Articles sélectionnés pour le thème : avocat transmission d entreprise
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
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Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce ?
Publié le 26/02/2017
Par Me Sassi - dépot comptes annuels - avocat en droit des affaires à Paris
Le greffe du Tribunal de commerce adresse régulièrement à de nombreuses sociétés un courrier de relance leur rappelant les obligations légales qui pèsent sur elles au regard du dépôt de leurs comptes annuels auprès des services du...
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https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de commerce obligation avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / tribunal de commerce avocat ou pas
Qui sommes-nous ? – Institut Thomas More
Christiane de LIVONNIÈRE | Vice-Présidente
Après des études d'histoire à l'Institut Catholique de Paris et d'anglais à l'Institut britannique, Christiane de LIVONNIÈRE dirige le service de communication de l'UDF présidée par Jean Lecanuet (1978-1984). Attachée parlementaire de François d'Aubert à l'Assemblée Nationale (1984-1995), elle est nommée chef de cabinet du Ministre du...
Site :
http://institut-thomas-more.org
Yves Bourgain - Avocat à Boulogne-sur-Mer - LLC et ...
Nos actualités
15-12-2017
Reprendre une entreprise titulaire d'autorisations administratives et de contrats publics : le tout est-il librement cessible ? Un nouvel article de Maxime SENO, avocat associé du bureau de...
Lire la suite
14-12-2017
Intervention de Frédéric Jacquemart à la CCI de Nice Dans le cadre du tour de France de la reprise et de la transmission d'entreprise, organisépar le magazine Reprendre &...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / cabinet de transmission d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / avocat d'entreprise lyon / cabinet avocat droit public lyon
Arthur Andrieux - Avocat à Boulogne-sur-Mer - LLC et ...
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15-12-2017
Reprendre une entreprise titulaire d'autorisations administratives et de contrats publics : le tout est-il librement cessible ? Un nouvel article de Maxime SENO, avocat associé du bureau de...
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14-12-2017
Intervention de Frédéric Jacquemart à la CCI de Nice Dans le cadre du tour de France de la reprise et de la transmission d'entreprise, organisépar le magazine Reprendre &...
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Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / cabinet de transmission d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / avocat d'entreprise lyon / cabinet avocat droit public lyon
Avocat Droit des Affaires Marseille - Maître Pointud
04 82 29 09 19
7 Avenue André Roussin 13016 Marseille
Accueil
Avocat à Marseille 16 - Droit des Affaires
Le cabinet de Maître Pointud est situé à Marseille dans le 16ème arrondissement, et est accessible via le bus par les lignes 96 et 96 S à l'arrêt Roussin Labro. Maître Mathieu Pointud vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et vous propose ses...
Site :
http://www.pointud-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societes / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal
Compétence en droit de l'urbanisme - LLC et Associés ...
Nos actualités
15-12-2017
Reprendre une entreprise titulaire d'autorisations administratives et de contrats publics : le tout est-il librement cessible ? Un nouvel article de Maxime SENO, avocat associé du bureau de...
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14-12-2017
Intervention de Frédéric Jacquemart à la CCI de Nice Dans le cadre du tour de France de la reprise et de la transmission...
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Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / cabinet de transmission d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / avocat d'entreprise lyon / avocat droit urbanisme lyon
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Avocat Droit Social | Paris | NMCG
M&A - Financements
L'entreprise est un terrain d'évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit social international
LMCA, cabinet d'avocats à Paris. - YouTube
www.lmca-avocats.com Le cabinet LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & ASSOCIÉS, cabinet généraliste en droit des affaires est situé à Paris IX (75). Les activités dominantes du cabinet tiennent aux spécialités des avocats associés : droit commercial et des sociétés, droit de l'agriculture et...
Site :
youtube.com
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
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Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Les conséquences fiscales de la location-gérance - Cabinet ...
< Retours aux fiches pratiques
Les conséquences fiscales de la location-gérance
La location-gérance peut être particulièrement adapté afin de transmettre la gestion de son entreprise pour une certaine durée, notamment dans le cadre de la transmission ou de la vente de l'activité. Toutefois, il convient de prendre en compte les conséquences fiscales de la location-gérance pour les...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat
A la Maison de l'avocat - Ville de Nantes : Accueil
A la Maison de l'avocat
ACTUALITÉS
Propriétaires, locataires... Des questions sur vos droits ?
Le 2 décembre, la Maison de l'avocat assure, dans le cadre des Mercredis du droit, une permanence d'information gratuite ouverte aux particuliers, ainsi que deux tables rondes accessibles au grand public.
Chaque 1er...
Site :
https://www.nantes.fr
Thèmes liés : maison des avocats a nantes / maison des avocats gratuit / avocat de l association / difference avocat juriste d'entreprise / maison des avocats
Avocat Amiens - Cabinet Gilbert Mathieu Avocat à AMIENS
***
Cabinet Gilbert MATHIEU créé à AMIENS en 1981.
Conseil intervenant dans le domaine de la création, la gestion, le développement, la restructuration et la transmission des entreprises (agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et libérales) et du patrimoine...
Date: 2016-06-02 13:14:31
Site :
http://avocat-amiens.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet avocat amiens / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 07:42:51
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Avocat Fiscaliste Marseille - Droit Fiscal | Maître ...
04 82 29 09 19
7 Avenue André Roussin 13016 Marseille
Droit fiscal
Avocat en Droit Fiscal à Marseille - Me Pointud
Particuliers, professionnels et entreprise, votre avocat vous accompagne dans l'élaboration, la structuration et la mise en oeuvre de votre stratégie d'optimisation fiscale.
Maître Mathieu Pointud intervient en amont dans le conseil et la gestion de la fiscalité des...
Site :
http://www.pointud-avocat.fr
Thèmes liés : avocat en droit fiscal / avocat conseil d entreprise / avocat droit des entreprises marseille / avocat conseil entreprise / avocat transmission d entreprise
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Répondre à un marché public: les points de vigilance ...
Avocat en droit public à Paris
Répondre à un marché public: les points de vigilance
Publié le
La réponse à une procédure de passation d'un marché public ne peut s'improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats doivent veiller au moment de présenter leur offre et leur candidature.
1. Points de vigilance relatifs à la...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des affaires / appel d offre avocat / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit du travail
AVOCATS-ALTM MEAUX SERRIS - Accueil
Membre du Conseil Régional de Discipline
Diplômes :
D.E.A de Droit Privé Université PARIS I PANTHEON SORBONNE
Spécialité légale :
Titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail
Compétences :
- Droit du travail général, conseil et contentieux : droits et libertés dans l'entreprise, discriminations, harcèlements, contrats de travail, maladie, accident, inaptitude, droit...
Site :
http://www.avocats-altm.fr
Avocat droit commercial, droit sociétés — Bayonne ...
05 59 59 04 28 / 07 69 50 94 59
PÔLE DE COMPÉTENCES - EFFICACITÉ - RÉACTIVITÉ -PROXIMITÉ
Entrepreneur, Société, commerçant ou artisan, l'objectif premier du cabinet est d'accompagner chacun de ses clients, tout au long de la vie de l'entreprise, en associant toutes les compétences et la...
Site :
http://www.avocat-hiquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit societe / avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit des societes
Cession d'entreprise Lyon | Amkeo, rachat et cession d ...
Cession d'entreprise
Cession d'entreprise
Le cabinet AMKEO CORPORATE FINANCE accompagne les dirigeants actionnaires dans la cession totale ou partielle de leur société.
LA CESSION: UNE ETAPE CAPITALE
Qu'elle soit totale ou partielle, la cession d'entreprise reste une opération délicate pour un dirigeant tant au niveau financier que psychologique.
Fort de son expérience dans les...
Site :
http://www.amkeo.fr
Thèmes liés : cabinet de cession d'entreprise lyon / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / prix de cession cabinet d'avocat / offre cession cabinet d'avocat
Vincent Cohen – Cabinet Rozant & Cohen | Fiscalité ...
Vincent Cohen admin6982 2016-07-18T18:55:00+00:00
Vincent Cohen
Vincent CohenAvocat à la cour
Fiscalité patrimoniale et internationale.
Vincent a débuté sa carrière en 2011 au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (département fiscalité internationale) avant de fonder le cabinet Rozant&Cohen en novembre 2015.
Expérience
Spécialisé dans le domaine de la fiscalité...
Site :
https://www.rozant-cohen.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Avocat droit des sociétés Lyon, avocat création sociétés ...
Mentions légales
Le cabinet Laurent Briet
Etre Avocat est bien plus qu'un métier, c'est une vocation, un mode de vie, un état d'esprit, bien plus encore, c'est un art. Et comme tout art, s'il doit se développer au plus profond de la personne, il nécessite avant tout un enseignement rigoureux et de qualité...
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DROIT DES SOCIETES : structures, gestion et transmission
Votre Avocat peut vous offrir une gamme complète de services dans le domaine du Droit des sociétés, des fusions, des acquisitions et des opérations...
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http://www.cabinet-briet.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit des societes / conseil juridique societe droit commercial / creation d'un cabinet conseil juridique
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006
relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
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http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere / conseil en droit social applique a l'entreprise
Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille
Le cadre juridique de la vidéosurveillance
Par : Blandine Poidevin le
Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.
Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.
1. Compétence de la CNIL
L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat
Maître JAMOIS Dominique - Conseil juridique
Avocat au Barreau de PARIS, ancien Notaire salarié parisien, j'exerce le droit notarial et le droit patrimonial depuis 25 ans avec cette double expérience.
Je développe mon activité en conseil, en rédaction d'actes et en contentieux, dans des activités dominantes permettant à un client d'appréhender l'ensemble de ses problématiques juridiques pour la gestion et la défense de son...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Thèmes liés : avocat barreau de paris / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat d'entreprise paris / ds avocat paris / avocat droit de famille paris
11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité ...
rgpd
11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité au RGPD
Technologie : De la cartographie des traitements à la formation des collaborateurs, des éditeurs proposent fort opportunément des solutions logicielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences du RGPD. Panorama de l'offre.
Par Xavier Biseul |
Suivre @zdnetfr
A un mois avant l'entrée en vigueur du règlement...
Site :
zdnet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet evaluation d'entreprise
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
- L'avocat peut exercer la fonction de syndic d'une association des copropriétaires conformément aux règlements de dignité, de probité et de délicatesse qui sont les fondements de la profession ;
- Il lui incombe d'avertir préalablement son bâtonnier et de faire état d'une assurance en responsabilité professionnelle particulière et adéquate ;
- Pour ses activités professionnelles de...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : avocat de l association / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l immobilier / qualite de l'avocat / avocat dans l immobilier
Règles applicables aux examens et FAQ - microsoft.com
Certifications et examens > Règles applicables aux examens et FAQ
Règles applicables aux examens et FAQ
Dans le monde entier, nos partenaires et clients attendent de Microsoft des examens et certifications de la plus haute qualité. Les règles applicables aux examens de certification Microsoft ont été conçues pour prendre en charge les objectifs du programme de certification,...
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https://www.microsoft.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / etat de frais avocat cour d'appel / avocat droit propriete intellectuelle
Accueil - GLVA
Droit social et commercial,
Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle
Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.
Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et Véronique NORET , juriste.
Droit immobilier
Spécialisé en matière de gestion immobilière, le département droit immobilier vous apporte son expertise...
Site :
http://www.glva.eu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit de l immobilier / avocat droit des societes / avocat conseil droit du travail
Appel d'offre : achat de prestations de services ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
URSSAF Haute Normandie
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76040 Rouen cedex 1
Texte légal de l'appel d'offre
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Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires
Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide
Ulrich Simon
13 mars 2018
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...
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http://ulrichavocat.fr
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat accident du travail / avocat defense de l'environnement / difference entre avocat et juriste d'entreprise
Cabinet Lorrain Carrillo - Cannes
Exploitation cinématographique
Commerces de détail
Installé en plein coeur de Cannes, le Cabinet a la capacité de comprendre le milieu dans lequel évoluent ces sociétés et d'être réactif à leurs demandes. Avec notre équipe d'Avocats, Juristes, et Assistances spécialisées, nous les assistons, et les accompagnons tant dans leurs projets d'évolution que dans la rédaction d'actes...
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Contrat de franchise : le plus de l'avocat - Droit des ...
Contrat de franchise
| Mis à jour le 21/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le contrat de franchise est au coeur de notre vie économique, représentant notamment un grand nombre d'emplois. Après une diminution du nombre des réseaux au début des années 1990, la franchise progresse à nouveau depuis 1995 de 3 à 5 % selon les années. En France, le chiffre d'affaires total de cette formule...
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avocats-picovschi.com
Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international
Avocat Avignon - GFV, Immobilier, Assurance, Juridique
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Services & Compétences
DOMAINES D'INTERVENTION
Droit des Sociétés
Entreprises, dirigeants, créateur d'entreprise, nous vous assistons dans l'ensemble de vos démarches professionnels depuis la constitution de votre société jusqu'à la cession de fonds ou de parts sociales. (modification, restructuration, dissolution, acquisition, etc...)
Droits des Contrats & des Affaires
Nous vous accompagnons particuliers et professionnel dans la mise en place et le suivi des contrats et conventions avec les particuliers...
Site :
http://augusta-invest.com
Thèmes liés : avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil juridique immobilier / immobilier d avocat / conseil juridique droit immobilier
Droit des sociétés - Fusions Acquisitions DELSOL Avocats
Alice LEMARIGNIER
Le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » bénéficie d'une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d'activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire,...
Date: 2018-06-24 12:04:19
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http://www.delsolavocats.com
Actualités du Barreau - Ordre des Avocats de Lille
Ordre des Avocats au Barreau de Lille et la Région des Hauts-de-France, en partenariat avec la l'Association des Juristes d'Entreprise des Hauts-de-France, Lille Place Juridique, Lille Place Financière, la Kent Law Society et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-France, organisent :
La Nuit du Brexit
Ce jeudi 29 Mars 2018
à partir de 20h00 au siège de région des...
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avocats-lille.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocat du barreau de lille / avocat au conseil d etat et a la cours / adresse avocat conseil / avocat au barreau de lille
Accueil - Cabinet d’avocat Risaletto - Lyon
Nom de domaine et hébergement : OVH.com
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Droit foncier
Fort d'un savoir-faire dans l'analyse des documents d'urbanisme et des actes relatif à la propriété foncière, le cabinet RISALETTO assiste des clients professionnels ou particuliers dans la création de servitudes, d'inscription ou de mainlevée...
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Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
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Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / qualite avocat d'affaires / offre d'emploi avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du ...
Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du patrimoine
Modifié le: 14 décembre 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Parcours : Droit et gestion du patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
Responsables pédagogiques
Jean-Christophe RODA, roda univ-tln.fr , responsable de la mention.
Alain GUILLOTIN, alain.guillotin univ-tln.fr , Maître de conférences, HDR, responsable...
Date: 2018-01-14 08:10:53
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http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires