Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit commercial
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Trouver un avocat à Rennes (35) - Antoine DIPALMA Avocat ...
Cabinet de Maître Antoine DI PALMA
Avocat à la Cour d'appel de Rennes
Tél : 02 99 79 53 81
Avocats à Rennes
Situé au coeur historique de la ville de RENNES, le cabinet de Maître Antoine DI PALMA, à vocation judiciaire, conseille les particuliers et les professionnels et...
Site :
https://www.dipalma-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat rennes 35 / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat rennes
Maître Claire Allain , avocat, vous représente à Tours.
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité ».
Maître Claire Allain, votre avocat à Tours
Vous avez des questions concernant un aspect de votre vie privée ? Vous avez besoin de conseils ou d'un appui juridique ? Vous recherchez un avocat pour vous représenter dans le cadre d'une procédure à venir ?
Maître Claire...
Date: 2018-06-24 11:08:01
Site :
http://www.avocat-tours-allain.fr
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinets d’avocats & notaires francophones en Israël ...
Adresse: Biltmore 13 , 6219413 Tel- Aviv, Israël
Tel/Fax: (972) 3 516-53 08
Mobile: (972) 052 64 61 886
Mail: jklaw@interjustice.com
Le cabinet J-K Law, cabinet de maître Joelle Kosmann, est un cabinet à structure...
Site :
https://www.francophones-israel.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit international / cabinet d expertise immobilier
Le barreau - Barreau de Grasse
Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique
Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux
Protéger efficacement vos brevets et vos marques
TRAVAIL
Etre informé de vos droits
Contester un licenciement
Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier
Etre assisté dans ces projet
Faire respecter vos droits de propriétaire...
Site :
http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat conseil droit du travail
Alexis DEVAUCHELLE Avocat à Orléans, Avoué à la Cour ...
Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
Retrouver toutes les informations pratiques concernant le cabinet sur ce site internet.
Domaines de compétence
Spécialiste de l'appel (ancien avoué à la Cour)
Droit civil (immobilier, copropriété, famille, patrimoine, responsabilité), droit...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat orleans / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit commercial / tribunal d'instance representation avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Accueil | Cabinet d'avocats Mrini - Maroc
Conseil et Suivi Juridique VOIR PLUS
Plus de 30 ans d'expérience VOIR PLUS
Le Cabinet d'avocat Mrini Othmane, situé à Kénitra, a été créé en 1982.
Il exerce son activité dans les principales branches du droit : civil, commercial, travail, pénal et administratif.
Il propose aux particuliers et aux professionnels un service de conseil et de suivi juridique, ainsi qu'une assistance au contentieux devant l'ensemble des...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : cabinet d avocats kenitra maroc / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat au maroc / cabinet conseil juridique maroc
Cabinet d'avocats à Dijon - Brocherieux Guerrin-Maingon
Le Cabinet BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON intervient tant au niveau juridique qu'au niveau judiciaire.
NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :
Le Cabinet est tout d'abord amené à intervenir pour les clients dans l'objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.
LE CONSEIL
Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les...
Site :
http://bgm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet d'Avocats Spécialisés
Accueil
L'avocat
L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.
Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :
- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...
Site :
http://www.cheffert.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / tribunal d'instance representation avocat
18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat
18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat
Blog d'un élève-avocat, inscrit à l'EFB Paris, désireux de partager son expérience de 18 mois d'école. 18 mois censés bouleverser sa vie.
jeudi 9 octobre 2008
La fin de mes études
Je viens d'apprendre que j'ai obtenu le CAPA. Ces résultats signent la fin officielle de mes études et mon passage définitif vers la vie...
Date: 2018-03-05 21:26:49
Site :
http://efb2007.blogspot.com
Prestations - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats
Prestations
Les domaines d'intervention des avocats du Cabinet sont essentiellement axés sur le Droit des Affaires ainsi que sur la vie juridique et fiscale de l'entreprise.
Ce domaine spécifique et exigeant impose une parfaite maîtrise de la rédaction des contrats ainsi que des actes juridiques touchant à l'activité de l'entreprise.
Les conseils dispensés, ainsi que les actes et contrats les plus usités sont les suivants :
Droit commercial - Droit des contrats
Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle civile, convention de successeur...
Location-gérance
Contrats commerciaux : conditions générales de...
Date: 2018-01-14 14:42:49
Site :
http://www.legisudouest.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Lettre de motivation stage avocat gratuite : Modele de ...
[Lieu], le 14 janvier 18.
Objet : Demande de stage en entreprise d'une durée de 3 mois.
Maitre,
Actuellement étudiant à [Nom de l'école], je dois effectuer dans le cadre de mes études, une période de formation en entreprise à plein temps d'une durée de 3 mois.
Je me permets de solliciter un cabinet tel que le vôtre où je pourrais non seulement appréhender tous les aspects de la profession d'avocat mais également et surtout bénéficier de votre expérience en droit social, droit que je...
Site :
https://www.lettres-faciles.com
Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / stage en cabinet d avocat lettre de motivation / cabinet d'avocat droit social stage / stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat entreprise
Master Droit des Affaires et ... - meilleurs-masters.com
Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires et Management - lumière sur la spécialité
Le secteur du Droit des Affaires et Management
Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...
Fatima BOULAFRAH – avocat droit immobilier, des sociétés ...
A | A+ | A++
Le Cabinet d'Avocat de Maître BOULAFRAH est implanté aux portes de Paris, dans le quartier d'affaires de carrefour-Pleyel à Saint Denis, après avoir acquis une grande expérience dans ces domaines en travaillant auprès de différents cabinets parisiens au cours de ces dernières...
Site :
http://www.avocat-boulafrah.com
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.
Particuliers :...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Avocat droit affaires international, droit fiscal ...
Avocat à la cour de Paris Lucie Loux
Avocat en droit des affaires et en droit fiscal international
Entreprise ou particulier, installé en France ou à l'étranger, vous souhaitez...
o être conseillé dans le cadre de votre expatriation
o ...
Site :
http://lucieloux.com
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Avocat Mons, avocat droit civil Bruxelles - Maître Jean ...
Le cabinet concentre ses activités en droit civil (contrats, obligations, droit des biens, réparation du dommage), en droit pénal et procédure pénale , ainsi qu'en droit commercial .
Me GODEAU intervient non seulement devant les Cours et Tribunaux de la région de Mons mais aussi ailleurs en Wallonie et à Bruxelles.
Dès...
Site :
http://www.avocat-godeau.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet droit penal bruxelles
Avocat à Paris 14e - Maître Nathalie Fauliot-Hauchard
Droit de la copropriété
Droit civil,
Le 22 avenue de l'Observatoire est desservie par le RER B à la gare de Port-Royal , la ligne 4 du métro à la station Vavin, ainsi que par les lignes de bus RATP 38 91 . Le cabinet vous accueille du lundi au vendredi sur rendez-vous préalable et reçoit vos appels téléphoniques de 8h à 19h.
Maître Nathalie Fauliot-Hauchard, avocat à la...
Site :
https://www.fauliot-hauchard-avocat.fr
Avocat Toulouse Marie-Pierre DE MASQUARD | Avocats à ...
Marie-Pierre de MASQUARD
Avocat associé
Ayant effectué ses études de droit à l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE, Maître Marie-Pierre de MASQUARD a prêté serment en 1980.
Médaillée de la Conférence du Stage, elle exerce depuis la profession d'avocat au sein du Barreau de TOULOUSE, dont elle a été membre du Conseil de l'Ordre.
Disposant...
Date: 2018-01-14 13:23:43
Site :
http://www.mtba-avocats.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur
Avocat Propriété intellectuelle, Droit des marques à ...
Propriété intellectuelle et industrielle
"Le cabinet Lex4u vous accompagne dans l'élaboration de stratégies de protection juridique de vos projets commerciaux."
Le démarrage d'une entreprise/start-up implique d'effectuer de multiples démarches juridiques afin de protéger sa future activité commerciale de la concurrence.
En effet, tout entrepreneur "normalement prudent" est rapidement...
Site :
http://www.lex4u.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Le Conseil de gérance de la CNC
Le Conseil de gérance de la CNC
Missions
Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.
A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...
Site :
http://www.cnc.lu
SNCF Logistics - Juriste senior droit des affaires ...
Juriste senior droit des affaires (sociétés et contrats) H/F
Description de la mission
En appui du directeur juridique de la branche SNCF Logistics et aux côtés de deux autres juristes, vous accompagnerez les projets en cours au sein des diverses filiales de la branche dans les domaines du droit des sociétés, des contrats et plus généralement du droit des affaires.
Vos principales...
Site :
https://sncflogistics.talent-soft.com
Cabinet d'avocat Florence Magnin » Prescription bail ...
Tel : +33(0)1 45 53 47 48
Prescription bail commercial et LME
« Les règles de la prescription biennale des actions exercées en vertu du Chapitre V du Titre IV du Livre Ier du Code de Commerce (c'est-à-dire du statut des baux commerciaux) fixée par l'article L 145-60 de ce code, à la lumière de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 dite de Modernisation de l'Economie. »
Très...
Site :
http://www.cabinet-magnin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail
AVOCATS | Bernatchez Avocats inc. | Québec - Donnacona ...
Bernatchez Avocats inc., des avocats de confiance disponibles et accessibles
Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet d'avocats fournit des services juridiques accessibles aux particuliers et aux entreprises. Nous pratiquons le droit en français et en anglais partout au Québec. Nous représentons aussi des clients dans d'autres provinces canadiennes.
Flexibilité et...
Site :
http://avoc.ca
Cabinet Fleury - Cabinet Avocat Lavérune - Montpellier
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Résiliation judiciaire...
Droit des contrats
Le contrat, de nature civile ou commerciale, est soumis à des conditions de formation, de validité et d'exécution. Je vous assiste dans le cadre des procédures relatives aux litiges existant en raison du non respect de ces conditions.
Droit de la famille
Je vous assiste dans toutes les procédures...
Site :
http://www.cabinet-fleury.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet Hedda-Ellouze Ellouze & Belajouza-Felli
Le Cabinet Donia Hedda-Ellouze, Ellouze & Belajouza-Felli ("le Cabinet"), fondé en 1986 par Maître Donia Hedda Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation, est un Cabinet spécialisé en investissements, droit des...
Site :
https://www.cabinetheddaellouze.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet avocat droit international / cabinet avocat arbitrage international / cabinet d'avocat droit commercial
Aurélie JOURNAUD - Avocat spécialiste du dommage corporel ...
Aurélie JOURNAUD - Avocat spécialisé dans l'indemnisation à Bordeaux
« Une expérience et des compétences au service des victimes d'accidents »
Avocate inscrite au Barreau de BORDEAUX depuis plus de 15 ans, Maître Aurélie JOURNAUD a collaboré dans un premier temps dans un cabinet généraliste puis a partagé ses compétences dans un cabinet parisien spécialisé dans la réparation et...
Date: 2018-06-24 14:22:54
Site :
http://www.journaud-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail bordeaux / avocat specialise droit bancaire bordeaux / cabinet avocat specialise droit travail
Me Eric FOREST - Avocat au Barreau de BORDEAUX - Accueil
Bienvenue au cabinet de Me Eric FOREST
Avocat au Barreau de BORDEAUX
Le recours à un avocat est très utile non seulement lorsque vous êtes en litige avec un tiers, mais également pour vous conseiller lorsque vous devez faire un choix, en étudiant avec vous les possibilités qui vous sont offertes, les incidences de chaque option et vous évite ainsi de vous placer en position...
Date: 2017-03-14 16:57:08
Site :
http://forest-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cour d appel avocat / cabinet d avocat bordeaux
Avocat à Perpignan et à la Cour d'Appel de MONTPELLIER
S.C.P GIPULO, DUPETIT et MURCIA
Votre avocat à Perpignan et devant la Cour d'Appel de Montpellier.
Le Cabinet intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit de la responsabilité et indemnisation, droit de la famille et divorce, défense du salarié dans les litiges du droit du travail, ainsi que dans le cadre des saisies immobilières.
Le Cabinet est issu de la...
Site :
http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr
Lamy étudiant - Avocat d'affaires
Au sein des cabinets d'affaires, la rémunération d'un avocat débutant est de l'ordre de 3 000 euros brut mensuels, celui d'un avocat collaborateur confirmé peut atteindre 8 000 euros brut. L'avocat associé des plus grandes structures perçoit une rémunération de l'ordre de 300 000 à 500 000 euros annuels.
Portrait
Régis Pihéry, avocat d'affaires associé à Paris
Etre à l'écoute pour...
Site :
http://www.lamyetudiant.fr
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial
Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
Avocat Concurrence - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Le cabinet couvre tous les aspects du droit de la concurrence, qu'il soit général ou sectoriel.
À ce titre, il apporte son expertise tant en conseil qu'en contentieux notamment sur les questions relatives à :
l'analyse des marchés ;
l'analyse économique des comportements des acteurs sur les marchés pour l'identification de pratiques interdites de ciseaux tarifaires, de prix prédateurs ou...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit concurrence / cabinet avocat droit technologie information / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France
Droit de la famille
Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie
Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.
J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.
Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.
Au cours...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de grande instance avocat
Avocats - S.J.B. à Auxerre dans l'Yonne (89)
Nous contacter
Pour mieux vous conseiller...
Depuis plus de 20 ans, le cabinet d'avocats SJB situé à Auxerre, composé de 2 associées et de 3 collaboratrices, intervient lors de la création, de la vie et de la transmission des entreprises, qu'elles soient...
Date: 2018-01-14 13:02:23
Site :
http://www.cabinetavocats-sjb.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Saudoyez Dehaene - Avocats associés - Cabinet
Contact
Cabinet
L'association SAUDOYEZ-DEHAENE réunit depuis 2004 des avocats dynamiques et impliqués, aux compétences complémentaires, dans des domaines variés du droit des personnes et de la famille, du droit commercial et des faillites, des assurances et intérêts civils, du surendettement, du droit civil en général, etc...
Vous êtes affecté par un conflit familial ou victime d'un...
Site :
http://www.saudoyez-dehaene.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat droit des affaires à Longueuil | Accueil | Paul ...
Des conseils pertinents, des services adaptés
Paul Gladu Avocat est le cabinet dont vous avez besoin pour défendre vos intérêts jusqu'au bout.
VOTRE AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES À LONGUEUIL
À la défense de vos droits depuis 1981
Me Paul Gladu est un agent de marque de...
Site :
http://www.avocatpaulgladu.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
droit des affaires, commercial, social - Accueil
tél 02 47 61 31 31
ou 02 47 61 33 33
fax : 02 47 64 30 48
contact@avocaction.eu
Présentation du cabinet
La Société Civile Professionnelle Delhommais-Morin est un cabinet qui a été créé en 1948 par Jacques DELHOMMAIS, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Tours.
Le cabinet se compose aujourd'hui de deux avocats associés :
Hélène DELHOMMAIS ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats de Tours
Marc MORIN
Et, de plusieurs avocats collaborateurs
Nous intervenons dans...
Site :
http://www.avocaction.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...
Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.
Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...
Site :
https://ferreavocats.com
EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...
Plan d'accès
Bienvenue
Parce qu'une affaire a toujours des implications dans votre vie, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec vous, en toute confidentialité.
Le Cabinet EON-GAVORY Pascale est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.
Nous apportons un service juridique et judiciaire complet,...
Site :
http://www.eongavory-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Avocats Paris 75012 - SCP MARIE-SAINT GERMAIN, DENIS
droit des baux commerciaux, professionnels et d'habitation
droit de la copropriété
droit de la responsabilité médicale
droit de la consommation
droit de la famille
droit de la construction
Dans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
PLUS D'INFO
HONORAIRES
Nos honoraires sont établis en toute transparence...
Site :
http://avocats-paris-msgd.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat saint denis / cabinet d'avocat droit commercial / honoraire d avocat / cabinet avocat conseil d'etat
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...