Articles sélectionnés pour le thème : remboursement frais avocat
→ 76 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...
accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention
Tarifs et conditions d'intervention
"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense
mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."
Démosthène (384-322)
L'Aide juridictionnelle
L'honoraire d'avocat
L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Aide Juridictionnelle - Aide Juridictionnelle
Aide Juridictionnelle expliquée
La justice : un droit accessible à tous les citoyens ?
Ce n'est pas toujours le cas malheureusement ! En effet, entamer une procédure peut se révéler hasardeux et difficilement réalisable et envisageable pour les personnes ayant des revenus modestes.
Afin de remédier à cette injustice, et par souci d'équité, une loi a été votée le 10 juillet 1991,...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
Frais et honoraires - Arnaud Le Guay – Société Civile ...
Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de facturation des honoraires et des frais par notre cabinet.
Les honoraires
La convention d'honoraires que nous vous proposons prévoit une évaluation indicative de l'honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous nous avez confiée, amiable et/ou judiciaire.
Il comprend :
L'honoraire de base
Celui-ci est calculé en...
Site :
https://www.avocat-perigueux-laboetie.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Honoraires du cabinet d'avocat : Honoraires de ...
En vertu de l' article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'acte juridique sous-seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Toujours en vertu de ce texte, plusieurs critères sont retenus pour la fixation des honoraires : le degré de complexité de l'affaire, la durée de...
Site :
http://www.sabrina-paillier-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / remboursement frais d'avocat divorce
Services Juridiques en ligne | Online Solution Attorney
Online Solution Attorney ?
Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet
En savoir plus
Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet
Les avocats s'engagent à rendre une consultation pratique en prenant préalablement connaissance du contexte que l'Utilisateur aura décrit lors de la commande et de tout document en rapport avec sa question...
Site :
https://onlinesolutionattorney.be
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Aide juridictionnelle | Droit Au Logement
Comment obtenir une aide juridictionnelle ?
Toute personne ayant de faibles revenus peut faire valoir ses droits en justice, grâce à l'aide juridictionnelle.
_ L'Etat prend en charge les honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
_ Le bénéficiaire a droit à l'assistance d'un avocat et des auxiliaires de justice nécessaires (huissier de justice,...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires / cour d appel avocat
La garantie juridique par Avocat Consultation - 03/05/2018 ...
Les frais de justice et d'avocat sont souvents importants et conduisent à un constat paradoxal : seuls les plus démunis ont vocation à pouvoir agir juridiquement sur des litiges représentant de petits montants financiers. En effet, ces personnes auront normalement vocation à pouvoir solliciter le benefice de l'aide juridictionnelle et donc ne paieront pas les frais susvisés.
Pour les...
Date: 2018-06-24 14:33:19
Site :
http://www.avocat-consultation.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Assurance protection juridique - Protection des ...
Produit fiscalement avantageux
Le contrat « protection juridique » - aussi dénommé défense et recours - vous permet en tant que victime ou responsable d'obtenir le remboursement de vos frais d'avocat, de procédure et d'expertise lorsque le litige couvert par le contrat d'assurance est...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / cours d avocat
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
L'aide juridictionnelle | Barreau de Melun
L'aide juridictionnelle
Réalisée à l'aide du site http://www.servicepublic.fr/
Si vos revenus ne vous permettent pas de recourir à un avocat, l'état peut prendre en charge soit la totalité des frais de justice (aide juridictionnelle totale), soit une partie d'entre eux (aide juridictionnelle partielle).
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est...
Site :
http://www.barreau-melun.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat melun aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-14 13:33:50
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'assistance juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-12 17:51:12
Site :
avocat.qc.ca
L'aide juridictionnelle: un avocat gratuit - 36avocats.com
FAQ
L'aide juridictionnelle: un avocat gratuit
L'Etat permet à certaines personnes de bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous avec peu de revenus. vous ne payerez alors pas les honoraires et les frais de justice.
En fonction, bien sur, de vos revenus l'Etat va prendre en charge une partie voire la totalité des frais occasionnés par vos actions en justice.
Pouvez-vous en bénéficier...
Date: 2012-12-12 08:50:41
Site :
http://36avocats.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / demande d'aide juridictionnelle
BAREME DE FRAIS ET HONORAIRES - Avocat à Saint-Avold
RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL
BAREME DE FRAIS ET HONORAIRES
L'honoraire est arrêté avec Maître PICCIN avant de lancer la procédure. Il donnera lieu à l'établissement d'une convention spécifique.
Les honoraires
La convention d'honoraires que Maître PICCIN propose prévoit une évaluation indicative de l'honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous lui avez confiée, amiable...
Site :
http://avocat-piccin-saint-avold.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat
Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...
Contact
Nos honoraires
Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.
Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.
I - CONSULTATION
La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...
Site :
http://cirieretassocies.avocat.fr
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de Dépens
(Procédure)
Général :
Les dépens représentent les frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire rembourser par le perdant, sauf si le tribunal n'en décide autrement. Ils sont à distinguer des frais irrépétibles (qui ne sont pas compris dans les dépens) et qui font l'objet d'une condamnation précise prononcée par le juge pour indemniser la partie gagnante des frais qu'elle a exposés pour son procès et qui ne sont pas compris dans les dépens : article 700 du Code de procédure civile au procès civil, article 475-1 du Code de procédure pénale au procès...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / avocat code civil / etat de frais avocat depens / remboursement frais d'avocat
SwissLife mutuelle santé : zoom sur ses remboursements et ...
Mutuelles Communales
SwissLife santé : une assurance aux remboursements médicaux sur-mesure et aux tarifs séduisants
Vous cherchez la meilleure assurance santé ? Alors découvrez la formule « Santé Particuliers » de SwissLife. Elle est à des tarifs raisonnables et ses remboursements sont adaptés selon le souhait de l'assuré.
Un simple comparatif mutuelle permet de distinguer ses atouts...
Site :
http://www.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat
Protection fonctionnelle : agent public victime | service ...
La demande de protection s'effectue auprès de l'administration employeur de l'agent à la date des faits en cause.
Elle doit être formulée par écrit.
Le demandeur doit apporter la preuve des faits au titre desquels il demande la protection fonctionnelle.
Aucun texte n'impose de délai pour demander la protection.
En cas de refus, l'administration doit informer l'agent par écrit. Le refus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / demande d'assistance juridique
Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné
Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné
2
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour
En 2012 j ai été condamnée par les Prud hommes pour licenciement abusif suite à une erreur du cabinet qui avait fait la procédures. j ai réglé la somme due et réintégré fiscalement...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / remboursement frais d'avocat prud'hommes / cession cabinet d'avocat
Top habitation une assurance ... - BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018
Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.
(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation
Assurance incendie pour locataire | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018
Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation
Le stage | Avocats de Paris
Une convention de stage est-elle obligatoire ?
Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.
Un stage doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Tout dépend de la durée de votre stage, un stage de moins de deux mois peut ne pas être rémunéré. Pour un stage d'une durée minimale de deux mois,...
Date: 2018-06-24 12:12:33
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : stage d'avocat paris / rapport de stage d avocat / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise
L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr
Retour à la page contenant cette publication
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...
Site :
http://www.saidi-avocat-evry.fr
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Honoraires | Maître Audier, avocat au barreau de Carpentras.
L'Avocat, comme tout professionnel libéral,
facture les services qu'il rend à ses clients.
Le coût de l'intervention de votre Avocat n'est pas un sujet tabou et votre Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires.
Au sein du Cabinet, le rendez-vous initial permet de prendre connaissance des problématiques à traiter, il fait l'objet d'une...
Site :
http://avocat-audier.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat