Articles sélectionnés pour le thème : travail d un avocat
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CHSCT & les frais d’avocat à la charge de son employeur
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Les frais de son avocat à la charge de l'employeur
CHSCT et les frais de son avocat à la charge de l'employeur (arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 juin 2017)
Le 21 juin 2017 la Cour de cassation, par le biais de sa chambre sociale a rendu un arrêt décidant que le juge peut réduire les frais d'avocat du CHSCT supportés par l'employeur.
A l'instar...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / cour d appel avocat / frais avocat cour de cassation
Cabinet d’avocat droit social à Lyon 3 - Maître De ...
Contact
L'avocat est un professionnel du conseil qui a une double mission d’assistance et de représentation juridique vis-à-vis de ses clients dans tous les domaines de la vie civile économique et sociale.
Cabinet d'avocat en droit social à Lyon 3 - Maître Christine De Roquetaillade
Le droit social regroupe l'ensemble des r�?gles établies entre les relations individuelles et...
Site :
http://www.de-roquetaillade-avocat-lyon.fr
Avocat droit du travail - Avocat généraliste La Rochelle
Juridictions disciplinaires
Juridiction d'indemnisation des détentions provisoires injustifiées
L'avocat spécialiste en Droit pénal est un technicien du droit et un expert de la procédure pénale. Ce professionnel allie la connaissance des juridictions à l'expérience...
Date: 2015-08-31 12:21:50
Site :
http://www.sainderichin-erik.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat expert droit du travail
Belgique : Avocat - Arbitrage International - Classement
En 2017 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en Arbitrage international en Belgique. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, fonds d'investissements et autres banquiers d'affaires), ce...
Site :
leadersleague.com
Thèmes liés : classement cabinet avocat d'affaires / magazine decideurs classement cabinet d'avocats / decideurs classement cabinet d'avocats / classement cabinet d avocats / cabinet d'avocat arbitrage international
Florence Beloeil Benoist, avocate à brest, finistère ...
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Florence Beloeil-Benoist, le cabinet d'avocat qui s'occupe de vous !
Venir à la rencontre d'un avocat n'est pas facile, mon objectif est de vous mettre en confiance pour répondre à vos besoins dans les domaines du droit des personnes (famille, mariage, pacs, union libre, divorce, séparation, autorité parentale, pensions alimentaires, filiation, assistance éducative, curatelle, tutelle...), du droit du travail, du baux d'habitation, du droit des contrats et de la consommation, du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, le tribunal...
Site :
http://beloeil-benoist-avocat-brest.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit travail penal divorce / cabinet avocat droit du travail
Avocat droit du travail Lille - Eve Domaniewicz ...
Avocat Droit du Travail, Lille
Maître DOMANIEWICZ s'occupe exclusivement de vos problématiques liées au droit du travail...
Vous êtes Salarié, nous vous assisterons tout au long de la vie de votre contrat de travail, c'est à dire de sa naissance à son éventuelle rupture.
Vous êtes employeur, nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats, nous nous chargerons de veiller à ce que de votre entreprise soit en conformité avec la législation en vigueur, nous vous aiderons également...
Site :
avocat-domaniewicz-lille.fr
Thèmes liés : cabinet avocat lille droit du travail / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2018-01-14 15:10:16
Site :
http://www.nilles-law.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialise en droit du travail bruxelles
Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...
La défense de vos droits en Vendée
et en Loire-Atlantique
Avocats à la Cour
Vendée - Loire-Atlantique
Particuliers ou entreprises , la SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER, implantée en Vendée et en Loire-Atlantique, assure votre défense.
Cabinet d'Avocats à la Cour intervenant sur les barreaux des Sables-d'Olonne, de La Roche-sur-Yon et de Nantes, nous sommes habilités à assister,...
Site :
http://www.scp-avocat.fr
Télécharger Cabinet d avocat gratuit - Lelogicielgratuit.com
Business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants [...] business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger...
Se défendre contre le harcèlement moral ou sexuel avec un ...
(*) : champs obligatoires.
Comment puis-je démontrer le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral ?
C'est à vous de rapporter la preuve que les faits que vous invoquez relèvent du harcèlement. Le ou les faits peuvent se prouver directement ou indirectement. La jurisprudence se positionne au cas par cas.
Ainsi, il n'est pas inutile de soutenir que tous "les moyens sont bons". On sait que...
Site :
https://marteau-peretie-avocat.eu
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail
Cabinet d'Avocat ULRICH - Avocat à Lyon, Saint Etienne ...
Le Cabinet d'Avocat ULRICH est un cabinet Généraliste qui exerce principalement à Lyon, sa région, Saint-Etienne, la Loire, Villefranche sur Saône et l'Ain.
En Droit de la Famille, dans vos Divorces, en Droit du Travail, en Droit...
Site :
http://ulrichavocat.fr
Avocat alcool au volant : trouver un vice de procédure ...
Avocat pour alcool au volant
Avocat et vice de procédure pour alcool au volant
Lors de la conduite sous l'emprise d'alcool, le conducteur peut commettre :
une alcoolémie contraventionnelle en cas de taux inférieur à 0,8g/L de sang,
une alcoolémie délictuelle si le taux d'alcool dans le sang mesuré est supérieur ou égal à 0,8g/L. Dans ce cas, la procédure de retrait de permis pour...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat specialise permis de conduire / avocat defense perte permis point
Cabinet d'Avocat Paris 16 - 30 ans d'Expérience | Maître ...
Avocat au Barreau de Paris DEMANDER UNE CONSULTATION
Cabinet d'avocat à Paris 16 au Barreau de Paris - Maître Leila Massera
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes. Les relations entre particuliers ou entreprises relèvent du droit privé. Il existe souvent des différends, voire même des litiges au sein de ces rapports, d'où la nécessité de...
Site :
http://www.avocat-massera.fr
ACCUEIL - cabinetavocatabdou.com
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Le Cabinet de Maître N'DOUBALO LAMIAN Abdou (appelé communément « Cabinet Abdou ») fait partie des premiers cabinets d'avocats d'affaires indépendants Tchadien.
Cabinet d'Avocat ayant aujourd'hui à son actif une vingtaine d'années d'expérience pratique et professionnelle.
Grâce au dynamisme et à la qualité avérée du service de son équipe, le Cabinet exerce ses...
Date: 2018-01-14 12:55:48
Site :
http://cabinetavocatabdou.com
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Thèmes liés : profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d immigration
Droit fiscal - Fiscalité des groupes internationaux ...
Intégrer le classement
En 2017 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en fiscalité des groupes internationaux. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, fonds d'investissement et autres banquiers d'affaires), ce...
Date: 2017-12-22 11:07:54
Site :
magazine-decideurs.com
6 étapes pour ouvrir son cabinet d'avocat avec succès ...
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6 étapes pour ouvrir son cabinet d'avocat avec succès !
Tous les avocats sont formés pour exercer leur activité en libéral. En indépendant ou en association, ouvrir son cabinet est cependant un choix exigeant. D'ailleurs, un grand nombre de diplômés travaillent en tant que collaborateurs, par choix ou par préférence.
Se mettre à son compte reste une étape...
Site :
jarvis-legal.fr
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
Site :
http://www.avocats-ciliento.com
Avocat en droit du travail – Cassius
1ère plateforme intelligente de rédaction automatisée
Des avocats experts en droit du travail
Un espace client-avocats innovant
REDIGEZ
un contrat ou un document en ligne
Vous souhaitez rédiger un CDI, un CDD, une lettre de licenciement ou un autre document ? Startup, entrepreneur, entreprise, tous les documents juridiques en droit du travail dont vous avez besoin sont disponibles sur notre plateforme intelligente et personnalisée lecontratdetravail.com créée par Cassius...
Site :
https://cassius.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Master Droit social parcours Ressources humaines ...
Master Droit social parcours Ressources humaines
Modifié le: 14 décembre 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master 1 Droit social s'articule autour d'enseignements fondamentaux (Droit du travail approfondi, Droit de la protection sociale, initiation aux ressources humaines, Langues) et d'enseignements spécialisés (Politiques sociales, Droit des personnes...
Date: 2018-01-14 08:11:09
Site :
http://www.univ-tln.fr
Devenir avocat en droit social, comment
Droit de succession
Tout savoir sur le métier d'avocat droit social
Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?
Avocat droit social :...
Date: 2018-06-24 14:40:14
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Lmt Avocats
« Réactivité, compétence et organisation par secteur
contribuent à la satisfaction de nos clients »
Qui sommes-nous ?
Une structure à taille humaine
Lmt Avocats est doté d'une organisation structurée qui garantit le professionnalisme des services rendus. La satisfaction des attentes des clients passe par le maintien d'un contact personnalisé avec les avocats du cabinet et une forte...
Site :
http://www.lmtavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat international en france / plus grand cabinet d'avocat en france / honoraire d avocat / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit international
Avocat Bordeaux, droit du travail, avocat divorce Merignac ...
Avocat VERGÉ ANDRÉ-PIERRE - Avocat généraliste à Bordeaux
Le cabinet d'André-Pierre Vergé est situé au 7 Place Bir Hakeim à Bordeaux. Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 19H.
La situation géographique du cabinet permet son accès facile, en véhicule particulier comme en transport en commun.
Le cabinet de Maître...
Site :
http://www.apverge-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail bordeaux / cabinet avocat generaliste bordeaux / cabinet avocat droit du travail / cabinet d avocat bordeaux
Cabinet d'Avocats en droit social, Lyon | Delgado & Meyer ...
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Avocats en droit social
Bienvenue sur le site du Cabinet Delgado & Meyer, avocats associés, sis au 119, avenue de Saxe à Lyon (69003). Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en...
Site :
http://delgado-meyer-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon
Avocat Bordeaux - Maître Emmanuelle Destaillats
Cabinet d'avocats au Barreau de Bordeaux
Situé dans le ressort du Barreau de Bordeaux, mon cabinet propose un savoir-faire de qualité dans le domaine du droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Avec mon équipe, j'exerce exclusivement auprès des professionnels, dirigeants et entreprises, pour une représentation devant l'ensemble des...
Site :
http://www.cabinet-avocats-destaillats.fr
Avocats - Maître Sabine Doucinaud à Pontoise (95)
Devant les juridictions de France.
Pour une meilleure défense
Le Cabinet d'avocat à Pontoise de Maître Sabine DOUCINAUD est inscrit au Barreau du Val-d'Oise depuis 1992. Le cabinet d'avocat principal est situé à Pontoise et un bureau d'avocat secondaire peut également vous accueillir sur Houilles (78). Ce Cabinet généraliste est spécialisé en Droit des Personnes et est composé de...
Date: 2018-06-24 13:17:28
Site :
http://www.sabine-doucinaud-avocat-pontoise.com
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr
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L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...
Site :
http://www.saidi-avocat-evry.fr
Avocats Toulon - Cabinet Ale & Associés
Droit du travail,
Droit des victimes.
Le cabinet d'avocat est installé au 1 rue Xavier Savelli à Toulon, à proximité du port et de la place d'Armes. Il avoisine l'Hôtel de Police et le Tribunal de Grande Instance. Pour un rendez-vous, veuillez joindre l'accueil téléphonique du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30). Ale et Associés est compétent pour vous représenter...
Site :
http://www.avocats-ale-et-associes.fr
Avocat Montigny le Bretonneux- Cabinet Gliksman
Cabinet d'avocats à Montigny le Bretonneux
Le Cabinet
Le Cabinet d'avocat Julie Gliksman est situé à Montigny le Bretonneux. Avocate au Barreau de Versailles, Maître Gliksman intervient en Droit du Sport, Droit...
Site :
http://www.gliksman-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat entreprise
Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...
& ASSOCIÉS
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.
Pour le conseil...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
Celina Grisi - Avocat Épinay-sur-Seine proche Saint Denis 93
Accueil
Cabinet d'avocat à Épinay-sur-Seine (93)
Le cabinet d'Avocat à EPINAY SUR SEINE intervient en droit de la famille, en droit civil, en droit du travail, en droit pénal. Maître Célina Grisi vous reçoit au 16 rue du Commandant Louis Bouchet à Épinay-sur-Seine du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi jusqu'à 12h, (sur rendez-vous uniquement).
Les honoraires
Le cabinet d'avocat de Célina Grisi à Épinay-sur-Seine propose divers modes de facturation en fonction de la complexité et de la...
Site :
http://www.avocat-celina-grisi.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Maître Jennifer Serve, Avocat au Barreau Val d'Oise, CPH ...
06 31 97 72 12
Les honoraires sont déterminés dans une convention écrite.
Les honoraires, ainsi que les modalités de paiement des frais sont précisément fixés au moyen d'une convention écrite.
Les frais et dépens engagés au cours d'un proc�?s ne constituent pas la rémunération de l'Avocat. Le cas échéant, ils sont supportés par le client.
Les honoraires de l'Avocat sont libres. Ils constituent la contrepartie du travail de l'Avocat.
Ils peuvent être forfaitaires, au taux horaire de 195 �? HT, ou...
Site :
http://www.avocat-serve.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / maison de l'avocat pontoise horaires / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Avocats Dunkerque Divorce - Droit de la Famille | Debeugny ...
03 28 28 00 80
13bis place du Palais de Justice 59140 Dunkerque
Droit de la famille
Avocats en droit de la famille - Dunkerque
Le droit de la famille régit les relations entre les personnes ayant un lien de parenté. Notre cabinet d'avocats en droit de la famille à Dunkerque intervient sur votre demande lors de situations délicates telles que divorce, séparation de couple, succession,...
Site :
http://www.dunkerque-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / conseil avocat droit famille / cabinet avocat conseil d'etat
Markarian Avocat Genève - Profil
Me Françoise Markarian
Née en 1965, Me Françoise Markarian pratique au Barreau de Genève depuis 1990. Après avoir exercé dans deux études genevoises de premier plan, elle a décidé de fonder sa propre étude essentiellement consacrée au droit du travail en 2012. Cette même année, elle a été...
Site :
http://www.markarian-avocat.ch
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / avocat expert droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / travail d un avocat / specialiste en droit du travail
Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...
Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales des opérations envisagées), (iv) en droit social (négociation...
Site :
dumas-structure.net
Avocat Prud'hommes, avocat conseil prud'hommes Paris 8e
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil de Prud'Hommes
Assistance par votre Avocat devant le conseil des Prud'hommes Paris 8ème arrondissement
Avocat au Barreau de Paris, exerçant au sein d'un cabinet d'avocats situé au 91, rue du Faubourg Saint Honoré dans le 8ème arrondissement de Paris, Maître TALL vous conseille et vous défend dans toutes les procédures visant à...
Site :
https://www.tall-avocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / cabinet d'avocat paris 8eme arrondissement / cabinet d'avocat paris 8eme / avocat conseil droit du travail
Page d'accueil - cabinetsimon-avocats.com
Bienvenue sur le site du cabinet SIMON
Avocats Droit Social
Cabinet d'avocats dont l'activité exclusive est le droit du travail et de la...
Site :
http://www.cabinetsimon-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-01-12 11:36:10
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail
Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
Site :
http://www.avocat-as.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon
Sophie Houdelinckx avocat
Droit de la famille / Droit de la famille : avocat à Paris spécialisé en Droit de la famille. Concubinage / Union libre / Concubinage : avocat à Paris spécialiste concubinage. PACS / PACS : avocat à Paris spécialisé en PACS, rupture d'un PACS. Régime matrimonial / Régime matrimonial : avocat à Paris spécialiste en Régime matrimonial. Divorce et séparation / Divorce et séparation : avocat à paris spécialisé en divorce. Prestation compensatoire / Prestation compensatoire : avocat spécialiste prestation...
Site :
http://avocat-houdelinckx.fr
Abeille & Associés Avocats, Marseille
www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...
Date: 2018-06-22 11:57:13
Site :
http://www.findglocal.com
Retrait de permis de conduire - Franck Cohen Avocat Permis
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Date: 2018-01-13 17:33:05
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis
Avocat Spécialisé en Droit du Travail et Ressources Humaines
Droit social
Avocats spécialisés en droit social à Bruxelles
Notre équipe d'avocat spécialisés en droit social est à votre service pour toute question qui touche ce très large domaine du droit qui concerne tant les relations de travail que les relations que les entreprises ont avec les autorités publiques.
Les lois évoluent et la réglementation sociale est très complexe. C'est pour...
Site :
https://www.vandenberg-law.eu
Thèmes liés : avocat specialise en droit social / avocat specialise en droit du travail bruxelles / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil en droit social / avocat du droit social
Etude d'avocats à Genève, Lausanne et Neuchâtel
Contacter un avocat
BFN Avocats: une étude d'avocats à votre service
Que vous soyez un particulier, un professionnel, une entreprise ou une collectivité, notre étude vous accueille et oeuvre à votre service dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel. Forts de leurs connaissances et de leur expérience, nos équipes d'avocats ont des compétences étendues. Ils sont...
Site :
https://www.bfn-avocats.ch
Avocat en Droit du Travail à Montpellier | Cabinet Altéo
Pendant l'exécution du contrat de travail
Respect des obligations en matière de santé et de sécurité (port des Equipements de Protection Individuelle, mise en danger du salarié, harcèlement moral, discrimination en raison de l'état de santé ou d'une appartenance syndicale, burn out, exercice du droit de retrait, suivi du temps de travail, heures supplémentaires, forfait heures et...
Site :
http://www.alteo-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat specialise dans le droit du travail montpellier
Cabinet d'avocat Béthune, avocat droit pénal, Avocat Lens
Avocat au barreau de Béthune, Maître Bruno Dubout pratique l'ensemble du droit, qu'il s'agisse de droit pénal , droit du travail ou droit de la famille .
Attaché avant tout à la défense de l'individu face à l'Institution, il accompagne, assiste et défend les personnes, qu'elles soient victimes, prévenues ou accusées. Il oeuvre également en faveur des entreprises et des salariés...
Site :
http://www.avocat-dubout.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail penal divorce / cour d appel avocat
Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...
Formulaires - liens
Bienvenue sur notre site,
Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.
Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...
Site :
http://gestat-raffin-avocats.fr
FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...