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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - CABINET D'AVOCATS PARISIEN
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
De Baecque Fauré Bellec conseille et représente les clients individuels et les entreprises dans tous les domaines du droit pénal des affaires.
Droit pénal financier
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ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...
Date: 2018-05-14 08:13:37
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Avocats du barreau de Nice - lebonavocat.com
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Avocats du barreau de Nice
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Barreau de Nice
Le barreau de Nice est référent sur une partie du département des Alpes-Maritimes (06). En effet, les avocats du...
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Philippe Savatic a d'abord exercé comme juriste chez Fiat France ce qui lui a permis de maitriser les modes de fonctionnement et les problématiques internes inhérents aux environnements industriels et économiques complexes. Il est ensuite devenu avocat et a collaboré auprès de structures spécialisées en risques industriels et en droit des assurances, avant de...
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Comment choisir son avocat ?
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DÉCOMPTE ACTUALISÉ DES SOMMES DUES
Chaque débit et report à nouveau doivent être justifiés par les appels correspondants. Un débit non justifié est en principe rejeté par le Tribunal.
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L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
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Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
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Date: 2018-01-14 06:59:45
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Avocat Lille | Me Gabriel Denecker |Avocat droit routier
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Gabriel DENECKER, Avocat droit routier à Lille
Maître Gabriel DENECKER prête serment le 19 novembre 1997 et intègre le Barreau de Lille au sein du Cabinet d'Avocats COCHET DELBAR BONDUE TOULET JUVENE.
Fin 1998, Maître Gabriel DENECKER collabore avec Maître Jean-Jacques TOULET sur le cas d'un motard dont le permis...
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Date: 2018-01-14 11:10:56
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Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
En quoi consiste le travail d'un avocat quand on achète un bien immobilier en Espagne ?
Retrouvez ci-dessous la liste non-exhaustive des prestations effectuées par l'avocat lors d'une acquisition immobilière en Espagne:
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Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Société générale — Wikipédia
Cet article est lié à une affaire judiciaire en cours
(
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).
Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant :
N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée...
Date: 2018-06-24 03:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris
SNCF Logistics - Juriste senior droit des affaires ...
Juriste senior droit des affaires (sociétés et contrats) H/F
Description de la mission
En appui du directeur juridique de la branche SNCF Logistics et aux côtés de deux autres juristes, vous accompagnerez les projets en cours au sein des diverses filiales de la branche dans les domaines du droit des sociétés, des contrats et plus généralement du droit des affaires.
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Site :
https://sncflogistics.talent-soft.com
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1000 en 2017.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance de la région PACA (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Digne-les-Bains, Alès, Carpentras, Tarascon, Avignon, Bastia, Ajaccio...), sans avoir l'obligation de prendre un...
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006
relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
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Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocat divorce pour faute Paris, avocat procedure de divorce
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce pour faute
Avocat divorce pour faute Paris
Le divorce pour faute existe toujours.
En effet, la Loi prévoit :
Article 242 du code civil
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent...
Site :
https://www.apelbaum.com
Le conseil de l'Ordre - bdp.avocatparis.org
Financer sa formation à l'étranger
Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de...
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http://bdp.avocatparis.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / membres conseil ordre avocats paris
La fiscalité des Expatriés français en Belgique
Expatriation en Belgique et la fiscalité
Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant :
absence de CSG et de CRDS (sauf pour certains revenus) ;
prélèvement libératoire pour les dividendes (25%) et les intérêts (15%), qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la base imposable à l'Impôt sur le Revenu belge...
Date: 2017-11-26 19:35:07
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Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
Introduction
Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.
Un premier conseil : ne jamais...
Date: 2018-06-01 18:27:32
Site :
avocat.qc.ca
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Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches
Vous souhaitez ouvrir votre propre cabinet de conseil ? Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices).
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Faire les bons choix de...
Cartographie des directions juridiques 2016 - afje.org
Cartographie des directions juridiques 2016
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Actualité et évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France
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Avocat droit servitude Pau - Avocat immobilier Toulouse ...
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La servitude ne doit pas être prise à la légère.
Elle est soit légale, soit naturelle, soit conventionnelle car elle affecte une propriété au détriment d'une autre.
Exemples de la technicité des branches de ce droit : les servitudes
Qu'est ce qu'une servitude ?
C'est une charge affectant une propriété immobilière (non bâti ou bâti) qui est qualifié en DROIT CIVIL de...
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Claude Guéant — Wikipédia
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Claude Guéant
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Président
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Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
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Avocat-Travail | Droit du travail
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Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...
Licenciement ? Avertissement ? Mobbing ? Restructuration ? Concurrence déloyale ? Salaire impayé ? Certificat de travail ? Convention collective ? Demande de permis de travail ? Accident ? Assurance-chômage ?...
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Accueil - Cabinet Baillon-Passe Marseille
Avocat spécialiste en Droit Public
Après avoir reçu le Prix de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et major de sortie à l'Institut Judiciaire d'Aix en Provence, Me BAILLON-PASSE s'est inscrit au Barreau de Marseille en janvier 1988.
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Avocat Droit de la famille, Paris 16ème
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CABINET ALORO & TESSIER
Ayant collaboré à diverses occasions au cours de leurs carrières professionnelles, et partageant des valeurs fondamentales communes, Marcel ALORO et Clémentine TESSIER ont décidé de créer leur propre structure spécialisée dans deux domaines de compétences : le droit immobilier et le droit de la famille.
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Monsieur le Commissaire de Police,
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Bail Commercial - Modèle de Bail Commercial 3 6 9
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Définition du bail commercial
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.).
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Les responsabilités et les compétences d'une secrétaire juridique
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26 mai 2011
Secrétaire avant tout, le secrétaire juridique possède une double compétence puisque c'est aussi un professionnel du droit. Son aide est précieuse : il est l'interface entre les clients et les avocats, huissiers ou juristes pour qui il travaille. Quel est le rôle d'un secrétaire juridique ? Quelles...
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Décès d'une femme à Saint-Étienne : pour l'avocat de sa ...
Le parquet a ouvert une enquête préliminaire après la mort d'une femme de 38 ans en mars dernier au CHU de Saint-Étienne. L'avocat de la famille répond aux questions de France Bleu Saint-Étienne Loire.
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Cabinet d'Avocat spécialisé en cession d'Agences Immobilières
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Avocat Céline Moreau | Droit de la famille
Changement de nom, de prénom lire plus
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Qui sont les ministres flamands? - La Libre
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