Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l immobilier
→ 1334 articles
Voir également 103 Vidéos pour ce thème
Alexis DEVAUCHELLE Avocat à Orléans, Avoué à la Cour ...
Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
Retrouver toutes les informations pratiques concernant le cabinet sur ce site internet.
Domaines de compétence
Spécialiste de l'appel (ancien avoué à la Cour)
Droit civil (immobilier, copropriété, famille, patrimoine, responsabilité), droit...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat orleans / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit commercial / tribunal d'instance representation avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
Christina Deftereou – Avocats francophone en Grèce
Contact
Avocats francophone en Grèce
Le cabinet a été créé par Christina Deftereou en 2000, il propose une réponse aux besoins juridiques des Entreprises et des Particuliers dans les domaines du droit civil, commercial, fiscal et pénal.
Christina Deftereou, Diplômée d'une Maîtrise en DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN de...
Site :
http://deftereou.com
Gary Cywie rejoint Elvinger Hoss Prussen | Paperjam News
Gary Cywie rejoint Elvinger Hoss Prussen
Top 5 des plus lus
TOP 5 des plus lus pour les News
Le projet immobilier de la gare, chef de file du top 10
23.06.2018
L'avocat spécialisé dans l'ICT et la propriété intellectuelle rejoint Elvinger Hoss Prussen ce lundi en tant que counsel.
Spécialiste reconnu des dossiers liés aux technologies de...
Date: 2018-06-24 12:19:12
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat de l association / avocat specialise dans l'immobilier
Avocat baux commerciaux Le Chesnay - bail commercial
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat baux commerciaux près du Chesnay, Noisy-le-Roi
Avocat compétent en baux commerciaux près du Chesnay, de Marly-le-Roi, Noisy-le-Roi, et de La Celle-Saint-Cloud, Maître DESBARATS-FRAIGNEAU , intervient dans le domaine des baux commerciaux en partenariat avec Maître Michel COSMIDIS avocat référent sur le Barreau de...
Site :
https://www.avocat-desbarats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux versailles / bail commercial avec droit entree / avocat baux commerciaux / droit bail commercial
Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
Site :
http://www.zadig-avocats.com
Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Web 2.0
Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...
Olivier Guez - Lawyer in Creteil | Lawyerz.co.uk
Emy Digital
Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...
Site :
https://www.lawyerz.co.uk
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de la consommation / cabinet d'avocat droit penal
Avocats et conseils juridiques à Charleroi
Ce cabinet d'avocats à Charleroi met ses 30 ans d'expertise à votre service.
- droit de la circulation routière
- droit de la responsabilité
Tel : 071 / 51 76 97
BDG AVOCATS - Jumet
Composé de trois associés, ce cabinet est spécialisé en divers domaines du droit ; économique, social et du travail, des assurances et de la circulation, de la responsabilité civile, rural, pénal, civil,...
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit des affaires
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
Site :
http://juris.canalblog.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2010-01-18/11, art. 3, 005; En vigueur : 27-03-2010>
(2)
2017-09-03/01, art. 16, 012; En vigueur : 21-09-2017>
Art. 33 .[ 1 Les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes sont responsables de l'accomplissement de leurs missions professionnelles conformément au droit commun.
Il leur est interdit de se soustraire à cette responsabilité, même partiellement, par un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-01-08 05:08:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat et incompatibilites
Divorce par consentement mutuel - Cabinet d'avocats Broquet
Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel, les époux doivent s'être entendus préalablement tant sur la rupture de leur mariage que sur ses conséquences.
Dans un divorce par consentement mutuel, le juge n'intervient aucunement pour décider à la place des époux sur ce qu'ils désirent. Sa fonction consiste uniquement à vérifier que les deux parties ne sont pas lésées,...
Site :
avocat-broquet.fr
Convention de divorce par consentement mutuel
ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Qu'ils ont contracté mariage par-devant l'Officier d'Etat Civil de ..., le ...
Que cette union n'a pas été précédée d'un contrat de mariage de telle sorte que les époux sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts , tel que régit par les dispositions des articles 1400 et suivants du Code civil.
Que ... enfants sont nés...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : avocat code civil / avocat droit de l immobilier / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce
Avocats de Quebec, droit de la famille, divorce, pension ...
Droit immobilier commercial
Si vous �tes actuellement à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un divorce à l'amiable, sans procès ni confrontation, visitez notre site Divorce en ligne. Vous pouvez, via l'Internet, obtenir les documents n�cessaires afin de pr�senter votre demande de divorce à l'amiable. Il s'agit d'une façon simple rapide et efficace...
Date: 2016-04-13 18:08:07
Site :
http://avocat-quebec.com
Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat quebec droit immobilier / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Présentation du Cabinet - Maitre Ibrahima Niang | Avocat à ...
Blog
Créé en 1984 par Maître Ibrahima NIANG, après un stage d'une durée de trois ans dans l'étude de Maître Abdoulaye WADE , ancien Président de la République du Sénégal, le cabinet vous propose ses services dans tous les domaines du droit des affaires et du droit général.
En droit des affaires nos avocats vous conseillent, vous représentent et vous assistent devant toutes les juridictions civiles et commerciales.
En matière pénale vous bénéficierez des mêmes services devant les...
Site :
https://maitreniang.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail
Avocat au barreau de Strasbourg, Marie LEPAROUX exerce ...
CV de Marie LEPAROUX
Marie LEPAROUX est avocat au barreau de Strasbourg depuis 2001. Elle est titulaire d'un DEA de droit privé de l'Université...
Site :
http://www.avocats-lra.eu
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat barreau de paris / avocat au barreau / avocat baux commerciaux paris
COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS ...
> COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS
Immobilier
COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS
PAR PASCALINE DÉCHELETTE-TOLOT, AVOCAT ASSOCIÉ LPA-CGR - Operations Immobilieres N° 97 -
Publié le 11/07/2017
Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière
Ce sont deux modes d'organisation de la propriété immobilière différents...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier
Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
Site :
https://www.axiuminfra.com
Contacter le Cabinet d'avocats de Dunkerque - Belval & Sabos
Zarrouk dans Arnaque à l'énergie solaire ou photovoltaïque : ne tombez pas dans le panneau
Search
Le cabinet Belval & Sabos vous défend dans le Nord-Pas-de-Calais :...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire lille / avocat droit bancaire / cabinet d'avocat droit social lille
Cabinet d'avocat Maître Anne-Marie Jaudon
Titulaire d'un certificat de spécialisation :
Maître Anne-Marie JAUDON peut diligenter une procédure de saisie immobilière permettant à tout créancier de recouvrer sa créance en faisant vendre un bien immobilier appartenant à son débiteur.
Maître Anne-Marie JAUDON peut vous représenter pour acquérir, aux enchères publiques, un bien immobilier à la barre du...
Date: 2014-12-29 06:58:48
Site :
http://am-jaudon.avocat.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat environnement
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : divorce audience de non conciliation / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / divorce aide juridique pension alimentaire / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce rapide a l amiable
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
7.2.1.5.1. Acquisition intracommunautaire en Belgique dans le cadre d'une livraison entre membres effectuée dans un autre Etat membre
Comme précisé au point 7.2.2, les livraisons de biens qui sont réalisées dans un autre Etat membre entre les membres d'une unité TVA sont soumises aux règles en vigueur dans l'Etat membre dans lequel elles sont réputées avoir lieu.
Toutefois...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : recette a base d'avocat entree / recette a base d'avocat / recette a base d avocat / avocat droit de l immobilier / qualite de l'avocat
Récompense, soulte... comprendre le ... - geitner-avocat.fr
7 Comment calculer la récompense?
Qu'est-ce que la soulte en matière de divorce par consentement mutuel?
Lorsqu'un couple décide de divorcer par consentement mutuel, la question de la liquidation de la communauté se pose. Cela signifie que les époux sont obligés de se partager les biens immobiliers commun avant de procéder à l'homologation de la convention de divorce .
Cette question se...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / etat de frais avocat cour d'appel
Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier
Publication: 20 mai 2007
Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples
Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):
Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.
Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...
Date: 2016-08-03 13:04:13
Site :
http://www.blancasa.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal
LE CABINET - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des ...
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;
Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;
Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.
Le Cabinet AXLO
En 1999, riche d'expériences dans de grands...
Site :
https://www.axlo.fr
Que faire après un Bac ES (Économique et Social)
Le concours Ecricome Bachelor
Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.
Les diplômes d'écoles spécialisées
Les écoles spécialisées sont...
Site :
https://diplomeo.com
Équipe - Avocat Rennes | Saint Brieuc | Cabinet d ...
Philippe GUILLOTIN
Avocat associé inscrit au Barreau de Rennes
Diplômé de l'Université de Rennes I, il a obtenu le Certificat d'aptitudes à la profession d'avocat en 1992 et fondé le cabinet en 1998.
Responsable du pôle droit privé, il est particulièrement en charge du contentieux de l'immobilier et...
Site :
https://www.guillotinpoilvet.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes
Comment trouver un avocat à Caen ? - Avoloi
Comment trouver un avocat à Caen ?
19/04/2016 Fiches Pratiques
Facebook Twitter Google+ Email
Avez-vous déjà eu recours à un avocat de Caen par le passé ? Si ce n'est pas le cas, il y a de fortes chances pour que cette démarche vous paraisse des plus fastidieuses. Et c'est bien normal !
En effet, faire appel à un professionnel de la loi pour la première fois n'est jamais chose simple,...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : comment trouver un bon avocat en droit de la famille / comment trouver un bon avocat en droit immobilier / comment trouver un bon avocat droit du travail / comment trouver un bon avocat penal / comment trouver un bon avocat pour divorce
Cabinet d' Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes ...
Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.
Close
Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.
Close
La...
Date: 2018-01-10 09:03:38
Site :
http://www.groupey.fr
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...
Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées
Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .
Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années mon activité de consultation et...
Site :
http://www.avocatsimaogomes.com
Retrait d’un garant, les modalités | Blog immobilier
un couple cherche une location lui français , elle russe avec une carte de séjour ,
ni pacsés ni mariés .
le propriétaire a t il le droit de refuser une location compte tenu que l'une des personnes ne soit pas française mais qui travaille depuis 9 ans en France ?
merci de me répondre
Guilbert joel
Commentaire posté le 27 avril 2014 à 13 h 27 min
peut on etre « cautionneur » pour une...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : comment trouver un bon avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / comment trouver un bon avocat en droit de la famille / comment trouver un bon avocat droit du travail
Lucile Bonhoure : Ma vie à Londres - French Touch Properties
Avocat au barreau de Paris, co-fondatrice de LBK FRENCH LAW à Londres, cabinet d'avocat spécialisé en droit de la santé, en propriété intellectuelle et en droit de la famille.
Depuis combien de temps êtes-vous à Londres?
Je suis arrivée en Septembre dernier (2015) mais j'ai l'impression d'être là depuis bien plus longtemps ! Il est très facile de s'intégrer ici, que ce soit d'un...
Site :
http://www.frenchtouchproperties.com
Avocat à Perpignan et à la Cour d'Appel de MONTPELLIER
S.C.P GIPULO, DUPETIT et MURCIA
Votre avocat à Perpignan et devant la Cour d'Appel de Montpellier.
Le Cabinet intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit de la responsabilité et indemnisation, droit de la famille et divorce, défense du salarié dans les litiges du droit du travail, ainsi que dans le cadre des saisies immobilières.
Le Cabinet est issu de la...
Site :
http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr
Procédure de saisie immobilière : les formalités et actes ...
Procédure de saisie immobilière : les formalités et actes du créancier poursuivant
Le rôle du créancier poursuivant ne se limite pas à la signification d'un commandement de payer valant saisie au débiteur. Il doit accomplir diverses formalités et démarches et divers actes préalablement à l'audience d'orientation.
Le procès-verbal de description des lieux
C'est à l'initiative...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere / avocat droit de l immobilier / saisies immobilieres <<victime d'un sous-traitant en fuite>>
Rapport De Stage Cabinet D'avocats - Recherche de ...
Rapport De Stage Cabinet D'avocats
Recherche de Documents : Rapport De Stage Cabinet D'avocats. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par kabyline1 o 8 Décembre 2014 o 1 627 Mots (7 Pages) o 1 112 Vues
Page 1 sur 7
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
Le cabinet d'avocats a été créé en 2003 par Maître Yasmina GOUDJIL et regroupe Maître GOUDJIL, deux collaborateurs avocats et...
Saisie immobilière | service-public.fr
commandement de payer
au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
tribunal d'instance - Juridissimo - Un avocat en ligne ...
-je vais porter plainte au tribunal d'instance d'une petite ville de province (lorient) pour vice caché, et je me demandais combien de temps cela mettait entre l'envoie de la demande pour jugement et le proces ?
(en gros entre porter plainte au tribunal et le jour du juguement)
merci d'avance
Inscription : 18 mai 2015, 15:52
Re: tribunal d'instance
Citer
Message par nonojuris » 18 mai 2015,...
Site :
juridissimo.com
Avocat à MULHOUSE | Divorce, séparation, héritage ...
Toggle
Particuliers
L'avocat David DONAT veille à accompagner chacun de ses clients dans leur vie quotidienne où le droit prend une place toujours plus importante.
Les problématiques rencontrées peuvent toucher différentes sphères de la vie privée, de sorte que ses connaissances transversales...
Site :
https://www.avocat-donat.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / avocat divorce mulhouse / avocat droit financier mulhouse / avocat droit de l immobilier / avocat droit de la consommation
Géomètres-Experts UNGE IDF
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément les limites de propriété :
Un mur, une clôture peuvent être privatifs ou...
Date: 2018-01-14 11:28:06
Site :
http://ge-unge-idf.net
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
portal-avocats.com
Les hommes :
Maître Jean-Michel PORTAL.
Fondateur du cabinet en 1999, il met au service de ses clients son expertise en droit des affaires (contrats de distribution, cession de fonds de commerce, concurrence), droit des sociétés (constitution et transformation, gestion de la vie des sociétés, relations entre associés, cession et transmission d'entreprises), droit social (litiges...
Site :
http://portal-avocats.com
Emplois : Stage Cabinet D'avocat - juin 2018 | Indeed.fr
Stage IP/IT - cabinet d'avocat - Janvier /juin 2019
Quatrebarbes - Paris (75)
Vous disposez déjà d'une ou plusieurs expériences en cabinet d'avocats. Dans le cadre de ce stage, vous effectuerez des recherches juridiques, rédigerez des...
Village de la justice - il y a 4 jours - sauvegarder - plus...
Stage en cabinet d'avocats
Marie-Noëlle Lazari - Paris 8e (75)
Avocat à 75008...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris stage / stage cabinet d'avocat cannes / stage cabinet d'avocat 93 / recherche stage en cabinet d avocat / stages en cabinet d'avocat
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
|
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.
Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / aide juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
|
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.
Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / aide juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Droit bancaire - ASA Avocats – Cabinet d'avocats ...
ACTUALITÉS
Droit bancaire
Le droit bancaire constitue traditionnellement un domaine d'intervention privilégié du cabinet ASA Avocats Associés AARPI. Les avocats du cabinet conseillent et représentent devant les juridictions commerciales ou civiles des banques françaises et étrangères, des agents du monde financier et des particuliers.
Accueil > Domaines > Droit bancaire
Parmi les clients...
Site :
http://www.asa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat en droit bancaire / droit immobilier cabinet d'avocat
Augmentation Forfait Téléphonique sans prévenir - Juridissimo
De quels droits peuvent-ils augmenter notre forfait sans notre consentement? De quel droit peuvent-ils le faire sans prévenir ?
J'ai bien lu qu'une loi de la Cour de Justice de l'Union Européenne était sortie à priori en novembre 2015 sur le fait qu'ils peuvent augmenter désormais or j'ai souscrit bien avant cette date donc bon clairement je ne vois pas comment ils auraient le droit de le...
Site :
juridissimo.com
Saisie immobilière | ATIPA - Courtier en rachat de crédit ...
Vous êtes : / Accueil / FAQ / Autres / Saisie immobilière
Saisie immobilière
La saisie immobilière correspond à une procédure permettant d'opérer une vente forcée d'un bien immobilier afin de rembourser des créanciers.
L'ordonnance du 21 avril 2006 complétée par un décret du 27 juillet 2006 qui a modifié ce dispositif constitue une réforme de la saisie immobilière dont l'objectif...
Site :
http://www.rachat-credit-atipa.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / saisies immobilieres <<victime d'un sous-traitant en fuite>> / saisies immobilieres
avocat divorce et droit familial à Montréal Quebec
Vous êtes ici : Accueil / Légiste / Avocat Divorce et droit familial à Montréal
Avocat Divorce et droit familial à Montréal
Droit Familial - Le divorce
Vous divorcez ? Si la situation avec votre ex-conjoint(e) est litigieuse (garde d'enfant, demande de pension alimentaire, partage des biens immobiliers...) il est conseillé de vous faire assister par un membre du barreau de la profession...
Site :
http://promo-metier.com
Thèmes liés : avocat droit familial montreal / avocat droit familial quebec / meilleur avocat divorce montreal / avocat droit familial / avocat divorce montreal