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INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

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2014-06-25T09:31:41.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

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L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...

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Présentation au sujet: "Tél : 03 80 28 05 53 ; thierry.chiron@legiconseils.com OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS   LES RESSOURCES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES AUTRES QUE LES SUBVENTIONS."-- Transcription de la présentation:

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IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Défense et ...

Responsable de service contentieux et recouvrement

Responsable de service juridique

Responsable juridique

Définition

Conseille et informe des personnes physiques ou morales en matière juridique et judiciaire, établit des actes juridiques et effectue la gestion de contentieux.

Peut présenter oralement la défense de clients au cours de plaidoiries, peut veiller à la sécurité juridique d'entreprises.

Peut former des personnes dans sa...

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Date: 2018-01-13 08:30:34
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Le président et son équipe | Université des Antilles

Issue de la transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dirigé par un président élu au sein de son Conseil d'Administration. Elle est constituée d'organes de gouvernance, de services centraux et de deux pôles autonomes.

Le Président : Professeur Eustase...

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Date: 2018-06-24 11:26:09
Site : http://www.univ-ag.fr

Mode "collab" : On - Le blog d'un élève-avocat

Cher lecteur, Adorable lectrice, et les autres bien sûr,

Sachez que si les avocats ont le bon goût de désigner une collaboration ou un collaborateur par le diminutif "collab", ce n'est pas le cas de toutes les professions libérales. Certaines emploient plus volontiers le terme de "collabo", ce qui n'est quand même pas du plus chic, je trouve.

Mais qu'est-ce qu'une collaboration, me...

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Site : http://eleve-avocat.over-blog.com

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / collaboration cabinet d'avocat

Liste des offres d'emploi : JuriCarrière

Droit des affaires et Droit administratif

Office municipal d'habitation de Gatineau · Gatineau

31 jan. 2018

Droit immobilier, Droit des assurances, Droit des affaires et Droit commercial

LANE, avocats et conseillers d'affaires inc. · Rive-Nord

31 mars 2018

Droit immobilier, Recherche, Droit civil général, Droit des affaires, Droit commercial, Droit...

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Site : juricarriere.com

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WAN Avocats | Pénibilité du travail et mise à la retraite ...

Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840

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Aux termes d'un arrêt de cassation en date du 9 mars 2016, la Cour suprême censure, au visa des articles L. 1132-1 et L. 1133-1 du Code du travail et de l'article 6§1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, un arrêt d'appel qui avait validé une mise en retraite anticipée pour pénibilité de l'emploi, sans rechercher si cette mise en inactivité était un moyen approprié et nécessaire, alors que le salarié occupait en l'espèce depuis cinq ans un poste administratif et que son médecin traitant...

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Site : http://www.wan-avocats.com

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ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...

Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014

Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...

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Site : http://www.abci-avocats.com

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

linguiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste

Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-   

21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...

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Date: 2018-06-09 21:21:32
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Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc

jj@jeansonnelaw.ca  |  carte virtuelle

T 514.907.6180

Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...

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Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...

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SOMMAire

Liens

1.  Qui peut être désigné comme curateur ?  

LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...

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Date: 2018-06-24 12:42:59
Site : http://ge.ch

Formation Assistant juridique à distance - ESAS

Pour une formation en ligne plus complète optez pour la formule ASSISTANTE JURIDIQUE RENFORCÉE.

Cette offre de formation comprend un module e-learning qui vous aide :

à la recherche de stage et vous offre la possibilité d'effectuer un stage en entreprise d'une durée maximale de deux mois pour mettre en pratique et approfondir votre formation à distance ;

à définir votre projet...

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Site : https://www.esas-formation.fr

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Fonction RH et Externalisation RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Emploi de secrétaire juridique à Laval ou stage en droit

Vous êtes ici : Accueil / Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit

Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit

L'équipe Couture Avocats  inc. n'est pas présentement à la recherche d'une secrétaire juridique, mais vous pouvez envoyer votre C.V. pour un emploi à temps partiel.  

Spécialisé en droit criminel , notre cabinet d'avocats est situé sur le boulevard...

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Site : https://coutureetassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat recherche secretaire / avocat de l'aide juridique montreal

Se défendre contre le harcèlement moral ou sexuel avec un ...

(*) : champs obligatoires.

Comment puis-je démontrer le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral ?

C'est à vous de rapporter la preuve que les faits que vous invoquez relèvent du harcèlement. Le ou les faits peuvent se prouver directement ou indirectement. La jurisprudence se positionne au cas par cas.

Ainsi, il n'est pas inutile de soutenir que tous "les moyens sont bons". On sait que...

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Site : https://marteau-peretie-avocat.eu

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail

Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point

C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...

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Site : http://www.lepoint.fr

Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu

Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.

En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...

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Site : avocat-pallanca.com

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Selarl Cabinet D'avocat Bassole - Expert à Perpignan | JCM ...

Yes We UX !

Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...

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Site : jechoisismonavocat.com

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Avocats - République et canton de Neuchâtel

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Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

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Site : ne.ch

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Nouhou Diallo - Avocat à Bayonne | Jechoisismonavocat.be

Emy Digital

Nouvelles technologies : Les nouvelles technologies font partie d'un secteur qui ne cesse de se développer. La loi en vigueur a mis en place des dispositions en vue de réglementer les NTIC. La protection des données personnelles, le droit de la consommation ou encore la protection intellectuelle sont regroupés dans le droit des nouvelles technologies. Les propriétaires de sites...

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Permis de construire, PLU et loi Littoral : le Conseil d ...

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Par un arrêt en date du 31 mars 2017 (CE, 31 mars 2017, n° 392186, consultable ici ),...

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Air France - une Histoire d'Amour

TONY JANNUS

Antony Habersack Jannus,aviateur américain pionnier du transport aérien, est né à Washington le 22 juillet 1889.  Décédé en Russie le 12 octobre 1916. Avant la Première Guerre mondiale, il était célèbre pour ses exploits et, en 1912, il a piloté l'appareil qui a largué le premier parachutiste se lançant depuis un avion. Le 1er janvier 1914, en Floride, Jannus a...

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Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...

Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.

Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...

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Date: 2018-01-14 13:13:27
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