LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - Suisse romande

LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE

La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.

Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...

Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis suisse / avocat retrait de permis gratuit / avocat retrait de permis / consultation gratuite avocat

Sanctions encourues - SOS Permis

Accueil

Sanctions encourues

En matière de sanctions d'un comportement fautif d'un usager de la route, il convient de se rappeler que la principale est pénale. Cette dernière sert de base, notamment pour ce qui est des faits constatés, au retrait de permis qui survient ensuite, lorsque les faits sont graves.

Nous commencerons ici par expliquer le fonctionnement de ces deux types de sanctions,...

Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis suisse / avocat specialiste retrait permis / avocat retrait de permis

Permanence juridique du Sud fribourgeois Sàrl

Vous cherchez une réponse rapide à un problème légal ?

Un avocat pour vous conseiller, pour vous aider ...

Rue de Gruyères 28 1630 Bulle

Tel : +41 26 912 19 25 / Fax : +41 26 912 03 47

Consultation juridique sans rendez-vous

Nous vous conseillons dans tous les domaines, notamment:

Droit de la famille (séparation, divorces); successions; droit du travail; droit du bail; assurances;...

Date: 2016-08-29 10:50:44
Site : http://www.pjsf.ch

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail / avocat retrait permis de conduire

3 Ressources