Articles sélectionnés pour le thème : avocat a la cour de cassation
→ 283 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
L’indemnité de licenciement et la faute grave ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'indemnité de licenciement et la faute grave
Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat code du travail / avocat d'entreprise salaire / avocat conseil d entreprise
Avocat Licenciement, droit du travail et permis de conduire
01 NovActualités Juridiques
Salarié expatrié, impôt et assiette des indemnités
Dans un arrêt du 1er décembre 2016, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l'assiette de l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas d'expatri...
01 NovActualités Juridiques
Assurance Chômage : nouvelles règles au 01/11/17
Les principes fondamentaux de l'assurance chômage ne sont pas , pour l'heure, modifiés. L'assurance chômage continue d'apporter un revenu de remplacement l...
01 NovActualités Juridiques
La visite médicale du travail
Réformée par la loi dite "Travail" du 8 aout 2016, la...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation / avocat en droit du travail
« La QPC: quel renouveau pour le droit constitutionnel ...
Sous le parrainage du Conseil constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité :
quel renouveau pour le droit constitutionnel ?
Colloque
sous la direction de Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau
Vendredi 24 janvier 2014
au Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier 75001 Paris.
Le programme en PDF
Jusque dans les années 1980, la constitution était un texte négligé ; à...
Site :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil
Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017
Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017
|
M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence]
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mars 2017 par le Conseil d'État (décision n° 407230 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a...
Date: 2018-06-09 18:58:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat
La souplesse de la procédure d’exécution forcée ...
EXECUTION FORCEE IMMOBILIERE ALSACE-MOSELLE
____________________________________________________________________________
A travers cet arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation portant sur le principe du contradictoire qui avait été respecté par la Cour d'appel de COLMAR, on retrouve à la lecture de l'exposé du litige l'extrême souplesse de la...
Site :
http://avocat-fauroux.agence-presse.net
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle / avocat code civil
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / liste avocat paris vente fond commerce
Procédure de divorce - avocat-broquet.fr
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a rejeté les demandes en divorce formées par M. X... et Mme Y... ;
Sur le premier moyen :
Vu les articles 16 et 783 du code de procédure civile ;
Attendu que les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture par lesquelles une partie...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : avocat code civil / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat a la cour de cassation
Actualités juridiques - yh-avocat-penal-paris.fr
Suspicion légitime et dépaysement judiciaire
avril 20, 2015
Suspicion légitime et dépaysement judiciaire
C'est surtout en matière pénale que l'on va voir invoquer ce concept, très protecteur des droits de la défense.
Il faut toujours partir du texte de loi si l'on veut être précis et efficace.
L'Article 662 du code de procédure pénale définit le cadre général:
« En matière...
Site :
http://yh-avocat-penal-paris.fr
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal paris
Honoraires Avocats Nice et Cannes - Cabinet Claude Lauga
Honoraires
Conditions générales de facturation
Les honoraires du Cabinet d'avocats LAUGA et ASSOCIES sont fixés conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre et à l'article 72 de la loi du 10 juillet 1991.
Conformément aux usages actuels de la profession, les honoraires sont facturés au temps passé et par application d'un honoraire de résultat en cas de succès de...
Site :
https://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Accueil - scp morin perrault avocats
01.60.25.16.28
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Victime et faute
La passagère arrière d'un taxi circulant à 90km/h ouvre la porte, bascule sur la chaussée et se blesse gravement.Elle est indemnisée malgré le refus de la compagnie d'assurances car son état de confusion mentale, au moment de l'accident, obérant son discernement, excluait l'existence d'une faute inexcusable (Cassation 2e chambre civile, 02 mars 2017 n° 19-11986).
Construction sans permis
la démolition de la construction...
Site :
http://www.morinperrault-avocats.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil
Fonction RH et Externalisation RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY
cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque
La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.
Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits
Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...
Site :
http://www.marianne-devaux-avocat.fr
Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(décembre 2014)
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'...
Date: 2018-01-08 02:21:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie d'assurances qui ne...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / profession d'avocat en france / ordre des avocat de la cour de cassation
L’absence de caducité du commandement en droit local d ...
SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :
Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 341-1 du code des procédures civiles d'exécution,...
Site :
http://avocat-fauroux.agence-presse.net
Thèmes liés : cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
[ Achat de timbres fiscaux dématérialisés ]
Avis important : seules les versions françaises des textes publiés au Journal officiel ont force de loi. Les traductions fournies ici sont pour information seulement.
Timbre correspondant à la contribution pour l'aide juridique (article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011)
« Code général des impôts - Art. 1635 bis Q. - I.-Par...
Site :
https://www.timbre.justice.gouv.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / aide juridictionnelle avocat commis d'office / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / cour d appel avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires
Tribunal administratif de Toulouse : Accès et coordonnées
Marchés publics
TELERECOURS
Depuis le 2 décembre 2013, l'application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats et les administrations est opérationnelle !
En application du décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives...
Site :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat tribunal administratif toulouse / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia
La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.
En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...
Date: 2017-12-30 17:11:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat divorce Paris, Ile de France
Avocat au barreau de Paris, Laurence Mayer est également Docteur en Droit.
Le Doctorat en Droit est un diplôme et un grade universitaire supérieur décerné après l'écriture et la soutenance d'une...
Site :
https://www.avocat-divorce-paris.com
Thèmes liés : avocat divorce paris ile france / avocat ile de france divorce / avocat droit de famille paris / cabinet d'avocat en ile de france / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...
Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac
Comprendre une procédure fiscale
Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.
Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...
Site :
http://www.cj-avocats.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours
A propos - ACDA - Automobile Club Des Avocats
L'Automobile-Club des Avocats : on y fait quoi ?
On y vit sa passion avec d'autres confères ou juristes passionnés. L'ACDA vous propose un calendrier de manifestations tout au long de l'année : salons, visites de musée, événements sportifs, sorties circuits...
On échange sur notre passion du droit et de l'automobile au travers de conférences sur le droit routier organisées et notamment...
Site :
http://www.autoclubavocat.fr
Audience du Tribunal Militaire du 27 février 2018 : Une ...
Les Cours et Tribunaux institués par la loi »
Or, le tribunal militaire ne relève ni de l'ordre judiciaire, ni de l'ordre administratif.
En outre, au regard des articles 129 et 134 de la Constitution, se posent notamment la question de l'indépendance et de l'impartialité de cette juridiction.
L'article 129 de notre Constitution dispose que le pouvoir judiciaire est indépendant
L'article...
Date: 2018-06-24 12:42:21
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance
Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...
Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois
(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)
La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...
Date: 2016-02-03 16:45:19
Site :
senat.fr
OG Avocats
Diplôme de l'Ecole Nationale de Droit et de Procédure ENADEP
3ème cycle ENADEP : Voies d'exécution
Assistante Juridique en cabinets d'Avocats depuis 1993
Domaines d'intervention
Droit commercial : recouvrement de créance, contrats (négociation, rédaction, rupture), voies d'exécution (prises de garanties, saisies)
Droit de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation...
Date: 2018-01-14 00:26:28
Site :
http://ogavocats.paris
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat droit commercial / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / etat de frais avocat cour d'appel
EFB
La loi impose officiellement la nécessité de l'obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d'avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de 1789. Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession.
14 décembre 1810
Décret de rétablissement des Ordres d'avocats, supprimés à la Révolution. Les Conseils de...
Site :
efb.fr
Avocat divorce Paris, Ile de France
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat paris
Avocat au barreau de Paris, Laurence Mayer est également Docteur en Droit.
Le Doctorat en Droit est un diplôme et un grade universitaire supérieur décerné après...
Site :
https://www.avocat-paris-lmayer.com
Thèmes liés : avocat divorce paris ile france / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat ile de france divorce / cabinet d'avocat en ile de france / avocat droit de famille paris
Cabinet d'avocats Paris | Regnault Saget Brault Yankelevich
Clause d'indexation uniquement à la hausse
Baux commerciaux
La 3ème Chambre de la Cour de Cassation vient, dans un arrêt du 14 janvier 2016 (14-24.681), de prendre position sur une clause d'indexation, précisant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse.
Elle a approuvé la Cour d'appel qui a considéré qu'une telle clause d'indexation excluant la réciprocité de la variation,...
Site :
http://www.rs-avocats.paris
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat a paris / appel d offre avocat
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-14 07:55:24
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Ordre de préséance en France — Wikipédia
Ordre de préséance en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L' ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques. Cet ordre diffère selon que les cérémonies publiques se tiennent à Paris ou dans d'autres territoires.
L'ordre est institué par...
Date: 2018-01-07 01:21:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
© Antoine Loctin avocat
responsabilité administrative
etc.
Diplômé d'un master de droit public de l'université Nancy II (droit de l'urbanisme, contentieux administratif, fonction publique, domanialité publique) il a ensuite parfait sa formation au Bureau des référés et des compétences du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à Paris auprès de Monsieur le Président Stirn.
Il est...
Site :
http://www.loctin-avocat.com
Avocat Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN | Divorce - Assurance ...
Depuis la LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50 rentrée en vigueur le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a subi une réforme profonde.
Le législateur a souhaité que le divorce devienne uniquement consensuel et est totalement dé-judiciarisé.
Les avocats doivent trouver un accord sur l'ensemble des modalités de la rupture du mariage et un juste équilibre...
Date: 2018-01-07 06:52:12
Site :
http://www.devosdroits.com
Thèmes liés : avocat procedure divorce / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat en droit des affaires familiales / divorce sans avocat avec notaire