Prix consultation avocat | LegalUP

Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point

C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...

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Site : http://www.lepoint.fr

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2018-01-13 19:09:48
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil / nature juridique deliberations conseil communal

ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Mandat de transaction immobilière

Avocats en droit des affaires

Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...

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Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

Maîtrise en droit - Université Laval

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômés des juristes illustres et des magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et...

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Site : https://www.ulaval.ca

Thèmes liés : avocat en droit international public / etude d avocat en droit penal / juriste droit penal international / avocat droit international humanitaire / avocat droit commerce international

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : cabinet offre d emploi / conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / cabinet conseil d entreprise / bureau d'etude conseil environnement

Fonds d’archives - Fondation Berliet

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Fonds d'archives

A l'origine, en 1982, de nombreux fonds d'archives de l'entreprise Berliet sont sauvegardés par le Président de la Fondation Berliet, Paul Berliet, et par d'anciens personnels de Berliet et Renault VI. Par la suite, les fonds sont enrichis au moment de départs à la retraite ou de déménagements de bureaux des...

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Site : http://www.fondationberliet.org

Thèmes liés : cabinet d'etude de marche en france / bureau d'etude conseil environnement / cabinet evaluation d'entreprise / bureau d'etude et de conseil / cabinet conseil en strategie d'entreprise

Le Conseil de gérance de la CNC

Le Conseil de gérance de la CNC

Missions

Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...

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Site : http://www.cnc.lu

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-01-14 16:06:15
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

AMENGEES

Il y a actuellement annonces disponibles sur le site de la cellule emploi .

Chacun des 1051 adhérents de l'AMENGEES peut y accéder en se connectant à l'annuaire .

AMENGEES

Tél. : 03 88 24 82 92

Fax : 03 88 24 82 84

E-mail :

Jeudi 21 juin 2018, par Clémence Brunet , Nicolle Mathys // SPECIAL 50 ANS

Le tour de France des rencontres régionales se poursuit dans le cadre des 50 ans de...

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Date: 2018-06-24 11:24:51
Site : http://amengees.org

Thèmes liés : bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Architecture d'intérieur — Wikipédia

Le public et le privé[ modifier | modifier le code ]

Dans l'architecture palatine , le concept du passage de la sphère publique à la sphère privée se dessine peu à peu. Des salons de réception - publics - ont pour objet de montrer aux visiteurs la richesse et la puissance du propriétaire. Une ou plusieurs antichambres ont pour objet de filtrer les « clients » et autres...

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Date: 2018-01-08 02:37:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet architecte d'interieur lyon / cabinet d'architecte d'interieur / cabinet architecte d'interieur / cabinet architecte d interieur / cabinet d'architecture interieur paris

Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

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Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique liege / bureau d'etude conseil environnement / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

bureau d'étude et conseil en économie circulaire - decodex

Développez-vous grâce à l'économie circulaire !

TERRITOIRE / FILIERE

Générez des projets à impact positif !

Sur les territoires, decodex vous aide à :

sensibiliser les acteurs aux opportunités économiques à impact positif sur l'environnement et le bien-être des individus

faciliter les connexions locales entre les offres et les besoins en ressources

expérimenter les solutions sur le terrain, analyser et réajuster

former les équipes pour initier des projets innovants en développement durable

Vous renforcez les activités économiques

par la création...

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Site : http://decodex.site

Thèmes liés : bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil

Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

À la tête de l'association,...

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Date: 2018-01-08 02:18:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil

Un fidèle de Kabila dans les appartements de luxe à ...

Un fidèle de Kabila dans les appartements de luxe à Montréal

Autres

Mardi, 10 octobre 2017 06:30

MISE à JOUR

Mardi, 10 octobre 2017 08:00

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Bureau d'enquête | hugo.joncas@quebecormedia.com

Une autre grosse pointure d'un des pays les plus pauvres d'Afrique francophone mise sur l'immobilier à Montréal. L'assistant financier du président congolais Joseph Kabila a...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : annee d etude avocat / appel d offre avocat / bureau d'etude conseil environnement / cabinet d'avocat immobilier / avocat dans l immobilier

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l ...

Suspension des autorisations d'exploitation commerciales autour d'une ORT

Décret en conseil d'Etat

DGE

55

Périmètre et modalités d'application de l'obligation de réduction de consommation d'énergie applicable aux bâtiments tertiaires

Décret en conseil d'Etat

DHUP

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le logement, qui est défini par l'INSEE comme un « local utilisé pour l'habitation à titre de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental de l aide juridique / association d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique

5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...

Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.

Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature

Pratique

Tests carrière

Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...

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Site : letudiant.fr

CFA Campus des métiers et de l'entreprise | Oriane

CFA Campus des métiers et de l'entreprise

CFA Campus des métiers et de l'entreprise

Adresse

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Objectif de la formation

Le titulaire de ce diplôme est un professionnel dont la principale mission est de prévenir certains actes répréhensibles comme le vol, l'effraction ou les dégradations.

Il connaît les techniques de prévention et de lutte contre les sinistres (incendies,...

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Site : https://www.oriane.info

Thèmes liés : bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil

Droit de la propriété intellectuelle, NTIC et innovation ...

Tourisme et hôtellerie

Droit de la propriété intellectuelle, NTIC et innovation

Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients, en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques liées à la propriété littéraire et artistique, au droit d'auteur, à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, etc.), à l'internet, aux environnements ou écosystèmes...

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Site : cvs-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Foire aux question en droit - Avocat Lyon

Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.

Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).

Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.

De leurs cotés, de...

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Site : sabinebesson-avocats-lyon.com

Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement

Sursaut des primo-accédants en décembre

10/01/2018

EFL

12/01/2018

Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...

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Site : https://www.webimmosoft.com

AJStage : Le temps de travail pendant le stage

"Dans ma recherche de stage de fin d'étude j'ai eu à entrer en contact avec AJstage pour avoir leur aide dans le cadre de mes démarches. Ils sont très efficaces et très professionnels. En effet, ils m'ont proposé un entretien avec un grand groupe de distribution automobile qui correspondait carrément à mes attentes. Sans compter qu'après l'acceptation du stage, ils vérifient si la...

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Site : http://www.ajstage.com

Thèmes liés : projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / bureau d'etude et de conseil en informatique (consulting)

ECO-PAYSAGISTE en ligne, bureau d'étude : plan d ...

Cette prestation économique mais de haute qualité est réalisée en deux parties :

1- un travail préparatoire basé sur des esquisses manuelles ou informatisées qui vont évoluer selon vos remarques, autant de fois que nécessaire. Le plan final n'est réalisé qu'après accord sur les esquisses.

2- l'envoi par courriel d'un dossier électronique comprenant :

 - un plan de plantation...

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Site : http://www.jardin-reve.fr

Thèmes liés : bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil

Jurispatent | Cabinet GUIU

Pour notre méthodologie

Nous travaillons avec transparence :

En fonction de vos problématiques, nous nous mettons d'accord sur le périmètre des actions à mettre en oeuvre pour y répondre et sur nos honoraires. Une lettre de mission récapitule ces données et vous est soumise pour validation avant que nous entamions nos travaux. Sauf cas particuliers (négociations, etc.), nos honoraires...

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Site : http://www.jurispatent.com