Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique acte
→ 156 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La preuve en justice - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le vendredi 8 juin 2007, 09:13 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Vous avez vu, qu'à plusieurs reprises dans les articles sur la saisine d'une juridiction ou les conclusions d'avocat, j'ai parlé de pièces et de bordereau.
Et oui ! Contrairement à ce que pensent certains de nos clients qui nous disent : "mon affaire est gagnée d'avance, Maître, parce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat droit d'auteur
Justice Conseil - Conseil juridique en ligne et par téléphone
DROIT DES ASSURANCES
Particulier ou professionnel, selon le contentieux qui vous oppose à votre assureur, on suivra votre affaire de près et vous apportera la meilleure solution.
Nous sommes ainsi en mesure d'assurer votre conseil et votre défense dans tous les domaines du droit des assurances, chaque avocat intervenant ayant une solide expérience dans chaque matière :
- Assurance construction (décennale, dommages-ouvrage, TRC)
- Risques industriels et...
Site :
https://justice-conseil.fr
Thèmes liés : aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique en ligne gratuit / conseil juridique gratuit telephone / conseil juridique assurance gratuit / avocat conseil juridique gratuit
Cabinet Lorrain Carrillo - Cannes
Exploitation cinématographique
Commerces de détail
Installé en plein coeur de Cannes, le Cabinet a la capacité de comprendre le milieu dans lequel évoluent ces sociétés et d'être réactif à leurs demandes. Avec notre équipe d'Avocats, Juristes, et Assistances spécialisées, nous les assistons, et les accompagnons tant dans leurs projets d'évolution que dans la rédaction d'actes...
Site :
http://www.lorrain-carrillo.com
Commission européenne - Service juridique - Le conseiller ...
Offres d'emploi
Le conseiller juridique de la Commission
Appelé à assister la Commission et l'ensemble de ses services, le Service juridique se présente essentiellement comme un service interne et horizontal. Il doit dès lors utiliser ses ressources de manière à pouvoir couvrir l'ensemble des activités et domaines de compétence de la Commission. Dans...
Date: 2017-06-06 09:20:41
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : service conseil juridique / conseil juridique particulier / conseil juridique acte / juridique conseil
Avocat NEYRET Anne - barreau-bourges.com
Spécialisation(s)
Droit des sociétés
Bénéficiant d'une formation de conseil juridique diplômée de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix en Provence, et d'une partie de son expérience acquise dans l'entreprise en tant que juriste, Anne NEYRET exerce sa profession d'avocat en offrant à ses clients chefs d'entreprise, assistance, conseil et défense dans le domaine du Droit de l'Entreprise :
Droit des sociétés :
Elle intervient lors de la constitution de société notamment dans le choix de la forme juridique, du statut social et fiscal du dirigeant.
Dans le cadre d'une mission d'accompagnement récurrente, elle intervient...
Site :
http://www.barreau-bourges.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat d'entreprise formation
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité
[article]
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLIII - 1997 - CNRS Editions, Paris
LA VALEUR JURIDIQUE EN FRANCE DES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Marie-Pierre LANFRANCHI
Observations préliminaires : les décisions du conseil de sécurité créatrices de droit dans l'ordre juridique international
A. Les...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil pratique juridique / juridique conseil / conseil juridique acte / conseil juridique marseille
Conseil juridique et droit - Conseils et aides juridiques ...
Facebook Like Tweet Widget Google Plus One
Depuis 1993, les avocats et juristes du Groupe Soregor, désormais réunis sous la marque TGS France Avocats , apportent leurs compétences dans tous les domaines du Droit des Affaires avec la même volonté : celle de favoriser la réussite de leurs clients.
Composé de 80 collaborateurs dont près de 30 avocats et juristes, tous...
Site :
https://www.soregor.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit construction / aide conseil juridique / fusion avocat conseil juridique / avocat et aide juridique france / conseil juridique entreprise difficult
Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : conseil juridique notaire / conseil juridique famille / etude conseil et formation affaire juridique / conseil juridique formation / conseil juridique assurance vie
1 Conseiller.ère juridique - Offres d'emploi - Département ...
administrative ou sociale - Emploi titulaire - A
Offre déposée le 11 juin 2018
Lieu : Quimper
Date limite de candidature : 28 juin 2018
Pour sa Direction de l'enfance et de la famille
1 conseiller.ère juridique au service juridique enfance
Sur les grades d'attaché, attaché principal ou conseiller socio-éducatif
(Par mutation, détachement, lauréat de concours ou par application de la loi relative...
Site :
https://www.finistere.fr
Thèmes liés : service conseil juridique / emploi conseiller juridique / conseil juridique famille / conseil juridique en droit social / demande d'aide juridique
avocat-brossandrine.fr - Avocate au Barreau de Carpentras
COMPETENCE- EFFICACITE - DISPONIBILITE
Avocate au Barreau de Carpentras
D'origine carpentrassienne, c'est naturellement que j'ai souhaité installer mon cabinet dans la capitale du Comtat Venaissin afin d'apporter mes compétences juridiques aux personnes et entreprises faisant vivre notre belle région.
Après l'obtention d'une maitrise option "carrière judiciaire", j'ai réussi l'examen...
Date: 2018-06-24 15:44:07
Site :
http://www.avocat-brossandrine.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL
Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.
Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...
Avocat à Saint-Jean-Pied-de-Port et Bayonne (64)
Écoute et confiance, Avocats
A bayonne, Pyrénées-Atlantiques
Créé en 1992 à Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques, notre cabinet est spécialisé dans le conseil, la rédaction d'acte, contentieux et Conseil Juridique.
Me Aurnague-Chiquirin ou Me Bonnecaze-Débat interviennent principalement dans les domaines suivants : Droit des sociétés, Droit commercial, Droit rural, Droit de la famille, Droit de la consommation et de la distribution mais aussi au niveau de la propriété intellectuelle.
Notre Cabinet assiste et...
Date: 2018-01-14 16:26:01
Site :
http://www.selarl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil juridique
JURIPOLE - Traduction juridique anglais-français ...
Liste des bulletins
Living trust
De toutes les formes que peut prendre le trust, le living trust est incontestablement l'une des plus courantes. Le succès du living trust, qui peut être révocable ou irrévocable, s'explique en partie par le fait qu'il permet, contrairement au testament, d'éviter la procédure de probate (règlement des successions), souvent longue et coûteuse.
Le terme...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : dictionnaire d'anglais juridique en ligne / cours d'anglais juridique en ligne / conseil juridique acte / dictionnaire anglais francais juridique en ligne / cour d appel avocat
Avocat droit des sociétés Lyon, avocat création sociétés ...
Mentions légales
Le cabinet Laurent Briet
Etre Avocat est bien plus qu'un métier, c'est une vocation, un mode de vie, un état d'esprit, bien plus encore, c'est un art. Et comme tout art, s'il doit se développer au plus profond de la personne, il nécessite avant tout un enseignement rigoureux et de qualité...
Nous Contacter
DROIT DES SOCIETES : structures, gestion et transmission
Votre Avocat peut vous offrir une gamme complète de services dans le domaine du Droit des sociétés, des fusions, des acquisitions et des opérations...
Site :
http://www.cabinet-briet.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit des societes / conseil juridique societe droit commercial / creation d'un cabinet conseil juridique
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
iStockphoto
Envoyer
Ajouter aux favoris
Me connecter
Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Cabinet d'Avocats à Bordeaux spécialistes en droit des ...
Diplômé d'Etudes Supérieures de Droit Privé
Diplômé d'Etudes Comptables Supérieures
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Chargé de cours en fiscalité au Centre de Formation Professionnelle des Avocats
Maître Pierre NATALIS est titulaire de la spécialisation en Droit Fiscal ainsi qu'en Droit des Sociétés ; il exerce donc ses compétences dans ces deux domaines d'activité...
Site :
http://www.npm-avocats.fr
Les 10 meilleurs avocats à Limoges, Haute-Vienne
Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre
Sélectionner un service
Ajouter une ville ou un code postal
Prix moyen dans votre région
Prix fixe:
par heure
Prix moyens dans votre région
Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Soyez mis en relation gratuitement avec des professionnels pour votre demande de...
LA CONSERVATION DES ACTES D'AVOCAT par MICHEL BENICHOU ...
I) La conservation des actes d'avocat, une plus-value pour les avocats et leur cabinet
Les avocats ont l'habitude de conserver leurs actes et notamment de procédure. Cette conservation a toujours été motivée par la crainte d'une éventuelle responsabilité civile et la durée de conservation était calquée sur la durée de recherche de cette responsabilité. De surcroit, compte-tenu des...
Date: 2018-01-14 12:23:10
Site :
http://www.cercle-du-barreau.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / acces a la profession d avocat / cabinet d'avocat fiscaliste
Direction des Affaires juridiques et ... - pantheonsorbonne.fr
Bureau : 1er étage - esc. G
Téléphone : 01 44 07 77 22
Fax : 01 44 07 78 84
Direction des Affaires juridiques et institutionnelles
Direction des affaires juridiques et institutionnelles [DAJI]
Direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne dite « DAJI »
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a une fonction...
Site :
pantheonsorbonne.fr
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / service conseil juridique / bureau d'etude et de conseil / conseil juridique assurance vie / conseil juridique acte
Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...
Votre avocat en droit des affaires basé près de Bordeaux saura s'adapter à votre problématique ainsi qu'à votre situation afin de défendre au mieux vos intérêts.
Droit Commercial
Le Droit Commercial est le droit qui régit le monde des échanges économiques.
Le Droit commercial concerne particulièrement les règles qui sont applicables aux commerçants et aux actes de commerce (obligations relatives à l'exercice du commerce, qualité de commerçant, conditions d'exercice des professions commerciales),
Nous procédons pour nos clients à la rédaction ou à la vérification :
De tous actes relatifs...
Site :
avocatdlemarrec.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit affaire bordeaux / avocat en droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat en droit du travail à Marseille 1er : Maître Rezaiguia
Cabinet d'avocat à Marseille 1er - conseil et assistance juridique - Maître Rezaigua
Vous êtes à la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille ?
Votre avocat en conseil et en contentieux, Maître Hanna REZAIGUIA vous propose son expertise et ses compétences en matière de droit des affaires, droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit pénal, droit social et droit du...
Site :
http://www.avocat-rezaiguia.fr
Avocat Barreau de Lyon, avocat droit des étrangers Lyon ...
Puis-je obtenir des conseils juridiques gratuits ?
Quel est le prix d'un avocat ?
Autant de questions légitimes que se posent le justiciable.
Pas plus qu'il n'existe d'avocat gratuit, les conseils d'un avocat qui vous reçoit dans son cabinet ne sont pas gratuits.
Cependant, les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédactions d'actes juridiques et de plaidoirie doivent être fixés en accord avec le client
Les honoraires sont,...
Site :
http://www.vibourel-avocat.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Constitution — Wikipédia
Définition formelle[ modifier | modifier le code ]
La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes [N 2] , la Constitution se trouve ainsi être la loi...
Date: 2018-06-21 03:29:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique acte
Jurisprudence | Cour de cassation
CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par :
- X... Paul,
contre un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers, Chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1985, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ;
LA...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : conseil juridique fiscal / conseil juridique appel cassation / conseil juridique acte / chambre conseil juridique / juridique conseil
Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique ...
Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique Guillemette Bigand 2016-11-14T20:10:51+00:00
Notre éxperience
Plus qu'un conseil juridique, Maître BIGAND et Maître CRUON assurent une prestation sur-mesure, se distinguant par leurs qualités humaines à l'attention de chacun de leurs clients : une écoute indispensable à la résolution d'un litige ou d'un différend dans les...
Site :
http://bigand-cruon-avocats.com
Avocat Maroc – Agréé près la cour de cassation
Agréé près la cour de cassation
Menu
Avocat Maroc | Agréé près la cour de cassation
Bienvenue sur le site de Maître Bennaouar
Le site Web de Maître BENNAOUAR, Avocat agréé près la cour de cassation
Nous offrons nos prestations de conseil et d'accompagnement :
aux entreprises françaises qui ont des activités industrielles, commerciales ou de services au Maroc,
aux entreprises...
Site :
http://avocatmaroc.net
Thèmes liés : avocat international france maroc / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Avocat droit des sociétés Toulouse, droit commercial Albi
Contentieux
Nicole BABEAU, Avocat à Albi et Toulouse
Situé à Albi dans le Tarn (81) et à Toulouse en Haute-Garonne (31), le cabinet de Me Nicole BABEAU, avocat...
Site :
https://www.babeau-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit commercial toulouse / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit societe / avocat droit commercial / avocat droit des societes
Devenir avocat ou juriste : quelles compétences nécessaires
0 Articles0,00EUR
Fiche métier : Avocat, juriste
Vous vous sentez l'âme d'un bon orateur, d'un bon défenseur et d'un bon plaideur, vous êtes fait pour ces métiers ! L'injustice vous insupporte et vous souhaitez que tout le monde soit égal devant la loi, découvrez ici quelles compétences vous devrez acquérir pour faire le métier de vos rêves.
Quelles tâches pour un avocat ou un juriste...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : juriste comment devenir avocat / difference avocat juriste d'entreprise / metier d avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres
Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : consultation juridique immobilier gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Droit des affaires - Evry - Cabinet avocat Zodoganhou
Liens
Droit des affaires - Evry
En droit des affaires, Maitre ZODOGANHOU, avocate bilingue à Evry, inscrite au barreau de l'Essonne, met ses compétences à votre service aussi bien en matière de conseil qu'en matière contentieuse.
En matière de conseil, elle s'assure de la sécurité juridique des actes qu'elle établit dans l'intérêt de ses...
Site :
http://www.zodoganhou-attorney.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat droit du travail, licenciement Nantes, Cabinet IPSO ...
Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS
Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation? Vous avez besoin d'un Avocat !
VOTRE AVOCAT A NANTES
Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...
Site :
ipsofacto-avocats.com
Métier : Conseiller(ère) juridique - Le répertoire des ...
Analyse juridique des recours et traitement des réclamations (usagers et tiers)
Assistance et / ou représentation des personnes, relative au domaine d'activité
Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques au domaine d'activité
Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets, les activités du domaine d'activité
Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine
Gestion et traitement des données / informations (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi)
Rédaction d'actes, de documents ou notes ...
Date: 2018-01-14 16:17:26
Site :
http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...
Thèmes liés : conseiller juridique metier / conseil juridique acte / conseil juridique formation
Richard Benon - Avocat à Lyon - LLC et Associés, cabinet d ...
Inscrit au Barreau de Lyon, Richard BENON exerce son métier d'avocat au Bureau de Lyon. Il est titulaire du Master 2 de droit des affaires et fiscalité - DJCE et du Master 2 Administration des Entreprises (ex CAAE).
Il exerce son activité de conseil auprès de nombreuses PME/PMI et de dirigeants de sociétés dans les domaines intéressant en particulier le droit des sociétés, le droit...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine
Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]
Village de la justice (avocats)08 janvier 2018
Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...
Site :
lexmachine.fr
Le conseil et les actes juridiques vous sont délivrés par ...
Votre avocat : il exerce sa mission de conseil et de défense de vos intérêts dans le respect des principes essentiels de sa déontologie.
Des équipes à taille humaine
Les avocats de FIDUCIAL SOFIRAL ont fait le choix d'être proches de leurs clients.
Ainsi, chaque bureau est une structure à taille humaine puisqu'il rassemble entre un et quatre...
Site :
http://www.fiducial-sofiral-avocats.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / conseil juridique acte / avocats conseil juridique
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en...
Site :
http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...
Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
3 décembre 2016
L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit auteur / conseil juridique droit construction
Avocat à Casablanca spécialisé en droit des affaires au ...
contentieux
marchés publics
Spécialiste en droit marocain Nous offrons des services dans le conseil et l'assistance juridique dans tout le Maroc.
PRÉSENTATION
Avocat à Casablanca spécialisé en droit des affaires au Maroc ,valorise La confiance réciproque entre le client et le cabinet passe par l'information la plus complète possible sur le déroulement de la procédure. Le CABINET...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Fiche métier de Juriste PME : définition, fonction, salaire
COMPTALIA > Métiers > Les métiers du juridique > Juriste PME
Le métier de Juriste PME
Le rôle d'un Juriste PME est à la fois celui de conseiller les dirigeants, gérer les contentieux et assurer une veille juridique. L'activité du juriste PME consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que...
Site :
https://www.comptalia.com
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise
Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
Retrouvez-nous sur le web
À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
Copyright © Evolutio avocats
| Mentions légales
Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
Site :
http://evolutio-avocats.com
Modèle de Convention d'honoraires d'Avocat - Modèles de ...
Accueil / Modèle de Convention d'honoraires d'Avocat
Modèle de Convention d'honoraires d'Avocat
19.90 EUR
Le modèle de Convention d'honoraires proposé encadre la tarification des honoraires relatifs aux activités de...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / convention honoraires avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / tarif honoraires avocat
Avocat Marseille, cabinet avocat droit du travail Marseille
Droit des étrangers
Avocat Conseil juridique sur Marseille
Forte d'une expérience de 10 années au barreau de Marseille, Maître Chloé PAVARD vous informe sur l'état du droit en vigueur et vous conseille dans la réalisation de vos projets en vous proposant la solution juridique adaptée et conforme à vos intérêts.
En amont de tout contentieux, son rôle est de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail, d' avenants, d'accords familiaux, de baux d'habitation ou professionnel .
Maître Chloé PAVARD s'engage aussi à vos côtés...
Site :
http://www.avocat-chloepavard.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail marseille / grand cabinet d'avocat marseille / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils ...
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 16/10/2017
L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial formalites
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
Devenir Clerc de notaire – Fiche métier Clerc de notaire
Matière
Fiche Métier : Clerc de notaire
En étroite collaboration avec le notaire, le clerc de notaire constitue les dossiers des clients en effectuant des recherches et rassemblant les pièces et informations nécessaires. Rigoureux et technique, il rédige les actes qui seront certifiés par le notaire.
Le clerc de notaire assiste le notaire, c'est la personne la plus en contact avec les...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : conseil juridique acte / conseil juridique vente immobilier