Articles sélectionnés pour le thème : consultation gratuite avocat
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Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon
Ordre des avocats
Ordre des avocats
Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.
Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...
Date: 2018-01-14 07:44:36
Site :
http://www.barreaulyon.com
Barreau de Bayonne - Avocat en droit du travail - Bayonne ...
Le barreau de Bayonne compte 265 avocats, implantés à Bayonne, Anglet, Bassussary, Biarritz, Saint Jean de Luz, Cambo, Ciboure, Hendaye, Saint Jean Pied de Port et Uhart-Cize.
Les barreaux sont administrés par un Ordre des avocats,...
Site :
https://www.guillot-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats barreau de bayonne / conseil de l ordre des avocat / avocat bayonne droit du travail / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat bayonne
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par...
Site :
http://pret-aide.net
Quels sont les honoraires des avocats fiscalistes ...
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Quels sont les honoraires des avocats fiscalistes ?
Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.
J'ai contacté un avocat fiscaliste, mais ses honoraires m'ont paru exhorbitants !
250 euros de l'heure, est-ce normal ? Est-ce un tarif moyen dans la profession ?
J'aimerais juste un ordre de grandeur...
Et si c'est le tarif,...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / honoraires avocat droit du travail forum / convention honoraires avocat / honoraires avocat fiscaliste
Forum Pénal » Déférement au parquet : de nouveaux droits ...
Accueil > Droits de la défense , Enquête , Jugement , Réformes en cours > Déférement au parquet : de nouveaux droits mais avec un avocat gratuit ?
Déférement au parquet : de nouveaux droits mais avec un avocat gratuit ?
06/06/2014 bonnie Commenter Allez aux commentaires
La loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil,...
Site :
http://forum-penal.dalloz.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
CONSULTATION JURIDIQUE GRATUITE - Montreal Law Firm
CONSULTATION JURIDIQUE GRATUITE
Si vous avez un souci juridique que vous aimeriez discuter avec Me Maurice Lasry, avocat montréalais également médiateur accrédité , vous êtes invité à le contacter sans frais par téléphone, par courriel ou par télécopieur. Au cours de cette première consultation, vous aurez l'opportunité de discuter les...
Date: 2017-05-26 23:33:01
Site :
http://www.lasrylegal.com
Thèmes liés : avocat juridique gratuit montreal / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / avocat juridique gratuit
Combien coûte une consultation chez un avocat? - Vie ...
Une fois que tu as "ton avocat" tu ne paye pas après chaque consultation comme chez le docteur. Tu fais tes rendez vous, tu le consultes, il travaille et à la fin quand le dossier est terminé il t'envoi une facture globale de l'ensemble avec le temps passé. Et la tu peux avoir très mal selon le niveau de l'avocat. Mais c'est le jeu.
Pour éviter les surprises il vaut mieux lui demander une estimation avant...
Date: 2014-02-17 08:07:14
Site :
https://forum.hardware.fr
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / consultation d'avocat en ligne
Avocat droit criminel | 24h - Longueuil | Montréal | Laval
Nous contacter
Quel que soit le crime commis ou encore l'accusation à laquelle vous faites face, il est fortement recommandé de consulter un avocat, que ce soit lorsqu'un policier vous a contacté pour vous interroger, ou encore, avant de vous présenter devant les tribunaux pour les...
Site :
http://www.droitpenaletcriminel.com
Thèmes liés : avocat quebec droit criminel / consultation gratuite avocat
Avocat Criminel-Montréal-Laval-25 Ans D'expérience ...
Vous faites face à une accusation criminelle?
Vous voulez éviter un dossier criminel?
Contactez Me Micheline Paradis, avocate criminaliste de plus de 25 ans d'expérience
Avant de faire quoi que ce soit, consultez Me Micheline Paradis, avocate criminaliste, afin de connaître vos droits et les possibilités de défense qui s'offent à vous!
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AVOCATE DE LA DÉFENSE DEPUIS PLUS DE 25 ANS
Possibilité de Rendez-Vous le Samedi
(514)...
Site :
http://avocate-montreal.ca
Thèmes liés : service avocat gratuit montreal / consultation gratuite avocat
Tribunal administratif de Melun : Aide juridictionnelle
4. Les demandes d'aide juridictionnelle doivent être remises ou envoyées à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du général de Gaulle CP 8630
77008 MELUN CEDEX
mail : baj.ta-melun@juradm.fr
Réception : lundi-mercredi-jeudi-vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Contentieux étranger : Consultation...
Site :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / avocat melun aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / consultation gratuite avocat / avocat d affaire
Zoom -Un procès, combien ça coûte ? | service-public.fr
Frais d'huissier, indemnisation des témoins, honoraires d'avocat... Les frais de justice varient en fonction notamment de la complexité de l'affaire traitée et de sa durée. Pour tout comprendre sur la question du coût d'un procès, retrouvez la fiche pratique en ligne sur Service-public.fr.
les frais du procès (procès...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / honoraire d avocat / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / aide juridictionnelle avocat honoraires
Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres
Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : consultation juridique immobilier gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit
Voir tous les domaines
Le réseau JurisPortail est un groupement d'avocats généralistes et spécialistes, établis sur tout le territoire national et inscrits au sein de plusieurs barreaux. Les avocats de JurisPortail interviennent dans divers domaines et sont regroupés au sein d'un portail unique pour répondre à vos besoins de façon rapide.
Les avocats de JurisPortail sont unis dans le cadre d'une correspondance organique nationale
Vous pouvez consulter un...
Site :
jurisportail.com
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / avocat juridique gratuit en ligne / conseil juridique en ligne gratuit / conseil avocat gratuit en ligne
Avocat - Conseiller - MAISON DE L'AVOCAT - Marseille
Pense futé - Services > Droit > Avocat - Conseiller
MAISON DE L'AVOCAT
Voyagez sur mesure
L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT
Une question ou un problème juridique ? La Maison de l'avocat assure des consultations juridiques gratuites. Limitées à 12 personnes, il faut prendre rendez-vous par téléphone...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : maison de l avocat marseille consultation gratuite / adresse maison de l'avocat marseille / maison des avocats marseille consultation gratuite / maison des avocats marseille / avocat conseil gratuit par telephone marseille
Avocat Alain Béland, Québec, pension alimentaire, divorce ...
Achat de maison, inspection, préachat et vices cachés
Dommages corporels, accidents
Réclamation contre un assureur
Alain Béland, avocat
Me Béland pratique comme avocat depuis 1982. Diplômé de l'Université Laval, il exerce principalement en droit civil et familial.
Me Béland, est président et fondateur d'Accès assistance juridique Québec, il a agi comme chroniqueur juridique à...
Date: 2018-03-08 18:52:28
Site :
http://www.alainbelandavocat.ca
Thèmes liés : consultation avocat gratuit telephone / avocat droit d'auteur quebec / avocat assistance juridique gratuite / service avocat gratuit telephone / service avocat gratuit quebec
Aide juridique : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des services juridiques
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous pouvez être admissible à l'aide juridique si vous avez un faible revenu et que vous êtes aux prises avec des problèmes d'expulsion ou de parrainage. Les services juridiques seront gratuits ou non, selon votre situation...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Aide juridique : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des services juridiques
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible à l'aide juridique. Ainsi, vous pourriez bénéficier de services juridiques gratuits ou moyennant une contribution financière.
Si une séparation à l'amiable n'est...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail
Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...
Un avocat pour vous aider - immigration .barreau.qc.ca
Vous pouvez joindre en tout temps un avocat oeuvrant en droit de l'immigration en utilisant la ligne Urgence Avocat, volet Immigration en composant le 1 866 954-3525.
-----------------------------------------------
Vous trouverez aussi la liste des avocats membres l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) ainsi que leurs coordonnées sur leur site Web . Tous ces avocats sont membres en règle du Barreau du Québec et pratiquent en droit de l'immigration. Aucune référence d'avocat ne vous sera communiquée par...
Date: 2018-01-14 11:19:34
Site :
http://immigration.barreau.qc.ca
Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat de l association / avocat de l'aide juridique montreal / association avocats immigration quebec / avocat quebec barreau
Un avocat pour vous aider - immigration.barreau.qc.ca
Trouver un avocat
Pour trouver un avocat en droit de l'immigration
Vous pouvez joindre en tout temps un avocat oeuvrant en droit de l'immigration en utilisant la ligne Urgence Avocat, volet Immigration en composant le 1 866 954-3525.
-----------------------------------------------
Vous trouverez aussi la liste des avocats membres l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) ainsi que leurs coordonnées sur leur site Web . Tous ces avocats sont membres en règle du Barreau du Québec et pratiquent en droit de l'immigration. Aucune référence d'avocat...
Site :
http://immigration.barreau.qc.ca
Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat de l association / avocat de l'aide juridique montreal / association avocats immigration quebec / barreau trouver un avocat
Aide juridique - Aide juridique en ligne
Aide juridique en ligne ou avocat en ligne sur : http://www.avocattel.com/ ou sur avocats en ligne direct est le meilleur solution si vous avez confronté à vos questions ou problèmes juridiques.
Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre nous sont obligée...
Site :
http://aidejuridiqueenligne12.weebly.com
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Honoraires - Avocat à la cour à Montpellier, droit du travail
Honoraires Maître Marini à Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
La première consultation de votre avocat à Montpellier est gratuite si celle-ci donne lieu à l'ouverture du dossier.
Votre avocat à Montpellier, Maître Marini, fixe librement les horaires avec son client en fonction des particularités de chaque affaire et notamment de sa nature et de sa complexité.
La fixation...
Site :
http://www.marini-avocat.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / aide juridictionnelle avocat honoraires
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Les solutions de votre avocat :
Le contrevenant requérant peut, en fonction de l'analyse qui sera faite de son dossier, soumettre à la juridiction compétente la légalité de l'invalidation de son permis de conduire à l'appui du seul...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / avocat points permis / avocat droit routier / consultation gratuite avocat
Honoraires d'un avocat expert du permis de conduire ...
Honoraires du Cabinet : Avocat expert du permis de conduire
Des tarifs justes et adaptés
L'organisation du cabinet (par système de partenariat) et sa haute technicité autorisent des tarifs justes ; c'est à dire des tarifs normaux, donc sans surcoût, des cabinets d'avocats.
Contact
Procédures en droit routier
Analyse gratuite des dossiers et des situations par un avocat expert du permis de...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
Le conseil avocat gratuit est un service qui a pour objectif de donner avis et conseil juridique en ligne sur un sujet précis pour rendre possible une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète.
Contrairement à l'information...
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:36:25
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Avocat gratuit en ligne, conseil aide assistance juridique ...
Assistancejuridiquegratuite.com vous accueille, si vous désirez obtenir une information juridique ou une consultation juridique en ligne.
On vous offre de l'assistance juridique auprès d'avocats expérimentés et compétents.
assistancejuridiquegratuite.com vous propose des solutions instantanées à vos problèmes.
Notre équipes d'avocats en ligne sont à votre disposition, vous orientent dans vos démarches juridiques et vous répondent rapidement.
Nos avocats en ligne vous aident à trancher vos problèmes, voulez-vous connaître...
Site :
http://www.assistancejuridiquegratuite.com
Libourne : un Barreau dynamique - Sud Ouest.fr
Me Alexis Gaucher-Piola : « Qui connaît mieux la juridiction qu'un avocat qui y travaille ? ».
photo s. p.
À l'occasion de la rentrée solennelle des tribunaux de Libourne, aujourd'hui, rencontre avec le nouveau bâtonnier du Barreau de Libourne, maître Alexis Gaucher-Piola.
Le Barreau de Libourne est le second d'Aquitaine, derrière celui de Bordeaux, avec une soixantaine d'avocats...
Date: 2018-06-24 13:11:51
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise gratuit / ordre des avocat du barreau de bordeaux / avocat d'entreprise formation / immobilier d avocat / consultation avocat gratuit bordeaux
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - Suisse romande
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis suisse / avocat retrait de permis gratuit / avocat retrait de permis / consultation gratuite avocat
Faits divers locaux | Arnaud Brultet : « Un avocat peut ...
Télécharger votre édition en numérique
Interview par Cloé Makrides - Justice. Le bâtonnier du barreau de Dijon revient sur un mandat riche en événements. Arnaud Brultet : « Un avocat peut être accessible »
Après deux ans de mandat, le bâtonnier du barreau de Dijon, Arnaud Brultet, s'apprête à passer la main. Pour nous, il dresse le bilan.
Le 28/12/2011 à 05:00
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Site :
bienpublic.com
Thèmes liés : maison des avocats toulouse consultation gratuite / conseil de l ordre des avocat / maison de l'avocat toulouse / maison des avocats dijon / consultation avocat gratuit toulouse
avocats-cherbourg-ftlsg.fr - Barreau de CHERBOURG
Cherbourg Octeville - Avocats
Pour la défense de vos droits
Le cabinet de Maîtres Françoise Trehel-Lejuez et Solveig Groult est situé au 7 rue Louis XVI, en face de la place Divette, près du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg-Octeville dans le département de la Manche (50).
Maîtres Françoise Trehel-Lejuez et Solveig Groult y exercent...
Date: 2018-01-14 14:05:54
Site :
http://www.avocats-cherbourg-ftlsg.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / ordre des avocat barreau de versailles / batonnier ordre des avocats de versailles / travailler dans un grand cabinet d'avocat
Avocat | service-public.fr
;
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Justice / Métiers et concours / Avocat
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque tribunal de grande instance.
Qu'est-ce qu'un avocat ?
L'avocat donne tout d'abord des consultations juridiques. Il renseigne ses clients sur les voies de procédures susceptibles de résoudre le litige, aide à régler le conflit à l'amiable et renseigne sur...
Contact - Barreau de Nantes
L'Ordre des Avocats ne donne pas de consultation en ligne. Il vous appartient de vous mettre en relation avec un avocat inscrit au barreau de Nantes ( voir annuaire ).
Nous...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : ordre des avocats barreau nantes / ordre des avocats nantes annuaire / consultation gratuite avocat ligne / ordre des avocat nantes / avocat inscrit au barreau
Site Internet de Desjardins - Desjardins | Desjardins
Assistance juridique Desjardins
Assistance routière Desjardins
Complément idéal à votre assurance auto, l'Assistance routière DesjardinsMD vous vient en aide lors d'une situation d'urgence routière ou d'un bris mécanique imprévu. Prenez la route en toute quiétude!
Notre service en détail
L'Assistance routière Desjardins est disponible :
24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
Partout au...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil gratuit d'avocat par telephone / assistance juridique telephone gratuite / avocat assistance juridique gratuite / aide juridique assurance desjardins
Contacter notre Cabinet d'avocats d'immigration américaine
San Francisco, USA, Etats-Unis, Vanessa Elmaleh" />
Contacter notre Cabinet d'avocats spécialisé en droit d'immigration américaine
Citizenship and Immigration Legal Services, Inc. - Maître Vanessa Elmaleh
Tout ce que vous voudrez savoir pour une immigration américaine réussie !
Quel est votre projet d'immigration aux USA ?
Vous souhaitez créer une start-up américaine, travailler aux USA, investir aux Etats-Unis pour votre immigration à Miami, à Los Angeles, à New York, en Floride ou dans un autre Etat des Etats-Unis ? Ou simplement visiter...
Site :
http://www.cilsimmigration.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat americain / cabinet d avocat americain / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocats de divorce à Lille - Tout savoir
Le Barreau de Lille compte au 1er janvier 2016 1 250 avocats très reconnus, venus de toute l'Europe et sont principalement spécialisés dans le droit des affaires et des entreprises ainsi que dans le droit international.
Que faut-il savoir des avocats de Lille?
Lille, ville au carrefour de l'Europe, et son Barreau ont conclu des partenariats avec d'autres Barreaux dans le monde notamment:...
Site :
http://www.avocatdivorce.info
Thèmes liés : avocat droit des entreprises lille / ordre des avocat du barreau de lille / liste avocat barreau de lille / avocat au barreau de lille / avocat specialise en droit des affaires internationales
Dissolution du Pacs, rupture du Pacs
Le Pacs peut être rompu dans les 3 cas suivants :
La mort de l'un des conjoints.
Le mariage d'au moins un des deux partenaires.
Le souhait de séparation de l'un des deux partenaires.
Dans le cas du décès d'un des partenaires, la dissolution prend effet à la date du décès. De même, dans le cas du mariage d'un des partenaires, le contrat de Pacs prend fin à la date du mariage.
Dissolution...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
Site :
http://www.freeclinic.be
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:50:58
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer
Le Barreau de Boulogne-sur-Mer
Composé de 120 Avocats, le Barreau de Boulogne-sur-Mer est un Barreau dynamique.
Répartis sur toute la Côte d'Opale, des cabinets vous proposent leurs services, à proximité et partout en France : notre annuaire vous permettra de trouver votre avocat .
Les avocats de Boulogne-sur-Mer ont à coeur de vous conseiller, et défendre vos droits.
Pour pouvoir être inscrit au Barreau, chaque avocat a prêté serment d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Tenu au secret professionnel, votre avocat sera à votre écoute pour vous conseiller, rédiger vos actes , vous aider à...
Site :
https://avocats-boulogne.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat
Présentation du répertoire des métiers - cma-paris.fr
ATELIER RESSOURCES HUMAINES «Gagner plus, travailler moins » (en savoir +)
Consultations gratuites des avocats du Barreau de Paris (en savoir +)
Appel à projet - Métiers d'art (en savoir +)
Candidatez au prix du Goût d'entreprendre 2017 (en savoir +)
Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)
Présentation du répertoire des métiers
Je m'adresse au répertoire...
Site :
cma-paris.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation avocat gratuit mairie paris / consultation avocat gratuit tribunal paris
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
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Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
https://www.avocat-corbel.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique