Articles sélectionnés pour le thème : assurance protection juridique et aide juridictionnelle
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Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour
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Le cabinet
Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).
Par...
Site :
http://mbaisy-avocat.fr
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
P R S T U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2018-01-14 15:41:25
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Combien coûte un avocat ? » Zia Oloumi Avocats – Paris ...
Combien coûte un avocat ?
Combien coûte un avocat ?
L'avocat est bien sûr un auxiliaire de justice mais il est surtout un prestataire de service et un chef d'entreprise. Il ne faudrait pas voir son invervention comme un coût mais très souvent comme un investissement. Son intervention permet souvent de faciliter une résolution amiable dans l'intérêt des parties ou encore d'éviter de...
Honoraires de votre avocat à Montpellier | Cabinet Maître ...
Contact
Les Honoraires
Le premier contact avec le cabinet se fait gratuitement par téléphone ou par courriel. Quelques questions vous sont rapidement posées afin de cerner votre problématique.
Un rendez-vous dans nos locaux vous est alors proposé dans les meilleurs délais.
Lors de ce premier rendez-vous, il vous est recommandé d'apporter le maximum d'éléments relatifs au dossier.
Lors de...
Site :
http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / honoraire d avocat
Honoraires avocat Meaux – Tarif consultation avocat Paris
Vous êtes ici : Accueil > Nos honoraires
Honoraires de vos avocats à Meaux
Maître HALEBLIAN et Maître LUNAY , Avocats au barreau de Meaux, sont convaincues que le coût d'une procédure ne doit pas constituer un obstacle pour un justiciable d'être assisté et défendu par un Avocat.
Différents types d'honoraires appliqués par le cabinet
Les honoraires de votre cabinet HL Avocats à Meaux sont ainsi fixés de manière transparente et prévisible dès le premier rendez-vous. Le montant est formalisé dans une convention d'honoraires qui vous sera remise
Cependant, plusieurs modes de...
Site :
https://www.hl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / montant des honoraires d un avocat / avocat au barreau de meaux / honoraire d avocat / honoraires avocat barreau de paris
Honoraires du cabinet – CQF Avocat Versailles
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Honoraires du cabinet
Le cabinet a instauré une totale transparence de ses tarifs. Nos conventions d'honoraires prévoient donc, sauf cas très particuliers, un montant forfaitaire. La relation avocat-client s'installe ainsi dans la confiance et la sécurité. Dans de rares cas, si la prestation est totalement imprévisible, il est convenu d'un tarif horaire (au temps passé) qui peut...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat cour d appel versailles / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat divorce
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Cabinet d'avocat, Nancy - BOYE CATHERINE
Me contacter
Mes honoraires
Il est précisé que la première consultation est gratuite et n'engage aucunement le client qui viendra consulter Me Catherine BOYE-NICOLAS à son cabinet.
Les honoraires du cabinet sont fixés conformément aux principes réglementaires en la...
Site :
http://www.maitre-boye.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat de nancy / dossier aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / cabinet d assurance
Maral Avocat
- Assistance aux opérations d'expertise médicale
- Indemnisation du préjudice corporel
- Saisie de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)
Exécution des peines et droit pénitentiaire :
- Aménagement de peine
- Assistance des condamnés devant la commission de discipline de l'établissement...
Site :
http://maral-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraires d un avocat pour divorce
Avis du Conseil national de la consommation: information ...
Avis du Conseil national de la consommation sur l’information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats
NOR : ECOC0100033V
Dans le cadre du mandat approuvé par le bureau du Conseil national de la consommation dans sa séance du 24 septembre 1998, il a été constitué un groupe de travail relatif à l’information du consommateur sur le contenu et les prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Honoraires avocat - Le Barreau de Lyon vous accompagne ...
Combien ça coûte ?
Découvrez comment sont fixés les honoraires de l'avocat.
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n'existe pas de barème indicatif. Il est donc nécessaire d'aborder avec votre avocat les modalités qui permettent de déterminer le montant des honoraires.
L'honoraire forfaitaire
L'avocat et son client se mettent dès le début de leur...
Date: 2018-01-14 07:55:07
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat
Payen Avocat – Payen Avocat Clermont
o Droit de la consommation
o Défenses des victimes
Honoraires
Les honoraires sont fixés après études du dossier en suivant des règles précises. Les honoraires sont librement convenus entre l'Avocat et le client en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré à l'étude et réalisation du dossier ainsi que des ressources du client. Les honoraires peuvent être fixés au...
Site :
http://avocat-clermont-payen.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / convention honoraires avocat
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...
Date: 2016-11-30 11:54:26
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Comment consulter gratuitement un avocat ? - Saint-Germain ...
l'accès à ces permanences peut être soumis à des conditions de ressources.
Association de consommateurs
Où s'adresser : association de consommateurs
Syndicat
Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. L'avocat du syndicat peut vous apporter...
Site :
http://www.saintgermainenlaye.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
eVous
La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
=> Participez au forum de l'article
Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
Site :
https://www.evous.fr
Honoraires - Avocat droit public Marseille
Honoraires
HONORAIRES
Lors du premier rendez-vous, il est important d'aborder la question des honoraires pour construire une relation de confiance.
La conclusion d'une convention d'honoraires est le préalable obligatoire à toute mission depuis la loi dite "Macron" du 6 août 2015. Outre le mode de facturation pratiqué, cette convention doit préciser les droits et émoluments en...
Site :
https://www.plantin-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public marseille
Règles de déontologie de la profession d'avocat
01 47 82 56 85
Règles de déontologie de la profession d'avocat
Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Version en vigueur au : 7 juin 2013
Version consolidée au 30 déc 2011 et au 16 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale...
Accès au Droit - Ville d'Évry - evry.fr
Accueil Services Accès au Droit
Accès au Droit
Aide aux victimes, espace d'écoute, d'information et d'accompagnement, le Point d'Accès au Droit de la Ville d'Évry vient en aide à tous ceux qui en ont besoin sur de nombreuses thématiques.
Qu'est-ce que le Point d'accès au droit ?
Véritable lieu ressource, le Point d'accès au droit, labellisé par le Conseil départemental de l'accès au...
Site :
http://www.evry.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat evry droit de la famille / conseil avocat droit famille / association d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...
JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071
texte n° 12
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR: JUSC1409892S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte
Le Conseil national des barreaux,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Honoraires de l'avocat | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Annuaire des avocats
Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
Honoraires de l'avocat
Plusieurs formules disponibles
Combien coûte un avocat ?
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n'existe pas de...
Site :
https://www.barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / qualite de l'avocat / contestation honoraires avocat paris
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,
Droit Pénal & Droit Routier
Contactez-moi au 09 86 28 01 50
DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
DIVORCE / SEPARATION...
Site :
http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit penal routier / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
LE CABINET | cabinet d'avocats Revel Mahussier et Associés
LE CABINET
Présentation / Historique
Le Cabinet REVEL MAHUSSIER et Associés a été fondé en 1998 par deux avocates, Pascale REVEL et Murielle MAHUSSIER, unies par des valeurs communes et une volonté d'exercer la profession d'avocat avec les mêmes exigences professionnelles et le même enthousiasme. Le Cabinet a mis ces valeurs au service du conseil et de la défense des salariés, des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales.
Le Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit du travail , mais aussi en droit de la famille et, plus généralement, en...
Date: 2018-01-14 15:34:32
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit de la concurrence / nombre de cabinet d'avocat en france / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-01-14 06:54:55
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
La représentation en justice | Tribunal de Verdun
MENTIONS LEGALES
La représentation en justice
L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.
La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...
Site :
http://www.tribunal-verdun.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat
Prise en charge des honoraires d'avocat par la partie adverse
Honoraires d'avocat, frais irrépétibles et article 700 du code de procédure civile
L'article 700 du code de procédure civile
La question revient comme une préoccupation fondamentale du client qui recourt à avocat pour un règlement amiable ou une procédure : puis-je obtenir remboursement de la partie adverse des honoraires que j'ai payés ?
En cas de règlement amiable, il faut un...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat
Delphine Lancien - Avocat à Marcq en Baroeul
Le cabinet de votre avocat à Marcq-en-Baroeul (59) , dont les locaux se trouvent au 28 rue de l'Egalité - 59700, vous informe et prend en charge vos dossiers concernant le droit de la famille, le droit du travail et le droit des étrangers.
Contactez dès maintenant le cabinet et obtenez un rendez-vous. Maître Delphine LANCIEN, répondra à vos questions et vous recevra en consultation...
Site :
http://www.avocat-delphine-lancien.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Etre condamné aux dépens - avocats au Barreau de Valence
Vous voulez parler à un avocat
Que signifie "être condamné aux dépens "
Cela signifie être condamné, au terme d'une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire.
Condamnation aux dépens
De quoi s'agit-il ?
Les dépens sont des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice : frais liés aux instances,...
Date: 2018-06-24 14:05:19
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2018-01-14 16:50:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?
Actualité - Droit du Travail
Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?
Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?
Actualité - Famille & Personne
Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / avocat conseil juridique avis
Cabinet d'avocats à Toulouse - RCC Associés
Cabinet d'avocats à Toulouse
Le cabinet
Généraliste et pluridisciplinaire, le Cabinet d'Avocats R.C.C. ASSOCIÉS est implanté en hypercentre de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.
Riche de la compétence et de la complémentarité de ses Avocats Associés, le Cabinet gère au quotidien des dossiers dans tous les domaines du Droit, devant toutes les juridictions, pour le compte d'une...
Date: 2018-01-14 11:31:34
Site :
http://www.rcc-avocats.fr
Prise en charge des frais d'avocat par l'assureur ...
18 sept 2012 à 11h35 par Christophe Landat
J'ai déjà abordé sur mon blog la prise en charge des frais d'avocat par l'assureur ( voir cet article ), mais je n'avais pas pensé à mettre en ligne un modèle de grille tarifaire proposé par les assureurs.
Omission réparée avec cet article qui vous permettra de vous faire une idée de la chose en consultant le PDF que je mets à votre...
Date: 2018-06-24 14:03:28
Site :
http://www.avocat-consultation.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com