vers Maître JERONIMO pour défendre leurs intérêts. Droit pénal

Avocat généraliste à Melun (77) Ile-de-France

Avocat compétent en droit du travail, notamment pour tout ce qui concerne les procédu res de licenciement , les contrats de travail et la rupture conventionnelle , Maître Vasco JERONIMO vous propose ses services à Melun, et dans toute la région de l'Ile-de-France, aussi bien à Fontainebleau,...

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Site : avocat-jeronimo.com

Thèmes liés : avocat melun droit du travail / aide avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit penal

Avocat - Immobilier - 0480805510

Maître Poulain Avocat

Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.

Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.

Conseiller - Défendre

Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...

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Date: 2018-01-02 16:39:28
Site : http://www.avocat-immobilier.immo

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat droit de l immobilier

CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...

Poursuivant une activité dominante en droit immobilier, le Cabinet exerce une activité de conseil et de représentation devant les Tribunaux, tant pour les particuliers que pour...

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Date: 2017-01-30 16:04:31
Site : http://www.immobilier-avocat-csc.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocats specialistes en droit immobilier

Litige et résolution de différends, Droit public et ...

Me Chamberland pratique le droit depuis son admission au Barreau en 1981. Il s'est joint au cabinet en 2015.

Carte virtuelle +

Durant toute sa carrière, Me Chamberland a plaidé régulièrement devant les tribunaux judiciaires et administratifs. De 2004 à 2015, il a été directeur à la Direction du contentieux (bureau des plaideurs) au ministère de la Justice du...

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Pourquoi déposer sa marque avant de lancer son entreprise ?

3 mars 2014

Julien

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Edito

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