Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit auteur
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Cabinet Christophe Caron – Cabinet d’avocats spécialistes ...
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Le cabinet
Le Cabinet Christophe CARON est un cabinet de niche dédié au droit de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, etc.), au droit de l'informatique et des nouvelles...
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http://cabinetcaron.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat entreprise / avocat droit d'auteur
Conditions générales de ventes - information-juridique.com
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Conditions générales de vente
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet
Cabinet Avocat Melun - Barreau de Seine et Marne | Cabinet ...
01 85 53 08 16
1 Rue Edmond Michelet
Accueil
Cabinet d'Avocat à Melun au Barreau de Seine et Marne
La société PASCOAL-PERRIN-CHAMBEYRON-BERTAULT met son savoir-faire à votre disposition afin de vous conseiller et de vous assister dans vos affaires relatives au droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, droit commercial et droit pénal. Le cabinet d'avocats à Melun...
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http://www.selarl-2pcb-avocat.fr
odage.ch Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats ...
Accueil - Ordre des avocats de Périgueux
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Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats de Genève × ... Fermer Menu Actualités Liens Contact Offres d'emplois et de locaux Centre de documentation Espace membres Trouver un avocat Particuliers L'Ordre des avocats Votre avocat Accès au droit Assistance...
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http://odage.ch.composesite.com
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...
Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
3 décembre 2016
L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...
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lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit auteur / conseil juridique droit construction
Baumann Avocats - Droit informatique
Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses client dans tous les domaines du droit informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans.
Des avocats experts en technologies de l'information et en droit de...
Site :
baumann-avocats.com
Avocat propriété intellectuelle à Montréal | Brouillette Légal
Désirez-vous protéger une invention? Une marque de commerce?
Avez-vous développé un nouveau produit?
Est-ce que quelqu'un vous copie?
Chez Brouillette Légal, nous pouvons vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans l'intégration de la propriété intellectuelle dans vos stratégies d'affaires.
Notre mission consiste à aider les petites et...
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brouillette.ca
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur
Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle
UN CABINET D'AVOCATS AU SERVICE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET DU CHEF D'ENTREPRISE ET DE L'ENTREPRENEUR AU QUOTIDIEN
UN CONSEIL JURIDIQUE ADAPTE
VOS BESOINS, NOS COMPETENCES
Vous avez une problématique au sein de votre entreprise ?
Vous avez un besoin ponctuel ou une question ? Vous souhaitez créer votre société, vous lancer, acheter ou vendre des titres, un fonds...
Notre Cabinet - SCP CASTON - TENDEIRO avocats à Paris
Notre Cabinet
Créé en 1962 et constitué en SCP depuis 1986, le cabinet d'avocats est dirigé par Albert CASTON, spécialiste en droit immobilier, auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de la construction et de l'assurance-construction, Albert CASTON est assisté notamment par :
un autre spécialiste en droit immobilier :
son associé, Mario TENDEIRO, qui...
Date: 2018-06-24 12:11:53
Site :
http://www.caston-avocats.com
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Biographies
L'Honorable Michel Bastarache, commissaire
Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Marseille - Charlotte Baldassari – Avocat Propriété ...
Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l'issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.
Conseil
Protéger, c'est valoriser
Le cabinet Baldassari met...
Site :
https://www.baldassari-avocats.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit de la concurrence / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
Mention :
Contacts
Présentation
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants
Cabinets d'avocats d'affaires indépendant #BusinessPartner
Le Cabinet
Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Un Business Partner souple et réactif
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
Avocat propriété intellectuelle Paris - Cabinet Châtel-Bluzat
Maître Carole Bluzat
Avocat à la cour - Associé
Titulaires d'un DESS de droit des affaires spécialisé en fusions acquisitions et restructurations d'entreprise, elle a complété sa formation par différents stages au sein de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle et artistique avant de rejoindre le Cabinet au sein duquel elle pratique cette spécialité depuis plus de douze...
Site :
http://www.cabinet-chatelbluzat.fr
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
Avocat Soignies - Maître Christophe Colin
Chaussée de Braine 113, 7060 Soignies
Accueil
Cabinet d'avocat à Soignies (Barreau de Mons) - Christophe Colin
Avocat à Soignies, je mets à la disposition de ma clientèle mon expérience et mes compétences en droit du roulage, droit de la famille, droit pénal et en droit du bail. Je plaide les intérêts de mes clients et défends ces derniers devant toutes les juridictions, qu'il s'agisse...
Site :
http://www.avocat-colin.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER
Droit des agents commerciaux
LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
Article 66-3-3 Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3 :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...
Site :
http://avocatsidf.com
L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit auteur
Avocat en droit pénal - Lyon | DRIS SAMIR - Avocat en ...
Droit pénal des affaires droit-penal-affaires.php
Avocat en droit pénal avocat-droit-penal.php
Maître SAMIR DRIS est Avocat expert en droit pénal, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Contactez-moi
Avocat en droit pénal à Lyon (69)
Maître SAMIR DRIS est un avocat expert en droit pénal et vous accueille dans son cabinet, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Il se tient...
Site :
http://www.samirdris.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2018-01-14 09:20:49
Site :
http://www.precisement.org
Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille
Conseil en droit d'auteur et propriété intellectuelle Marseille
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE
Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.
La défense de la propriété intellectuelle constitue un enjeu majeur dans le monde numérique d'aujourd'hui.
Toutes les entreprises sont aujourd'hui présentes sur internet par...
Site :
http://www.avocatbenhamou.fr
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle marseille / avocat droit d'auteur marseille / conseil juridique droit d'auteur / avocat propriete intellectuelle
L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...
Accueil > Divers > L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales
L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales
30 janvier 2018
Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat fiscaliste international paris / avocat fiscaliste international / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
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Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
ou
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-01-08 03:13:12
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https://fr.wikipedia.org
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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CAP CONSEIL AVOCATS : Cabinet Droit des Affaires à Valence ...
CAP CONSEIL AVOCATS - CABINET EN DROIT DES AFFAIRES
Nous exerçons la profession d'avocat et la science du droit anime notre quotidien
De parcours juridiques variés et avec des personnalités différentes, nous partageons des valeurs qui nous rassemblent et nous ressemblent : l'audace, la ténacité et l'enthousiasme !
De ce bouillon de culture est né CAP CONSEIL AVOCATS, Cabinet...
Site :
https://www.capconseil-avocats.fr
Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia
Déclaration universelle des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Déclaration universelle des droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .
Présentation
Déclaration universelle des droits de l'homme
Abréviation
Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]
Type
Droit international des droits de l'homme
Adoption et...
Date: 2018-01-12 13:57:35
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social / conseil juridique droit auteur / statut juridique conseil general
SCRM : avocats en droit des affaires, droit des sociétés ...
Droit des affaires
SCRM est un cabinet d'avocats fort de son expérience dans le domaine du droit des affaires.
Doté d'une équipe dynamique et pro active, le cabinet a pour ambition d'accompagner ses clients en leur proposant un service personnalisé et adapté à leurs besoins.
Grâce à son expertise, le département droit des affaires offre un large éventail de services en...
Site :
http://scrm-avocats.com
Avocat propriété intellectuelle, droit NTIC, auteur ...
Médias - Communication
Anne Cousin intervient en conseil et en contentieux principalement dans les domaines du droit de l'informatique et de l'Internet, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et protection des données personnelles. Elle a également développé une pratique dans le secteur de l'e-santé et intervient en coordination avec d'autres équipes du cabinet sur des dossiers transverses en droit commercial, "regulatory" et droit pénal.
Elle assiste ses clients dans le cadre de...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit penal paris
Symbiose – Gestion et Protection du Patrimoine – Cabinet ...
SAVIEZ-VOUS QUE LES CANADIENS AYANT UN PROGRAMME DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE...
Se sentent mieux équipés pour faire face aux urgences financières? 60%
Considèrent être plus en mesure d'épargner plus d'argent 62%
Considèrent être sur la bonne voie pour prendre leur retraite quand ils le désirent? 50%
Source : Financial Planning Standards Council, www.fpsc.ca, The value of Financial...
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http://sgpp.net
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur / logiciel de gestion cabinet d'assurance / logiciel de gestion cabinet d assurance
partenaires: Partenaire avocat en droit social
Partenaire avocat en droit social
Frédéric AUBIN, Avocat au Barreau de PARIS
Exercice libéral de 2004 à 2008,
Avocat associé du Cabinet LEGIPASS AVOCATS depuis 2008
Son rôle : Vous offrir des conseils juridiques avisés, efficaces et adaptés à votre structure et à votre mode de fonctionnement !
En tant que professionnels, les TPE et PME ont besoin d'une large gamme de services juridiques...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
Legipolis Avocats | Management juridique et ingéniérie d ...
DOMAINES D'ACTIVITÉS
Création et vie de l'entreprise et des affaires
LEGIPOLIS AVOCATS vous aide à choisir et à créer la structure juridique la mieux adaptée à la mise en oeuvre et ainsi qu'à l'optimisation de votre projet entrepreneurial, en tenant compte de votre statut personnel, de la qualité de votre actionnariat, de l'anticipation des problématiques fiscales et de votre...
Site :
http://www.legipolis.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit propriete intellectuelle
Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vincent Campion
SON PARCOURS
Longtemps avocat indépendant inscrit au barreau de Paris (1998-2012), spécialiste en contentieux et conseil en droit du travail et droit pénal général et du travail, Vincent Campion est collaborateur de La Garanderie Avocats depuis 2012. Il avait auparavant fait ses armes en qualité de conseil...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
Droit civil
Droit de la famille
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de...
Site d'annonces d'escort girls de Paris et toute la France
L'escort-girl missive en annonces se trouve ici. La France a les plus belles escort girl missive en annonces
Les termes et conditions de notre site web d'escorte Girl missive de France.(TC)
Ce service est réservé aux adultes seulement (vous devez avoir au moins 18 ans).
Bienvenue sur notre site web.
Vous devez lire et accepter ces termes et conditions avant d'accéder et/ou consulter notre...
Date: 2017-12-29 15:33:22
Site :
http://reseauescorte.com
Thèmes liés : site web avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur
GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti
Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.
Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.
Attention : Les...
Date: 2018-01-14 09:43:32
Site :
http://gisti.org
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil pratique juridique / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique par telephone
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocat Nanterre | Cabinet d'Avocats DroitFil
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Cabinet d'avocats à Nanterre - Barreaux des Hauts-de-Seine et de Paris
Cabinet d'avocats à Nanterre (92) et à Paris, DROITFIL vous assiste et vous accompagne pour toutes vos questions d'ordre juridique. Bénéficiant d'une forte expérience en...
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Principes généraux du droit français — Wikipédia
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En France , les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères :
ils s'appliquent même en l'absence de texte ;
ils sont dégagés par les jurisprudences ;
ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais...
Date: 2018-01-06 23:40:56
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / statut juridique conseil general / conseil juridique droit auteur / conseil juridique en droit social
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Daniel CHAUSSE, avocat associé, président de l'Association
Hébergeur :
NOVACTIVE, 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS 01.48.24.33.60
Conception et réalisation :
www.novactive.com
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site « www.dsavocats.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de...
Date: 2018-01-14 15:44:57
Site :
http://www.ds-avocats.com
Qui sommes nous – BRP SA
Andrea Widmer
Legal Advisor
Titulaire d'un diplôme en relations internationales de l'Université de Genève, elle a travaillé pendant plus de 5 ans en tant que Compliance Officer pour des banques suisses, en se spécialisant dans la réglementation AML. Après avoir obtenu son diplôme en Compliance Management, elle a rejoint l'équipe BRP SA en tant que legal advisor.
Auprès de BRP, Andrea...
Site :
https://www.brpsa.com
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Cabinet de conseil et stratégie en propriété industrielle ...
INLEX IP EXPERTISE est un cabinet juridique de Conseils en propriété industrielle (CPI) spécialisé dans la validation, la protection, la défense et la valorisation de projets créatifs de marques , dessins et modèles , droits d'auteur , concepts commerciaux et marketing (hors brevets d'invention sous l'angle technique).
Créé en 1995 par Eric Schahl et Franck Soutoul, INLEX est aujourd'hui...
Site :
http://www.inlex.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet de conseil juridique / cabinet d expertise en assurance / conseil juridique droit auteur
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Alain Vidal-Naquet | Avocat Marseille Cabinet Vidal Naquet
Alain Vidal-Naquet Avocat associé
Il a prêté serment en 1959 ; il est à l'origine de la Société Civile Professionnelle dénommée SCP A.Vidal-Naquet, Avocats Associés depuis 2005.
Spécialiste en droit de l'arbitrage, outre ses fonctions d'avocat il exerce également celles d'arbitre. Il est l'un des premiers titulaires en France du certificat de...
Site :
http://www.avn-avocats.com
La valeur juridique des recommandations des organisations ...
La valeur juridique des recommandations des organisations internationales
[article]
LA VALEUR JURIDIQUE DES RECOMMANDATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Michel VIRALLY
Le terme de recommandation, apparu d'abord dans la pratique des conférences diplomatiques, est devenu d'usage constant dans le droit des organisations internationales. Sa fortune semble bien tenir avant tout à son...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur / service conseil juridique