Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit commercial
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Avocat pénaliste à Paris | Steru Baratte
Défense pénale et contentieux des affaires
Présentation
Avocats Pénal à Paris
DOMAINES D'INTERVENTION
Edouard Steru et Aude Baratte exercent respectivement en droit pénal des affaires et en contentieux commercial au barreau de Paris.
Leur expérience passée au sein du Cabinet BREDIN PRAT, à la tête de leurs précédents cabinets ainsi que leur réseau de cabinets d'avocats partenaires leur permettent de disposer de l'expertise nécessaire à l'assistance de leurs clients...
Site :
http://steru-baratte.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal
#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®
SANTÉ ET DROIT À L'INFORMATION
Pour toute information complémentaire 09 78 23 00 00
#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®
Cette action vous permet de :
Demander réparation au Laboratoire MERCK en raison préjudice résultant du défaut d'informations sur la nouvelle formule du LEVOTHYROX® et des effets secondaires pouvant en découler
Faire valoir un préjudice d'angoisse occasionné...
Date: 2018-01-14 13:06:59
Site :
https://mysmartcab.fr
Letellier ♦ Gosselin - Cabinet d'avocats - Notre équipe
Haut de la page
Yves Letellier
Originaire d'Ottawa, Maître Yves Letellier, fondateur de l'étude Letellier Gosselin, avocat de pratique générale, s'est spécialisé, au fil des années, en litige commercial, civil et municipal, et ce, depuis presque quarante-cinq (45) ans. Il a plaidé également des causes statutaires. Il a pris part à des arbitrages civils, commerciaux et aussi dans des domaines aussi spécialisés que la Loi sur les forêts du Québec.
Me Letellier agit à titre de médiateur en matière civile et commerciale.
À compter de son assermentation en 1971, Me Letellier faisait partie de la société d'avocats Beaudry Bertrand...
Site :
http://letellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / annee d etude avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cour d appel avocat
Avocat d affaires Paris - Hugo Rocard
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Droit des sociétés
Avocat d'affaires à Paris
Hugo Rocard intervient en matière de droit des affaires. De la création de l'entreprise à son développement jusqu'à sa transmission, il conseille et assiste les dirigeants ou actionnaires à chacune des étapes de la vie de l'entreprise (création, croissance, financement,...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
Bail Professionnel - Modèle prêt à Télécharger
Quelle durée ?
Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans.
Les parties peuvent convenir d'une durée supérieure à 6 ans. il n'est en revanche pas possible de prévoir une durée inférieure à 6 ans. La loi n'a pas prévu, comme pour le bail commercial, la possibilité d'avoir recours à un bail précaire au bail professionnel. Il pourrait néanmoins être...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial
Cabinet Bismuth & associés - Yves BISMUTH
Yves BISMUTH
Membre fondateur du cabinet Bismuth.
Dès 1979, il crée avec des confrères le Club d'Informatique pour la Profession d'Avocat (CIPA) et s'intéresse à ce qui allait devenir le Droit de l'informatique et de la télécommunication.
Titulaire de certificats de spécialisation en « Droit commercial, des affaires et de la concurrence » ainsi qu'en « Droit des nouvelles technologies et de la communication » délivrés par le Conseil National des Barreaux, il conseille et assiste ses clients tant dans l'élaboration de leur stratégie...
Site :
http://www.bismuthassocies.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires internationales / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat specialise droit affaire
UPEC - Master Droit pénal et sciences criminelles parcours ...
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Objectifs
Spécialité strictement circonscrite qui se développe sur le plan juridique et judiciaire. Des matières qui empruntent aux disciplines classiques de droit pénal ou droit des affaires, mais aussi des modules hautement spécialisés (bourse, fisc, corruption, informatique, concurrence, banque). L'intervention de multiples professionnels permet de prolonger la réflexion par des cas...
Site :
http://www.u-pec.fr
Grondin Savarese | Rencontrer la meilleure équipe d'avocats
Jonathan
Pierre-Étienne
Me Jonathan Pierre-Étienne s'est joint à Grondin Savarese en 2014. Il exerce principalement en litige civil et commercial. Sa pratique variée l'amène à plaider devant tous les tribunaux du Québec.
Me Pierre-Étienne est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ainsi que d'un baccalauréat en communication avec spécialisation en...
Date: 2018-01-09 14:38:19
Site :
http://grondinsavarese.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat specialise droit affaire
Avocat permis de conduire Lyon, avocat pénaliste Lyon ...
Avocat spécialisé en droit pénal Lyon,
Maître Xavier Moroz Barreau de Lyon
Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, ayant développé une expertise en droit routier.
Le Cabinet intervient dans les domaines juridiques et judiciaires touchant particulièrement :
Le droit pénal (défense pénale et assistance ou représentation des victimes...
André Ryan | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires
LL.B. Université de Montréal (1993)
B.Sc. Université de Montréal (1990)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
Me André Ryan est chef du secteur litige du cabinet, groupe qui compte plus de 65 avocats. Il concentre sa pratique de litige en matières commerciales, en droit administratif et en droit de l'emploi devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Me...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise
Lee D. Neumann, Attorney at Law
11 bis, rue de Volney
75002 Paris, France
Avec plus de vingt ans d'expérience en tant que conseil sur des opérations financières et stratégiques internationales, j'offre à mes clients le meilleur niveau de service professionnel avec l'engagement personnel et les conditions avantageuses d'un avocat indépendant.
Basé à Paris depuis 1994, et précédemment à New York, São Paulo et...
Date: 2016-06-25 13:03:52
Site :
http://uslawfrance.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat americain / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet d'avocat international paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris
Avocat droit du travail - cabinet-petroussenko.com
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Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...
Site :
http://www.onisep.fr
ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
Site :
http://www.abci-avocats.com
Rukavina avocats
Rukavina Avocats est un cabinet indépendant de taille humaine, spécialisé dans le domaine du contentieux commercial, le droit des sociétés et le droit immobilier. Parmi notre clientèle nous comptons des institutions...
Site :
http://rukavina.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat droit international
L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...
09 août 2011 , par Franck Johannès
L'équipe du Défenseur des droits au complet
L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...
Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
Site :
http://www.avocat-lyon-ennedam.com
Avocat tribunal de commerce Paris ? Bobigny, procédure ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des Affaires > Procédure devant le Tribunal de Commerce
Procédure devant le tribunal de commerce à Bobigny
Le contentieux le plus important en matière commerciale est sans aucun doute, aux côté des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et procédures de sauvegarde, les procédures d'injonction de payer et plus généralement les actions en paiement.
Les partenaires commerciaux sont ceux qui participent au fonctionnement de votre entreprise (clients, fournisseurs,...) et deviennent le premier ennemi de l'entrepreneur en cas d'impayé.
Maitre Mehdi TENOURI mettra tout en oeuvre pour tenter...
Site :
https://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : avocat tribunal de commerce paris / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit societe paris
Montréal | McCarthy Tétrault
Il compte plus de 150 avocats appuyés par près de 200 professionnels et autres membres du personnel. L'embauche récente d'avocats réputés à notre bureau de Montréal témoigne de la vitalité et de l'excellence de notre cabinet et de notre engagement à recruter les meilleurs avocats au Canada.
Nos avocats ont une vaste compréhension du monde juridique, du milieu des affaires et des enjeux politiques régionaux, nationaux et internationaux. Ils conseillent et représentent une clientèle d'affaires variée dans le cadre d'importantes transactions et actions en justice. De plus, ils offrent une expertise multidisciplinaire complète...
Site :
https://www.mccarthy.ca
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence / recrutement cabinet avocat d'affaire / avocat droit de l immobilier
Avocat à Rennes (35) pour recouvrement de créances
Accueil > Entreprise > Recouvrement de créances
Avocat à Rennes pour recouvrement de créances
Vous avez besoin d'un avocat à Rennes pour un recouvrement de créances auprès d'un débiteur ? Notre cabinet vous aide à prévenir vos contentieux commerciaux, et vous défend en justice en cas de nécessité.
Quelle raison de mettre en oeuvre un recouvrement de créances ?
De nombreux...
Site :
https://www.jeanmarieberthelot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes
Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats
droit de l'indemnisation du préjudice corporel
Marie Duponchelle
Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chargée de TD Université Picardie Jules Verne
Praticien en droit collaboratif
Activités dominantes :
droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)
droit des...
Site :
http://bollietmelin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet Dubois - Avocat Paris et Essonne
- Votre défense est notre priorité -
Inscrit au Barreau de
Paris (75) et d'Évry (91)
Depuis 1989, nous défendons avec énergie, détermination et professionnalisme ceux qui ont besoin d'un avocat compétent, disponible et à l'écoute de leurs problèmes.
Expérience
Nos années d'expérience nous ont amené à exercer dans de nombreux domaines juridiques (droit civil, droit commercial et des sociétés, droit du travail, droit pénal...), et plus particulièrement dans le droit de la famille (séparations, divorces, enfants, liquidation régimes matrimonial et successions...), dans les litiges employeurs / salariés...
Site :
http://www.cabinet-dubois.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit du travail
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-01-14 14:07:47
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Notre Cabinet vous assure écoute, pédagogie et réactivité.
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets.
Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux.
Nous sommes « Avocat Avignon »...
Site :
http://www.gautier2-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat droit commercial, droit sociétés — Bayonne ...
05 59 59 04 28 / 07 69 50 94 59
PÔLE DE COMPÉTENCES - EFFICACITÉ - RÉACTIVITÉ -PROXIMITÉ
Entrepreneur, Société, commerçant ou artisan, l'objectif premier du cabinet est d'accompagner chacun de ses clients, tout au long de la vie de l'entreprise, en associant toutes les compétences et la...
Site :
http://www.avocat-hiquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit societe / avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit des societes
Accueil - avocat collart
Maitre Luc Collart traite habituellement les matières suivantes pour les clients particuliers non professionnels: Droit des personnes, droit des biens, droit bancaire et financier,...
Site :
http://www.avocat-collart.be
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / avocat droit financier / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat : les spécificités comptables, fiscales, sociales ...
Vous êtes avocat et vous avez besoin d'aide concernant vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Expertcomptable-Paris vous explique les spécificités de votre profession.
Forme juridique
Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats, c'est à dire au « barreau », pour avoir le droit d'exercer. Une fois inscrit, vous pouvez exercer votre activité...
Date: 2018-06-18 15:02:37
Site :
http://expertcomptable-paris.com
Gatineau avocat spécialisé pour le droit immigration à ...
Citoyenneté
Cette section du site est pour les avocats et avocates offrant leurs services à Gatineau. Présentez vos différents services en vous présentant ou en présentant votre cabinet.
L'immigration au Québec et au Canada
Chaque année, beaucoup de personnes entament des procédures pour immigrer au Canada ou au Québec. Mais certains ne savent pas comment s'y prendre. Alors il serait important d'avoir un avocat à vos. Avec lui, il vous sera possible d'augmenter vos chances d'obtention d'un visa pour le Québec ou le...
Site :
http://www.avocat-immigration.ca
Thèmes liés : avocat droit d immigration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat francophone en Espagne Barcelone – Cabinet de droit ...
VOTRE AVOCAT FRANCOPHONE EN ESPAGNE
Depuis l'Antiquité, le rôle de l'avocat est de défendre les intérêts de son client. Il se doit de connaitre parfaitement les matières de sa ou ses spécialités pour bien conseiller son client, ou pour bien le défendre en Justice et hors Justice. Son rôle est de vous informer et de vous guider dans la consécussion de vos projets en toute légalité et dans le respect de vos intérêts.
Il n'en est pas moins important que votre avocat parle votre langue parfaitement, et puisse vous guider dans un langage et des explications que vous comprennez, car il n'y...
Site :
http://www.avocatfrancophone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international prive
Maître Achache Hélène à Nice dans les Apes-Maritimes
Une avocate prête à faire respecter
vos droits
Votre avocat Maître Achache Hélène vous accueille à Nice.
Mon domaine d'activité concerne le droit civil pour les indemnisations...
Date: 2018-01-14 09:07:00
Site :
http://www.avocat-achache-helene.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit copropriete nice / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...
Pour plus d'informations contactez le service communication
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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.
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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
Site :
http://www.degaullefleurance.com
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Avocat baux commerciaux Bruxelles - Droit Immobilier | Me ...
Droit immobilier
Avocat en droit de l'immobilier à Forest - Ixelles (Bruxelles)
Faites-vous assister par Maître Maxime Gaspard pour résoudre non seulement vos litiges relatifs au droit de l'immobilier, mais aussi pour analyser et rédiger vos contrats de bail locatif. Le cabinet se met au service des propriétaires, des locataires et des syndics de copropriété afin de les conseiller et les...
Site :
http://www.avocat-gaspard.be
Thèmes liés : avocats droit immobilier bruxelles / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat bruxelles droit commercial / avocat droit commercial bruxelles
Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires ...
La Norme Daubert
Pour déterminer la validité du témoignage scientifique d'un expert, un juge de Première Instance utilisera la norme Daubert. Un témoignage scientifique d'expert doit être fondé sur un raisonnement ou une méthodologie scientifiquement valide et pertinente pour l'essai. En vertu de la norme Daubert, les facteurs dont un juge tiendra compte sont les suivants:
La validité de...
Site :
http://avocatflorideblog.com
Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales
Ententes et abus de position dominante
Publicité mensongère ou trompeuse
Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes
Fraude fiscale
Extorsions de fonds
Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires
Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...
Date: 2018-06-24 15:33:06
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
BEG Ingénierie
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Juriste en droit des affaires (H/F) - CDI Rattaché(e) au...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans (45)
Pour accompagner notre croissance forte sur l'activité Clé en Main, nous recherchons un Directeur de Projets (H/F). Sous la responsabilité...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans - mobilité nationale
Nous...
Site :
http://www.beg-ing.com
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2018-01-13 13:13:59
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / immobilier d avocat
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES ... - avocat-evanno.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
https://www.avocat-evanno.com
Thèmes liés : cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / offre cession cabinet d'avocat / prix de cession cabinet d'avocat / cabinet reprise d'entreprise
Pourquoi déposer sa marque avant de lancer son entreprise ...
Pourquoi déposer sa marque avant de lancer son entreprise ?
3 mars 2014
Julien
La marque est un élément clé pour toute entreprise. Elle est définie comme un avantage qui est à la fois stratégique et concurrentiel. Ses multiples fonctions sont source de croissance. Ainsi, il est d'une grande importance, lors de la mise en oeuvre de son entreprise, de créer d'abord sa marque, car c'est ce...
Site :
http://premierbusiness.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / classement cabinet avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit social paris / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocat recherche
Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris
Partenaires
Partenaires
L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...
Site :
https://www.cglaw.fr
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Hapoalim: les ex- salariés devaient coopérer à vie
LUXEMBOURG - Une clause jugée abusive a fait capoter le plan social négocié à la banque Hapoalim. Vingt-six salariés sont concernés.
Hapoalim Bank est visée par une enquête menée aux États-Unis.
Le plan social au point mort chez Hapoalim
Les négociations d'un plan social pour une trentaine de salariés de la banque Hapoalim au Luxembourg ont échoué d'une manière un peu...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat americain en france / cabinet d'avocat droit commercial
Matray, Matray & Hallet – - Bienvenue
Bienvenue
Matray Matray & Hallet, un cabinet d'avocats spécialisés.
Notre champ de compétences s'étend aux différentes branches du droit des affaires. Les litiges internationaux complexes de nature commerciale constituent notre domaine d'intervention de prédilection. Nous bénéficions également d'une expérience reconnue en matière de fusions et acquisitions, de cessions d'entreprises, de contrats de distribution, et de protection du savoir-faire de nos clients. Nous sommes par ailleurs très actifs dans le secteur du droit du travail, du droit administratif, du droit constitutionnel, du...
Site :
http://www.matray.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet d'avocat Gatineau - Avocat Outaouais
EN
L'ÉTUDE LÉGALE VISE UN NIVEAU DE PERFORMANCE IRRÉPROCHABLE AVEC DES COÛTS RAISONNABLES
Les considérations d'intégrité, d'honnêteté et de transparence sont au coeur de tout ce que nous faisons pour vous.
Ces considérations forment les fondements et les assises du travail de notre firme.
L'aspect coût-bénéfice est un souci constant dans l'orientation de nos...
Site :
http://avocategatineau.com
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / etude d'avocate / annee d etude avocat
François Lefebvre | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires
LL.B., Université de Sherbrooke (1993)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
François Lefebvre s'est joint à BCF en 2001 alors que le cabinet ouvrait son bureau de Québec, bureau dont il est l'un des membres fondateurs.
À titre d'associé au sein du groupe de droit des affaires, commercial et corporatif, M. Lefebvre conseille et accompagne les entrepreneurs dans la négociation et...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
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Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocat François Alepin | Alepin Gauthier
Agent de marques de commerce, 1978
D.E.Sp en droit commercial, 1987
Diplôme de planification financière, 1993
Adm. A, section experts accrédités en franchise, 1995
Médiateur accrédité en matière civile et commerciale, 2003
Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004
Admission au Barreau
Barreau du Québec, 1978
Activités professionnelles
Depuis 1978, Me Alepin pratique à...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / avocat quebec barreau
Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné
Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné
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Alerter
Bonjour
En 2012 j ai été condamnée par les Prud hommes pour licenciement abusif suite à une erreur du cabinet qui avait fait la procédures. j ai réglé la somme due et réintégré fiscalement...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / remboursement frais d'avocat prud'hommes / cession cabinet d'avocat