Articles sélectionnés pour le thème : convention collective du personnel d avocat
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Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Baisser la rémunération du salarié, les cas où c'est possible
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise macron
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Site :
affiches-parisiennes.com
Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...
1460 EUR
Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
Par exemple...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cours d avocat / annee d etude avocat / convention collective du personnel d avocat
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocat seine saint denis / convention collective du personnel d avocat / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
Défense du droit de la copropriété, AB avocats
4. L'Assemblée générale des copropriétaires
En liminaire, il y lieu d'informer que malgré les réformes successives intervenues depuis les années 70, la copropriété reste gouvernée par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son Décret d'application n° 67-223 du 10 juillet 1965.
Cette Loi régit tout immeuble...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat droit de l immobilier / avocat droit copropriete
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...
Rss
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / avocat specialiste droit du travail / conseil juridique contrat de travail / avocat droit du travail en ligne / avocat en droit du travail
À propos du droit d’auteur | SOCAN
Votre agent ou votre avocat pourra vous aider en ce qui a trait à de telles transactions.
Qu'est-ce qu'un droit d'exécution?
Tout simplement, c'est le droit d'exécuter une oeuvre. Cette exécution peut avoir lieu en direct, grâce à un enregistrement ou autrement.
Le droit d'exécution confère aux détenteurs de droits d'auteur d'oeuvres musicales le droit unique de l'exécuter ou...
Date: 2018-06-24 13:51:00
Site :
https://www.socan.ca
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / convention collective du personnel d avocat / avocat droit propriete intellectuelle
Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
Accueil
Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.
Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / aide avocat pour rupture conventionnelle / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseil en droit social applique a l'entreprise
Tarifs avocat droit du travail Versailles Yvelines 78 - F ...
Entreprise de moins de 10 salariés
1 000 EUR
Entreprise de 10 à 49 salariés
2 000 EUR
Entreprise de 50 à 80 salariés
3 000 EUR
*Tarif fixé en fonction des effectifs, de la structure de l'entreprise (établissements distincts), de la présence ou non de représentants du personnel ou d'accords collectifs spécifiques...
Abonnement juridique en droit du travail
Objectif : Bénéficier d'un service juridique externalisé en droit du travail avec un suivi de proximité et réactif. Le volume horaire adapté est défini avec le client en fonction des effectifs, des...
Site :
http://www.avocat-hourtolou.fr
Thèmes liés : tarif avocat droit du travail / conseil juridique droit travail / convention collective du personnel d avocat / honoraires avocat droit du travail / conseil juridique contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2018-06-24 07:59:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : avocat contrat de travail / recherche d emploi avocat / convention collective du personnel d avocat / avocat code du travail / avocat conseil d entreprise
Avocat droit du Travail Paris 9 - Me Adeline Husson
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 07 51
23 Rue Ballu / 6 villa Ballu 75009 Paris
Accueil
Avocat en Droit du Travail à Paris - Maître Adeline Husson
Avocat en droit social, Maître Adeline Husson, vous conseille et vous assiste concernant vos droits. Selon votre dossier, votre avocat en droit du travail intervient comme...
Site :
http://www.avocat-husson.fr
Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure
1. Virginie_de_Bangalore dimanche 24 janvier 2010, 03:53
C'est un exposé fort détaillé et passionnant, merci Docteur !
J'ai le sentiment, sans doute primaire, que votre métier et tant d'autres souffrent de la schizophrénie de notre société : le professionnel doit être "total" et dans tous les domaines, savoir TOUT traiter en EXPERT(le tout sans reconnaissance et pour pas cher - exceller...
Date: 2018-01-14 00:43:34
Site :
http://www.boulesdefourrure.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 07:42:51
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Contrat de travail, avocat en droit du travail | Evry ...
Droit du travail
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
L'employeur qui désire rompre le contrat de travail doit justifier d'une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte.
- Les motifs de licenciement.
Le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux, c'est-à-dire un motif :
Objectif: le motif allégué doit être lié à...
Site :
http://www.avocat-guittard.com
Thèmes liés : avocat evry droit du travail / recherche d emploi avocat / avocat contrat de travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail
Conseil juridique en droit du travail - Patricia Bégoc
et conseils d'avocat
Vous souhaitez embaucher et :
rédiger des contrats de travail : (à temps plein, à temps partiel, type CDD, type CDI, spécifiques tels que contrats VRP)
insérer des clauses particulières (clause de non concurrence, rémunération variable et fixation des objectifs pour un commercial, clause de mobilité, propriété intellectuelle, durée du travail en adéquation avec...
Site :
https://begoc-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / conseil juridique contrat de travail / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / conseil juridique droit travail
Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
Contact
Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat / vente bien immobilier avocat / cabinet d'avocat droit commercial / procedure saisie immobiliere vente amiable
Pouvoir judiciaire - Litige employé-employeur - GE.CH
1. Compétences du tribunal des prud'hommes
Compétence à raison de la matière
Le Tribunal des prud'hommes juge Magistrat Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de la requérir au nom de l'Etat (magistrat du Ministère public). du pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs...
Date: 2018-06-24 10:33:50
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-14 08:08:01
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Thèmes liés : profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d immigration
voies de recours - Assistant-juridique.fr
démission
Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit. Dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont aussi possibles : l'opposition, la tierce...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour conseil des prud'hommes / cours d avocat / avocat a la cour de cassation
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Comment créer une agence de voyage - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 29/07/14
Au coeur de la saison estivale, votre âme d'entrepreneur se laisse peut-être bercer par une idée portée par la vague touristique : et pourquoi ne pas créer une agence de voyage ? Avant de vous laisser guider dans une telle aventure, il est de mise de vous renseigner sur la destination où pourrait vous amener cette...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / formation avocat d affaire / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat d'entreprise formation
MANDATAIRE JUDICIAIRE À MONTPELLIER - cd-mj.fr
Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la liste des éléments nécessaires en vue dudit RDV (disponible en téléchargement sur le lien suivant : https://www.dropbox.com/s/p93lyh2j323gvxm/NOTE%20ELEMENT%20NECESSAIRE%20NOUVELLE%20PROCEDURE.doc?dl=0
- Situation juridique :
Etat civil complet (copie de la carte d'identité, carte de séjour, contrat de mariage).
Statuts de...
Site :
http://cd-mj.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / societe d'avocats / societe d avocat / convention collective du personnel d avocat
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail
Droit du travail - Défense des employeurs
DÉFENSE DES EMPLOYEURS
Conseil et assistance, atelier pratique sur mesure, représentation devant toutes les juridictions.
Je vous assiste dans la gestion des Ressources Humaines en rédigeant notamment les contrats de travail spécifiques tenant compte des évolutions législatives et conventionnelles et en organisant la baisse de la masse salariale en...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail
vacca-avocat.fr - Stéphane VACCA
STEPHANE VACCA, AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Stéphane VACCA est avocat au barreau de Paris depuis 1996, conseil en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Diplômé du :
- DEA de droits anglais et nord-américain des affaires de Paris I,
- MBA - Master Administration des Entreprises de l'IAE de Paris...
Site :
http://vacca-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris / conseil juridique droit travail / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail salarie paris
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2018-01-08 03:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat licenciement, Prud'hommes, Droit du travail Paris 9
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat du droit du Travail à Paris 9
En droit du travail le cabinet d'avocat à Paris 9 intervient auprès des entreprises, des salariés, des comités d'entreprises pour vous conseiller et vous accompagner dans la négociation, la prise de décision ou vous assister dans les litiges devant les juridictions compétentes (Conseil des Prud'hommes et...
Site :
https://www.avocat-lamy.com
GDM&Associés, le cabinet d'avocats des entreprises ...
Reprise d'entreprises en difficulté
Acquisitions-cessions de fonds de commerces
Acquisitions-cessions de droits au bail
Location-gérance
Etablissement et validation d'accord commerciaux et de garanties
Recouvrement de créances
Gestion des contentieux commerciaux (notamment gestion des difficultés d'exécution et de rupture contractuelle).
Statut des dirigeants salariés
Conseil en droit...
Site :
https://www.gdm-et-associes.fr
Thèmes liés : cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet reprise d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Le licenciement pour inaptitude physique en pratique ...
X
Le licenciement pour inaptitude physique en pratique.
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap.
Toutefois, le contrat de travail du salarié reconnu inapte peut être rompu par l'employeur lorsque ce dernier peut justifier soit de son impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié, soit du refus par...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat contrat de travail / avocat code du travail / convention collective du personnel d avocat / avocat droit du travail bordeaux
Service juridique qui couvre tous les domaines du droit
Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
Pour plus de détails, consultez la page Litige et résolution des différends.
Des solutions justes et efficaces.
Vous y avez droit.
Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil en droit social / conseil droit social en ligne / conseil juridique en droit social / conseil en droit social
Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu
Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.
En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...
Site :
avocat-pallanca.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / cabinet droit du travail
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-14 07:57:46
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social
BEG Ingénierie
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Juriste en droit des affaires (H/F) - CDI Rattaché(e) au...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans (45)
Pour accompagner notre croissance forte sur l'activité Clé en Main, nous recherchons un Directeur de Projets (H/F). Sous la responsabilité...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans - mobilité nationale
Nous...
Site :
http://www.beg-ing.com
Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit travail salarie paris
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
FAQ – CTI – Commission des Titres d'Ingénieur
Les réponses
1. Mon école est-elle habilitée par la CTI ?
Régulièrement, la liste des écoles habilitées, avec l'intitulé des diplômes qu'elles préparent, est publiée au Journal Officiel. Voir la plus récente sur le site de la CTI.
2. Mon école n'est pas habilitée par la CTI, puis-je devenir ingénieur ?
La profession d'ingénieur n'est pas règlementée en France (à l'inverse de...
Site :
https://www.cti-commission.fr
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2018-01-09 15:47:15
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / comment trouver un bon avocat droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail
Que risque le salarié qui part en ... - lailler-avocat.com
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Votre employeur peut-il baisser votre salaire
Accueil
Votre employeur peut-il baisser votre salaire ?
La fixation de la rémunération est libre au moment de la conclusion du contrat de travail (dans la limite du SMIC et du salaire minimum conventionnel). En revanche, si l'employeur veut revoir à la baisse le niveau de rémunération du salaire pendant l'exécution du contrat de travail, il devra nécessairement obtenir l'accord préalable...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : avocat contrat de travail / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / avocat d'entreprise salaire / cabinet d avocats droit du travail / avocat association loi 1901
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com