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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Avocat gratuit Toulouse | Avocats gratuits en France
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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
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La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
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Offres d'emploi - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com
12 janvier 2018 à 15 h 13 min
Cabinet d'avocats THEMIS CONSEILS à Toulouse, recherche une secrétaire/assistante juridique CDI 35 heures/semaines.
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L’aide juridique au travail
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L'aide juridique au travail
Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
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Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
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Tribunal administratif de Paris : Est-il nécessaire de ...
Dans certains cas, la requête doit impérativement être introduite par un avocat.
Cela signifie que vous ne pouvez pas présenter votre requête vous-même. Si le recours à un avocat est indispensable et que vous ne l'avez pas fait, la juridiction administrative va vous informer de cette obligation. Elle vous invitera à régulariser votre requête en vous donnant un...
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Annuaire des avocats
FAQ
Annuaire des avocats
Le site 36avocats.com est un annuaire des avocats exerçant en France. Vous y trouverez différentes informations sur le métier d'avocat (adresse, télephone, fax, informations juridiques...):
les avocats sont là pour informer,...
Date: 2013-07-16 10:40:19
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Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr
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En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.
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Maison de l'avocat | Ville de Caen
La Maison de l'avocat a pour vocation essentielle de permettre au public d'obtenir des renseignements sur l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Caen , les avocats qui exercent, et les services proposés par l'Ordre.
Un annuaire des avocats inscrits au...
Date: 2018-01-14 08:51:01
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Pourvoi en cassation en droit français — Wikipédia
Pourvoi en cassation en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France , un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires ) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives ), contre une...
Date: 2018-06-08 15:00:22
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avocat droit des affaires Toulouse - ACTU AVOCATS
Contact cabinet d'avocats Toulouse
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Assistance juridique - La France en Suisse et au ...
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Date: 2018-01-14 17:16:18
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Conseil juridique | Conseil en ligne par 4000 avocats en ...
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Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
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Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
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Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...
Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois
(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)
La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...
Date: 2016-02-03 16:45:19
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Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
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de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
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Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste ...
Trouver un avocat pour divorce reste le meilleur moyen d'entamer un divorce dans de bonnes circonstances. Contact Avocat vous donne les meilleures astuces pour trouver un avocat spécialiste du divorce.
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Il y a une série d'erreurs à ne pas commettre quand on cherche un avocat pour divorce. Contact Avocat vous...
Nouveauté de l’année 2017 : Le Divorce par consentement ...
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur.
Ce nouveau divorce est un divorce « déjudiciarisé », il est plus souvent nommé le divorce amiable sans juge, pour être plus précis il convient de le nommer le divorce par consentement mutuel sans juge.
Cette nouveauté est entrée par la petite porte, un amendement a été présenté en catimini et...
Date: 2018-06-24 11:02:43
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Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires d un avocat pour divorce / frais d'avocat divorce
Accès au droit - avocats-lille.com
L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.
Consultations en cabinet
La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.
La consultation est rémunérée par un...
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Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
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Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat fonction publique / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Sandrine Caron et Franck Boezec - Cabinet d'avocats à ...
Maître Sandrine CARON est Avocate au Barreau de NANTES.
Adresse e-mail : sandrine.caron@avocat-conseil.fr
Elle a prêté serment le 15 janvier 1997.
Elle a fondé avec Maître Franck BOEZEC le cabinet BOEZEC-CARON Avocats Associés le 1er octobre 2006.
Parcours, Diplômes
Etudes de droit à la Faculté de NANTES (Maîtrise de droit des affaires en 1993).
DESS de droit des Entreprises à la...
Date: 2018-01-14 18:03:20
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http://www.boezec-caron-avocats.fr
Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...
Personnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.
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La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :
vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...
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2.3 Comment former un pourvoi, si vous ... - Cour de cassation
Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?
Oui, si vous êtes une personne physique ou morale qui était partie à un procès et si vous estimez que la décision rendue vous fait grief.
Peuvent donc former un pourvoi :
les personnes condamnées,
les personnes civilement responsables ,
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Site :
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Comment trouver l'avocat qui vous convient ? - avocats au ...
Vous voulez parler à un avocat
Comment trouver l'avocat qui vous convient ?
Sur la page d'accueil de ce site, vous trouverez un lien vers l'annuaire des avocats de la Drôme. Dans la rubrique, "trouver l'avocat qui vous convient", vous aurez la localisation de tous les cabinets d'avocats de la Drôme, et vous aurez les spécialités et les activités dominantes des avocats de ce...
Date: 2018-06-24 13:21:55
Site :
http://www.avocats-valence.org
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Au cours des années 2000 2004, l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a éludé les manoeuvres dolosives et manquements professionnels de l'avocat Mathieu BAFFERT...
samedi 17 octobre 2009
Trois Bâtonniers éludent une Forfaiture avérée !
Suite à l'ingérence intempestive du directeur d'agence de la Société Lyonnaise de Banque... Et sur...
Date: 2014-10-02 04:39:30
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http://ordre-avocats-barreau-de-marseille.blogspo ...
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Date: 2018-03-06 14:51:41
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Avocat Droit Public Lyon - Fonction Publique & Urbanisme ...
Droit public
Avocat en Droit Public à Lyon 7 - Maître Benoît Courtin
Le droit public réunit les règles régissant les institutions de l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ainsi que leurs relations avec les personnes de droit privé. Maître Benoît Courtin avocat à Lyon 7 intervient en droit public dans les domaines suivants :
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http://www.avocat-courtin.fr
Les quatre procédures de divorce | Dossier Familial
» Les quatre procédures de divorce
Les quatre procédures de divorce
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h21
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation...
Date: 2018-01-14 07:19:44
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dossierfamilial.com
Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
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En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2017-07-29 08:43:57
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Avocat Nantes - Cabinet d'avocats à Nantes
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Consulter un avocat - Conseil juridique gratuit
Des avocats en ligne pour des consultations gratuites
Avec Internet, il est désormais facile de trouver un avocat en ligne . Ce service est généralement gratuit, et les avocats en ligne vous conseillent aussi professionnellement que les avocats des cabinets, tout en étant beaucoup plus accessibles. En effet, sans vous déplacer, vous pouvez consulter des avocats en ligne, sans perdre du temps...
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Nous recherchons un stagiaire en première année en école d'avocats, ayant une spécialité...
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Le coût de l'avocat et les ... - Bareau de Tournai
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Le coût de l'avocat et les contestations d'honoraires.
L'avocat est titulaire d'une profession libérale et sa rémunération est constituée des honoraires qu'il perçoit à l'occasion de la...
Date: 2010-12-28 10:26:53
Site :
http://www.barreaudetournai.be
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Coup de gueule contre maître collard! - societe.aufeminin.com
- ENvoie donc les minettes de son cabinet, car en effet il s'agit en effet de minettes plutot jolies, on se demande pourquoi.
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Date: 2015-08-27 11:54:44
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Vous devez avoir de bonnes relations avec votre avocat Dans le cadre de toute procédure, vous pouvez changer d'avocat à tout moment. Le choix de votre conseil dépend de deux choses que vous établissez avec votre avocat : - Une relation de confiance - Une relation personnelle Dans le cas où ces relations n'existent plus, vous pouvez vous poser la question : "Dois-je changer d'avocat ?". Il est même conseillé de changer d'avocat si vous pensez que le vôtre n'est plus digne de votre confiance.
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Ainsi que nous l'avons vu précédemment, l'existence d'une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les héritiers qui ne s'entendent pas sur l'administration de celle-ci ou sur les modalités du partage des biens indivis.
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