Articles sélectionnés pour le thème : etude d avocat en droit penal
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20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres
Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...
Date: 2017-03-29 20:02:52
Site :
http://www.leganet.cd
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
La traduction juridique: langue, droit et culture ... - EULITA
Le Master Traduction T3L (Loi, Ligne, Livre) de l'Université Paris 8 ( http://www.univ-paris8.fr/T3L/ ) propose un parcours de formation en traduction juridique. Ce parcours a pour objectif de former les étudiants au métier de traducteur (outils, méthodes et stratégies de traduction) ainsi qu'au droit. Il ne s'agit pas d'un double cursus, mais d'une formation en droit destinée à des...
Site :
http://eulita.eu
Thèmes liés : formation traduction juridique en ligne / traduction anglais juridique en ligne / avocat droit des etranger en france / traduction juridique en ligne / cabinet d'avocat droit penal paris
Avocat spécialisé Naturalisation 28/12/2017
Droit automobile et pénal routier
Naturalisation
La naturalisation par déclaration permet d'obtenir la nationalité française dès l'âge de 18 ans sous réserve de résider en France depuis l'âge de 11 ans.
Sinon, les procédures de naturalisation permettent de demander l'acquisition de la nationalité française après 5 ans de résidence habituelle en France.
La naturalisation consiste à...
Site :
http://www.avocatorleans.com
Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / etude d avocat en droit penal / avocat droit des etrangers / etude avocat droit penal / avocat specialise automobile
Présentation du Cabinet - Maitre Ibrahima Niang | Avocat à ...
Blog
Créé en 1984 par Maître Ibrahima NIANG, après un stage d'une durée de trois ans dans l'étude de Maître Abdoulaye WADE , ancien Président de la République du Sénégal, le cabinet vous propose ses services dans tous les domaines du droit des affaires et du droit général.
En droit des affaires nos avocats vous conseillent, vous représentent et vous assistent devant toutes les juridictions civiles et commerciales.
En matière pénale vous bénéficierez des mêmes services devant les...
Site :
https://maitreniang.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Cabinet Dehan & Schinazi, avocat en permis de conduire
18 décembre 2017
Maître Yohan Dehan
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite après usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d'emprisonnement...
Voir toutes nos actualités
Votre professionnel du droit...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat defense perte permis point
Diplôme d'université expertise des oeuvres d’art ...
Accueil - Formations - Offre de formation - LL.M, MBA et diplômes d'université - Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation continue)
Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation continue)
Formation
Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation continue)
Diplôme d'université (DU)
Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation...
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / diplome d avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Nouvelles technologies - Internet - Classement 2017 des ...
2016
Track record :
Claire Bernier est experte des procédures civiles et pénales en contrefaçon notamment de logiciels ainsi qu'en procédures devant certains organismes spécialisés tels que la Cnis ou la Cnil. Elle intervient aussi bien en contentieux et précontentieux qu'en conseil. Le cabinet intervient tant pour les fournisseurs de solutions technologiques que pour les sociétés qui en...
Date: 2017-11-03 15:08:34
Site :
magazine-decideurs.com
Thèmes liés : classement cabinet avocat d'affaires / magazine decideurs classement cabinet d'avocats / decideurs classement cabinet d'avocats / classement cabinet d'avocat droit penal / classement cabinet d avocats
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 08:02:36
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / etude d avocat en droit penal
Retrait permis alcool et suspension permis alcool - Dehan ...
Retrait de permis pour alcool au volant
Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?
Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d'alcool présent dans votre organisme, la concentration d'alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l'air expiré ?...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Thèmes liés : avocat retrait de permis alcool / avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis gratuit / avocat retrait de permis / avocat permis de conduire
linguiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste
Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
-
21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...
Date: 2018-06-09 21:21:32
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Cour de cassation (France) — Wikipédia
La cour est saisie par un pourvoi en cassation formé par un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (communément dénommé « avocat aux Conseils ») pour le compte du justiciable. Si le pourvoi n'est pas signé par un avocat de cet ordre particulier, il est irrecevable, sauf s'il s'agit d'une matière pour laquelle la représentation par un avocat aux Conseils n'est pas...
Date: 2018-01-07 00:21:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocat de la cour de cassation / avocat a la cour de cassation / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Yves Nidegger - avocat en droit suisse et international ...
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / juriste droit penal international / avocat droit des affaires internationales / avocat conseil droit du travail / avocat droit famille international
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Notre Cabinet vous assure écoute, pédagogie et réactivité.
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets.
Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux.
Nous sommes « Avocat Avignon »...
Site :
http://www.gautier2-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Marché public : Conseil juridique, assistance et ...
Conseil juridique, assistance et représentation en justice
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Sujet
Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général de Loire-Atlantique, direction juridique Service contentieux et veille...
Cour d'assises (France) — Wikipédia
Autres cours d'assises[ modifier | modifier le code ]
Dans les pays de common law , notamment les pays anglo-saxons, le système du jury est largement utilisé. En France, seules les juridictions criminelles que sont la cour d'assises, le tribunal criminel et le tribunal aux armées [ réf. souhaitée] comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme
Avocats Québec | Accueil | Picard, Robert & Associés s.n.a.
Nous sommes disponibles 24 h sur 24,
7 jours sur 7 pour vos urgences juridiques.
Appelez-nous
Cabinet d'avocats à Québec
Les valeurs du cabinet Picard, Robert & Associés s.n.a. sont au coeur de notre engagement envers notre clientèle. Avocats à Québec, notre jeune équipe dynamique et dotée d'une grande expérience pratique également le droit pénal, criminel, carcéral, civil, publique, administratif, de la jeunesse et de la famille.
En cas d'accusation, vous pouvez...
Site :
https://www.votreavocatcriminaliste.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / grand cabinet d avocat / avocat quebec droit criminel
2.3 Comment former un pourvoi, si vous ... - Cour de cassation
Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?
Oui, si vous êtes une personne physique ou morale qui était partie à un procès et si vous estimez que la décision rendue vous fait grief.
Peuvent donc former un pourvoi :
les personnes condamnées,
les personnes civilement responsables ,
les parties civiles (c'est-à-dire les victimes ou leurs représentants qui se sont déclarés et...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : frais avocat cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour de cassation / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Avocat Barreau de Meaux - Honoraires | Bréjou & Levet
Honoraires
Honoraires du cabinet d'avocat au Barreau de Meaux - SELARL Bréjou-Levet
Le cabinet Bréjou-Levet met un point d'honneur à assurer à ses clients une facturation au plus juste et une totale transparence lorsqu'il s'agira d'aborder les honoraires à valoir sur une éventuelle procédure et/ou transaction.
En outre, des facilités de paiement vous seront systématiquement...
Site :
http://www.avocats-brejou-levet.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / cabinet d'avocat meaux
Avocat généraliste - La fiche métier sur Kelformation
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus
Avocat généraliste
Description
Toute personne engagée dans un procès, qu'elle soit physique ou morale, a le droit d'être défendue. C'est la mission principale de l'avocat généraliste d'assurer cette défense. Au...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : fiche metier avocat general / conseil de l ordre des avocat / tribunal d'instance representation avocat / role de l avocat de la defense / tribunal de grande instance avocat
Bianca Jagger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jagger .
Cet article est une ébauche concernant une personnalité anglaise .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La traduction de cet article ou de cette section doit être revue
(octobre 2015).
Le contenu est difficilement compréhensible vu les erreurs de traduction, qui...
Date: 2018-06-19 11:32:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat defense de l'environnement / annee d etude avocat / etude d'avocate / etude d avocat
Dictionnaire de l'anglais juridique - broché - Bernard ...
Dictionnaire de l'anglais juridique
Cette collection de plusieurs ouvrages-outils "Tout en Un" s'adresse aux professionnels et aux étudiants pour leur perfectionnement individuel en anglais et en espagnol. Elle fait le tour des principes, des pratiques et du vocabulaire des activités économiques et commerciales pour comprendre, approfondir et maîtriser le monde de l'entreprise.
Niveau
Nombre...
Site :
https://livre.fnac.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit commercial international / avocat droit famille international / avocat en droit international public / avocat droit international france
Psychologie, criminologie : les études à suivre en France ...
Votre adresse email
Le cas particulier des « profilers » :
Depuis le 30 juillet 2003, le Ministère de la Justice a fixé que« les profilers doivent être des officiers de police judiciaire, placés sous l'autorité et le contrôle des magistrats (juges d'instruction, procureurs).
Ils devront être spécialement formés à ces techniques ». La cellule de la gendarmerie est constituée...
Site :
http://www.tueursenserie.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / diplome d avocat / profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / formation avocat d affaire
La condition du juge en Afrique : l'exemple du Sénégal ...
Le 16 janvier 1998, un mémorandum signé par de jeunes magistrats et décrivant leurs conditions de vie et de travail a été déposé sur le bureau de l'Union des Magistrats Sénégalais (U.S.M.) et publié dans la presse. D'ailleurs la situation est si préoccupante qu'en juillet 1998, un séminaire de formation continuée regroupant la quasi - totalité des magistrats a été organisé par...
Date: 2018-01-13 23:35:41
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cour d appel avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Imad Fattal – Hess Fattal Savoy Fedele
Associé | Membre ODA FSA
Imad Fattal est né en 1982.
Il a obtenu une licence en droit à l'Université de Genève en 2006, puis a effectué son stage d'avocat auprès de l'Etude Bottge & Associés, qu'il a réintégrée en qualité de collaborateur après l'obtention de...
Site :
http://www.lawyersgeneva.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat geneve / qualite de l'avocat / etude d'avocate / etude d avocat
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit d'auteur lyon / avocat d'entreprise lyon
Robe universitaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la robe universitaire fit l'objet d'une réglementation, qui évolua du XIIIe siècle au XVIIIe siècle , jusqu'à ce que Napoléon généralise le type le plus répandu, au lendemain d'une Révolution ayant fait table rase des traditions de l' Ancien Régime .
Ainsi, au milieu du XIVe siècle , la robe longue des docteurs prit une...
Date: 2018-06-08 21:19:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : robe d'avocat signification / robe d'avocat prix / robe d'avocat paris / robe d avocat paris / robe d'avocat
Avocats à la Cour de cassation - advocass.be
Photo: Tijl Vereenooghe, erf-goed.be
La loi a prévu pour toute la Belgique un seul Ordre des avocats à la Cour de cassation, distinct des autres Ordres d'avocats et ne relevant ni d' Avocats.be (anciennement OBFG, Ordre des barreaux francophones et germanophone), ni de l' OVB (Orde van Vlaamse Balies) .
Les avocats qui le composent sont en nombre limité et ils sont spécialisés dans la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : ordre des avocats a la cour de cassation belgique / ordre des avocat de la cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat a la cour de cassation / etat de frais avocat cour d'appel
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit - "L’invention des arguments ou la fabrication de la ...
"L'invention des arguments ou la fabrication de la défense par l'avocat" : prochaine formation à l'IDP le 9 décembre
Rendez-vous à Marseille le samedi 9 décembre 2017. L'Institut de Défense Pénale vous propose de débattre de "L'invention des arguments", ou comment un avocat fabrique la défense. Avec les avocats Eric Morain, Claire Doubliez, Roksana Naserzadeh, Alain Molla (fondateur de...
Date: 2018-01-14 13:15:02
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / metier d avocat / etude d avocat en droit penal / etude d'avocate / etude d avocat
Les Avocats - BK ConseilBK Conseil
75017 Paris
Toque n°E1629
Entrée à Sciences Po Paris avec le projet de faire du journalisme, j'y ai découvert le droit public qui m'a passionnée. Lauréat de l'Institut, j'ai poursuivi mes études à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne en maîtrise puis en DESS de droit public et j'ai travaillé à temps partiel dans un cabinet d'avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation avant d'intégrer l'école du barreau en 1998. J'ai réalisé mon stage dans un cabinet généraliste (BAKRA-LABARTHE-BELIN) et j'ai pris goût aux audiences...au point de...
Site :
http://www.bkconseil.fr
ASF en République démocratique du Congo
ASF en République démocratique du Congo
Localisation: 1 bureau central à Kinshasa, 2 bureaux décentralisés à Bukavu et Bunia
Ouverture de la mission permanente: 2002
Equipe: 1 expatrié et 10 collaborateurs nationaux
Contact: gdurdu@asf.be
Contexte
Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à se sortir du cycle du...
Site :
http://www.asf.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / profession d'avocat pdf
Conditions générales | Ferratum Bank
Ferratum Bank p.l.c. Dispositions générales des Conditions Générales
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FERRATUM
Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais, immatriculée sous le numéro C56251, agréée en tant qu'établissement de crédit par la Financial Services Authority maltaise (http://www.mfsa.com.mt/), dont le siège social est situé à Tagliaferro Business Centre,...
Date: 2018-01-11 09:52:18
Site :
https://www.ferratumbank.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Le site des prépas ENS D1
Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales
Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.
Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris
Cela restera ma...
Site :
prepa-d1.fr
Thèmes liés : prepa concours d'avocat / prepa concours d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires
Le site des prépas ENS D1
Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales
Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.
Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris
Cela restera ma...
Site :
prepa-d1.fr
Thèmes liés : prepa concours d'avocat / prepa concours d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires
Quand Debré envoyait des enfants réunionnais dans la ...
4.9k
De 1963 à 1981, 1.600 enfants «abandonnés ou non» ont été immatriculés de force et envoyés en métropole. Certains ont été adoptés, d'autres placés en foyer, en couvent, ou à gages, pour aider aux travaux des champs ou dans l'entreprise familiale. Aujourd'hui, ces ex-pupilles demandent excuses et réparation à l'Etat.
Aubusson, Creuse / Nouhailler via FlickrCC License by
Mardi...
Date: 2018-01-14 17:53:21
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : etude d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
Avocat
Avocat
Jean-Sébastien BODA a fondé le Cabinet en 2015.
Après un Diplôme d'études approfondies en droit des libertés fondamentales en 2005, il a soutenu en 2010 une thèse de doctorat en droit portant sur l'interprétation de la constitution à l'Université Paris Ouest Nanterre la Defense.
Inscrit au Barreau de Paris depuis 2012, il a acquis une expérience reconnue dans différents domaines du droit public avec un soin particulier apportée à la stratégie contentieuse devant les juridictions administratives et en matière de...
Date: 2018-01-14 17:04:43
Site :
http://www.boda-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat defense de l'environnement / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat droit public
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recherche d emploi avocat
Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique ...
Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique Guillemette Bigand 2016-11-14T20:10:51+00:00
Notre éxperience
Plus qu'un conseil juridique, Maître BIGAND et Maître CRUON assurent une prestation sur-mesure, se distinguant par leurs qualités humaines à l'attention de chacun de leurs clients : une écoute indispensable à la résolution d'un litige ou d'un différend dans les...
Site :
http://bigand-cruon-avocats.com
Patrick Van Cauwenberghe - Avocat à Lille spécialisé dans ...
Spécialités
Droit des transports
Me Patrick Van Cauwenberghe vous conseille et s'engage à vos côtés pour la gestion de vos activités impliquant le transport maritime, routier, fluvial, aérien ou la commission de transport, qu'il s'agisse de la rédaction d'un contrat ou de la gestion d'un sinistre au plan amiable.
Me Patrick Van Cauwenberghe vous défend devant les juridictions...
Site :
http://www.avocat-van-cauwenberghe.fr
Thèmes liés : association avocat specialise droit etranger / avocat specialise droit administratif lille / avocat de l association / avocat droit des etranger en france / etude d avocat en droit penal
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2018-01-14 08:39:02
Site :
http://www.precisement.org
Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail
Droit du travail - Défense des employeurs
DÉFENSE DES EMPLOYEURS
Conseil et assistance, atelier pratique sur mesure, représentation devant toutes les juridictions.
Je vous assiste dans la gestion des Ressources Humaines en rédigeant notamment les contrats de travail spécifiques tenant compte des évolutions législatives et conventionnelles et en organisant la baisse de la masse salariale en...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail
MSS LAW
DE
« If there is no struggle there is no progress. Those who profess to favor freedom and yet deprecate agitation... want crops without plowing up the ground... they want the ocean without the awful roar of its many waters... power concedes nothing without a demand ».
Frederick Douglass (1818-1895)
Réunies par une vision contemporaine et humaniste de la résolution des litiges, nous avons fondé l'Etude d'avocat-e-s MSS Law.
Nous exerçons en Suisse, au niveau...
Date: 2017-12-19 16:34:01
Site :
http://www.msslaw.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocate / etude d'avocat en france / annee d etude avocat / etude d avocat
Les obligations alimentaires : comment ça marche ...
Bruxelles-J -> Ton autonomie -> Tu es mineur ->
Les obligations alimentaires : comment ça marche ?
Tes parents t'ont mis à la porte, doivent-ils quand même t'aider ? Tes parents sont séparés, doivent-ils encore tous les deux subvenir à tes besoins ? En décidant d'aller vivre ailleurs, tes parents doivent-ils toujours te prendre en charge financièrement ? Quand s'arrête l'obligation...
Site :
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Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?
Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.
Parallèlement, se développe également de plus en plus...
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Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
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12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
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Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...
> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
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Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -
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