Articles sélectionnés pour le thème : societe d'avocats forme juridique
→ 374 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Les épreuves de l'examen CRFPA-EDA ("concours" avocat)
Accueil » Avocat : se préparer à l'examen EDA-CRFPA » Préparer les épreuves de l'examen CRFPA
Les épreuves à l'examen des EDA-CRFPA
Prépa concours Avocat
L'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats, CRFPA (ou écoles d'avocats, EDA) comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
S'agissant d'un examen et non d'un...
Site :
https://www.sup-admission.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / etude d avocat en droit penal / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / concours d avocat
Conditions générales de ventes - information-juridique.com
Contact
Conditions générales de vente
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Cabinet d’avocats d’affaires - Avocats d’affaires | LPA ...
Création du cabinet CGR Legal
1998
Début de l'extension à l'international
avec l'ouverture d'un bureau à Hong Kong
1993
Fusion des deux cabinets pour former
le cabinet Lefèvre Pelletier & associés
1983
Création simultanée des cabinets Lefèvre
et associés et Pelletier et associés
Smart Law
Vos enjeux sectoriels exigent de croiser les savoir-faire, d'anticiper et d'échanger pour bâtir...
Site :
http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : classement cabinet avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Quand l’avocat oublie le timbre fiscal sur sa requête ...
Tweet
M. et Mme D., enseignants, ont fait construire cette petite maison carrée avec son panneau solaire sur le Mont national, au-dessus de la ville d'Obernai (Bas-Rhin), en 2008. Sur la rue de la Moyenne Corniche, ils n'ont que quelques voisins.
En avril 2013, ils découvrent, par voie d'affichage, que la municipalité a autorisé la construction d'un immeuble de six niveaux, quinze mètres...
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...
0 0 0
Présentation
Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.
L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult
Avocat-Entreprise | Droit des entreprises
contact
Gérer une entreprise représente un véritable défi ... également d'un point de vue juridique ! Trop souvent un parcours semé de mauvaises surprises et d'embûches.
Création de société, restructuration, contrat, augmentation du capital-actions, concurrence déloyale, protection des marques, procédure de poursuites, responsabilité de l'administrateur, obligations légales ou...
Site :
http://avocat-entreprise.ch
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / societe d'avocats forme juridique
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Avocat d affaires Paris - Hugo Rocard
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Droit des sociétés
Avocat d'affaires à Paris
Hugo Rocard intervient en matière de droit des affaires. De la création de l'entreprise à son développement jusqu'à sa transmission, il conseille et assiste les dirigeants ou actionnaires à chacune des étapes de la vie de l'entreprise (création, croissance, financement,...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
La multipropriété et l’insuffisance ... - avocat-antebi.fr
La multipropriété et l'insuffisance de protection de l'acquéreur
Le contrat de réservation à temps partagé ou l'insuffisance du droit positif à protéger l'acquéreur
La multipropriété ou l'achat en temps partagé confère à l'acquéreur un droit de séjourner dans un appartement tout équipé situé dans une résidence de loisirs, une ou plusieurs semaines par an.
Cette modalité est...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / tribunal d'instance avocat ou pas
FEDARC – Vos avocats dans le val d'oise
CONTACT
Allez à l'essentiel !
Synthétiser les problématiques, éclairer vos incertitudes , appaiser la surcharge émotionnelle,percuter quand il le faut, répondre avec pragmatisme, simplifier les processus et maximiser vos chances... Toute une équipe pour vous valoriser et vous défendre.
Vous accompagner avec sérénité
Quel est le cadre juridique en vigueur ? quel est le droit applicable...
Site :
http://fedarc.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...
Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"
Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.
17/10/2017 à 16:42
| Le Point.fr
Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...
Site :
http://www.lepoint.fr
Master Droit des Affaires et ... - meilleurs-masters.com
Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires et Management - lumière sur la spécialité
Le secteur du Droit des Affaires et Management
Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...
Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
Site :
jechoisismonavocat.com
Droit des sociétés — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [2] . Il s'agit de la société en nom collectif , la société en commandite , la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et...
Date: 2018-01-08 03:03:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat code civil / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit des societes
Expertise comptable | Fiduciaire LPG Luxembourg
L'expert comptable au Luxembourg traite les mandats de comptabilité d'entreprises, de sociétés commerciales et de sociétés financières, en accomplissant toutes les formalités administratives et fiscales requises par la loi.
Le métier d'expert comptable au Luxembourg consiste principalement à organiser, apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature, à établir...
Date: 2018-06-24 12:56:19
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise paris / societe d'avocats
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2018-01-14 10:13:55
Site :
http://anjb.net
Actualités - informationsrapidesdelacopropriete.fr
le 08 juillet 2013
Affichages : 1515
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, a présenté son projet de loi pour "l'accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur) en conseil des ministres, mercredi 26 juin. Ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale en septembre.
Si les associations de consommateurs aux premiers rangs desquels...
Site :
informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / frais d un avocat / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / societe d'avocats
Avocat -Loroux-Bottereau, vos avocats au Barreau de Nantes ...
Assistance éducative...
DROIT SOCIAL
Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, transaction;
Procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel.
UN CABINET RÉACTIF A VOTRE SERVICE
"Besoin d'un conseil juridique, d'assistance lors d'une procédure judiciaire ou d'une négociation...
Site :
http://avocat-lorouxbottereau.fr
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Date: 2018-01-14 18:03:01
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat droit public / profession d'avocat et incompatibilites / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise
MANDATAIRE JUDICIAIRE À MONTPELLIER - cd-mj.fr
Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la liste des éléments nécessaires en vue dudit RDV (disponible en téléchargement sur le lien suivant : https://www.dropbox.com/s/p93lyh2j323gvxm/NOTE%20ELEMENT%20NECESSAIRE%20NOUVELLE%20PROCEDURE.doc?dl=0
- Situation juridique :
Etat civil complet (copie de la carte d'identité, carte de séjour, contrat de mariage).
Statuts de...
Site :
http://cd-mj.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / societe d'avocats / societe d avocat / convention collective du personnel d avocat
Notre équipe - abmavocats.com
Maître Nicolas ANTELMI
Diplômé en sciences économiques par la faculté de Droit de Nice.
Après quelques années dans une banque d'affaires, il ouvre, en 1983 à Nice, un cabinet de conseil juridique devenu cabinet d'avocat en 1992. Son cabinet a toujours été spécialisé en droit des affaires.
Nicolas ANTELMI ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien administrateur du centre de formation...
Date: 2018-06-24 11:21:05
Site :
http://www.abmavocats.com
Avocat Lyon 3e - Maître Michel Nicolas
04 82 29 22 63
23 Cours de la Liberté
69003 Lyon
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Lyon - Droit privé
Maître Michel Nicolas vous propose son expérience dans les domaines du droit des entreprises, droit immobilier, droit de la consommation et droit de la famille. Si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique pour résoudre vos litiges, fiez-vous à ses compétences pour...
Fonction RH et Externalisation RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Droit des affaires - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit des affaires - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
La mention « Droit des affaires » de l'Université Paris-Saclay offre 10 parcours, chacun spécialisé dans des branches variées et complémentaires du droit des affaires, et ce en vue d'une insertion professionnelle rapide. L'objectif est de former les étudiants juristes à être opérationnels très rapidement à...
Site :
http://www.u-psud.fr
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Cabinet Chiss – Avocat en droit du travail
Avocat en droit du travail
En savoir plus
Présentation
Benjamin Chiss
« Le droit du travail est un droit fondamental nécessaire au bon fonctionnement d'une société qui avance. »
Un Cabinet d'avocats en droit du travail et droit social: licenciement abusif, prud'hommes
Le Cabinet d'avocats situé à Paris assure le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en...
Site :
http://cabinetchiss.com
Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Accessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Admission
Conditions d'accès
Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.
Pour les...
Site :
http://www.u-psud.fr
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d avocats droit penal des affaires / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Prado Didier Le - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
Site :
jechoisismonavocat.com
Avocat Namur - Grégory de Fauconval - Roulage Famille ...
Accueil
Avocat au Barreau de Namur
Fort d'une expérience acquise au long des années passées au Barreau de Namur, le cabinet d'avocat "de Fauconval" a développé des compétences de plus en plus pointues dans quatre domaines particuliers qui touchent directement les justiciables dans leur quotidien : le droit de la circulation routière (Tribunal de Police), le droit pénal (Tribunal...
Date: 2018-06-24 13:41:30
Site :
http://www.avocat-defauconval.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
SAS société anonyme simplifiée - murielle-cahen.com
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à vos contrats, vous pouvez utiliser le service de rédaction et de vérification de contrats mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Quels sont les avantages d'une SAS ?
La souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil
Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Bail commercial
Avocat bail commercial
Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.
Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
programme grande ecole : les spécialisations - ecole de ...
Doubles Diplômes proposés en 2 ans (dès le Master 1)
Parcours Droit Des Affaires Mention Droit Européen (DDA) - Campus de Lille :
Les étudiants qui choisissent ce parcours en M1 et M2 suivent des cours de droit similaires à ceux des étudiants de la Faculté de droit (Université du Littoral-Côte d'Opale). A l'issue de la formation, ils peuvent obtenir à la fois le diplôme du...
Date: 2018-06-24 13:28:41
Site :
http://www.skema-bs.fr
Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise formation / formation avocat d affaire
Urbaniste — Wikipédia
Pour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2008)
Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2018-01-12 17:43:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / profession d'avocat
Conseil Juridique
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans d'étude de droit avant de pouvoir...
Site :
http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : avocat droit international france / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit travail / conseil juridique site internet / societe d'avocats forme juridique
Master M2 Droit de l'environnement, de l'aménagement et de ...
fdse / Formations / Master / Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme / M2 Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
ATTENTION : LA PÉRIODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE EST OUVERTE DU 19 MARS AU 10 JUIN 2018.
Pour déposer sa candidature en ligne -> e-candidat
Le Master Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme est une formation transversale...
Date: 2018-06-24 14:55:52
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat international
L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes
Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat droit international france / avocat d'entreprise
Info enchères
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:36:25
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
BPS Avocats | Le droit au service de votre entreprise
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bps-avocats.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BPS Avocats - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée...
Site :
http://bps-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / site internet avocat / avocat droit propriete intellectuelle / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats
Registre des bénéficiaires effectifs - jmorel-avocat.com
Registre des bénéficiaires effectifs : précisions sur les obligations de déclaration et les questions en suspens
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Une obligation a été créée en matière juridique à laquelle sont soumises toutes les sociétés existantes et à créer.
Depuis un décret n°2017-1094 du 12 juin 2017, pris en application de l'ordonnance 2016-1635 du 1er décembre...
Site :
jmorel-avocat.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / conseil juridique societe droit commercial / societe d'avocats / societe d avocat / avocat tribunal de commerce paris
Surendettement, association CRESUS et rachat de crédit
DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Conséquence d'une mauvaise gestion de ses finances, crédits ou d'un simple accident de la vie, la procédure de surendettement permet à des personnes en situation de surendettement de sortir d'une impasse. Pour bénéficier de cette prodédure de surendettement, il est nécessaire de respecter certains critères, dont le premier concerne la mauvaise foi de votre...
Site :
wiki-credit.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat conseil juridique gratuit / avocat conseil juridique immobilier / avocats conseil juridique / conseil gratuits d'avocats
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du ... - Legalis
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
Pressimmo On Ligne / Yakaz
charte - concurrence déloyale - condition - consentement - droit sui generis - investissement - preuve - producteur - protection - utilisation des données
La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / recette a base d'avocat entree