Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour appel paris
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Bataillon Société D'Avocats Paris 17e
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Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE
Contrat type de collaboration, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 18 décembre 2007 (Bulletin du Barreau du 08/01/2008 n°01/2008 page 05)
[nom du cabinet de l'avocat aux Conseils]
demeurant
[nom de l'avocat...
Date: 2018-01-14 11:13:20
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http://www.avocatparis.org
Avocat Melun : Divorce, Commerce, Famille, Travail, Avocat ...
Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Maître Nathalie REITER est inscrite à l' Ordre des Avocats au Barreau de Melun . Le Cabinet d'Avocat Reiter assiste, conseille et défend les entreprises et les clients particuliers principalement en Droit civil et des personnes (notamment devant le Juge aux Affaires Familiales : Divorce, pension alimentaire, autorité parentale, " garde " des enfants, prestation compensatoire,...
Site :
avocat-reiter-melun.fr
Avocat Melun : Divorce, Commerce, Famille, Travail, Avocat ...
Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Maître Nathalie REITER est inscrite à l' Ordre des Avocats au Barreau de Melun . Le Cabinet d'Avocat Reiter assiste, conseille et défend les entreprises et les clients particuliers principalement en Droit civil et des personnes (notamment devant le Juge aux Affaires Familiales : Divorce, pension alimentaire, autorité parentale, " garde " des enfants, prestation compensatoire,...
Site :
avocat-reiter-melun.fr
Avocat Gatineau: TITRE : COUR DE CASSATION, POURVOI K99 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la
société Préfabriqués Garreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est 34, route d'Ecos, 27620 Gasny,
En
cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B) au profit de M. Jacques
Blanc, demeurant 8, rue Dufrenoy, 75116...
Date: 2018-03-06 16:30:55
Site :
http://avocat-a-gatineau.blogspot.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat a la cour de cassation paris
Cabinet d'Avocats Goudjil | Cabinet d'Avocats Goudjil ...
Le Cabinet d'avocats Goudjil est un cabinet spécialisé en droit de la famille qui traite également un grand nombre de dossier en droit pénal et notamment en droit pénal routier.
Le Cabinet est composé à ce jour de quatre avocats, un juriste et de deux secrétaires juridiques.
Maître Goudjil fondatrice du Cabinet a fait ses études de droit à l'université Paris X.
Après avoir obtenu sa...
SCP Moyse - Cabinet d'avocats en droit immobilier et droit ...
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Le cabinet Moyse & Associés
La Société Civile Professionnelle MOYSE & Associés est un cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier et droit fiscal à Paris depuis 1923.
Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier et droit fiscal - Paris
Le...
Date: 2018-06-24 11:05:15
Site :
http://scp-moyse.com
Avocat Evry (91) - Isabelle Paris
" Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "
Situé au 4 Bd de l'Europe à Évry (91), le cabinet de Maître Paris vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 dans le cadre des consultations.
Droit de la Famille, Droit des Contrats, Droit Civil, Maître Paris, avocat au barreau de l'Essonne depuis 1992 a pour...
QPC N° 2017-630, le conseil régional de discipline des ...
Pour :
- 1°) Monsieur François DANGLEHANT, Avocat, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT DENIS ;
- 2°) Monsieur Richard X., Avocat, domicilié pour les besoins de la procédure au cabinet de Me François DANGLEHANT, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT-DENIS ;
- 3°) Madame Anne X., Avocate au barreau de PARIS, domiciliée pour les besoins de la procédure au cabinet de Me...
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel.
Avertissement :
La Cour de cassation n'est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux,...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Avocat en droit public, cabinet d'avocat Paris 8 Me Herren
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Cabinet d'avocat Sophie Herren - Paris 8
Le droit est la matière première que l'avocat qui est à la fois auxiliaire de justice et juriste, travaille jour après jour. Il est pour moi, la base de mon métier, mais aussi une passion et je m'efforce de l'appréhender sous ses différentes formes, par des voies diverses - exégèse, études doctrinales,...
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat Laure Caporiccio | avocat à Paris
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01 85 53 08 05
7 place Saint Michel
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Cabinet individuel d'avocat à Paris - Conseil et défense
Avocat à Paris, Maître Laure Caporiccio exerce en qualité d'avocat en droit du travail. L'avocat à Paris vous conseille et défend vos intérêts lors de toutes vos démarches en ce domaine du droit. Droits des...
Site :
http://www.avocat-caporiccio.fr
Cabinet d'avocat droit pénal Paris - avocat pénaliste ...
Cabinet d'avocat droit pénal Paris - Versailles
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Maître Pascal FOURNIER , Avocat spécialiste en droit pénal et fort d'une expérience de vingt-cinq ans en droit immobilier, exerce ces deux matières à Paris et Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Il vous assiste, vous conseille, rédige les consultations et les actes propres à préserver vos...
Richard Valeanu | Avocat à la cour de Paris
Avocat à la cour de Paris
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Maître Richard VALEANU a prêté serment au Barreau de la Cour d'Appel de PARIS en janvier 1977 après avoir été diplômé en 1976 (premier prix de sa promotion du CAPA).Il a conservé une activité généraliste. Son cabinet se partage entre une activité judiciaire et le conseil. Il intervient le plus souvent dans les domaines du droit commercial, des sociétés, de l'immobilier, des personnes et de la famille, et dans ceux du droit pénal économique et de la presse.
Ses activités sont complétées par...
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http://www.valeanu.com
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Avocats - Archimbaud Elisabeth à Meaux
Archimbaud Elisabeth
Avocat à la Cour - Barreau de Meaux
Maître Archimbaud Elisabeth a prêté serment le 20 février 1995 devant la Cour d'Appel de Paris.
Après avoir exercé au Barreau de Paris, elle a rejoint le Barreau de Meaux.
Le Cabinet de Maître Elisabeth Archimbaud est un Cabinet généraliste qui est à Meaux en Seine et Marne, dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Les...
Date: 2018-01-14 07:22:48
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris
Cabinet d’avocat spécialisé en droit de la nationalité ...
avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2017-10-15 18:55:24
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ACTE...
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DROIT-TIC DROIT TECHNIQUES INFORMATION COMMUNICATION
La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris avait justement estimé que l'avocat en...
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat a la cour de cassation paris
Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...
Présentation
MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.
Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :
Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...
Date: 2018-06-24 15:24:48
Site :
http://www.hedac.fr
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Faire Annuler la Procedure - matthieu-lesage-avocat.fr
- l'interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de cinq ans au plus
- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"
LE DELAI DE TRENTE MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L'ETHYLOMETRE :
DEUX ARRETS QUI ECLAIRENT LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE.
COUR D'APPEL DE REIMS : 4 SEPTEMBRE 2008 & COUR D'APPEL DE POITIERS : 20 MAI...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
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Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Yves Bot — Wikipédia
Parcours[ modifier | modifier le code ]
Yves Bot a soutenu en 1980 , à l' Université Paris 2 , une thèse de doctorat d'État en droit , sous la direction du Professeur Jean-Claude Soyer intitulée L'autorité judiciaire et l'exécution des peines. Il a été élevé au grade de docteur d'État avec la « mention très bien ».
Yves Bot a été nommé auditeur de justice en décembre 1970....
Date: 2018-06-09 12:21:56
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Francis Szpiner — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Francis Szpiner est le fils de Jacques et Bella Szpiner, imprimeurs parisiens d'origine juive polonaise, et provient d'un milieu politique familial qu'il décrit lui-même « comme mendésiste et gaulliste » [1] . Il fait son droit à l' Université Panthéon-Assas , et à l'Institut de Criminologie de Paris.
Me Szpiner est avocat au barreau de Paris...
Date: 2018-01-14 12:35:12
Site :
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Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia
La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.
En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...
Date: 2017-12-30 17:11:43
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https://fr.wikipedia.org
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
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Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...
Par Pierre Greffe
Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.
Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...
Date: 2018-01-14 13:22:41
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http://www.cabinet-greffe.com
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Bernabé,Dujardin,munizaga | avocats paris bernabe ...
Avocats
Vous êtes avocat
Les règles procédurales sont de plus en plus complexes, en particulier celles applicables devant la Cour d'Appel depuis la réforme opérée par le décret Magendie.
Nous pouvons vous faire bénéficier de notre expertise en matière de procédure civile, de notre connaissance approfondie des usages de la Cour et de la...
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http://www.avocats-bernabe.com
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IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...
# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.
D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...
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CABINET BOUSQUET AVOCAT
expertise
Votre avocat
Nicolas BOUSQUET est avocat près la Cour d'Appel de Paris et inscrit au barreau de Melun. Il est titulaire d'un Bachelor of laws, d'une Maîtrise de droit des affaires de l'université Paris II et d'un...
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La situation des créanciers privilégiés | Aurélien Bamdé
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
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Stage du Barreau de Paris - Site-Index
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Stage du Barreau de Paris
1 Création de l'article P49.6 du RIBP - Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris
Création de l'article P49. 6 du RIBP- Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris... Création de l'article P49. 6 du RIBP- Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris... P 49 6 Programmes de stage...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat inscrit au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / formation avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Avocat Tunisie France cabinet avocats d'affaires : Tunis Paris
Avocat tunisie : avocat tunisien, avocat tunis, cabinet avocat tunisie, avocat tunis, avocat affaire.
Un cabinet d'avocats présent en Tunisie et en France :
Le cabinet d'avocats Bettaieb vous assiste pour vos affaires en Tunisie et en France.
Grace à l'appartenance de MR Bettaieb aux Barreau de Tunis et de Paris.
Le cabinet est articulé autour de deux grandes spécialité: le droit des affaires ( fiscal, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit international, droit commerciale, ...) et le droit de la famille (divorce, garde d'enfants, régimes matrimoniaux,...
Site :
http://bettaieb-avocats.com
Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...
Date: 2016-11-30 11:54:26
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Laissez-vous guider et validez votre contestation - Avocat ...
Effectuez le paiement de votre contestation
Votre contestation est prête à être transmise au Centre National de Traitement du Contrôle Automatisé.
Nous vous rappelons qu'il s'agit d'une facture d'honoraires d'avocat soumise à une TVA de 20%.
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AMENDE CONTESTÉE !
Madame,
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Votre contestation a bien été prise en compte et le Cabinet Dufour Associés...
Site :
http://www.maitredufour.com
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Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Faites régulariser vos cotisations CIPAV
La Cour de Cassation reconnaît l'illégalité des appels de cotisations de retraite complémentaire de la CIPAV.
Le remboursement par la CIPAV de 7.522,50 EUR de trop versé de cotisations de l'année 2013 ne peut plus être remis en cause.
La Cour de Cassation accorde en outre 3.000 EUR supplémentaires d'indemnité de procédure
+
Juin 2016 :
Cour d'appel de Paris : remboursement de...
Site :
http://cipavaction.pincent-avocats.com
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Exercer au Québec | Ordre des avocats de Paris
Mis à jour le 28.03.2017
Réglementation locale de l'exercice professionnelle
Pour exercer la profession d'avocat au Québec, les avocats français disposent de trois options :
Option n°1 : devenir avocat au Québec par la voie classique
Suivre une formation théorique universitaire d'une durée de 3 ans dans l'une des six facultés de droit du Québec en vue d'obtenir le baccalauréat en droit...
Date: 2018-01-14 14:50:03
Site :
http://www.avocatparis.org
Sutter Avocats Genève | Droits transfontaliers — Avocats
Avocat au Barreau de Genève
Formation :
- Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (EFB de la Cour d'appel de Paris)
- Licence en droit suisse
- Maîtrise en droit privé français
- Membre de l'Ordre des Avocats de Genève (ODAGE)
- Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)
- Membre de la Chambre franco-suisse pour le commerce et l'industrie (CFSCI)
Langues: Français, anglais...
Site :
http://www.sutter-avocats.com
Les conclusions de l'appelant - avocat-devauchelle-orleans.fr
Les conclusions de l'appelant - article 908 cpc
La procédure d'appel est, depuis le décret Magendie, encadrée par des délais comme elle ne l'avait jamais été auparavant. Les auteurs de la réforme ne sont en effet nullement inspirés des réflexions des auteurs du Code de procédure civile, notamment celles du Professeur Motulski, qui est détricoté au fur et à mesure de l'empilement...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
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Avocat droit des affaires Paris, avocat entreprise Paris 13
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Droit des affaires
Le Cabinet HANS SAK a acquis un ensemble de compétences pointues qui lui permettent à la fois d'informer, de conseiller et d'assister le dirigeant de TPE (Très Petite Entreprise), PME (Petite et Moyenne Entreprise), Groupe d'Entreprises (GE) et de lui proposer des solutions uniques et...
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Droit pénal
Devant toutes les juridictions répressives : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'appel, cour d'assises, victime directe ou victime par ricochet, le Cabinet...
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L'obligation de formation continue des avocats constitue un gage de qualité des prestations de défense et de conseil.
Le législateur et le Conseil National des Barreaux ont multiplié les possibilités permettant à chacun d'accomplir les quarante heures de formation dans une période de deux ans.
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La durée de la formation continue est de vingt heures annuelles...
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Avocat Droit Pénal au Barreau de Paris 75007 - Maître Pandelon
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Avocat au Barreau de Paris - droit pénal des affaires
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocat à Paris pour une affaire de droit pénal ou de droit public ? Maître Gérald Pandelon, avocat au Barreau de Paris, jouit d'une excellente réputation dans ces domaines. Son cabinet, situé au 23 avenue Rapp à Paris (75007), est ouvert du...
Cabinet Rotcajg – Avocat à la cour d'appel de Paris
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Parcours professionnel
Diplômé en droit des affaires et fiscalité à l'Université Paris II Assas et en droit des transports maritimes et aériens à l'Université de droit d'Aix en Provence Marseille, Maître Alexandre Rotcajg prête serment au barreau de Paris en janvier 1994.
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Me Murielle-Isabelle Cahen Avocat à la cour d'appel (Barreau de Paris)
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