Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique gratuit droit du travail
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Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour ...
Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour apposer leur logo sur une plaquette commerciale ?
Publié le
par Carine Guicheteau
Pour éviter tout ennui, il faut demander l'autorisation préalable, expresse et écrite, de faire apparaître le logo d'un partenaire sur sa plaquette commerciale. C'est en substance ce qu'a répondu Me Didier Machez à l'une de nos internautes qui...
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En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2018-06-24 11:12:59
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Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013
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Frédéric Chhum - Avocat à la cour
Contact
PRESENTATION
Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil qu'en contentieux.
Frédéric CHHUM est avocat au Barreau de Paris depuis 1997.
Il est titulaire d'un DEA de Droit Social (Paris I) et d'une Maîtrise de Droit des affaires (Paris I).
Il est bilingue anglais (cambridge certificate of proficiency in English 1996).
Avant de...
Site :
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Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
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Service de référence du Barreau - lsuc.on.ca
Comment puis-je accéder à ce service?
Pour avoir accès au Service, allez à www.servicedereferencedubarreau.ca
Qui peut utiliser ce service?
Notre service de référence en ligne est offert aux résidents de l'Ontario.
Les non-résidents ne sont pas admissibles à une référence, mais peuvent se servir du répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau pour trouver un...
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Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec
Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts
C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...
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La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...
La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous
Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...
Site :
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Annuaire Avocats Bordeaux - informations : Je-Cherche.info
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10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Avocat en Droit du Travail à Paris et Lille - sumo-du-net.com
CATEGORIE : Droit du travail
Joëlle Marteau Péretié est à Paris et à Lille une jurtiste et une avocate en droit du travail et de la sécurité sociale. Elle s'intéresse depuis plus de 23 ans aux salariés en souffrance au sein de leur société. Elle agit sur les problèmes de licenciement économique, ou sur les cas de licenciement abusif.
Un avocat en droit du travail intervient sur les problématiques touchant au difficultés et aux conflits opposant un salarié à son employeur. Ces conflits peuvent éventuellement faire l'objet d'une procédure devant le conseil des...
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Belgique - Budget, Aide, Juridique - Tout - Lalibre.be
La colère des avocats gagne le Nord - La Libre
La ministre brillait par son absence, mais son chef de cabinet a signalé aux bâtonniers qu'aucune garantie ne pouvait leur être donnée d'ici le conclave budgétaire de mars 2013 s'agissant d'une éventuelle augmentation du budget alloué à l' aide juridique accordée aux justiciables les plus démunis. [...] A force de réclamer encore et...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2018-01-14 07:03:58
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Votre passion ou les causes que vous défendez vous exposent au risque juridique, à titre collectif ou individuel. Prenez les devants en souscrivant un contrat de protection juridique adapté à vos activités et à celles de vos adhérents.
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Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse
Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Caresse o 21 Janvier 2012 o 4 564 Mots (19 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 19
...
endre.
Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
MAITRE BESSIERE AVOCAT PERPIGNAN
o victimes de violences et d'agressions
o victime d'accidents de la route
o victime d'une faute ou d'une erreur médicale
LE DROIT DE LA FAMILLE
o divorce
o séparation du couple non marié
o pacs et union libre
o « garde » d'enfants
o pension alimentaire et prestation compensatoire
o partage des biens
o changement de régime matrimonial
o adoption
o le changement de nom et de prénom
o la...
Site :
http://www.avocat-perpignan-bessiere.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / contestation des honoraires d avocat
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2018-01-14 10:13:55
Site :
http://anjb.net
L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 06:59:45
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / avocat gratuit droit du travail yvelines / association d avocat / association aide juridique droit du travail
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 11:10:56
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / association d avocat / avocat gratuit droit du travail yvelines / association aide juridique droit du travail
Aide juridique - Aide juridique en ligne
Aide juridique en ligne ou avocat en ligne sur : http://www.avocattel.com/ ou sur avocats en ligne direct est le meilleur solution si vous avez confronté à vos questions ou problèmes juridiques.
Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre nous sont obligée...
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Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)
Avocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier
Spécialiste en Droit des personnes
Droit de la famille à Montpellier
Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).
Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...
Date: 2018-01-14 07:15:29
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http://www.cabinet-bene.avocat.fr
La Maison de la Justice et du Droit au ... - Ville de Denain
La Maison de la Justice et du Droit au service des victimes
La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval
Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire...
Date: 2018-01-14 14:25:59
Site :
http://ville-denain.fr
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Implantée à Besançon, en Bourgogne Franche-Comté, depuis plus de 40 ans, la SCP Pilati-Braillard-Bagot est l'un des plus anciens cabinets d'avocats de la ville. Avec trois associés,...
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Le service-conseil en matière d'accommodement ... - CDPDJ
>> Vous avez reçu une demande d'accommodement et voulez savoir comment y répondre ?
>> Vous vous demandez si vous êtes obligés d'accommoder et jusqu'où vous devez le faire ?
L'accommodement raisonnable est une obligation juridique qui découle du droit à l'égalité. La Commission offre un service-conseil gratuit et confidentiel pour vous aider à comprendre votre obligation juridique, vous accompagner dans la gestion de vos...
Date: 2018-06-24 15:39:38
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http://www.cdpdj.qc.ca
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Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 7 Novembre 2017
© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer
Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
Les missions de la...
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Le cabinet - Fessler
Le cabinet compte aujourd'hui 15 avocats dont 8 avocats collaborateurs, chacun affecté à un domaine d'activité particulier.
Maître Alain FESSLER, Maître Peggy FESSLER, Maître Flavien JORQUERA, Maître Adrien RENAUD exercent leur activité en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Michel FESSLER exerce son activité en droit...
Site :
http://www.scp-fessler.com
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...
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18 août 2003 à 9h27
Je pense
que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...
Date: 2003-08-19 12:32:36
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Avocat à Montpellier dans le département de l’Hérault
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Avocat Montpellier
Maître Florine Datessen est avocat depuis 2011 à Montpellier. Elle a suivi un cursus universitaire approfondi en droit des affaires.
En effet, apr�?s une Licence de Droit privé puis une Maîtrise en Droit de l'Entreprise, elle a obtenu un Master professionnel en Droit du Commerce International, ainsi qu'un Certificat de Propriété...
Site :
http://www.datessen-avocat.com
Aide juridique - Centre communautaire juridique de ...
Visiter le site web 514 864-2111 Voir sur google maps
Description de l'organisme
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits. Les services juridiques sont offerts par des avocats et, plus rarement, par des notaires. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Les services sont rendus par des avocats permanents de l'aide juridique...
Site :
http://boussolejuridique.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite
ACCUEIL - Avocat en Guadeloupe Maître Tania TARDEL
DROIT DU DIVORCE / SEPARATIONS des couples mariés ou non mariés.
Fixation des modalités de L'AUTORITE PARENTALE (résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement....,)
Liquidation-partage de l'indivision post-communautaire...
LE DROIT DE LA FILIATION : Actions en contestation ou en Recherche de paternité - Contestation de reconnaissance - Actions à...
Site :
https://avocat-guadeloupe-divorce-famille.com
Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com
Générateur de mentions légales gratuit
22 Juil
Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 310 Commentaires
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...
Site :
https://www.subdelirium.com
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique site internet / conseil juridique acte / conseil juridique assurance auto gratuit / conseil juridique gratuit par internet
Le Salaire Différé - cravatedenotaire.com
par admin
Le salaire différé : La législation est d'ordre public. Il a été créé par un décret-loi du 29 juillet 1939. On n'en a jamais parlé jusqu'en 1980. Articles L 321-13 à L 312-21-1 CR.
Le salaire différé entre dans la catégorie des règles sui generis.
Les conditions d'ouverture :
Article L 321-13 CR : Cela concerne un descendant d'un exploitant agricole qui a travaillé...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit droit succession / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit immobilier gratuit / conseil en droit social gratuit
MNAVOCATS - avocat droit des étrangers, avocat droit des ...
http://www.mnavocats.com/honoraires_mn_avocats.html
AVOCAT DROIT DES ÉTRANGERS, AVOCAT DROIT DES ETRANGERS
Ce cabinet duo est un cabinet d' avocat droit des etrangers expérimenté offrant un service de qualité et une assistance sans faille.
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Site :
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Historique et présidentes – Conseil du statut de la femme
Les présidentes
Mme Eva Ottawa - Septembre 2016 à janvier 2017
Première présidente autochtone, Mme Eva Ottawa s'est engagée dans la défense des enjeux touchant les femmes autochtones, s'intéressant particulièrement à la question des violences envers les femmes et les filles. Souhaitant créer des ponts entre les nations autochtones et québécoises, elle a développé divers...
Site :
https://www.csf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil juridique droit construction / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit travail / bureau d'etude et de conseil
Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon
Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat
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Date: 2018-01-14 06:55:48
Site :
http://www.barreaulyon.com
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SOS Femmes Accueil - Liens - Avocats, vos droits
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
L'AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail. Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une permanence d'écoute, d'accueil,...
Date: 2011-08-16 07:48:15
Site :
http://www.sosfemmes.com
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