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Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL
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Bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un avocat
Avec une consultation gratuite auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier, un client reçoit des conseils juridiques et des accompagnements pour ses projets immobiliers (vente, achat ou encore location de bien immobilier. Au niveau d'une permanence juridique gratuite, le client peut obtenir des informations sur ses droits et obligations.
Qu'est-ce qu'une permanence juridique...
Date: 2018-06-24 09:21:15
Site :
http://www.avocatdroitimmobilier.com
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...
Accueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015
Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de tomber...
Site :
https://www.amapl.com
Thèmes liés : modele contrat de collaboration avocat paris / contrat type collaboration avocat paris / contrat collaboration avocat paris / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2018-06-08 07:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle
le conseil de copropriete, service juridique
Le conseil de copropriété
Complémentairement à ce menu, www.ejuris.be met à la disposition de ses membres, plusieurs banques de jurisprudence sur le droit de la copropriété (Plus de 500 décisions répertoriées par propos).
Pour un conseil ou une souscription aux banques de jurisprudence, vous pouvez contacter : service jurisprudence .
Le conseil de copropriété
Chroniques récentes
-...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : statut juridique conseil general / conseil juridique gratuit contrat de travail / service conseil juridique / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance auto
DSD Notaires - Droit immobilier, vente d'un bien, contrat ...
contrats / conseils
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Présents du début à la fin de la transaction, soumis à une forte éthique professionnelle, Nous sommes les garants de la sécurité et de l'efficacité de...
Site :
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Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial / conseil juridique contrat / conseil juridique droit immobilier / droit bail commercial
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
hugueny-avocat.fr
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
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Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2018-01-08 07:34:02
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http://www.actes6.com
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FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...
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