Articles sélectionnés pour le thème : conseil gratuit aupres d'un avocat
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Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...
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Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout - Linfodrome
Le courtier en assurance n'est pas un sous-traitant de marché d'assurances, mais plutôt un conseiller, un avocat. C'est le relais des entreprises d'assurances en matière de conseils. C'est un commerçant qui est habilité à présenter des produits d'assurance. Mais, pour exercer cette activité, le courtier doit avoir un agrément. Habib N. Coulibaly, Directeur général du Cabinet...
Date: 2018-06-24 11:29:50
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Aide juridique gratuite : où et comment ? - Blog post ...
De nombreux avocats proposent un premier conseil gratuit. Pourquoi ne pas en profiter ? La gratuité de ce premier entretien n'est pas un critère de qualité. L'essentiel est de vous assurer que l'avocat choisi est compétent dans la matière qui vous concerne. Prenez le temps de bien vous renseigner avant de fixer ce rendez-vous avec un avocat...
3. Centres publics d'action sociale...
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
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Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Consultation gratuite - Ordre des avocats du barreau de ...
Consultation gratuite
Recourir a un avocat lorsque vos ressources sont faibles.
Afin d'assurer l'égal accès de tous á la justice, l'Etat francais a prévu de venir en aide aux plus démunis en leur offrant la possibilité de recevoir des conseils gratuitement par le biais des consultations gratuites ou de se défendre efficacement grâce á l'aide juridictionnelle, avec une variante en droit pénal : la commission d'office.
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite doit...
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Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par...
Site :
http://pret-aide.net
MAITRE BESSIERE AVOCAT PERPIGNAN
o victimes de violences et d'agressions
o victime d'accidents de la route
o victime d'une faute ou d'une erreur médicale
LE DROIT DE LA FAMILLE
o divorce
o séparation du couple non marié
o pacs et union libre
o « garde » d'enfants
o pension alimentaire et prestation compensatoire
o partage des biens
o changement de régime matrimonial
o adoption
o le changement de nom et de prénom
o la...
Site :
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / contestation des honoraires d avocat
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Vincent Berault
Avocat associé - Département Sociétés
Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...
Site :
http://www.jurica.fr
Cabinet Blanc Avocat – Avocat en droit social à Paris
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Mentions Légales
Conditions d'intervention : Les conditions générales et particulières d'intervention et de prestations du Cabinet Blanc Avocat sont précisées dans chaque convention d'honoraires ou lettres de mission du Cabinet.
Editeur : Le site blanc-avocat.com, ci-après dénommé « le site », quel que soit son domaine d'exploitation (.paris, .com), est édité par le Cabinet Blanc...
Site :
http://blanc-avocat.com
Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...
Témoignages
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"
Publié le 25 avril 2014 à 17h14 |
Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an
Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au...
Site :
https://www.rtl.be
Thèmes liés : conseil d'un avocat gratuit belgique / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / etude d'avocat belgique
La Maison de la Justice et du Droit au ... - Ville de Denain
La Maison de la Justice et du Droit au service des victimes
La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval
Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire...
Date: 2018-01-14 14:25:59
Site :
http://ville-denain.fr
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Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
LAROSE AVOCATS / St-Laurent – Your West End Legal Solution
Peu importe la situation, le droit civil québécois permet d'envisager une solution appropriée et simple à des problèmes épineux.
COMMERCIAL / CORPORATIF
Toutes les étapes de la vie d'une entreprise nécessitent de bons conseils, et lorsqu'un litige survient, différentes alternatives et recours s'offrent à vous. Nous vous aiderons à prendre votre envol, une étape à la...
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d avocats droit du travail
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
Site :
http://juris.canalblog.com
Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...
en Droit du travail et de la protection sociale
Avocat diplômé en droit social à Montpellier
Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00
Votre avocat en droit du travail
Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...
Site :
http://avocat-gimenez-montpellier.fr
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Avocat : les spécificités comptables, fiscales, sociales ...
Vous êtes avocat et vous avez besoin d'aide concernant vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Expertcomptable-Paris vous explique les spécificités de votre profession.
Forme juridique
Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats, c'est à dire au « barreau », pour avoir le droit d'exercer. Une fois inscrit, vous pouvez exercer votre activité...
Date: 2018-06-18 15:02:37
Site :
http://expertcomptable-paris.com
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
LE CABINET - Bassamat & Laraqui
À votre service
depuis 1989
Bassamat & Laraqui fait partie des plus grands cabinets d'affaires indépendants Marocain. Cabinet à vocation internationale, il intervient, en conseil et en contentieux, pour des clients marocains et étranger afin de répondre à leur besoin quels que soient leurs problématiques et leurs secteurs d'activités.
En plus d'être une entité au service des clients,...
Site :
https://cabinetbassamat.com
Bureau secondaire , aide juridictionnelle et postulation ...
La loi « Macron » ( LOI n°2015-990 du 6 août 2015 ) a modifié la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , et notamment :
le régime de la postulation
celui de l'ouverture des bureaux secondaires et donc les obligations pesant sur les avocats qui établissent un bureau secondaire dans le ressort d'un barreau...
Site :
http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d'instance ministere d'avocat / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat postulant / tribunal d'instance representation avocat
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Apram | Unis pour protéger l'Unique
right
Conférences
Chaque année, l'APRAM propose quatre conférences gratuites à ses Membres. Trois d'entre elles sont organisées en partenariat : La première avec des Universités françaises ou étrangères ; la deuxième avec le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et en fin d'année avec l'OHMI (Office d'Harmonisation dans le marché intérieur)
Les intervenants (juristes...
Site :
http://apram.com
Thèmes liés : avocat de l association / difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...
Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"
Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.
17/10/2017 à 16:42
| Le Point.fr
Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...
Site :
http://www.lepoint.fr
La retraite des avocats - La retraite des professions ...
67 ans
a) Mode de calcul de la pension de retraite de base
Le montant de la pension de base d'un avocat est calculé en fonction de la durée d'assurance, de la durée de référence, du taux de liquidation et d'un montant de référence.
Pour calculer le montant de la pension de base d'un avocat, on utilisera la formule suivante:
Pension = Taux de liquidation x montant de référence x...
Date: 2018-01-14 14:48:03
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : avocat retraite complementaire / retraite avocat cnbf / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation ...
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
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- Le divorce par consentement mutuel :
Les époux préparent la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce à l'aide de leur(s) avocat(s) et éventuellement d'un notaire. La préparation de la convention nécessite un accord complet des...
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http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
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Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) - Accueil
Le SPJ est un service d'aide spécialisé qui intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé une mesure d'aide. Son rôle est de mettre en oeuvre concrètement cette mesure.
Le SPJ : qu'est-ce que c'est?
S'il est constaté qu'un enfant, un jeune est en état de danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées, si lui, ses parents n'acceptent pas l'aide du SAJ ou négligent de...
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http://www.aidealajeunesse.cfwb.be
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Direction Générale de la Sûreté Générale - posts
Un visa pour un ressortissant des pays
membres du Conseil de coopération du Golfe ou un ressortissant du Royaume Hachémite de Jordanie
(1)
l'Arabie Saoudite, Koweït, Émirats arabes unis, Bahreïn, Qatar, Oman
- Des cachets d'entrée seront apposés sur leurs passeports, portant la mention 'trois/six mois' à titre gratuit et ce, à l'aéroport ou aux autres postes-frontières
3 mois...
Site :
http://www.general-security.gov.lb
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Formation Agent de Sécurité Gratuite
formation sécurité gratuite
30 janvier 2013, 9:10
Vous bénéficiez de la formation sécurité gratuite lorsque vous êtes demandeur d'emploi et que vous remplissez certains critères auprès de pôle emploi ou auprès d'un autre organisme qui peut financer votre formation. Il est toute fois à souligner que tout ceci ne se met pas en place automatiquement.Pour rappel, le cqp aps est le...
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http://www.agent-securite-formation.net
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Permanences - Mairie Les Clayes Sous Bois
À l'Hôtel de Ville
CIDFF - Centre d'information du Droit des Femmes et des Familles :
Association répondant à une mission de service public et proposant une information gratuite assurée par une conseillère juridique.
Au travers, de ce service juridique de proximité (droit pénal, du travail, des personnes et des biens, consommation et vie quotidienne...), vous bénéficiez d'un lieu...
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Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
Contact
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) - DRDJSCS ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),
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Cour de cassation.
Sauf devant la Cour de cassation, la procédure est gratuite et sans frais. L'assistance d'un avocat peut donner lieu à l'attribution de l'aide juridictionnelle. Toutefois, si le recours est jugé abusif ou dilatoire, une amende peut être infligée et des frais mis à la charge du demandeur.
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Date: 2018-06-24 12:41:27
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Formations | SOUS LA ROBE
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CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège
Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.
Les méthodes...
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Prévoyance et retraite de l'avocat (CNBF & LPA)
Une allocation minimum est versée à l'affilié qui :
part en retraite entre l'âge légal et l'âge d'obtention du taux plein ;
et a cotisé moins de 15 ans.
Elle est calculée sur la base de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) :
Allocation minimum = AVTS x (trimestres de cotisations à la CNBF / 60)
Surcote et décote
Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de trimestres...
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Cession de parts sociales de SCI - Modification de SCI
Cession de parts sociales de SCI
La SCI est un moyen efficace de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier, souvent familial. Généralement, il est fiscalement plus avantageux de procéder à une donation de parts sociales de SCI plutôt qu'à une donation immobilière. Plus fréquemment, détenir des parts sociales dans une SCI permet aux associés de détenir un bien immobilier en...
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Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
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Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
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Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger ...
Régularisation de comptes non déclarés à l'étranger Patrick Michaud
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La circulaire STDR du 19 juillet 2017
Délai de reprise 10 ans ou 3 ans
en cas de manquement aux obligations déclaratives prévues à l'article 123 bis du CGI, l'article 209 B du CGI, l'article 1649 A du CGI et l'article 1649 AA du CGI, l'administration pourra exercer son droit de reprise l' article L. 169 du LPF...
Date: 2018-06-24 12:31:31
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Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec
Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts
C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...
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http://probonoquebec.ca
Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
Contact
Avocat en ligne gratuit
Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
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Témoignez : Pilules pour maigrir avis et témoignages
Cédric Pastori sur 6 octobre 2017 à 22 h 20 min
Bonjour Mireille,
Merci pour votre passage sur notre site web, ainsi que pour votre contribution.
Vous confirmez bien que ces produits font justement l'objet d'une technique de vente de type « Essai gratuit ». Nous avons réservé un long article à cette technique de vente et notre conseil a toujours été le même : NE PAS souscrire à de...
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Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
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SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
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Date: 2013-12-17 14:51:20
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ANJB
Le mot du président
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DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
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Date: 2018-01-14 10:13:55
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jurineo.ch
Thèmes liés : forum de conseil juridique gratuit / forum conseil juridique / avocat conseil juridique gratuit / avocats conseil juridique / conseil gratuit aupres d'un avocat
Crédit Social – Qui Peut m’Aider à Remplir Ma Déclaration ...
Qui Peut m'Aider à Remplir Ma Déclaration d'Impôt?
Chaque année c'est la même chose, vous devez faire votre déclaration d'impôts. Sauf que la Feuille bleue n'est pas toujours compréhensible pour le commun des mortels. Dans quelle case entrer les allégements, les ristournes fiscales, les déductions, les frais... Si comme beaucoup vous n'y comprenez pas grand chose, sachez que vous pouvez...
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Ministère de la Justice - CA Versailles : Affaires familiales
* Pour les couples non mariés ou divorcés (JAF)
Vous sollicitez un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise.
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Date: 2018-01-14 07:05:04
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