Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l immobilier
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DSW Avocats à Tours - Civil, Pénal, Prud'homme, Commercial
Droit des personnes et de la famille
Divorces amiables ou contentieux
Litiges entre ex-concubins ou ex-partenaires de PACS et règlement des conséquences de la séparation (autorité parentale, résidence des enfants, fixation ou revalorisation de pension alimentaire, organisation et modification du droit de visite et d'hébergement),
Liquidation-partage de régime matrimonial ou d'indivision...
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http://dsw-avocats.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / vente de droit au bail commercial / cour d appel avocat
Comment se déroule une procédure de divorce - maprocedure.fr
Mis à part le divorce par consentement mutuel qui ne nécessite qu'une seule audience, tous les autres types de divorce (divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour altération du lien conjugal , divorce pour faute) suivent ces étapes.
La procédure se déroulera en 3 phases (audience de conciliation, assignation, liquidation du régime matrimonial)
Phase 1 : L'audience de...
Date: 2018-01-14 08:48:18
Site :
http://www.maprocedure.fr
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce audience de non conciliation / divorce audience de procedure / divorce audience juge
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La procédure se déroulera en 3 phases (audience de conciliation, assignation, liquidation du régime matrimonial)
Phase 1 : L'audience de...
Date: 2018-06-24 10:58:58
Site :
http://maprocedure.fr
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La réforme des sites pollués par la loi Alur | Medef Gironde
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (« ALUR ») a été adopté le 20 février dernier par le Parlement. Au-delà des questions relatives au logement et à l'urbanisme, cette loi contient des mesures novatrices en matière de gestion des sites pollués. La loi vise ainsi tout d'abord à faciliter la reconversion des friches industrielles en prévoyant notamment...
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http://www.medef-gironde.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier
Haïti - Politique : Rapport de la Commission du Sénat ...
Sénateur Jean William JEANTY
II.- OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA COMMISSIONSÉNATORIALE SPÉCIALE
La Commission Spéciale a débuté ses travaux le mercredi 14 mars 2012, au Salon Diplomatique du Sénat. Les Honorables Sénateurs Jean Rodolphe JOAZILE et Lucas SAINVIL ont été respectivement désignés Président et Rapporteur.
Une correspondance a été acheminée le même jour au Président du...
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Thèmes liés : avocat droit civil / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit de l immobilier / tribunal d instance constitution avocat
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance du Mans
Adresse :
1 avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS Cedex
Procureur de la République : M. Fabrice BELARGENT
Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE
Compétences :
En matière civile :
C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...
Date: 2018-01-14 08:44:50
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance de Saumur
Adresse :
Accueil du public : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Président : Myriam DE-CROUY-CHANEL
Procureur de la République : Guillaume DONNADIEU
Le tribunal de grande instance de Saumur est composé de 8 magistrats (6...
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Maître Mohamedou Malal BARRY | Cabinet d'Avocats Dakar ...
Droit immobilier
Le cabinet d'avocats
Basé à Dakar, le cabinet d'avocats Maître Mohamedou Malal BARRY a été créé en 1991. Il totalise depuis sa création à ce jour plus de 2000 cas tant en droit civil que commercial . Nous vous assistons tant en conseil qu'en contentieux.
Nous vous accompagnons non seulement dans la définition de vos objectifs mais aussi dans l'élaboration et l'exécution de la meilleure stratégie juridique ou judiciaire pour les réaliser.
En savoir plus
Le droit...
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http://barryavocat.com
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil juridique contrat distribution / avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / avocat contrat franchise
Privilège du prêteur de deniers — Wikipédia
Privilège du prêteur de deniers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
L'Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier . Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu de pays...
Date: 2018-06-07 15:15:50
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / vente immobiliere d avocat / avocat pret immobilier / procedure saisie immobiliere alsace moselle
Paris - Racine
Racine Paris se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux. Les avocats collaborent étroitement avec les autres bureaux de Racine en France et à l'international : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles.
Ses avocats, impliqués et pragmatiques, accompagnent les clients en leur apportant des solutions...
Site :
http://www.racine.eu
Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 5 mois et 14 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 25 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2018-01-06 23:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet d'etude et de conseil
Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
09 70 44 60 12
Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et juristes,...
Droit de la copropriété - Cabinet Revert Cherqui - Avocat ...
Le droit de la copropriété, constitue assurément une des branches principales du droit immobilier, puisque la FRANCE compte environ 6 millions de copropriétaires, répartis sur environ 60.000 copropriétés concentrées principalement dans les zones urbaines.
Comme chacun sait, la vie en copropriété immobilière n'est pas un long fleuve tranquille, et les sources de tension y sont...
Date: 2018-01-14 08:06:06
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http://www.revert-cherqui.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit copropriete / avocat droit copropriete / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit environnement
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du ... - Legalis
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
Pressimmo On Ligne / Yakaz
charte - concurrence déloyale - condition - consentement - droit sui generis - investissement - preuve - producteur - protection - utilisation des données
La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la...
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / recette a base d'avocat entree
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Xavier PAVAGEAU
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...
Date: 2018-01-14 08:44:53
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http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
avocat-etivant.com - Avocat Conseil Entreprise Bordeaux
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...
Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.
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Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
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http://sylvaindubrayavocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lyon gratuit / avocat droit du travail lyon / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail internet
Avocat, Toulouse - MAITRE GINISTY
Avocat Toulouse, Haute-Garonne (31)
Maître Florence GINISTY est spécialisée dans le droit de la famille et le droit immobilier à Toulouse, dans la Haute-Garonne (31).
Mon cabinet se situe dans le centre-ville de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.
Expertise en droit de la famille
Le droit de la famille est une branche en pleine évolution et nécessite une mise à jour régulière...
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http://www.avocat-ginisty-toulouse.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocat droit des affaires toulouse / conseil avocat droit famille / cabinet avocat d'affaire toulouse / cabinet d'avocats toulouse
Maître Pierre MAZIERE, Avocat, Arles - mon-avocat.fr
Prestation de serment en 2004
DEA en Droit Privé Fondamental
Doctorat en Droit Privé
Maître de conférence à l'Université Montpellier 1
Maître Pierre MAZIERE
Par E-mail Par Téléphone
Maître MAZIERE est avocat depuis sa prestation de serment en 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 avenue de l'Arrousaire, à Avignon.
Maître MAZIERE accepte la protection juridique,...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat specialise en droit social / cabinet avocat droit social montpellier
Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité
Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
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Dans une...
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http://www.duel-avocats.com
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
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http://www.dubois-huissier-93.com
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Crédit, droit du crédit– Avocat droit du crédit Lyon
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Avocat crédits banque surendettement Lyon
Les principaux contrats de crédit
Vous vous posez des questions sur les différents crédits et leurs conséquences. Vous avez raison de vous renseigner, vous éviterez ainsi des erreurs qui pourraient vous porter préjudice.
La notion de crédit évoque le plus souvent un contrat de prêt d'argent,...
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sabinebesson-avocats-lyon.com
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Les 10 Africains les plus riches en 2011 | Slate Afrique
Dans le dernier classement Forbes des milliardaires figurent peu d'Africains. Et parmi les 10 premiers, 3 pays seulement: Nigeria, Afrique du Sud, Egypte.
Mise à jour du 12 juin 2012 : l'homme le plus riche d'Afrique Aliko Dangote a inauguré hier, au Nigéria, en présence du président Goodluck Jonathan, la plus grande usine de ciment de l'Afrique sub-saharienne. Il s'agit d'un des plus gros...
Date: 2018-06-24 13:27:37
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http://www.slateafrique.com
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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/01/18 à 17h30
Bonjour MARTIN,
En général, les banques souhaitent avoir un recul de trois années sur les activités professionnelles non salariées.
MARTIN, le 11/01/18...
Date: 2018-01-05 14:20:41
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http://www.cyberpret.com
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Avocats - SCP Lacoste - Plat - Maissin - Poitiers
Depuis plus de 35 ans, le Cabinet SCP Lacoste - Plat - Maissin intervient pour assister notre clientèle d'entreprises, d'administrations et de particuliers, avec attention, diligence et efficacité dans tous litiges auxquels elle est confrontée, tant dans sa vie professionnelle que dans sa vie...
Date: 2018-01-14 12:28:52
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Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...
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Avocat bail commercial
Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.
Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
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avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
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Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
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Cabinet d'avocats à Bordeaux
Nos différents domaines de compétences
Divorces & gardes d'enfants
Quelle rupture de divorce prononcer ? Acceptation du principe de la rupture de mariage, consentement mutuel, altération définitive du lien conjugual ou faute ? La procédure et les modalités de garde des enfants seront adaptées en fonction de votre cas personnel.
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Construction
Quels contrats obligatoires pour...
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Avocat en droit des copropriétés et du logement: Conseil ...
Acheter un immeuble en copropriété divise
La décision d'acquérir un bien immobilier est en soi un processus impliquant une grande réflexion et une préparation préalable suffisante. Ajouter à ceci le fait que ce bien soit un appartement situé dans un immeuble constitué en copropriété divise et vous vous retrouver souvent avec un mélange d'obligations et de vérifications pouvant...
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Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.
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MEDIAPOST-FO
ELECTIONS DP 2017 - APPEL A CANDIDATURE - par MEDIAPOST FO le 24/08/2017 - 18:34
Appel à candidature
Elections DP décembre 2017
Vous souhaitez être candidat sur une liste FO, faites vous connaitre
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Pour accomplir son mandat, le délégué du personnel dispose d'un crédit de 15 heures par mois hors réunion avec la direction.
Les délégués du...
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PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS - afub.org
PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS
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COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS
Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.
1ère étape : S'adresser à la banque
En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de ...
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Libourne : un Barreau dynamique - Sud Ouest.fr
Me Alexis Gaucher-Piola : « Qui connaît mieux la juridiction qu'un avocat qui y travaille ? ».
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À l'occasion de la rentrée solennelle des tribunaux de Libourne, aujourd'hui, rencontre avec le nouveau bâtonnier du Barreau de Libourne, maître Alexis Gaucher-Piola.
Le Barreau de Libourne est le second d'Aquitaine, derrière celui de Bordeaux, avec une soixantaine d'avocats...
Date: 2018-06-24 13:11:51
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Assurance habitation - information-juridique.com
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
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Avocat divorce Montpellier - Avocat séparation
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Le divorce ou la séparation sont des épreuves difficiles à vivre tant pour les conjoints que pour les enfants, votre avocat de Montpellier saura vous conseiller et vous orienter dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation, il privilégiera autant que possible le divorce amiable.
Actuellement la loi,...
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AVOCAT DIVORCE MONTPELLIER - epassy-avocat.com
Mélanie EPASSY
Avocat à Montpellier
Le Cabinet de Maître Mélanie EPASSY est situé au centre-ville de Montpellier où elle exerce sa profession d'avocat principalement en droit en droit du travail et de la sécurité sociale et vous accompagne dans le cadre de mission de conseil ou vous assiste dans le cadre de contentieux partout en France.
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Les honoraires de Maître Dominique PONTE
Les honoraires de Maître Dominique PONTE Toute affaire est particulière et sa résolution suppose un travail spécifique.
C'est la raison pour laquelle nous ne pratiquons pas des actes et tarifs standards.
En revanche, nous nous attachons toujours à établir des honoraires au plus juste de vos intérêts et de la réalité de ...
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Quel est le rôle du notaire dans le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocat ?
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Aujourd'hui, le divorce par consentement mutuel peut être établi par acte d'avocat, sans implication du juge. Les avocats - un pour chaque époux - se chargent de l'ensemble du processus conventionnel, en conseillant leur client et en garantissant sa sécurité...
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saisie immobilière - lauramore-avocat.fr
Votre bien immobilier a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière et a été vendu aux enchères.
Le bien a été vendu à un prix supérieur à la créance que vous devez. Vous allez donc récupérer à la fin de la procédure dite de distribution, le solde vous revenant.
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https://www.lauramore-avocat.fr
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Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
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Par le...
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Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2018-01-14 12:17:29
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Offres d'emploi | Droit et Services juridiques
Sélectionner plusieurs
Droit et Services juridiques
Défendre les intérêts des individus et des entreprises, appliquer et faire respecter le droit, administrer les services juridiques, le domaine de la justice offre toute une gamme de possibilités de carrière touchant différents secteurs.
Le droit joue un rôle de premier plan dans les affaires aujourd'hui. L'arrivée de nouvelles lois et règlements dans tous les secteurs, l'augmentation du nombre de problèmes et de litiges relatifs à tous types...
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https://www.jobillico.com
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Avocat Reims. Avocat droit de la famille Reims Maitre Doué ...
Actualités
TESTAMENT
La Cour de Cassation a rappelé qu'un testament olographe devait être impérativement et entièrement écrit de la main du testateur.
A ainsi été déclaré nul, un testament écrit par un tiers, même s'il a été établi sous la dictée du testateur, daté et signé par ce dernier, et ce en présence de deux témoins.
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acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com
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Il y a 3 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
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routard.com
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Michaud LeBel
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« La taille limitée du cabinet devient rapidement un atout en raison des communications étroites et personnalisées qu'elle favorise. »
La société Michaud LeBel, s.e.n.c.r.l. a été formée en mai 2003 par des avocats bien établis, expérimentés et oeuvrant exclusivement dans le domaine du litige civil et commercial, notamment dans les domaines du droit des...
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Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.
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