Jean PROESMANS avocat

  

Bienvenue !

Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement. 

Notre équipe, située à Namur, est, par...

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Date: 2017-03-15 13:28:47
Site : http://www.proesavo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat entreprise

Juriste social - Apec.fr - Cadres

Si la passerelle existe entre juristes en cabinet d'avocat et en entreprise, il faut noter que les deux mondes restent assez cloisonnés et que les « transfuges » sont relativement peu nombreux. En pratique, les différences culturelles existent : l'avocat en droit social va être davantage sur le front (lors des contentieux), tandis que le juriste social en entreprise agit essentiellement...

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Site : https://cadres.apec.fr

Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri

17 mai 2018

L'art. 1601-1 du code civil dispose que la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement.

L'art. 1601-2 du code civil définit la vente à terme comme le contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet d'avocat droit penal

UN SALARIE PEUT-IL CONTESTER LA FIN DE SA PERIODE D’ESSAI ...

Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)

 

La période d'essai est un moment très important pour le salarié puisque celle-ci a pour finalité de permettre à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié et son adaptation à la vie de l'entreprise.

 

La période d'essai doit donc uniquement permettre l'évaluation du salarié et non pas être considérée une...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail

Droit social | Cabinet d’Avocat à Montpellier

Droit social cubedesigners 2016-11-28T15:16:49+00:00

Droit social

Reconnaissance d'accident du travail, reconnaissance de maladie professionnelle, contestation de date de consolidation, contestation de taux d'invalidité... Le cabinet se charge de vos démarches et si nécessaire de la procédure devant la juridiction compétente.

Vous avez besoin de conseil en droit social

Vous avez été...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier

Cabinet d'avocats COLOMES-MATHIEU-ZANCHI - Avocats à Troyes

Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL

Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018

La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août...

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Site : http://www.colomes-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

Obligations du professionnel et lutte contre le ...

by Thierry Pouliquen on 07/02/2012

Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...

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Site : http://blog.thewes-reuter.lu

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Avocat droit de la construction Versailles, droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit de la construction

Avocat droit de la construction Paris, Versailles, Mantes la Jolie

- Vous voulez faire construire ou acquérir une maison ou un appartement à Paris, Versailles, Mantes-la-Jolie, en Ile de France et souhaitez recourir à un Avocat spécialisé en droit immobilier ;

- Vous avez fait construire, acquis ou rénové un bâtiment...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

Oolith Avocats | Propriété intellectuelle et droit des ...

Propriété intellectuelle et droit des affaires

 

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7 JOURS SUR 7

Formation Proprie te Intellectuelle et...

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Avocat spécialiste droit entreprises et propriété intellectuelle-Gozde G. Lalloz

FONDÉ EN 2010, LE CABINET D'AVOCATS OOLITH EST UNE STRUCTURE MODERNE, DYNAMIQUE ET ATTENTIVE AU BUSINESS DE SES CLIENTS

Guidé par ce credo, Oolith demeure en permanence à l'écoute de vos attentes et vous offre une assistance complète sur mesure diligentée...

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Site : https://www.oolith.eu

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Cabinet Pascale Hubert Expertise comptable et conseils

Information, Discrétion, Respect des Règles

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Vous accompagner au quotidien pour développer votre entreprise

Notre Approche

Nous vous écoutons pour définir vos besoins en matière de

création et développement d'entreprise

Nous vous apportons les réponses pour concrétiser vos projets

et vous assistons pour leurs financements

Notre Objectif

Votre Réussite !

Cabinet Pascale...

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Site : http://www.hubert-expertise-comptable.fr

Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil juridique

Avocat Droit bancaire et du crédit - Avocat à Dunkerque

Vous devez choisir un avocat et l'assignation concerne un prêt à la consommation, une réserve de crédit, une carte de crédit ou un crédit ou prêt immobilier que vous ne pouvez plus rembourser.

Un avocat du barreau de Dunkerque qui connaît les crédits, les prêts, les cautionnements et les pratiques bancaires peut vous permettre de diminuer les sommes dues, d'obtenir des délais, ou...

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Site : http://www.avocatdunkerque.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise environnement / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire

Propriété littéraire, artistique et de l'Internet ...

Droit du travail, conseil de prud'hommes, droit commercial et des sociétés, droit des affaires, droit administratif, urbanisme, fonction publique, responsabilité civile,...

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Site : http://www.scp-capa.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit de l'internet

avocat-avignon-daussant.fr - Avocat au Barreau d'AVIGNON

Maître Sonia Daussant, Avocat au barreau d'Avignon, assure le conseil et la défense des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers dans l'ensemble des domaines du droit.

 

Avec une dominance en droit des sociétés et droit des affaires au sens large, le cabinet de Maître  DAUSSANT vous propose une réponse rapide et adaptée à vos problèmes juridiques dans le cadre de...

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Site : http://www.avocat-avignon-daussant.fr

Me Eric FOREST - Avocat au Barreau de BORDEAUX - Accueil

Bienvenue au cabinet de Me Eric FOREST 

Avocat au Barreau de BORDEAUX

Le recours à un avocat est très utile non seulement lorsque vous êtes en litige avec un tiers, mais également pour vous conseiller lorsque vous devez faire un choix, en étudiant avec vous les possibilités qui vous sont offertes, les incidences de chaque option et vous évite ainsi de vous placer en position...

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Date: 2017-03-14 16:57:08
Site : http://forest-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cour d appel avocat / cabinet d avocat bordeaux

Intérêt et définition de la vente par adjudication

Intérêt et définition de la vente par adjudication

Intérêt et définition de la vente par adjudication

Posté le

Par Contact Avocat Dans Droit de la consommation , Surendettement Pas de commentaire

Vente par un huissier lors des enchères.

A l'issue d'une saisie immobilière, les biens peuvent faire l'objet d'une vente par adjudication, plus communément appelée « ventes aux...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / vente immobiliere avocat

Avocat Toulon divorce - Cabinet Avocat Dorn

soit une hausse de 0.1 % par rapport à 2014

Du Divorce par Consentement Mutuel

La Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 portant modernisation de la Justice du XXIème siècle a réformé la procédure mise en place par la Loi du 26 mai 2004 et instauré dans son article 50 le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé aux rangs des minutes...

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Site : https://www.dorn-avocat-toulon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat toulon divorce / cabinet avocat divorce amiable / cabinet avocat divorce / avocat procedure divorce

Conseil juridique et fiscal - FIREC & ASSOCIES

Conseil juridique et fiscal

Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et...

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Site : firec-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat international / cabinet conseil juridique droit international

Avocat, Lyon, Droit international et européen

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

Cabinet d'avocats,Morin - Mouchenotte

En savoir plus

Bienvenue

Maître Sylvie Morin-Mouchenotte, avocat au barreau de Caen depuis 1983, vous apporte ses compétences dans le conseil et l'action judiciaire.

Particulièrement à l'écoute de ses clients, ses cabinets de proximité situés à Caen et Bayeux vous aideront à résoudre vos...

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Site : http://www.morin-mouchenotte.avocat.fr

Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat

Delacroix cabinet d'avocats - Tribunal de commerce

Le Tribunal de commerce, composé de juges consulaires c'est-à-dire élus et issus du milieu professionnel, est amené à juger de tous les contentieux commerciaux intervenant entre commerçants.

Ces contentieux peuvent être le non-paiement de factures, la recherche de responsabilité d'une entreprise pour non respect des clauses contractuelles, un problème lié au droit de...

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Date: 2018-01-14 12:50:40
Site : http://www.delacroix-avocats.com

Thèmes liés : tribunal de commerce avocat / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocats

Avocat spécialiste des infractions routières à Lyon - Jean ...

Le cabinet d'avocats Weckerlin expert en droit routier à Lyon, vous accompagne et défend vos droits immédiatement et quelque soit l'urgence...

 

Qu'il s'agisse d'une rétention de permis de conduire pour alcoolémie, d'une perte de points pour excès de vitesse, voire une annulation totale de ce permis, notre expertise en...

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Site : http://www.maitreweckerlin.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat lyon / avocat specialiste permis de conduire lyon / cabinet avocat lyon / cabinet d'avocats / cabinet avocat conseil d'etat

Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...

Des handicapés au service des handicapés

Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.

« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

COMMENT CONTESTER UN RETRAIT DE POINTS SUR SON PERMIS DE ...

» COMMENT CONTESTER UN RETRAIT DE POINTS SUR SON PERMIS DE CONDUIRE ? »

Parce qu'il n'en compte que 12 et qu'une fois arrivé à 0, il n'est plus valable, mieux vaut veiller à ne pas perdre trop rapidement les points de son permis de conduire. Sachez alors que vous êtes en droit de contester un retrait de points, sous certaines conditions cependant.

Dans quel cas peut-on contester un retrait...

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Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat points permis / avocat retrait de permis gratuit / avocat retrait de permis / cabinet d'avocats

Avocats experts en droit social pour les entreprises ...

contactez-nous au 02 99 68 95 96

Carabin-Stierlen Avocats

Espace Performance III - Alphasis Bât M1

35769 Saint-Grégoire Cedex

Bienvenue sur le site du cabinet

Carabin-Stierlen Avocats

Un cabinet d'avocats spécialisé en droit social :

Droit du...

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Site : http://www.carabin-stierlen-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialise en droit social / cabinet avocat droit social / avocat droit social saint

IMAGE DU JOUR Loi Macron : les avocats nîmois manifestent ...

Photo : Avocats du barreau de Nîmes.

Ce mercredi 10 décembre, plusieurs avocats du barreaux de Nîmes manifestent à Paris contre le projet de loi Macron. Présenté ce matin en conseil des ministres, le texte a pour but de "déverrouiller l'économie française" afin de favoriser la...

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Site : http://www.objectifgard.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise paris / cabinet d'avocat entreprise / manifestation avocat paris 10 decembre

avocat-severin-bruxelles.com - Accueil

Devant le tribunal de police, la chambre du conseil, le tribunal correctionnel  ou le tribunal d'application des peines ? 

­

Prenez rendez-vous avec notre cabinet : (+32) 488 84 10 31.

Titulaire de deux master en droit pénal français et en droit pénal belge, Maître Laura SEVERIN assure la défense des personnes physiques et morales, qu'elles soient prévenues ou parties civiles.

La maitrise de la procédure pénale est un enjeu quotidien afin que les droits de la personne prévenue ou partie civile soient garantis et respectés.

Le cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale, de l'arrestation par la...

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Site : http://avocat-severin-bruxelles.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / cabinet avocat conseil d'etat

Avocats Van Dessel - Cabinet d'avocat

BCE 0816.318.544

Publications

« Omissions ou inexactitudes intentionnelles et polices combinées », l'Assurance au présent, Kluwer, 2017, n° 9, p. 1 à 11

« La fraude en assurance protection juridique », l'Assurance au présent, Kluwer, 2016, n° 11, p. 1 à 8

« Le dommage moral en raison du décès d'un proche », l'Assurance au présent, Kluwer, 2015, n° 9, p. 6 à 11

« Le...

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Site : http://www.avocatsvandessel.be

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / conseil juridique assurance vie

Droit de la construction | Jutras Avocats

Résolution de différends

JUTRAS AVOCATS INC., AU SERVICES DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET AUTRES INTERVENANTS DU MILIEU

Nous connaissons bien le milieu de la construction et ses défis. L'avocate fondatrice du bureau, Me Anne-Marie Jutras, pratique d'ailleurs dans ce domaine depuis près de vingt ans. Nous comprenons donc bien les préoccupations et les enjeux auxquels nos clients font...

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Site : http://www.jutrasavocats.ca

Thèmes liés : avocat droit construction / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil juridique droit construction

AVOCAT DIVORCE VERSAILLES, divorce amiable ... - Yvelines

Vous êtes ici: Accueil \ Compétences \ Avocat - Divorce - Versailles

Dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, notre Cabinet d'avocat défendra vos intérêts lors des différentes procédures de divorce.

Inscrit au Barreau de Versailles, près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78), le Cabinet vous représente dans toutes les  procédures...

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Site : http://cnt-avocat-versailles.fr

Thèmes liés : avocat divorce amiable versailles / avocat procedure divorce / bon avocat divorce versailles / recherche avocat au barreau de versailles divorce / avocat barreau versailles divorce

Philippe Klein - Cabinet-Klein - Avocats Aix en Provence

Découvrez la fiche de chacun de nos avocats

Philippe Klein URAVEL 2017-11-15T18:43:54+00:00

Avocat Associé - Bâtonnier de l'ordre

Contacter par Mail

Maître Philippe KLEIN

Domaines de compétences : Droit bancaire et recouvrement, Droit commercial et procédures collectives, Vente aux enchères, Procédures et voies d'exécution, Assurances et responsabilité, Contentieux civils.

Maître Philippe KLEIN, est titulaire d'une maitrise en droit, mention carrière judiciaire obtenue à la faculté de droit d'Aix en Provence en 1982.

Il a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 1983, année pendant...

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Site : http://www.klein-avocats-aix.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat bail commercial Antibes, Grasse, Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux

Avocat bail commercial Antibes

Votre avocat Olivier Trastour est l'interlocuteur privilégié pour toutes vos questions relatives au statut des baux commerciaux sur les barreaux de Grasse et Nice regroupant les villes d'Antibes, Sophia Antipolis, Valbonne, Cannes, Le Cannet, Cannes La Bocca, Mougins, Grasse, Nice, Cagnes sur Mer, St...

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Site : https://www.avocat-trastour.com

Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / avocat baux commerciaux nice / droit bail commercial / cabinet d'avocat droit commercial

Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide

Ulrich Simon

13 mars 2018

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...

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Site : http://ulrichavocat.fr

Cabinet d'avocat Christelle Amirian - Accueil

Maître Christelle AmirianAvocate en droit privé

Fondamental

"Dévouée sans réserve à votre cause, je m'engage envers ceux qui s'en remettent à...

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Site : http://www.amirian-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Barreau de Colmar - Les Avocats

L'avocat exerce une profession libérale, rémunérée par un honoraire réclamé par facture.

La fixation de l'honoraire entre l'avocat et son client est libre.

Il peut être forfaitaire et établi globalement pour une mission spéciale.

La rémunération de l'avocat peut être établie selon les diligences effectuées sur la base d'un taux horaire.

Elle peut donner lieu à un contrat...

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Site : http://www.barreau-colmar.avocat.fr

Thèmes liés : honoraire d avocat / avocat d'entreprise gratuit / cabinet d'avocat entreprise / aide juridictionnelle avocat honoraires / bareme honoraires avocat

Home [www.mclavocats.fr]

FR

Présentation MCL Avocats est un cabinet inscrit au Barreau de Marseille qui développe une activité fondée sur la technicité, le professionnalisme et la réactivité. L'expérience et l'engagement des avocats qui le composent leur...

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Date: 2018-06-24 15:06:34
Site : http://www.mclavocats.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat marseille / grand cabinet d avocat / avocat inscrit au barreau de marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille

Cabinet Avocat Lyon / Avocat Marseille - Cabinet Changeur

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Ce site est édité par :

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Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d avocat lyon / cabinet avocat marseille / cabinet avocat lyon 1

Cabinet d'avocat Maître Anne-Marie Jaudon

         

Titulaire d'un certificat de spécialisation :

Maître Anne-Marie JAUDON peut diligenter une procédure de saisie immobilière permettant à tout créancier de recouvrer sa créance en faisant vendre un bien immobilier appartenant à son débiteur.

Maître Anne-Marie JAUDON peut vous représenter pour acquérir, aux enchères publiques, un bien immobilier à la barre du...

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Date: 2014-12-29 06:58:48
Site : http://am-jaudon.avocat.fr

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat environnement

4 raisons de divorcer à l’amiable | Cabinet d'avocats ...

Espace client

4 raisons de divorcer à l'amiable

Le divorce est bien souvent une procédure longue et difficile. Toutefois, lorsque la situation le permet, les époux préfèrent se séparer de la manière la plus pacifique possible. Ils choisissent donc le divorce par consentement mutuel dont la procédure présente 4 avantages non négligeables.

Rapidité du divorce

Bien souvent, le divorce...

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Site : https://www.avocat-omer.fr

Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / avocat pas cher pour divorce amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable

Maître Sylvie Doure, avocate, cabinet d'avocat à Paris 12 ...

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Date: 2018-06-24 12:13:00
Site : http://www.avocat-douresylvie-paris12.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Maître Jean-Marie Richard, avocat, cabinet d'avocat à Nîmes

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Date: 2018-06-24 12:18:59
Site : http://www.avocats-richard-nimes.fr

Thèmes liés : logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / cabinet avocat nimes / societe d'avocats

Droit pénal général - Fitoussi Avocat

La saisine du Tribunal correctionnel peut se faire par la voie d'une convocation en justice remise à l'issue de la garde-à-vue par l'officier de police judiciaire. Il s'agit d'une convocation sur COPJ.

La convocation en justice peut se faire par la voie d'une convocation devant le Délégué du Procureur pour une procédure de plaider coupable.

La convocation en justice peut se faire dans le...

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Site : fitoussi-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / organiser defense avocat juges tribunal / etude avocat droit penal

Avocat Nantes

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Avocat au barreau de Nantes depuis 21 ans, j'exerce en droit de la famille ( séparation , divorce , résidence des enfants, autorité parentale, pensions alimentaires, partage des biens , liquidation de régime matrimonial, rédaction et rupture de pacs, concubinage, successions).

Formée en droit collaboratif (méthode alternative de règlement des conflits) et membre de l'A.D.C.L.A. (Association des Avocats en...

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Site : http://avocatnantesdebernard.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes centre / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Avocat Bruxelles, avocat droit de la famille, avocat droit ...

J'offre mes services dans toute la Belgique. Pour les nécessités de la procédure, je veille régulièrement à l'exécution des décisions judiciaires belges à l'étranger en faisant appel à des confrères ou huissiers locaux selon le cas.

Laetitia Vincart - avocat à Bruxelles

Après avoir travaillé au sein d'associations d'avocats de renommée nationale et internationale, j'ai eu la...

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Site : http://www.avocat-vincart.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / travailler dans un cabinet d'avocat international / association avocat droit de la famille / avocat droit famille international / cabinet d'avocat international bruxelles

Entreprise de rénovation Paris / Entreprise de maçonnerie ...

Entreprise de rénovation Paris

Entreprise de rénovation haut de gamme sur Paris

ALMEIDA est une entreprise de rénovation sur Paris. Nos équipes rénovent, modernisent, rafraîchissent et aménagent vos biens immobiliers (appartement, maison et immeuble) de manière à améliorer votre cadre de vie et de travail.

En croissance constante depuis 35 ans, nous sommes aujourd'hui une entreprise...

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Site : http://www.almeida.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / avocat d'entreprise paris / grand cabinet d'avocat a paris / grand cabinet d avocat / cabinet medical d'entreprise

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE Avocat à Perpignan

Le cabinet

Le cabinet s'adresse autant aux particuliers qu'aux professionnels et entreprises, ainsi qu'aux Institutionnels et Collectivités Publiques.

L'activité est orientée vers l'apport d'une solution globale aux questions juridiques et judiciaires de chaque client.

Nous intervenons sur tout le département des Pyrénées-Orientales mais également dans toute la France.

Nous vous...

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Site : http://www.avocatperpignan.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocats perpignan / cabinet d avocat a perpignan / honoraire d avocat / pourquoi travailler dans un cabinet d'avocat / adresse cabinet d'avocat

Leilani Piette Avocate inc. | Gauthier, Piette et associés ...

La relation clients-avocats est centrale lorsque vous faites face à un problème d'ordre juridique et cette relation se fonde sur un lien de confiance mutuelle. Vous devez pouvoir compter sur une éthique professionnelle et une intégrité sans faille de la part de votre avocat.

Le cabinet Gauthier, Piette et associés est formé de deux sociétés par actions d'avocats, soit : Leilani Piette...

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Site : http://www.lpietteavocate.com

Avocat ATHON-PEREZ spécialisé Fonction Publique ...

les accidents du travail et les maladies professionnelles  (salariés du secteur privé et agents publics)

la responsabilité de l'administration en générale

 

 Si vous êtes agent public, fonctionnaire, salarié du secteur privé, usager du service public ou TNS ( tous professionnels indépendants), le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience et son expertise dans le droit administratif, le droit de la fonction publique, le droit de la sécurité sociale et dans le contentieux administratif en général.

 

Ses avocats pourront ainsi vous assister ou vous représenter pour: 

vous orienter et vous accompagner en...

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Site : https://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail fonction publique / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

Le vol - Avocat GC — Cabinet d'Avocats Gueguen-Carroll

droits1

Le vol : définition juridique et sanctions prévues

Selon l'article 331-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Il conviendra de définir les termes de cette définition dans un premier temps, pour ensuite étudier les peines encourues par le, ou les auteurs de l'infraction.

Selon la jurisprudence, « la loi punit la soustraction d'une chose,...

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Date: 2018-01-14 07:16:48
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / avocat droit d'auteur

Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...

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Avocat droit fiscal - Mons

Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.

Interventions

Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...

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Conseil d'administration : Procès-verbal de Conseil d ...

- Questions diverses.

(A adapter suivant la convocation)

Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée tous les documents nécessaires au vote des différents points et le débat s'ouvre.

Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les différentes résolutions à l'ordre du jour :

Première résolution - Approbation de l'ordre du jour

Le Conseil d'Administration,...

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