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France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 1989, 88-16632 et suivant

...Avocats :M. Cossa, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, M. Vuitton, la SCP Jean et Didier Le... JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur - Compte rendu au Tribunal dans son délibéré COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Débats devant le...

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La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...

- de tout autre acte d'information jugé utile.

b) La jonction des procédures

Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.

Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...

Date: 2016-11-24 05:25:51
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« La parole est action ou n'est rien. Parler, ce n'est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler,

faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c'est convertir, au moins convaincre ou raffermir

des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur la parole . (Avocat droit pénal paris)

« CONVAINCRE » tel est le mot clef de l'éloquence....

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