Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour appel paris
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Maître Danielle BABIN avocat à la Cour d'appel de Paris
Son expertise fondée sur une longue expérience en tant qu'avocate lui permet de proposer :
Un conseil juridique utile et approprié
Une assistance juridique et judiciaire précise et adaptée
Un accompagnement administratif nécessaire
Une écoute et une...
Site :
http://www.avocat-babin-danielle.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet de conseil juridique en cote d'ivoire / cour d appel avocat / avocat cour appel paris
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
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Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du ... - Legalis
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
Pressimmo On Ligne / Yakaz
charte - concurrence déloyale - condition - consentement - droit sui generis - investissement - preuve - producteur - protection - utilisation des données
La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la...
Site :
https://www.legalis.net
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Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
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http://www.elledivorce.com
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Arrêt Nikon : courrier électronique et vie privée du salarié
Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction.
Rapporteur : Mme Lemoine-Jeanjean.
Avocat général : M. Kehrig.
Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Vier et Barthélemy.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Attendu que la société Nikon France a engagé M. Onof le 22 avril 1991 en qualité d'ingénieur, chef du département topographie ; que le 7 septembre 1992, le salarié a...
Site :
http://www.juripole.fr
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Avocat fiscaliste Paris - Droit Fiscal et des Sociétés ...
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Accueil
Cabinet d'Avocat à Paris - Droit Fiscal et Droit des Sociétés
Hugo Rocard, Avocat à Paris, exerce essentiellement dans le domaine fiscal, en conseil et en contentieux, auprès d'une clientèle constituée de personnes physiques et de sociétés.
Il est également inscrit auprès de l'Ordre des avocats de Paris, en qualité de...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
Avocat droit des affaires Paris, avocat entreprise Paris 13
Nous
Droit des affaires
Le Cabinet HANS SAK a acquis un ensemble de compétences pointues qui lui permettent à la fois d'informer, de conseiller et d'assister le dirigeant de TPE (Très Petite Entreprise), PME (Petite et Moyenne Entreprise), Groupe d'Entreprises (GE) et de lui proposer des solutions uniques et...
» Consultez la rubrique droit des affaires
Droit pénal
Devant toutes les juridictions répressives :...
Site :
http://hansak-avocats.com
Egide Avocats – Bienvenue sur le site du Cabinet Egide ...
Bienvenue sur le site du Cabinet Egide avocats qui regroupe des avocats inscrits au Barreau de l'Essonne et à la Cour d'Appel de Paris.
Le Cabinet Egide avocats assiste, conseille, représente et protège les intérêts de professionnels, institutionnels et particuliers dans ses domaines de compétence, tant en conseil qu'en matière de...
Site :
http://www.egide-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat Paris 8, avocat droit de la famille, droit des ...
Avocat à Paris 8
Maître Delphine Driguez, avocate en droit de la famille dans le 8e arrondissement de Paris (75)
Titulaire d'une maîtrise carrière judiciaire et d'un DEA de droit pénal et politique criminelle en Europe, Maître Delphine DRIGUEZ a prêté serment en 1998 et exerce aujourd'hui dans le 8ème arrondissement de Paris.
Elle a volontairement choisi de créer une structure de taille humaine, car la profession d'Avocat est fondée sur la confiance mutuelle et l'exercice de cette profession, sous une forme individuelle, garantit au client...
Site :
http://www.driguez-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris 8 / conseil avocat droit famille / association avocat droit de la famille
Universimmo.com - Parking visiteur utilisé en parking ...
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Actana, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 12 bis, avenue des Gobelins,
en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre-section B), au profit :
1°/...
Site :
http://www.universimmo.com
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Maître Karine BERAL - 03 86 83 09 16
Je suis avocate au barreau de SENS et à la Cour d'Appel de Paris depuis le 1er janvier 1998.
Avocate généraliste, je suis installée en face du palais de Justice, à SENS.
Forte de 15 années d'expérience acquise dans divers cabinets, je...
Date: 2014-01-02 10:07:49
Site :
http://www.beral-avocat.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / cabinet d'avocat paris 16
Me KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux ...
CABINET KOCHEL Avocat
Avocat au Barreau de LYON :
Maître Jonathan KOCHEL est Avocat en droit du travail (matière qu'il enseigne également à l'Université), ainsi qu'en contentieux commercial. Il intervient également en droit pénal.
Il pourra vous assister aussi bien en conseil (rédaction de contrats de travail, élaboration de délégations de pouvoirs...), qu'en contentieux (contestation...
Cabinet d'avocat Paris 9, Paris 8 - Maître Mélody Olibé
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Cabinet d'avocat à Paris 9
Mélody Olibé : Présentation et parcours
Avocate au Barreau de Paris, Maître Mélody OLIBÉ a acquis sa formation en qualité de collaboratrice au sein de plusieurs cabinets généralistes.
Forte de ces expériences, elle a développé sa clientèle personnelle et fondé son propre cabinet d'avocat à Paris 9,en conservant...
Site :
https://www.avocat-olibe.com
Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...
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Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles
De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.
Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.
Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.
Avocat Contentieux Fiscal /...
Site :
avocat-thierrynoel.com
Ordre des avocats de Thonon du Léman et du Genevois
Contact
Réforme de la Carte Judiciaire : BELLOUBET face à la fronde des Avocats
La ministre de la Justice, qui envisage de calquerla géographie des cours d'appel sur la carte des treize régions de France, va devoir affronter la colère des barreaux et les réticences des magistrat. La réforme de la carte judiciaire annoncée sans l'être par le gouvernement va peser lourd dans l'avenir...
Site :
http://www.barreau-thonon.com
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Avocat droit du travail Paris 9 - avocat licenciement, Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail à Paris 9
Avocate en droit du travail devant toutes les juridictions prud'homales françaises
Avocat en droit du travail établi à Paris 9, Maître Mélody OLIBÉ peut vous assister auprès de tous les Conseils de Prud'hommes en Métropole et peut également suivre votre affaire devant la Cour d'Appel territorialement compétente.
Vous avez un problème lié à votre contrat de travail, que ce soit une rupture du contrat de travail envisagée par vous ou votre employeur, que vous soyez victime de harcèlement , qu'il y ait non-paiement des heures supplémentaires...
Site :
https://www.avocat-olibe.com
Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit des affaires paris 8 / avocat conseil droit du travail / avocat droit des affaires paris
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...
Mentions légales
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris
Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....
Site :
trouvervotreavocat.com
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...
Mentions légales
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris
Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....
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Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Avocate au barreau des Hauts-de-Seine - Maître Rahon-Witz
Accueil
Le cabinet d'avocat RAHON-WITZ, à Meudon (92)
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le cabinet d'avocat Rahon-Witz est implanté au 18 avenue Henri IV, dans le 92, à Meudon. Le cabinet exerce en partenariat avec :
Me Hervé RAHON (Bourges)
Maître Marie-Véronique RAHON-WITZ
Titulaire d'une maîtrise en droit privé mention « carrières judiciaires » et d'un...
Site :
http://www.avocat-rahon-witz.fr
Salphati Avocats
Contact
< Présentation
L'intermédiation entre professionnel et non-professionnel, quel qu'en soit le domaine, est source de contentieux multiples, qu'ils aient pour cause une mauvaise compréhension, une erreur ou une faute.
Depuis des années, chacun des membres de ce cabinet a à coeur de développer ses compétences en vue de résoudre ces litiges, devant les tribunaux ou dans le cadre...
Date: 2018-01-14 12:19:12
Site :
http://www.salphati.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Honoraires avocat, Paris - Honoraires avocat droit du ...
Voir tous les articles
La détermination du montant des honoraires d'avocat de Maître Pierre FERNANDEZ se fait dès le premier rendez-vous avec le client.
Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l'heure sur la base d'un taux horaire (entre 200 EUR HT et 300 EUR HT de l'heure) variant en fonction de la difficulté du dossier et de la situation du client (taux horaire distinct...
Site :
http://www.avocat-fernandez.com
L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...
09 août 2011 , par Franck Johannès
L'équipe du Défenseur des droits au complet
L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-14 07:55:24
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Avocat Chatillon 92 - Cabinet de Maître Ricateau Severine ...
Maître Séverine Ricateau, Avocat à la Cour
J'ai choisi d'exercer à titre individuel afin de privilégier la relation avec mes clients.
La structure de mon cabinet à Chatillon favorise le contact direct et le suivi personnel de mes dossiers.Ma collaboratrice est présente au cours de mes rendez vous afin que les dossiers puissent être traités même si je suis absente.
Inscrite au Barreau des Hauts de Seine, je peux plaider et assister mes clients devant toutes...
Date: 2018-01-01 17:55:32
Site :
http://www.avocat-chatillon.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / plus grand cabinet d'avocat de paris
La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...
Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013
Propriété intellectuelle
La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris
Cabinet d' avocat Meaux - Votre avocat Valérie Foucart
Nos partenaires
Votre avocat à Meaux
Maître Valérie FOUCART, après obtention d'une maîtrise en droit privé, à l'issue de son cursus à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a prêté serment en 2002 devant la Cour d'Appel de PARIS, une fois détentrice de son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat.
Maître FOUCART a souhaité, dès l'origine de son entrée dans la profession, intégrer le Barreau de MEAUX où elle a pu acquérir de l'expérience grâce à ses six années de collaboration au cours desquelles elle a participé au développement de deux cabinets...
Date: 2018-01-14 16:22:00
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http://www.avocats-foucart.com
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Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle - Avocats ...
Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33
Langues du site
Accueil > Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle
Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle
Articles sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Articles de cette rubrique
3 juillet...
Date: 2018-06-24 15:58:17
Site :
http://avocats-publishing.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur paris / avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Postulation Cour d’appel - Maître Stéphanie Arena Avocat
De nouvelles obligations quant à l »appel » d'une décision se prononçant sur la compétence;
De nouveaux délais pour les fixations au visa de l'article 905 du CPC;
De nouvelles obligations de notification notamment à l'avocat constitué dans le délai d'un mois visé par l'article 902 du CPC;
Des sanctions plus nombreuses;
de nouveaux délais de signification des écritures (Toujours 3...
Site :
http://sarenaavocat.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat versailles
Cabinet d'Avocat SARHANE
Accueil
Le Cabinet d'Avocats SARHANE est un cabinet qui assiste et représente ses clients que se soit des personnes physiques ou morales dans leurs démarches juridiques et judiciaires devant tous les tribunaux français.
Grâce à son...
Site :
http://www.avocat-sarhane.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat en france
Cabinet d'avocats spécialiste droit des personnes, divorce ...
Les compétences de nos avocats
Domaines d'interventions de notre Cabinet
Un avocat pour vous défendre
Notre Cabinet d'avocats est inscrit au Barreau de Paris près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel. Nos avocats ont...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Procédure d'appel et gestion des délais en cas de demande ...
31. mai 2016
Procédure d'appel et gestion des délais en cas de demande d'aide juridictionnelle
Décision constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle : seule la notification de cette décision peut faire courir le délai imparti à l'appelant pour conclure.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 17 mars 2016, n°15-10754
On sait que dans la nouvelle procédure d'appel issue...
Site :
https://www.chesneau-avocat.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Charles ROMINGER (Paris, France) | Viadeo
Chez Cour d'appel de Versailles
De janvier 2000 à octobre 2004
chambre civile : droit des contrats chambres sociales : contentieux social licenciements individuels et collectifs licenciement des cadres et des vrp chambre pénale : violences,...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / ecole formation d'avocat paris / tribunal de grande instance avocat
Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vincent Campion
SON PARCOURS
Longtemps avocat indépendant inscrit au barreau de Paris (1998-2012), spécialiste en contentieux et conseil en droit du travail et droit pénal général et du travail, Vincent Campion est collaborateur de La Garanderie Avocats depuis 2012. Il avait auparavant fait ses armes en qualité de conseil...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Nadjiba HABILES : Avocat
- Prestation de serment le 14 décembre 1999
- Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM
- Diplômée de la Faculté de Droit de CLERMONT-FERRAND
- Diplômée de l'Université de Norman OKLAHOMA - ETATS-UNIS
- Diplômée de troisième cycle de l'Université de PARIS I PANTHEON - SORBONNE
- Ancien membre consultatif du Syndicat des Avocats de France
de l'Ordre des Avocats de CLERMONT-FERRAND
La consultation et...
Site :
http://avocat-habiles.com
Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)
Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris
Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.
Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la Direction Générale des Finances Publiques...
Site :
http://www.cabinet-mattei.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris 8eme / cabinet d'avocat fiscaliste
Avocat droit des étrangers Paris 15 | Titre de séjour ...
Avocat en droit des étrangers, Paris 15
Un accompagnement unique à chaque situation
Avocat en droit des étrangers à Paris 15, Maître MASSOUDI intervient également en matière du droit des étrangers.
Son cabinet est notamment compétent pour :
l'entrée et le séjour des étrangers en France (carte de séjour...)
le travail des étrangers en...
Site :
http://www.avocat-massoudi.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit des etrangers / avocat droit immigration paris / droit avocat paris
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.
Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...
Date: 2018-01-14 13:13:27
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dossierfamilial.com
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Avocat Droit du travail Ngawa, Paris, 50 rue de Miromesnil ...
Avocat Droit du travail Ngawa
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Cabinet d'avocat droit du travail à Paris, maître Sylvanie Ngawa met son énergie et ses compétences en droit social, droit du travail et droit pénal du travail au service des salariés étant en conflit avec leur employeur.
Pour tous...
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Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia
Conférence des avocats du barreau de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conférence des avocats du barreau de Paris
Cadre
modifier
La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1878 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...
Date: 2018-01-11 08:13:57
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Quand l’avocat oublie de faire appel d’un jugement prud ...
Bruno Maniscalco a travaillé pour la société Auchan pendant une dizaine d'années. Il occupait le poste de vendeur électro-son dans un magasin d'Aubagne (Bouches-du-Rhône). Sa rémunération était « gueltée », en vertu d'un accord d'entreprise: il percevait une commission sur les ventes, en plus d'une rémunération fixe, ce qui lui assurait un revenu d'environ 2200 euros bruts par...
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http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Cabinet d'avocats Gernez & Henrie-Guer - Enghiens-les-Bains
CABINET D'AVOCATS GERNEZ & HENRIE-GUER
Laëtitia GERNEZ et Anne-Sophie HENRIE-GUER exercent la profession d'avocat à ENGHIEN-LES-BAINS, en plein coeur de ville, juste en face de la Gare, à vingt minutes de Paris-Nord.
Le choix de leur association leur a semblé évident car elles ont la même vision du rôle qu'elles attribuent à un avocat.
Pour elles, les qualités essentielles d'un avocat...
Site :
http://ghg-avocat-enghien.fr
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
EFB formation continue pour devenir un avocat en prud ...
EFB formation continue : avocat, prud'homme et divorce par consentement mutuel
L'EFB, une école de formation pour le métier d'avocat
L'EFB est une Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris. En terme d'effectif et de moyen, c'est l'école la plus importante de tous les Centres Régionaux de la Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) existants. Avec un...
Site :
http://www.efb-formation-continue.com
Droit à l'image des salariés, pourquoi ... - Avocat Lille
Aucune disposition légale n'impose à l'employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l'employeur s'il ne peut justifier d'une autorisation écrite.
Ainsi, dans son arrêt du 23 juin 2004, la Cour d'Appel d'AMIENS a considéré que la preuve apportée par l'employeur au moyen d'attestations de salariés de l'entreprise associés...
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https://www.jurisexpert.net
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