Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit immobilier
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Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site :
http://www.precisement.org
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2018-01-14 12:17:29
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Accueil - Cabinet Wagner Avocat Lorient
contact
cabinet wagner
Avocat au Barreau de Lorient depuis 1981, membre du Conseil de l'Ordre et membre du Conseil Régional de Discipline, j'ai créé mon Cabinet en 1986.
J'exerce mon métier avec passion depuis plus de trente ans et plaide devant toutes les juridictions, principalement dans le ressort de Lorient et du Grand Ouest. Mon cabinet est composé de 4 personnes: un Avocat, une Juriste, une Assistante Juridique et une Comptable.
Soucieux de cerner au mieux vos intérêts, nous consacrons le temps nécessaire pour développer avec vous la meilleure stratégie de défense.
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir éviter un...
Site :
https://www.cabinetwagner-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit du travail
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
L'équipe
Marc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site :
https://www.bornhauser-avocats.fr
Cabinet d'avocat Nathalie MARQUES à Montauban
Avocat en Droit commercial à Montauban
Avocate en droit de la Famille
à Montauban
Situé à côté du palais de justice de Montauban dans le département du Tarn-et-Garonne (82), le cabinet de Maître Nathalie Marques vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches juridiques.
Maître Nathalie Marques est au service des particuliers dans le domaine du droit de la famille (divorce, séparation, garde...
Date: 2018-01-14 12:09:42
Site :
http://www.avocat-marques-montauban.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat immobilier
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES
Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
https://www.avocat-corbel.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique
Me Nicole Henriquez Steel Notaire | Conseiller juridique ...
Me Nicole Henriquez Steel Notaire, conseillère juridique et médiatrice familiale à Verdun
Une approche très humaine
Me Nicole Henriquez Steel Notaire intervient pour tout ce qui concerne le droit immobilier, la célébration de mariage, les testaments, les mandats d'inaptitude et plus encore. Elle...
Site :
https://www.nhsnotaire.ca
Thèmes liés : conseil juridique notaire / conseil juridique droit immobilier
À PROPOS DU BARREAU DE LONGUEUIL
Le Barreau de Longueuil est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec. Bien qu'ils délèguent des représentants au Conseil de section et au sein de certains comités du Barreau du Québec et qu'ils y ont droit de vote, les barreaux de section sont indépendants du Barreau du Québec. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et...
Apport nue-propriété à une SCI puis donation de parts de ...
Vous êtes ici : Accueil > Avantage SCI (succession, entreprise...)
Apport nue-propriété à une SCI puis donation de parts de cette SCI
Une SCI peut représenter un avantage fiscal en matière de succession. L'apport à une SCI de la nue-propriété d'un immeuble par des parents pour la transmettre sous forme de parts sociales à leurs enfants en constitue un.
1) Intérêt de l'apport de la...
Date: 2018-06-23 17:27:44
Site :
http://creationsci.free.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier gratuit / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique gratuit droit succession
avocatflorideblog.com - Cabinet d'Avocats de Floride Droit ...
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Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration - Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride English Spanish French...
Site :
http://avocatflorideblog.com.composesite.com
Cabinet d'avocats Cohen & Associés, Paris - cohen-avocats.fr
Accueil » Cohen & Associés
Cohen & Associés
Le cabinet d'avocats Cohen & Associés a été fondé en 1996 par Richard R. Cohen, diplômé de la faculté Panthéon - la Sorbonne, Paris 1. Celui-ci a assuré la formation de nombreux avocats en droit immobilier dans le cadre de la gestion de leurs contentieux locatifs et en matière de copropriété
Notre Vision d'avocats
Chez Cohen & Associés,...
Site :
https://www.cohen-avocats.fr
Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-12-30 12:21:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat specialiste droit social toulouse / avocat specialiste droit social lyon / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit social
Modèle de contrat de location saisonnière gratuit - Homeloc
Posted by Jacques on 2 August 2012 in Loi et aspects juridiques , Réussir sa location · 2 Comments
Chèr(e)s propriétaires,
Etablir un contrat de location saisonnière est indispensable pour louer dans les règles de l'art. Homeloc met à votre disposition un contrat de location saisonnière type. Nous vous conseillons de vous inspirer de ce modèle ou de le reprendre entièrement, car...
Site :
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Thèmes liés : conseil juridique gratuit location / conseil juridique bail location / conseil juridique immobilier location / conseil juridique location / conseil juridique droit immobilier gratuit
Annonces immobilieres la croix valmer cavalaire gassin ...
Nos dernières annonces immobilières sur la ville de la croix valmer : Toute l'équipe de notre agence « Robert immobilier », située à La Croix Valmer, vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre département du Var. Présents à LA CROIX VALMER depuis 1976, nous maîtrisons particulièrement le marché local et nous pouvons vous conseiller au mieux et vous accompagner dans...
Site :
http://www.robertimmobilier.com
Thèmes liés : conseil juridique location appartement / conseil juridique droit construction / conseil juridique droit immobilier
Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Valais Family
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
J'aborde ici les points usuels et non moins complexes de l'autorité parentale, du droit de garde et ses modalités, de la contribution d'entretien, du partage des biens dans le cadre des mesures provisoires de l'union conjugale (MPUC) et dans le cadre du divorce en m'appuyant entre autre sur l'ouvrage...
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Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / demande d'aide juridique divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat droit de l immobilier
Alain THEVENAZ | Freymond, Tschumy & Associés
Licence en droit, Université de Lausanne, 1993.
Doctorat en droit, Université de Lausanne, 1997 (lauréat du prix Bippert).
Brevet d'avocat,1998
CAS droit de la construction et de l'immobilier, Université de Fribourg 2013
Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier, 2013
fonctions universitaires
Chargé de cours de droit civil, à la Faculté de droit, des sciences...
Site :
http://www.grand-chene.ch
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil juridique societe droit commercial / avocat specialiste droit immobilier paris / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit des societes
Avocat fiscaliste Paris - Droit Fiscal et des Sociétés ...
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Accueil
Cabinet d'Avocat à Paris - Droit Fiscal et Droit des Sociétés
Hugo Rocard, Avocat à Paris, exerce essentiellement dans le domaine fiscal, en conseil et en contentieux, auprès d'une clientèle constituée de personnes physiques et de sociétés.
Il est également inscrit auprès de l'Ordre des avocats de Paris, en qualité de...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
Maître Sab, Avocat : me contacter - le Conseil de ...
Le profil de Maître Sab
Avocat à la cour
Avocate au barreau de Paris
Partenaire de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE)
Son domaine de prédilection étant les relations contractuelles, Maître SAB a développé une expérience et un savoir-faire notamment en matière:
- d'achat/ de vente/ de location/ de prestation (tout type de contrat);
- de droit du travail ou droit social...
Date: 2018-01-14 10:22:21
Site :
wengo.fr
cgavocats.fr - CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux
Alain Selhorst - Home Page English
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CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux CGavocats , soci?t? d'avocats au barreau de Bordeaux activit?s le cabinet profession avocat honoraires ressources contact Suivre @CGavocats Domaines d'activit?s affaires Soci?t?s constitution de soci?t?s (SARL, SAS,...
Site :
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Adema Avocats | Cabinet d'avocats spécialisé en Immobilier
ADEMA Avocats est un Cabinet d'Avocats d'affaires français indépendant spécialisé en droit immobilier et en droit bancaire.
ADEMA Avocats est né de la volonté de ses associés d'offrir à leurs clients des prestations d'excellence et...
Site :
http://adema-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat immobilier
LVI | UN CABINET DÉDIÉ AUX PROBLÉMATIQUES DES MÉTIERS DE L ...
Le Cabinet LVI voit le jour en juin 2011 autour de Bernard Lamorlette, Frédéric-Pierre Vos et de José Ibanez, avocats d'affaires.
Ils décident de mettre en commun l'ensemble de leurs compétences en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation et de la construction, au service d'un cabinet entièrement dédié aux problématiques des métiers de l'immobilier et à...
Site :
http://www.lvi-avocats.fr
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Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc
jj@jeansonnelaw.ca | carte virtuelle
T 514.907.6180
Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...
Site :
http://www.jeansonnelaw.ca
LRV NOTAIRES S.E.N.C.R.L. PME INTER Notaires
À propos de nous
Mission
Afin de mieux servir leur clientèle et de développer de nouveaux champs de compétences, deux études réputées de notaires de la région des Laurentides ont fusionné pour unir leurs talents.
Cette société fondée en 2002 a comme nouvelle appellation : "Léonard, Ruel, Venne et associés". L'étude Léonard, Ruel et associés fut fondée en 1986, suite à la fusion de plusieurs études existantes. Les fondateurs étaient de véritables précurseurs en matière de regroupement et de spécialisation et travaillent dès lors par champs de compétence. Les notaires associés de l'étude Venne, fondée en 1978,...
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http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
http://docplayer.fr
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique association / demande d'assistance juridique / associations aide juridique
Avocat spécialiste droit social La Rochelle Rochefort ...
Lire plus
Avocats Barrière à La Rochelle
Situé au 20 rue Eugène Thomas à La Rochelle, SELARL L.P BARRIERE est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des personnes et en droit social.
Constituée d'une équipe de professionnels expérimentés et possédant de solides connaissances dans leur domaine d'intervention, notre enseigne apporte une assistance juridique de qualité aussi bien aux...
Site :
http://www.avocats-barriere.fr
Droit de la construction, avocat au barreau de Marseille ...
Accueil Droit immobilier Droit de la construction
Si vous êtes un particulier
Si vous êtes un particulier appelé en droit de la construction le maître d'ouvrage et que vous avez le projet de construire une maison individuelle, vous pouvez me consulter pour un conseil préalable, notamment en ce qui concerne les assurances à souscrire (assurance dommages-ouvrages) et les assurances...
Site :
http://www.avocat-otto.com
Thèmes liés : avocat droit construction / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise en droit immobilier marseille / cabinet d avocat droit public / conseil juridique droit construction
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
Fiche métier : Avocat/e - Orientation pour tous
défendre, secourir, surveiller/aider, conseiller/convaincre, négocier
Nature du travail
Défense des personnes et des sociétés
Auxiliaire de justice, l'avocat représente et défend devant un tribunal les particuliers ou les entreprises engagés dans un procès. Il suit des affaires civiles (accidents, divorces...) ou pénales (vols, crimes...). Dans le cadre des procédures pénales, il est...
Date: 2018-06-24 12:36:56
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-01-06 23:39:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-06-24 03:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet Cécile Duprez, notaire à Issoudun (36)
Vie de famille, patrimoine, successions
Connnaitre tous vos droits pour appliquer les bonnes décisions
DROIT DES AFFAIRES ET DU COMMERCE
Votre notaire vous conseille pour tous vos projets d'entreprise
Des solutions fiscales et juridiques adaptées
DROIT IMMOBILIER
Projet immobilier, estimation d'un bien
Votre notaire vous accompagne pendant votre projet immobilier
DROIT RURAL
Des solutions pour...
Site :
http://www.duprez-notaire.com
Thèmes liés : conseil juridique notaire / conseil juridique fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique immobilier location / conseil juridique droit immobilier
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
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http://nice-avocat.eu
Aide juridictionnelle ( dossier aide juridictionnelle ...
Adresses sur aide juridictionnelle et formulaire d'aide juridictionnelle a imprimer, avocat d'aide juridictionnelle, imprimer un dossier d'aide juridictionnelle, dossier d'aide juridictionnelle
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites pour aide juridictionnelle
Ils sont en lien : conditions de l'aide juridictionnelle, calcul d'une aide juridictionnelle, imprimer un dossier d'aide...
Site :
http://