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LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - avocat-sebag.com

Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.

Depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les époux n'ont plus besoin de passer par le Juge aux affaires familiales et peuvent désormais consentir mutuellement à leur divorce par acte sous...  [suite...]

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Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :

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Alepin Gauthier: Cabinet d'avocats à Laval - Civil et ...

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Alepin Gauthier est un cabinet d'avocats situé à Laval.

Notre équipe multidisciplinaire accueille plus de vingt-cinq avocats qui se concentrent dans différentes sphères du droit civil, matrimonial, commercial et le notariat. Notre pratique couvre le droit...  [suite...]

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Salaire d'un avocat : combien gagne un avocat en 2017 ...

Salaire d'un avocat : combien gagne un avocat en 2017

Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, le métier d'avocat est très varié.

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Plusieurs spécialités pour mieux vous servir

 

Avocat à Gatineau spécialisés dans plusieurs domaines. L'annuaire est gratuit aux utilisateurs qui...  [suite...]

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Offre d'emploi: Avocat / Avocate en matière civile et du ...

Accueil » Carrières » Offre d'emploi: Avocat / Avocate en matière civile et du travail

Carrières

Offre d'emploi: Avocat / Avocate en matière civile et du travail

OFFRE D'EMPLOI

Titre : Avocat / Avocate en matière civile et du travail, médiateur familial ou admissible à la pratique

Bureau : Rive-sud de Montréal / Laval

Date d'entrée en fonction : immédiate

Charge : Temps plein

Salaire : À déterminer selon expérience

Description du poste

Nous sommes à la recherche d'un avocat pouvant exercer sur la rive-sud et à...

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Site : https://chabotavocats.com

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

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Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

Avocat franco espagnol Avocat Penal Avocat Civil Avocat ...

Avocat transfrontalier France, Espagne, barreaux Gers, Valence, permis de conduire, droit équin

 

 

Maitre Juan Carlos Heder est un avocat avec une activité...

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Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit civil / divorce sans avocat en france / avocat permis de conduire / avocat paris penal

AVELIA AVOCATS (Poitiers) - ALTA-JURIS International

www.avelia.org

Catégorie(s):

Avocat - Affaires (Droit des) , Avocat - Associations (Droit des) , Avocat - Assurances (Droit des) , Avocat - Bancaire (Droit) , Avocat - Baux commerciaux , Avocat - Baux d'habitation , Avocat - Commercial (Droit) , Avocat - Concurrence (Droit de la) , Avocat - Consommation (Droit de la) , Avocat - Construction (Droit de la) , Avocat - Contentieux locatifs et immobiliers , Avocat - Contrats , Avocat - Copropiété (Droit de la) , Avocat - Dommage corporel (Droit du) , Avocat - Douanier (Droit) , Avocat - Economie (Droit de l') , Avocat -...

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Site : altajuris.com

Avocats Droit Civil à Dunkerque | Cabinet Debeugny Cortier

03 28 28 00 80

13bis place du Palais de Justice 59140 Dunkerque

Droit civil

Avocats en droit civil - Dunkerque

Votre cabinet d'avocats à Dunkerque de Maître Debeugny et Maître Cortier vous écoute et vous conseille pour toute question de droit civil. Cette branche très vaste du droit couvre plusieurs domaines tels que le droit immobilier, le droit des contrats, le droit de la responsabilité,...

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Site : http://www.dunkerque-avocat.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit civil / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit contrat

AVOCAT à CLERMONT-FERRAND - Cabinet de Maître Hervé MOUSSY

Contact

Honoraires

Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et le temps consacré au traitement du dossier.

Maître Hervé MOUSSY s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à...

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Site : http://avocat-moussy-clermont.fr

Me MANEIN avocat Clermont Ferrand Droit de l'automobile ...

dans le cadre de la vente d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le dépôt des sommes en compte CARPA permet de vérifier que le chèque est effectivement provisionné. Si la vente se réalise, la prestation est facturée 3 % du prix de vente du véhicule à la charge du vendeur. Si finalement la vente ne se réalise pas, les sommes déposées en compte CARPA sont restituées à l'acheteur et aucune somme n'est facturée par le cabinet.

 

Avocat au barreau de Clermont-Fd

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Tel. : 04 73 30 84 34

Du Lundi au...

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Date: 2018-06-24 11:37:53
Site : http://avocat-clermont-manein.fr

Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit civil

Avocats en Droit Civil & Droit Familial | Divorce | La Prairie

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Avocats en droit civil et droit familial à La Prairie

MPH Avocats est un cabinet boutique regroupant notamment des avocats en droit civil et en droit familial spécialisés en matières litigieuses. Nos professionnels dévoués s'engagent à travailler de concert avec vous afin de trouver des solutions stratégiques adaptées à vos besoins. C'est pour cette raison que nous vous...

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Site : http://www.mphavocats.com

Étude Fontana – Étude d'Avocats à Lausanne et Morges

Etude d'avocats Morges

Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire, assiste et représente ses clients devant les Tribunaux dans les domaines du droit pénal, civil et administratif.

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Site : http://www.etude-fontana.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat lausanne / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / annee d etude avocat

Avocat civil, Avocat Droit civil Paris, Responsabilité ...

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Avocat en droit civil à Paris

Civiliste de formation, Maître HOGREL, Avocat à Paris 17°, traite également tant à titre de conseil, qu'en cas de contentieux devant les tribunaux, les dossiers relatifs au droit civil, droit de la responsabilité civile, droit des contrats, droit des obligations, droit de la responsabilité contractuelle.

A titre...

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Site : avocat-hogrel.com

Thèmes liés : avocat droit civil / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit contrat / avocat a paris en droit de travail

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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Site : http://www.juricaf.org

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La responsabilité civile de l’avocat – Chevalier Avocats ...

Comment engager la responsabilité civile de l'avocat ? Quelles sont les obligations que l'avocat doit respecter dans l'exercice de sa mission ? Comment déterminer le préjudice subi par la victime ? Quelle est la marche à suivre ?

Sa responsabilité civile peut être engagée, en particulier par ses clients. Cette dernière, de nature contractuelle, se dédouble selon que l'avocat...

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Site : chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / cour d appel avocat / qualite avocat d'affaires / avocat au conseil d etat et a la cours

Les 10 meilleurs avocats à Saint-Étienne, Loire

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Autres avocats...

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avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-         22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires

-         25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...

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Date: 2017-12-09 23:55:49
Site : http://www.metiers-quebec.org

Avocat divorce, avocat consommation, avocat civil, droit ...

Nous contacter

MAÎTRE CLAIRE BOURREAU, votre avocat qualifié à Bordeaux, avocat divorce (33)

Installée au centre de Bordeaux (33) depuis 2004, MAÎTRE CLAIRE BOURREAU est un avocat assurant la défense juridique des particuliers aussi bien que des entreprises.

Mes domaines d'intervention

Disposant d'un cabinet se trouvant au 1 Rue DUFFOUR DUBERGIER 33000 BORDEAUX, je suis un avocat généraliste intervenant dans le droit de la...

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Site : http://www.avocat-bourreau.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / avocat droit bancaire bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / cabinet avocat droit immobilier bordeaux

Devenir avocat en droit social, comment

Droit de succession

Tout savoir sur le métier d'avocat droit social

Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?

Avocat droit social :...

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Date: 2018-06-24 14:40:14
Site : http://www.avocatsdroit.com

Avocat au barreau de Marseille - Maître Pierre Carrascosa

04 82 29 09 77

75 Cours Pierre Puget 13006 Marseille

Accueil

Cabinet d'avocat à Marseille -Avocat généraliste

Maître Pierre Carrascosa intervient dans vos affaires relevant du droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit routier et droit du travail. L'avocat vous apporte des conseils juridiques et vous défend en contentieux. Situé au 75 cours Pierre Puget à Marseille, le cabinet...

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Site : http://www.avocat-carrascosa.fr

AVOCATS HK | Société civile professionnelle d'Avocats ...

Avocat - Associé, SCPA HK et Associés

Docteur en droit (Université de Reims France)

Diplômé de l'Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

Professeur - Assistant à l'Université...

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Site : https://avocats-hk.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / societe d'avocats / societe d avocat / cours d avocat / avocat droit civil

Avocats Ouest Conseils - Spécialistes en droit civil, des ...

Avocats Ouest Conseils - Société d'avocats à Quimper

Avocats Ouest Conseils - Une équipe à votre écoute !

Avocats Ouest...

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Date: 2018-06-14 10:37:23
Site : http://www.avocats-aoc.com

Thèmes liés : ouest avocat conseil / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat pour le conseil d'etat

Arnaud Coche Avocat

N'oubliez pas votre referencement gratuit !

 

 

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Date: 2015-10-13 08:24:46
Site : http://www.arnaud-coche-avocat.fr

La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...

- de tout autre acte d'information jugé utile.

b) La jonction des procédures

Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.

Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...

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Date: 2016-11-24 05:25:51
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / changer d avocat en cours de procedure / cours d avocat

avocat penal, Ajaccio, Corse du Sud ... - comiti-avocat.fr

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Avocat droit pénal, civil en Corse du sud (20)

Bienvenue sur le site de Maître Jean COMITI, Avocat et ancien Batonnier du Barreau d'Ajaccio en Corse-du-Sud.

Titulaire d'une maîtrise en Droit à l'Université Panthéon-Assas à Paris et d'un certificat de criminologie, Maître COMITI prête serment en 1976.

Inscrit au...

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Site : http://www.comiti-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit civil / appel d offre avocat / avocat inscrit au barreau de paris / ds avocat paris

Le Cabinet - Présentation - CMCP - Avocats

Présentation

 

La Société Civile Professionnelle d'Avocats CMCP est constituée de 4 avocats associés, 1 consultant juridique, 2 clercs d'avocats et 3 secrétaires.

Privilégiant la proximité, la réactivité et la qualité d'écoute, nous sommes présents sur 5 sites :

COGNAC - ANGOULÊME - BARBEZIEUX - RUFFEC et AIGRE

Maîtres CALMELS, MOTARD ET POUZIEUX exercent à titre principal à...

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Site : http://cmcp-avocats.fr

Avocat droit pénal et civil à Dijon du Côte-d'or (21 ...

Accueil

AVOCAT DROIT PÉNAL ET CIVIL DIJON,CÔTE-D'OR (21)

Inscrite aupr�?s du Barreau de Dijon, Maître Karine Espada assiste et défend les particuliers et professionnels engagés dans un proc�?s.

Avocate droit pénal et civil à Dijon

Je suis Karine ESPADA, Avocate, inscrite au barreau de Dijon et exerçant au sein de mon cabinet à titre individuel à Dijon sur C�?te...

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Site : http://www.avocat-espada-dijon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal / avocat droit civil

Avocat Toulouse Cabinet Malka Avocats, droit civil, pénal ...

Une expertise dédiée au contentieux

MALKA AVOCATS,  cabinet d'avocats à Toulouse, assiste les entreprises et les particuliers

dans tous les domaines du droit privé devant toutes les juridictions nationales.

Droit des affaires

Contentieux commercial, concurrence, distribution, rupture des relations commerciales, fonds de commerce, agents commerciaux.

Droit civil

Responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité médicale, indemnisation du préjudice corporel, divorce, séparation.

Droit pénal

Infractions contre les biens et contre les personnes, infractions économiques et sociales, responsabilité pénale du chef d'entreprise,...

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Site : https://www.malka-avocats.com

Cabinet d'avocat divorce, droit civil, droit de la famille ...

12 Rue Ozenne - 31000 - Toulouse - 09 70 35 98 40 - cabinet@dgn-avocats.fr

Cabinet d'avocat à Toulouse (31) : divorce, droit civil, droit de la famille, droit social...

 

 

PRESENTATION

Avocat à la Cour au barreau deToulouse depuis1984,...

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Site : http://www.avocat-narboni.fr

Présentation du cabinet - morton-et-associes-avocat.fr

Il est installé à POINTE A PITRE, au 30 rue Delgrès .

Il s'agit d'un cabinet généraliste traitant de toutes les questions juridiques ou judiciaires.

Cependant les membres ont leurs Activités Dominantes propres.

II- Les Avocats :

Jane MORTON-NIMAR  :         Avocate depuis 1969

        - Activités dominantes: Droit de la Famille, Droit Civil , Droit des biens et successions, Droit Pénal,

Jacques WITVOET :    Avocat depuis 1988

        - Activités dominantes:  Droit Civil, Baux, Construction et Urbanisme, Droit de la Sécurité Sociale; Droit des assurances

Jean-Jacques TAIB :  ...

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Site : http://www.morton-et-associes-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires

Cour d'assises (France) — Wikipédia

Autres cours d'assises[ modifier | modifier le code ]

Dans les pays de common law , notamment les pays anglo-saxons, le système du jury est largement utilisé. En France, seules les juridictions criminelles que sont la cour d'assises, le tribunal criminel et le tribunal aux armées [ réf.  souhaitée] comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois...

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Date: 2018-01-06 23:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme

Avocat-collaborateur - Aurvalia Conseil & Audit

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Partenaires et institutions

"Créé par l'ordonnance du 19 Septembre 1945, l'Ordre est le garant du respect de la déontologie professionnelle. Il a également pour rôle de représenter la profession et d'assurer la défense de ses intérêts.

L'Ordre comprend une instance nationale, le Conseil supérieur, et des instances régionales, les Conseils régionaux."

"La Compagnie nationale...

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Date: 2018-01-07 11:56:21
Site : http://www.aurvalia.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / avocat de l association / role de l avocat de la defense / remboursement frais d'avocat

Avocat changement prénom, avocat droit civil, affaires ...

Avocat et changement de prénom - Paris

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom ou de prénom.

La procédure de changement de nom peut être faite directement pas l'intéressé afin d'obtenir un changement de nom par décret, il devra prouver un intérêt légitime au changement demandé.

La demande de changement de nom doit être adressée au garde des sceaux.

Le refus de changement de nom, notifié au demandeur doit être motivé.

Avant la loi sur la modernisation de la justice du 21ème siècle, la procédure de changement de prénom...

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Site : https://www.avocat-divorce-paris.com

Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat droit civil

Avocat Charleroi - Cabinet d'avocat Emmanuel Losseau ...

Contact

Bienvenue au Cabinet d'avocat Losseau, société civile à forme de SPRL.

Le cabinet d'avocat, situé à Charleroi, intervient dans les divers domaines du droit civil, commercial et social dont notamment le droit des assurances, de la responsabilité civile en ce compris le droit de la...

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Date: 2016-02-24 15:27:25
Site : http://www.avocat-losseau.be

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat de droit civil, Laval - Beauvais Réal Avocat

Avocat de droit familial

Avocat spécialisé en droit familial, Me Réal Beauvais vous propose ses services.

Installé à Laval, il vous accueille chaleureusement et vous aide à trouver les solutions juridiques les mieux appropriées à votre situation.

Quand recourir à un avocat de droit familial ?

Pour être représenté devant la cour, pour demander conseil ou pour être informé de ses droits, il est toujours utile de faire appel à un avocat . Pour toutes affaires relevant du droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde des enfants, répartition des biens, adoption,...), Me Réal Beauvais vous apporte son aide.

Allant de la...

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Site : http://www.beauvaisavocat.com

Thèmes liés : avocat droit familial laval / avocat en droit des affaires familiales / avocat droit familial montreal aide juridique / comment trouver un bon avocat en droit de la famille / avocat droit familial joliette