Témoignages | Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise ...

o Bertrand Montembault (DJCE 1992), Avocat associé Herbert Smith

o Quel souvenir gardez-vous du DJCE de Rennes ?

Hormis les bons moments qui me valent de solides amitiés auxquelles je suis très attaché, celui d'une année quelque peu mouvementée puisque ma promotion a connu la fusion des conseils juridiques et des avocats... Ce rapprochement a imposé, vous l'imaginez, un certain nombre...

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Date: 2018-06-24 12:35:51
Site : http://www.djcerennes.fr

Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / cabinet juriste d'entreprise

Droit pénal général & droit pénal des affaires - Paris 8e

Droit pénal général & droit pénal des affaires

Vous êtes ici: Accueil » Nos compétences » Droit pénal général & droit pénal des affaires

En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit de la presse.

Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de :

Droit pénal des...

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Site : http://www.drai-avocats.fr

Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...

Avocat international - Marseille : Maître Treves

Présentation du cabinet :

Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.

Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.

Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...

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Site : avocat-treves.com

cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :

Alerte lancée : La procédure de recueil des...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat fiscaliste international

Cabinet PONTE | Avocat, Conseil a Paris | Tél. 01 48 87 91 93

Cabinet de Me Dominique PONTE

Le cabinet de Dominique PONTE intervient dans les domaines suivants :

IMMOBILIER (baux d'habitation, loyers, copropriété, vente d'un bien immobilier)

FAMILLE (divorce, pension alimentaires, garde des enfants, adoption, changement de nom et de prénom, changement de...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Abeille & Associés Avocats Marseille, Juridique - Droit ...

Abeille & Associés Avocats

Juridique - Droit

Le lancement de WATTMOBILE approche, nous sommes heureux d'avoir contribué à son lancement dans un environnement juridiquement sécurisé.

Il y a 2014-06-19T12:45:18+0000 via

Abeille & Associés Avocats

Juridique - Droit

Notre cabinet conseille et accompagne Wattmobile, une Start up innovante en matière d'électro mobilité : lancement du service...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat abeille marseille / barreau d avocat de marseille / avocat barreau marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille

Avocat droit du travail Lille Brigitte KARILA

Avocat NORD-PAS DE CALAIS, à Lille, 59 Nord

Maître Brigitte KARILA

Avocat au Barreau de Lille

Avocat en

Droit du travail

Le salarié peut être amené à contester l'exécution ou la rupture de son contrat de travail (demandes de rappel de salaire, de primes d'ancienneté, de paiement d'heures supplémentaires, de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et...

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Site : http://www.avocatenfrance.net

Virginie Colin - Avocat Paris 16

01 85 53 05 85

15 Rue Massenet 75116 Paris

Accueil

Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)

Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...

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Site : http://www.avocat-colin.fr

Cabinet avocat Sambreville Tamines – avocat divorce ...

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Cabinet avocat Sambreville

Maître WERY est diplômé en droit de l’'Université Libre de Bruxelles.

Il a prêté serment en 1981 et est membre du Barreau de Namur.

Maître WERY est également titulaire d’'un diplôme d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur et de l’enseignement supérieur non universitaire.

La pratique professionnelle de Maître WERY s’est développée essentiellement dans les domaines du droit des personnes (à savoir les procédures de divorce , les procédures relatives à l’'hébergement des enfants, à la fixation des...

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Site : https://www.avocat-wery.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce

Cabinet d'avocat Paris 8, La Défense - Maître Emeline Bachy

Me Emeline Bachy intervient également aux côtés des associations pour leurs opérations de restructuration notamment. 

Droit de la construction et droit immobilier

Emeline Bachy a en outre développé une compétence spécifique en droit immobilier et de la construction, en particulier dans le cadre de la responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.).

Votre avocat, accessible et disponible

Dans le cadre de sa pratique en droit des affaires, Me Emeline Bachy s'attache à bâtir avec sa clientèle une relation privilégiée et de confiance.

Pour Emeline Bachy, votre avocat doit...

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Site : https://www.bachy-avocat.com

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur

Me Bruno Racine | Séguin Racine

Nous joindre

Me Bruno Racine

Bruno Racine est un des associés fondateurs du cabinet Séguin Racine.  Il est coresponsable du secteur fiscal. Sa pratique lui a permis d'acquérir une grande expérience dans l'analyse et la représentation des intérêts des dirigeants et actionnaires de petites et moyennes entreprises (PME), tant dans un contexte de planification fiscale ou corporative que dans...

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Site : http://www.seguinracine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial

Prestations - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats

Prestations

Les domaines d'intervention des avocats du Cabinet sont essentiellement axés sur le Droit des Affaires ainsi que sur la vie juridique et fiscale de l'entreprise.

Ce domaine spécifique et exigeant impose une parfaite maîtrise de la rédaction des contrats ainsi que des actes juridiques touchant à l'activité de l'entreprise.

Les conseils dispensés, ainsi que les actes et contrats les plus usités sont les suivants :

Droit commercial - Droit des contrats

Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle civile, convention de successeur...

Location-gérance

Contrats commerciaux : conditions générales de...

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Date: 2018-01-14 14:42:49
Site : http://www.legisudouest.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Rosa Avocats - Luxembourg

Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.

Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.

Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.

Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)

La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A - N°265 en...

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Site : http://www.rosa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / avocat droit social salaire

Arca Patrimoine Arnaque ou défaut de conseil ?: Pour la ...

Depuis le temps, je pensais que cette société avait mis à terme à ses activités.

Souscripteur d'un contrat Eurolux il y a plus de 10 ans, le fameux contrat avec 7,5% de frais précomptés, j'ai fait appel avec d'autres personnes à un cabinet d'avocats et ai obtenu gain de cause et le remboursement des sommes perdues, ce...

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Date: 2017-12-28 12:35:03
Site : http://arcapatrimoinearnaque.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Charles Dupouy - Avocat Fiscaliste à Bayonne

Bienvenue sur le site du Cabinet DUPOUY, Avocat Fiscaliste au Barreau de Bayonne.

Me Charles DUPOUY intervient dans tous les domaines de la fiscalité.

Les objectifs du Cabinet sont :

 de vous apporter une analyse globale de l'ensemble de votre situation fiscale ;

 de vous conseiller dans tous vos projets d'entreprises ou patrimoniaux par la mise en oeuvre notamment de stratégies d'optimisation...

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Site : http://charlesdupouy.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

masolutionemploi : Offres d'emploi, partage de salariés et ...

L'Homme

La principale ressource des entreprises reste l'homme et ses capacités intellectuelles et physiques.

L'accompagner, lui permettre d'évoluer dans sa vie professionnelle, de prendre en charge son propre parcours professionnel, est notre principal Challenge.

Faîte confiance à masolutionemploi.com, nos équipes vous conseilleront et vous aideront à construire votre projet professionnel...

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Site : https://www.masolutionemploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi cabinet de recrutement / offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique ...

Les droits extrapatrimoniaux qui permettent à l'auteur de défendre sa personnalité et notamment :

Le droit de divulgation

Le droit au respect du nom et de sa qualité (paternité de l'oeuvre)

Le droit au respect de l'oeuvre

Les droits moraux ou extrapatrimoniaux en droit d'auteur, à la différence des pays de Common Law et du copyright, sont extrêmement forts puisqu'ils sont inaliénables,...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

Thèmes liés : avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat entreprise / cession cabinet d'avocat

Arnaud Coche Avocat

N'oubliez pas votre referencement gratuit !

Arnaud, Coche, Avocat, avocat, avocats, cabinet, Pénal, pénal, Civil, Divorce, droit, Droit, droits, droit du travail, Poitiers, Vienne, droit civil, juridiction de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel,...

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Date: 2015-10-13 08:24:46
Site : http://www.arnaud-coche-avocat.fr

Groupe Loyer Avocats | Cabinet-conseil

Le Cabinet - Groupe Loyer Avocats

Établi depuis 2011, le cabinet offre des services de consultation en droit du travail, en droit des affaires, en litige et en droit civil. Le cabinet détient aussi une expertise poussée en relation du travail, en développement stratégique d'entreprise et en gestion des ressources humaines. Nos services sont offerts aux...

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Site : https://www.groupeloyeravocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires

FEDARC – Vos avocats dans le val d'oise

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Synthétiser les problématiques, éclairer vos incertitudes , appaiser la surcharge émotionnelle,percuter quand il le faut, répondre avec pragmatisme, simplifier les processus et maximiser vos chances... Toute une équipe pour vous valoriser et vous défendre.

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Quel est le cadre juridique en vigueur ? quel est le droit applicable...

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Site : http://fedarc.com

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Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...

Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.

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Site : https://www.alexia.fr

Conflit d'intérêts: plaintes contre le maire de ...

La Ligue d'action civique vient de déposer deux plaintes, l'une auprès de la Commission municipale du Québec et l'autre au Barreau du Québec, contre le maire de Châteauguay, l'avocat Pierre-Paul Routhier, impliqué dans deux dossiers qui le placent dans «une situation de conflit d'intérêts apparent».

La Ligue d'action civique invoque la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière...

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Site : http://www.lapresse.ca

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