Le notaire, l’avocat et la vente mystérieuse - La DH

Cinq personnes, dont un notaire hors fonction et un ex-avocat, sont jugées pour une importante fraude fiscale présumée.

Comme souvent en matière de justice pénale financière à Bruxelles, l'affaire est arrivée tard devant la justice. Aujourd'hui s'achève le procès de cinq hommes jugés pour des abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale et faux, dans le cadre d'une vente de...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cour d appel avocat

Nouvelles du cabinet | Ginestié Magellan Paley-Vincent

Forum HEC Juridique et Fiscal : un « millésime » riche en échanges !

20 octobre 2016

 

 

Déclaration administrative de réalisation d'un investissement étranger en France par Fabienne Kerebel, avocat, Revue Droit des sociétés, JurisClasseur LexisNexis, août-septembre 2016

8 septembre 2016

« Règlementation des investissements étrangers » : la formule, par une connotation...

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Site : ginestie.com

Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societes / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat entreprise

Avocat NEYRET Anne - barreau-bourges.com

Spécialisation(s)

Droit des sociétés

Bénéficiant d'une formation de conseil juridique diplômée de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix en Provence, et d'une partie de son expérience acquise dans l'entreprise en tant que juriste, Anne NEYRET exerce sa profession d'avocat en offrant à ses clients chefs d'entreprise, assistance, conseil et défense dans le domaine du Droit de l'Entreprise :

Droit des sociétés :

Elle intervient lors de la constitution de société notamment dans le choix de la forme juridique, du statut social et fiscal du dirigeant.

Dans le cadre d'une mission d'accompagnement récurrente, elle intervient...

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Site : http://www.barreau-bourges.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat d'entreprise formation

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.

Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...

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Site : http://www.jeminforme.be

Présentation du cabinet - morton-et-associes-avocat.fr

Il est installé à POINTE A PITRE, au 30 rue Delgrès .

Il s'agit d'un cabinet généraliste traitant de toutes les questions juridiques ou judiciaires.

Cependant les membres ont leurs Activités Dominantes propres.

II- Les Avocats :

Jane MORTON-NIMAR  :         Avocate depuis 1969

        - Activités dominantes: Droit de la Famille, Droit Civil , Droit des biens et successions, Droit Pénal,

Jacques WITVOET :    Avocat depuis 1988

        - Activités dominantes:  Droit Civil, Baux, Construction et Urbanisme, Droit de la Sécurité Sociale; Droit des assurances

Jean-Jacques TAIB :  ...

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Site : http://www.morton-et-associes-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires

LA FISCALITE DE MALTE « Fontaneau

Equipement de communication et de radiodiffusion

6

*le montant amortissable est limité à 3 000 livres maltaises s'il n'est pas fait un usage commercial du véhicule.

Les plus-values

Les plus-values sont imposables.

Les sociétés qui ne sont ni résidentes, ni domiciliées à Malte (c'est-à-dire constituées en dehors de Malte), sont exonérées d'impôt sur la plus-value réalisée en dehors...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : avocat d affaire / avocat droit de l immobilier / avocat droit d immigration / avocat d'entreprise projet de loi / profession d'avocat luxembourg

Protection juridique assurance auto : tout savoir - Accueil

Accueil > => Protection juridique assurance auto : tout savoir

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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Protection juridique assurance auto : tout savoir

La garantie protection juridique : à quoi sert-elle ?

Méconnue des assurés, la garantie protection juridique permet de bénéficier d'une aide juridique en cas de procédure de justice opposant l'assuré à une tierce...

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Date: 2018-01-11 07:29:13
Site : https://www.lolivier.fr

Thèmes liés : aide juridique assurance auto / aide juridique assurance voiture / aide juridique assurance / avocat assurance auto / frais d un avocat

Trouvez un avocat à Montpellier - Maître ISABELLE BARAT ...

Régulation médicale

Présentation

Maître BARAT-BAIER, avocate près la Cour d'appel de Montpellier dans les domaines du le droit médical, du droit de la famille, du droit des affaires vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires auprès des tribunaux compétents de Montpellier et alentours.

Trouvez un avocat à Montpellier

Chercher le bon avocat est souvent...

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Date: 2018-01-08 02:50:20
Site : http://www.barat-baier-avocat.com

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avocat-defense-a.blogspot.com - Avocat de la Défense

Avocat de la Défense

Lorsqu'un accusé accepte le risque d'un procès plutôt qu'une peine transactionnelle, un avocat compétent peut mettre en échec les moyens extraordinaires mis en oeuvre par le ministère public. Barry Pollack est avocat au cabinet Miller Chevalier (Washington) Il représente des sociétés et des personnes physiques mises en examen ou citées à comparaître.

Le système...

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Date: 2014-10-05 02:08:31
Site : http://avocat-defense-a.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / drogue et avocat et defense / avocat de la defense

Avocat Toulouse, Balma, Blagnac - Maitre Cédrik Bréan

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Avocat à Toulouse

Maitre Cédrik BREAN a prêté serment à TOULOUSE en 2004.

Après avoir collaboré pendant huit ans au sein d'un cabinet spécialisé en droit du travail, Maître Cédrik BREAN a souhaité créer son propre cabinet, toujours orienté de manière principale vers le droit social.

Le droit du travail étant une matière extrêmement...

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Site : http://www.avocat-brean.com

Jean PROESMANS avocat

  

Bienvenue !

Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement. 

Notre équipe, située à Namur, est, par...

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Date: 2017-03-15 13:28:47
Site : http://www.proesavo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat entreprise

Cabinet STANISLAS-DÉFENSE-AVOCATS - Cabinets d'Avocats ...

Droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire)

Droit des affaires & fiscalité

Droit des affaires (sociétés, fiscalité, litiges commerciaux, baux commerciaux, vente de fonds de...

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Date: 2018-01-14 11:18:10
Site : https://www.nancy54.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Fiche métier : Secrétaire juridique - Orientation pour tous

secteur banque/secteur assurances/secteur juridique/secteur fonction publique

Centres d'intérêt

Nature du travail

Secrétariat classique

Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au téléphone, fixe des rendez-vous, tient l'agenda de son supérieur, assure la saisie des courriers et le suivi du règlement des factures, classe et archive les dossiers,...

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Date: 2018-01-14 11:36:28
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : secretaire dans un cabinet d avocat / juriste droit social en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat salaire / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...

Votre message :

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...

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Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat en droit des affaires c'est quoi

Dossier TEG : vos avocats en parlent. - Association EDC

Maître Fescourt (à gauche) et Maître Champol, avocats au barreau de Toulouse.

Dossier TEG : vos avocats en parlent.

Le Taux Effectif Global (T.E.G) a été consacré par le législateur, pour permettre à l'emprunteur d'apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l'établissement financier.  Le banquier a donc l'obligation de communiquer le T.E.G dans l'offre de prêt. Or, dans la...

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Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas / appel d offre avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Isabelle Ferrant, avocat Bruxelles - sitipro.com

Votre avocat de référence à Bruxelles

Isabelle Ferrant, avocat Bruxelles

Prise de RDV Demande de devis Question générale

Présentation de Me Isabelle Ferrant

Maître Ferrant est une avocate réputée à Bruxelles. Le cabinet d'avocats de maître Ferrant intervient principalement dans les domaines du droit suivants: droit du travail,...

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Site : https://www.sitipro.com

Thèmes liés : cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat

Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo

Inscription : 03 juin 2014, 11:37

Remboursement d'acompte en cas de décès

Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08

Bonjour à tous,

Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.

Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...

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Site : juridissimo.com

Intervention des personnes publiques sur le marché ...

Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333

L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / contrat partenariat mission appui ordre avocat cour paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat

Michaud LeBel

Simplicité

Accueil

« La taille limitée du cabinet devient rapidement un atout en raison des communications étroites et personnalisées qu'elle favorise. »

La société Michaud LeBel, s.e.n.c.r.l. a été formée en mai 2003 par des avocats bien établis, expérimentés et oeuvrant exclusivement dans le domaine du litige civil et commercial, notamment dans les domaines du droit des...

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Site : http://www.michaudlebel.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

LHLF – Société d'Avocats – Law Firm

 

Nos associés

LightHouse LHLF a été crée au début de 2008 par des avocats provenant de grands cabinets internationaux, pour répondre au nouvel environnement du monde des affaires. Fort d'une croissance annuelle moyenne de 50% depuis sa création, LHLF attire les diplômés les plus...

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Site : http://www.lh-lf.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat environnement

Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...

Pour plus d'informations contactez le service communication

***

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.

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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....

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Site : http://www.degaullefleurance.com

Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale à ...

Maître Royannez, avocat à Lyon

 

Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel

 

Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.

 

Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Avocates à Puteaux - Cabinet B&B Avocats

Cabinet B&B Avocats à Paris et à Puteaux (les Hauts-de-Seine 92) - Informer, conseiller, défendre

B&B AVOCATS, est une structure inter-barreaux, établie à Paris et à Puteaux (92).

Le Cabinet B&B AVOCATS, de dimension humaine, peut vous accueillir dans son cabinet principal au 27 rue Brochant à Paris, à quelques pas du nouveau Palais de Justice (métro ligne 13 Brochant et RER C Porte de Clichy), ou dans son cabinet secondaire au 14 rue Anatole France, à Puteaux, en face du Tribunal d'Instance et de la mairie de Puteaux.

Deux avocats associées

Maitre Bouali et...

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Site : http://www.avocats-parisiens.com

Jean-Luc Blein | Avocats, associés, counsels,

Fiscaliste de formation, Jean-Luc Blein exerce son activité en fusions-acquisitions et private equity. Son expertise porte également sur les restructurations et réorganisations des pouvoirs au sein des groupes ainsi que sur les émissions de titres...

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Site : hoche-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / societe d'avocats / societe d avocat / cabinet avocat fusion acquisition

Le droit à l'image des salariés | L'Actualite du Droit du ...

Le droit à l'image des salariés

Le droit à l'image des salariés

Compétence des juridictions prud'homales

Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour conseil des prud'hommes

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2017-12-06T14:41:13.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective Cabinets d´avocats - Texte officiel ...

Convention collective des avocats Convention collective avocat Convention collective conseils juridiques Convention avocats ccn avocats

La convention collective 3078 et les entreprises, artisans, associations du secteur Cabinets d´avocats:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective cabinet avocat / convention collective cabinet d avocats / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Honoraires - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

Nos honoraires sont convenus dès le premier rendez-vous.

Ils peuvent être forfaitaires pour des prestations juridiques ou judiciaires récurrentes ou fixer selon un tarif horaire dont le montant peut varier selon...

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Site : http://cabinetmercie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / montant des honoraires d un avocat / avocat honoraires de resultat / honoraire d avocat

ADCSTP - TempsPartagé.org

* = nouveau ou mise à jour

Association de Défense des Consommateurs de Semaines en Temps Partagé

Ce qui est écrit dans ce site l'est sous la responsabilité de Anne-Marie Chartier, présidente en cours de l'ADCSTP, à l'adresse 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles.

Anne-Marie Chartier est Maître de Conférence en sciences économiques, à la retraite. Elle est bénévole. L'ADCSTP...

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Site : http://www.tempspartage.org

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / societe d'avocats / societe d avocat / meilleur cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france

CBWM > les avocats

AVOCATE ASSOCIÉE

MASTER EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DU TRAVAIL

Aline Bonard conseille ses clients principalement dans les domaines du droit du travail, de la fonction publique, du droit des assurances, de la responsabilité civile, du droit pénal et du droit du sport. Parallèlement à une activité judiciaire qu'elle affectionne tout particulièrement, elle a également à coeur d'éviter les litiges par le biais d'une activité de conseil au service de particuliers tout comme d'entreprises régionales et...

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Site : http://www.cbwm.ch

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / etude d avocat en droit penal / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste conseil d'etat / etude avocat droit penal

Droit du travail - Avocat à Lausanne en droit suisse des ...

Contact

Droit du travail

Chaque entreprise se doit de gérer le plus adroitement possible ses relations juridiques avec ses employés. Le droit suisse devient à cet égard de plus en plus complexe. Nous sommes habitués à gérer ces problématiques, non seulement sous l'angle du droit suisse, mais également sous un angle transnational.

En tant qu'avocats, nous pouvons anticiper les verdicts...

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Site : https://www.wilhelm-avocats.ch

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / travail d un avocat / conseil juridique droit travail / avocat droit des entreprises

Maître Sylvie Doure, avocate, cabinet d'avocat à Paris 12 ...

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Date: 2018-06-24 12:13:00
Site : http://www.avocat-douresylvie-paris12.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Maître Jean-Marie Richard, avocat, cabinet d'avocat à Nîmes

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Date: 2018-06-24 12:18:59
Site : http://www.avocats-richard-nimes.fr

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Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux | JDM

Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux

Les collecteurs de fonds Franco Fava et William Bartlett auraient bénéficié d'un stratagème «illégal»

Autres

Mercredi, 22 novembre 2017 01:00

MISE à JOUR

Mercredi, 22 novembre 2017 01:00

Coup d'oeil sur cet article

Revenu Québec réclame plus de 200 000 $ à deux ex-argentiers libéraux, car ils n'auraient pas déclaré des remboursements...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Pichard & Associés | Stratégies juridiques et fiscales sur ...

Stratégies juridiques et fiscales sur-mesure

Qui sommes-nous ?

en

Présentation

Depuis sa création en 1946, Pichard & Associés est un cabinet d'avocat spécialiste notamment de l'accompagnement des sociétés patrimoniales, des sociétés françaises à actionnariat dispersé et des sociétés étrangères, qu'il s'agisse de groupes cotés, de PME ou d'ETI.

Il assiste ses clients dans les principales matières du droit des...

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Site : http://www.pichard.com

Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social

Avocats du Barreau de Dijon

LA BatonnierE DES AVOCATS AU Barreau de Dijon

 

Vous êtes un particulier, un chef d'entreprise, un salarié, une collectivité, une association.

Nous vivons dans une société où le droit est incontournable. 

Vous avez besoin d'un professionnel à la pointe des techniques juridiques : l'avocat titulaire d'une formation universitaire complétée par des enseignements en école professionnelle et des examens rigoureux, est également soumis à une obligation de formation...

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Date: 2018-01-14 09:44:51
Site : http://www.barreau-dijon.avocat.fr

Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / conseil de l ordre des avocat / avocat conseil entreprise dijon / maison des avocats dijon / ordre des avocat au conseil d'etat

LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats

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jeudi 11 janvier 2018

Comme chaque année, les montants RPI ont été indexés. Pour l'année...

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Date: 2018-01-11 13:49:43
Site : http://artetloibelge.blogspot.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet creation d'entreprise / cabinet d entreprise / avocat d'entreprise

Avocat à Rouen - Maître Aurélie SINOIR - Conditions générales

Secretariat Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Vous êtes ici : Accueil > Conditions générales de l'avocat

Conditions générales de votre avocat à Rouen

Maître Aurélie SINOIR est Avocat régulièrement inscrit au Barreau de ROUEN. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 528 785 850 00058.

Son siège social est fixé 9/11 rue...

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Site : https://www.avocat-aurelie-sinoir.com

Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de rouen / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l'internet / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat

DCG – Cabinet d'avocat à Marseille

Spécialisée en Droit Fiscal et en Droit des Sociétés

Diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

dcg@cabinetchaland.com

Titulaire d'une Licence de lettre classique, et d'une Maîtrise mention « Droit des Affaires » (Faculté Panthéon Sorbonne), Danièle CHALAND-GIOVANNONI est sortie diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, avant de choisir d'exercer la profession d'Avocat. Elle s'est alors spécialisée en Droit Fiscal et en Droit des...

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Site : http://www.dcg-chaland-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet avocat droit fiscal

Cabinet Ratheaux, Société d’avocats Lyon - Paris • tél ...

Présentation du cabinet

Créé en 1920, le Cabinet Ratheaux a participé, au fil des années, à la naissance et au développement d'un nombre important de grands groupes, originaires de Lyon et de la région Rhône-Alpes et les accompagne aujourd'hui dans leur développement tant national...

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Date: 2018-01-14 08:08:47
Site : http://www.avocat-lyon-ratheaux.com

Procédure pénale en France — Wikipédia

Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]

La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française

En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).

Juridiquement...

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Date: 2018-01-07 00:13:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat en france / societe d'avocats forme juridique / annee d etude avocat / societe d'avocats

Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com

Le grand écart des avocats en Suisse

Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54

La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...

...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...

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Site : https://www.ccsf.com

Paul Sabbagh, avocat Montréal - sitipro.com

Votre avocat de référence à Montréal

Paul Sabbagh, avocat Montréal

Prise de RDV Demande de devis Question générale

Présentation de Me Paul Sabbagh

Maître Sabbagh est un avocat réputé à Montréal. Le cabinet d'avocats de maître Sabbagh intervient principalement dans les domaines du droit suivants: droit de la famille, droit commercial / droit des sociétés, droit...

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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat montreal

Cabinet d'avocats Mommée Prévost : avocats à la Rochelle ...

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Date: 2018-06-24 12:26:48
Site : http://www.mommee-prevost-avocats.fr

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Contact | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers, La ...

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Site : http://www.jurica.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d'avocats

Cabinet Barthet : avocat situé à Toulouse

Depuis 1947 à votre service

Cabinet d'avocat à Toulouse

Le cabinet de Maître Barthet est installé à Toulouse dans la Haute-Garonne (31),

Créé en 1947, le cabinet a une spécialisation en droit immobilier mais fort d'une expérience de plusieurs années, il est à même d'évaluer les risques d'une affaire et d'élaborer une action adaptée à la situation de chacun de ses clients pour des contentieux plus généraux devant les juridictions concernées.

C'est pour conseiller, représenter et défendre au mieux les intérêts de sa...

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Date: 2018-01-14 09:21:15
Site : http://www.cabinet-avocat-immobilier-barthet.fr

Accueil | Lysias Partner's - Société d'avocats

� La terre nouvelle de la pratique collective, dans laquelle nous sommes entrés avec la technologie de pointe, est encore une terre vierge de la théorie éthique. »

Hans Jonas, Le Principe responsabilité

Transition énergétique et environnement

« Considérant la nécessité de promouvoir l'accès universel à l'énergie durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique,...

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Date: 2018-06-24 11:05:18
Site : http://www.lysias-avocats.com

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Julie Monneyron (NANTES, France) | Viadeo

Chez Société d'Avocats OILLIC AUDRAIN Associé

De janvier 2018 à aujourd'hui

Droit social des transports et droit public, - Conseil, défense et représentation des clients, - Analyses juridiques des dossiers, recherches jurisprudentielles et doctrinales, - Rédaction d'actes et de consultations juridiques,

 

Chez SELARL L.R.B Avocats-Conseil

De décembre 2016 à novembre 2017

Droit des personnes et de la famille, droit du...

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Me Luce Bourassa Avocate | Avocate | Accueil

Me Luce Bourassa Avocate

Bienvenue!

Avocate d'expérience en droit de la famille, médiatrice accréditée, Me Luce Bourassa aime faire la différence dans la vie des gens. Elle aime être présente pour ses clients, disponible, et à l'écoute de leurs besoins.

Pour Me Bourassa, il est important que les enjeux et les problèmes vécus par ses clients puissent se régler à leur satisfaction dans les meilleurs délais possible. Elle met tout en oeuvre afin de donner des résultats satisfaisants, de façon efficace, à prix compétitifs.

C'est avec une approche humaine et...

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Droit des entreprises en difficultés ... - Avocat Lille

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Droit des entreprises en difficulté, votre avocat à Lille

Le rôle d'un avocat peut s'avérer déterminant pour une entreprise qui a à connaître des difficultés financières.

En effet, lorsqu'une entreprise est...

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