Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l immobilier
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Avocat spécialiste droit immobilier | François Moreau ...
L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que la fissuration du béton serait à l'origine de fuites. Il est donc totalement responsable du dommage. La société des domaines Carlsberg SARL exploite une propriété...
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Martin & Associés – Société d'Avocats
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Fondée en 1948, la société d'avocats Martin & Associés a bâti sa réputation en droit immobilier, et plus particulièrement en droit de la construction et en droit de l'urbanisme.
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Fort d'histoires et d'expériences complémentaires, Martin & Associés dispose d'une équipe d'avocats sensible aux...
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Cession | Cabinet legalix avocat
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Jean-Marie L. 4/5
J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que j'avais...
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Cabinet d'avocats en droit des affaires innovants : LA ...
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DEA droit des Contrats Université de Paris XI Activités dominantes : Droit de l'entreprise Permet aux entreprises d'externaliser de manière ponctuelle ou récurrente le juridique...
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Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...
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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage
Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...
Divorce, médiation, conciliation : avocat Paris (75), Ile ...
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Avocat divorce Paris
Un avocat doit obligatoirement vous représenter devant le Juge aux Affaires Familiales pour une procédure de divorce, que celle-ci soit introduite par requête conjointe des deux époux ou non.
Si l'assistance d'un avocat est facultative pour l'époux défendeur lors de l'audience de conciliation, (sans avocat il ne pourra pas toutefois...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
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Modèle d'accusé de réception...
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cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes
Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :
Alerte lancée : La procédure de recueil des...
Avocat Avignon - GFV, Immobilier, Assurance, Juridique
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Droit des Sociétés
Entreprises, dirigeants, créateur d'entreprise, nous vous assistons dans l'ensemble de vos démarches professionnels depuis la constitution de votre société jusqu'à la cession de fonds ou de parts sociales. (modification, restructuration, dissolution, acquisition, etc...)
Droits des Contrats & des Affaires
Nous vous accompagnons particuliers et professionnel dans la mise en place et le suivi des contrats et conventions avec les particuliers...
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http://augusta-invest.com
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Avocat Droit bancaire et du crédit - Avocat à Dunkerque
Vous devez choisir un avocat et l'assignation concerne un prêt à la consommation, une réserve de crédit, une carte de crédit ou un crédit ou prêt immobilier que vous ne pouvez plus rembourser.
Un avocat du barreau de Dunkerque qui connaît les crédits, les prêts, les cautionnements et les pratiques bancaires peut vous permettre de diminuer les sommes dues, d'obtenir des délais, ou...
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Droit de la construction, avocat au barreau de Marseille ...
Accueil Droit immobilier Droit de la construction
Si vous êtes un particulier
Si vous êtes un particulier appelé en droit de la construction le maître d'ouvrage et que vous avez le projet de construire une maison individuelle, vous pouvez me consulter pour un conseil préalable, notamment en ce qui concerne les assurances à souscrire (assurance dommages-ouvrages) et les assurances...
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Le cabinet - Nataf & Planchat - natafetplanchat.fr
Le contentieux fiscal est un métier distinct du conseil fiscal, qui se situe en amont. C'est une hyper-spécialité vraie. Cette séparation des fonctions à l'intérieur du droit fiscal, véritable chinese wall, est la garantie d'une totale indépendance dans la défense des intérêts de nos clients en situation de contrôle ou de contentieux. Dans notre métier, cette indépendance est une...
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http://www.natafetplanchat.fr
Le "pro deo" ou Aide Juridique. Pour qui ? Pour quelle ...
Qu'est-ce que le pro deo ?
Le pro deo, appelé également Aide Juridique permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un Avocat.
Qui peut bénéficier de l'Aide Juridique ?
Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de l'Aide Juridique :
celles pour qui l'aide est totale selon certains critères,
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Conseiller juridique - Droit corporatif et immobilier ...
Conseiller juridique - Droit corporatif et immobilier
Code d'emploi : 17-0664P(2)
Statut de l'emploi : Permanent temps plein
Ville : Québec
CONSEILLER JURIDIQUE - DROIT CORPORATIF ET IMMOBILIER
Ville de Québec
Notre cliente est une entreprise située dans la région métropolitaine de Québec et qui s'illustre comme un chef de file dans son domaine. Celle-ci est présentement à la recherche d'un avocat avec environ 5 ans d'expérience en droit corporatif et droit immobilier afin de se joindre à son équipe.
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Avocat droit bancaire Lille - avocat-cabinet-laugier.com
Avocat droit bancaire Lille
Dans les domaines du droit bancaire et du crédit à la consommation, le cabinet d'avocat Laugier installé à Lille, se consacre exclusivement à la défense des particuliers, collectivités publiques (communes, départements, régions etc...), sociétés commerciales et professions libérales face aux banques et organismes de crédit.
Le cabinet d'avocat Laugier...
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EMI - Executive Master Immobilier - Bruxelles
JE M'INSCRIS !
Conférence inaugurale de l'EMI
La conférence inaugurale de l'EMI aura lieu le 14 décembre 2017, de 18h à 20h et portera sur " les SIR belges, condamnées à s'exporter?" Réservation obligatoire avant le 10 décembre via info@executive-master-immobilier.be
Inscriptions pour la rentrée 2018
Les cours de la nouvelle promotion commenceront le 12 janvier 2018. Il est encore temps...
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http://www.executive-master-immobilier.be
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Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr
Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...
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Avocat Lyon - droit immobilier, civil, commercial à Lyon ...
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Les avis clients
« Intuition, perspicacité et ténacité, sont pour moi les mots qui caractérisent Maître Seguin Jourdan. C'est également une professionnelle qui sait rester humaine, c'est important. »
« Maître Geneviève Seguin-Jourdan est une avocate formidable, elle a su reprendre mon affaire avec brio et je me suis réellement sentie accompagné tant professionnellement et également sur le...
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cabinet-tonin.com - cabinet T&tT, avocats droit agricole Paris
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Le Cabinet T&T est issu des activités du Cabinet de Conseil Juridique créé en 1926 par Gaston Grech.
Il se définit comme un cabinet généraliste avec des pôles de compétences en droit social, droit des sociétés, droit commercial et procédures collectives, droit...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit penal international / cabinet avocat droit penal paris / cabinet conseil juridique droit international
Avocat à Lausanne : Bourgeois avocats
Bourgeois Avocats SA
Basée à Lausanne, en Suisse, Bourgeois Avocats SA conseille ses clients et défend leurs intérêts, qu'il s'agisse d'entreprises ou de clients privés. Les avocats de l'étude représentent également leurs clients suisses ou étrangers devant les juridictions ordinaires et arbitrales et les conseillent en plusieurs langues.
Dans le domaine des...
Site :
https://www.bourgeoisavocats.com
Thèmes liés : etude d'avocat lausanne / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat conseil d entreprise
Conseil juridique nantes - BRG Avocats - Bureau de ...
Conseil juridique nantes
BRG Avocats : conseils juridiques à Nantes
L'avocat est un conseiller privilégié auquel on fait appel même en dehors des tribunaux afin de prévenir et d'éviter les litiges en amont.
L'avocat peut rendre un éventail de services à ses clients : négociations d'affaires, rédaction de contrats, aide pour régler des conflits à l'amiable.
Plus...
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / avocat conseil juridique immobilier / avocats conseil juridique / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes
Annonces - UJA
10 janvier 2018 par Claude JULIEN Paris 9
Location bureau PARIS SAINT LAZARE / HAVRE CAUMARTIN / OPERA
Cabinet d'avocat propose à temps plein la location d'un bureau de 14m² refait à neuf, calme et ensoleillé dans immeuble Haussmannien avec [...]
10 janvier 2018 par Claire75016 Paris
Location de 2 bureaux professionnels rue Jean de la Fontaine 75016
Location de 2 bureaux...
Site :
uja.fr
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Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
- LLM International Business Law à l'Université...
Site :
http://simonaubin-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocats droit immobilier rennes / avocat honoraires de resultat
Avocat à Bayonne 64 - Boulous - Chevallier & Associés
Notre cabinet
Depuis 1994, notre société d'avocats d'affaires exerce son activité auprès des entreprises tant locales que nationales.
La complémentarité des compétences des avocats associés permet de répondre à l'ensembles des demandes des acteurs économiques (entreprises). Notre objectif est d'assurer à notre clientèle rigueur, disponibilité et qualité de...
Site :
http://www.avocat-bayonne.com
Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / qualite avocat d'affaires / cabinet d'avocat entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Achat de terres agricoles en France. - cabinet-tonin.com
L'Achat de terres Agricoles en France,
Par: Le Cabinet T&T, Cabinet d'Avocats Mandataire en Transactions Immobilières et partenaire de l'Union Financière de France (Banque Conseil en Gestion de Patrimoine).
Le prix des terres agricoles est en expansion en France, que ces terres soient ou non louées. Sur la période 1997-2010, le prix des terres et prés français non loués a...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat droit public
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :
en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,
dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...
Date: 2018-01-14 08:31:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / demande d'aide juridique divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable
Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...
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Lexique
A
Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Descoubes cabinet d'avocats
Le cabinet a été créé par Jean-Marc DESCOUBES, Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, diplômé de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Le cabinet a une vocation indépendante et généraliste avec des domaines d'intervention dominants en droit des contrats,...
Date: 2016-01-21 17:50:50
Site :
http://www.descoubes.com
Avocat divorce Tours, Saint-Pierre-des-Corps
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat en divorce Tours
Deux Avocats, Maître Karine DUBOIS et Maître Valérie BOURGUEIL se chargent au sein du Cabinet situé à TOURS, de traiter les dossiers en droit de la famille , et de les plaider en Indre et Loire, mais également partout en France.
A votre écoute, pour vous aider dans vos démarches au cours de votre divorce...
Site :
http://www.avocats-bdb.com
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / avocat procedure divorce / que faire pour divorcer a l'amiable / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable
Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
Intranet
Cabinet d'avocats à Reims, Châlons-en-Champagne et Nancy
Notre Cabinet d'avocats, à la convergence de la tradition et de la modernité, met ses compétences au service de la clientèle, à la fois les particuliers, les entreprises, et l'ensemble des acteurs publics.
Tradition tout d'abord d'un cabinet créé par le Bâtonnier Emile DEVARENNE en 1937 et qui reste attaché à une qualité de relation avec la clientèle et un traitement des dossiers dans le respect de la déontologie.
Modernité d'un cabinet qui s'est développé dans le Grand-Est, avec ses quatre sites à Châlons-en-Champagne, Reims, Nancy et Strasbourg,...
Date: 2018-01-14 07:29:39
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http://www.devarenne-avocat.com
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Avocat Charleroi - Cabinet avocat droit famille ...
Rappel Gratuit
Avocat à Charleroi Maître Odile Deladriere
Avocat à Charleroi et inscrite au Barreau depuis 1995, Maître Odile DELADRIERE gère un cabinet d'avocat à Charleroi. Son cabinet est à vocation généraliste, il est situé dans le centre-ville.
Après plusieurs années d'expérience dans un gros cabinet d'avocats, ce qui lui a permis de traiter de nombreux dossiers de nature ...
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http://www.avocat-deladriere.be
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat en droit fiscal
Racine Marseille - Cabinet Avocats - Conseil et contentieux
38, rue Grignan (3ème étage)
13001 Marseille
Tel : +33 (0)4 91 15 75 75
Fax : +33 (0)4 91 15 75 70
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Racine Marseille
Marseille Provence est la 2ème métropole de France, véritable porte de l'Europe vers le sud et la Méditerranée. Elle se place comme un véritable carrefour International et accueille de grands projets d'envergure internationale tel qu'ITER. Elle envisage près de 50MdEUR d'investissements d'ici 2050. Le cabinet est implanté dans la cité phocéenne depuis près de 40 ans et a...
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Bureau avocats, droit civil, contrat de mariage, divorce ...
Contact
Cabinet spécialisé en droit civil et commercial
Quand des complications surviennent dans une relation, qu'elle soit d'ordre privé, familial ou professionnel, faire appel à un avocat spécialisé permet d'aboutir à une solution appropriée pour régulariser un éventuel litige.
Cette aide et ce soutien, le cabinet d'avocat Bourlet s'engage à vous l'apporter dans chaque affaire.
Situé à Alleur en région liégeoise et spécialisé dans les domaines du droit civil et du droit commercial, le cabinet Bourlet vous accueille pour apporter une réponse à...
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L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr
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L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...
Site :
http://www.saidi-avocat-evry.fr
Me Lagarrigue, avocat barreau de Nancy, droit de la ...
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Votre Avocat au barreau de Nancy
Avocat généraliste, Maître Violaine LAGARRIGUE a travaillé durant 11 années au sein de cabinets dont l'activité principale était liée au droit de la famille en particulier, et au droit civil en général.
Le divorce , la séparation, la fixation de la situation des enfants , les problèmes de pensions alimentaires , les litiges liés au...
Site :
http://avocat-lagarrigue.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat de nancy
Cabinet d'avocats VMV - Strasbourg - Droit immobilier
DROIT IMMOBILIER
Droit Immobilier
Droit de la copropriété (litiges collectifs et individuels, tels que recouvrement de charges, prise de garanties, contentieux des assemblées générales ...)
Règlement de copropriété
Baux d'habitation (rédaction et renouvellement des baux, résiliation par voie de congé, ou commandement de payer, le tout aux fins d'expulsion, recouvrement d'arriérés locatifs, contentieux du trouble de jouissance...)
Baux commerciaux...
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http://www.vmv-avocats.com
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La définition du droit bancaire | Gpierre Avocat
Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.
L'activité bancaire présente plusieurs caractéristiques qui témoignent de son rôle essentiel dans le développement des échanges...
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http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : avocat droit bancaire gratuit / avocat droit bancaire / avocat droit de l immobilier
Avocat droit de la construction, avocat travaux, Bruxelles ...
Droit immobilier : construction
Droit de la construction
Me Didier de BUISSERET assiste en matière de construction tant les particuliers que les professionnels du bâtiment, tels les entrepreneurs et les architectes.
Pour un particulier, construire ou rénover une maison est souvent une aventure, où les dangers et mauvaises surprises ne sont, hélas, pas rares.
Il est dès lors important...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : avocats droit immobilier bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit construction / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l immobilier
Collaborateurs, Cabinet d'avocats SOLER-COUTEAUX/LLORENS
j.horvath@scl-avocats.com
Activité au sein du Cabinet
A la tête du Département de Droit public. Il est co-responsable du pôle Politique Urbaine, Développement Durable et Grands Projets.
Diplômes et titres
Agrégé de droit public
Docteur en droit...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international public / cabinet avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / cabinet de droit international public / avocat en droit international public
Me Nicolas Wyss – CW AVOCATS GENEVE
Formation
Né le 30 juin 1975 à Genève, Nicolas Wyss est titulaire d'une licence en droit de l'Université de Genève, complétée par une formation anglophone réussie avec succès auprès de l'Université américaine de Duke (« Duke-Geneva Institute in transnational law »).
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Site :
http://cw-avocats.ch
Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge
Le coût de la liquidation et du partage
Les frais du divorce en présence de biens à partager
Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.
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Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraires d un avocat pour divorce
Avocat Construction - Réseau Légal
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LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
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Dans un contexte amiable ou contentieux, que vous soyez salarié, employeur ou agent commercial, le Cabinet vous assistera dans toutes vos problématiques de droit du travail : rupture conventionnelle, contestation et mise en oeuvre de licenciement, choix du contrat de travail le mieux adapté, contestation d'heures supplémentaires...
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Marseille - Racine
Avec ses 8 avocats dont 4 associés, les équipes de Racine Marseille interviennent tant en France qu'à l'International, principalement en droit des sociétés, droit commercial et des affaires, Fusions & Acquisitions, Private Equity, droit boursier, droit des associations, droit du travail, droit des assurances, de la construction et de...
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