Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil

Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46

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Nouveauté

Au 1er janvier 2012, la profession d'avoués près la cour d'appel est fusionnée avec les professions d'avocats.

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Site : https://www.alexia.fr

Actualité - Maître Jubert, avocat au service des victimes

Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet

Actualité

Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet Publié le 07.11.2012

Sophie R. est employée comme ouvri�?re agricole. Un soir, vers 23 heures, alors qu'elle soigne un animal, celui-ci l'attaque violemment. Sophie R a une oreille arrachée et un bras mutilé.

 

A sa sortie d'une longue hospitalisation,...

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Site : http://www.jubert-avocat.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat / remboursement frais d'avocat prud'hommes

Avocat droit du travail Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire (44)

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail - Nantes

Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation en droit social ? Vous avez besoin d'un Avocat !

IPSO FACTO AVOCATS conseille, assiste et défend des salariés et des employeurs en droit du travail et de la protection sociale.

Vos Avocats à Nantes : Bruno CARRIOU, Gwenaela PARENT,...

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Site : ipsofacto-avocats.com

Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers

Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.

Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.

Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Avocat en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat harcelement moral Paris, avocat discrimination Paris

Avocat harcelement et discrimination Paris

Contentieux du harcèlement et de la discrimination

Me Grégoire Hervet, avocat en droit du travail à Paris, en Ile-de-France et pouvant intervenir dans la France entière, vous accompagne sur l'ensemble de vos dossiers de harcèlement et de discrimination.

Me Grégoire Hervet se déplace pour défendre votre dossier de harcèlement et/ou de...

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Site : http://www.avocat-hervet.fr

Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail

ATALANTE AVOCATS - Sandrine PARIS-FEY avocat en droit du ...

Devant le conseil de Prud'hommes

Saisir le Conseil de prud'hommes, contester votre licenciement, demander la requalification de votre contrat de travail...

En savoir plus

DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, demander la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle...

« Nous sommes nous mêmes responsables de notre invincibilité, l'ennemi l'est de sa vulnérabilité. »

Chapitre IV.2 "l'art de la guerre" de Sun...

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Date: 2018-01-14 06:39:32
Site : http://www.atalante-avocats.com

Avocat Bordeaux- Cour d'appel- changer d'avocat

par Michèle Bauer dans Avocat , conseils pratiques , Cour d'appel , Le Blog , procédure

Ce billet est lié à la vie de mon cabinet : un client pour lequel j'ai plaidé devant le Conseil de prud'hommes vient de solliciter un avocat parisien pour suivre son dossier devant la Cour d'appel et je viens de reprendre un dossier d'une Consoeur (pas parisienne,mince!) pour suivre une procédure en...

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Site : http://michelebaueravocatbordeaux.fr

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier

Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.

Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.

Vous avez besoin de conseil en droit du travail

Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,

Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Avocat du travail, droit du travail à La Défense – FG et ...

Votre avocat en droit du travail à la Défense (92)

Avocat du droit du travail pour les salariés et les employeurs

Titulaire d'un DEA de Droit social et d'un Magistère de Droit Social, l'un de nos avocats, saura vous conseiller.

Nous traitons tous types de dossier en droit du travail :

licenciement pour motif économique rupture conventionnelle et démission

problème de reclassement

application d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

licenciement pour insuffisance professionnelle

licenciement pour faute, grave ou lourde

licenciement disciplinaire licenciement pour défaut de résultat

prise d'acte de la...

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Site : http://www.fga-avocats.fr

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-14 07:55:24
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Avocat Droit du travail Ngawa, Paris, 50 rue de Miromesnil ...

Avocat Droit du travail Ngawa

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Page vérifiée, mise à jour il y a plus de 6 mois

Horaires

Ouvre dans  15 h 51 min.

15 h 51 min

Visiter le site

Cabinet d'avocat droit du travail à Paris, maître Sylvanie Ngawa met son énergie et ses compétences en droit social, droit du travail et droit pénal du travail au service des salariés étant en conflit avec leur employeur.

Pour tous...

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Site : https://www.cylex.fr

Honoraires avocat droit du travail - Cabinet Me NOEL

Honoraires

Procédure prud'homale :

Les tarifs et honoraires sont fixés par avance avant toute procédure, et font l'objet d'une convention écrite.

Ils sont pour partie basés sur un forfait, pour la prise en charge du dossier, et principalement sur le résultat final, avec un pourcentage sur les gains obtenus.

Si vous souhaitez nous confier votre dossier, le premier rendez-vous est gratuit mais ne donne pas lieu à une consultation juridique : nous échangeons sur le litige, son enjeu notamment financier et...

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Site : https://www.christophenoel.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / honoraires avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / tarif consultation avocat droit du travail

Annie-France Monin-Veyret Avocat

Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,

Elle est membre  du Conseil de l'Ordre.

Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.

Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.

Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...

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Site : avocat-monin-veyret.com

Annie-France Monin-Veyret Avocat

Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,

Elle est membre  du Conseil de l'Ordre.

Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.

Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.

Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...

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Site : avocat-monin-veyret.com

Accueil - Cabinet Orion Avocats et Conseils Zimmermann et ...

                    Votre cabinet d'avocats à Mulhouse depuis 1964 :

Ecouter, Conseiller, Négocier, Défendre

 Bienvenue sur le site de la société d'avocats Selarl ORION AVOCATS ET CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES Mulhouse - depuis 1964

Le  cabinet

Avocat Mulhouse, avocat divorce, avocat droit du travail, avocat droit des affaires, avocat droit de la construction à Mulhouse 

Créé en 1964, le cabinet d'avocats ZIMMERMANN, devenu ORION ZIMMERMANN, à Mulhouse intervient dans la plupart des domaines du droit, Droit social, Droit du travail, Droit du divorce, Droit des personnes, Droit de la famille et Droit...

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Site : https://www.orion-avocats-et-conseils-zimmermann- ...

L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

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Date: 2018-01-14 09:31:10
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme

Emilie Nolberczak, Avocat Montpellier

Emilie Nolberczak, Avocat Montpellier

Votre avocat en droit social vous assiste dans tout l'Hérault 34 : castelnau le lez, lattes, pérols, villeneuve les maguelone, palavas les flots, carnon, saint jean de védas, frontignan, lunel, mauguio, le crès, la grande motte, mireval, vic la gardiole. N'hésitez pas à contacter votre avocat en droit du travail.

Bienvenue

   . Conseil en relation du travail (rédaction contrats, négociation, rupture conventionnelle, calcul d'indemnité...)

   . Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes (CPH) (licenciement, harcèlement, inaptitude,...

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Date: 2015-04-24 09:22:59
Site : http://www.nolberczak-avocat.fr

CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...

LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

LA COUR DE CASSATION

Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.

En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.

Site Internet...

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Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Avocat Droit du Travail Douai - Maître Thomas Demessines

Accueil

Avocat en Droit du Travail à Douai

A travers une prestation juridique, judiciaire et de formation, Maître Thomas Demessines vous accompagne au quotidien pour vous conseiller, vous assister et vous représenter de manière efficace et adaptée. Il exerce dans les domaines que sont le droit du travail, le droit de la protection sociale, le droit commercial et le droit civil.

Jouxtant le...

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Site : http://www.avocat-demessines.fr

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Pierre Grand-Dufay, président du Conseil des prud'hommes ...

Pierre Grand-Dufay, président du Conseil des prud'hommes de Marseille 

Par Les décideurs par Carole Bellemare avec Caroline Beyer

Mis à jour

le 10/05/2008 à 11:34

Il dirige Chaud Devant, leader de la restauration à domicile.

«Je me destinais à une carrière d'avocat», raconte Pierre Grand-Dufay, 44 ans, coprésident depuis 2000 de Chaud Devant, leader français de la restauration à...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / ecole d'avocat marseille / avocat conseil d entreprise

Avocat droit du travail, licenciement Lyon, litiges ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Droit du travail / Droit de la Sécurité Sociale : Avocat Lyon

DROIT DU TRAVAIL:

Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient pour le compte de ses clients salariés ou employeurs devant les juridictions statuant en matière de droit du travail.

Votre avocat intervient ainsi fréquemment devant les Conseils de Prud'Hommes de LYON, OYONNAX, BOURG EN BRESSE, ainsi que devant la Cour d'Appel de LYON.

Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient également devant d'autres Conseils de Prud'Hommes sur l'ensemble de la France ainsi que devant les Cours...

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Site : https://www.monteiro-avocat.com

Les honoraires du cabinet – Cabinet Royere – Avocats Droit ...

La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT

Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)

Deux situations sont envisagées selon que l'intervention de l' Avocat permet ou non une solution transactionnelle :

a) honoraires de négociation hors procédure judiciaire Le client ne règle qu'un honoraire de résultat...

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Site : cabinet-royere-avocats-toulon.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat

Daphné Pugliesi, avocat conseil de Prud'hommes Paris

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Maître Daphné Pugliesi - Avocat à la Cour

Cabinet d'Avocats sis Axe « PARIS-NEUILLY-LA DEFENSE »

Une bonne maîtrise du Droit nécessite principalement un enseignement théorique. Une bonne pratique de la Justice nécessite une formation professionnelle de qualité.

I - Mon parcours universitaire au sein de la faculté La Sorbonne (PARIS...

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Site : avocat-pugliesi.com

Avocat en droit du travail à Valbonne Sophia-Antipolis

Cannes, Valbonne, Antibes, Grasse, Biot, Mougins, Vallauris

Nous sommes basés à Valbonne / Sophia-Antipolis

Avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail et en droit social depuis plus de 10 ans sur Sophia-Antipolis, Maître Charlène Colombain vous accompagne et vous conseille pour tout litige avec votre employeur.

Si votre contrat de travail est ambigu, si votre contrat de travail...

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Site : http://avocats-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Ordre des Avocats du Val de Marne, Creteil, Avenue Pasteur ...

Ordre des Avocats du Val de Marne

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mise à jour il y a 3 mois

Infos économiques

ORDRE DES AVOCATS DU VAL DE MARNE

SIRET

ordre des avocats du barreau du val de marne

Mots-clé:

Administration judiciaire, Cabinet, Avocat, COMMERCE, Conseil, immobilier, Société, social, Justice, Tribunaux, Centres de médiation, Ordre des avocats, Droit de la famille, Droit du travail, International, Particulier,...

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Site : https://www.cylex.fr

Avocats Conseil en Droit Social à Perpignan - LDS Conseil

Des Avocats en Droit social

au service des employeurs

Le métier d'Avocat Conseil en Droit Social est en mutation : Il exige une maitrise technique du Droit Social dans toutes ses composantes, une culture d'entreprise, de la créativité et de la combativité,  une mise à jour en permanence de ses pratiques professionnelles.

Nous vous proposons la sécurisation de vos process RH, un suivi de...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Thèmes liés : avocat conseil en droit social / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / avocat du droit social

Avocat droit social (droit du travail) à Valenciennes ...

Avocat en droit social à Valenciennes, Cambrai, Douai et alentour

Situé à Valenciennes, notre cabinet vous accueille et vous assiste dans vos démarches, litiges et procédures relevant du droit du travail. Avocate au barreau de Valenciennes, Maître Blandine Olivier-Denis plaide régulièrement à Lille, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Arras et alentour.

Forte d'une expérience de plus de...

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Site : http://www.avocat-olivier-denis.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit social valenciennes / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail

Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

à Montpellier (34)

Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.

Mon cabinet d'avocat à...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

Avocat en Droit du Travail à Paris et Lille - sumo-du-net.com

CATEGORIE : Droit du travail

Joëlle Marteau Péretié est à Paris et à Lille une jurtiste et une avocate en droit du travail et de la sécurité sociale. Elle s'intéresse depuis plus de 23 ans aux salariés en souffrance au sein de leur société. Elle agit sur les problèmes de licenciement économique, ou sur les cas de licenciement abusif.

Un avocat en droit du travail intervient sur les problématiques touchant au difficultés et aux conflits opposant un salarié à son employeur. Ces conflits peuvent éventuellement faire l'objet d'une procédure devant le conseil des...

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Site : http://www.sumo-du-net.com

Thèmes liés : avocat droit travail entreprise paris / avocat droit travail salarie paris / avocat gratuit droit du travail lille / avocat droit du travail lille / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Nice

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : devis-juridique.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : devis-juridique.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire

Avocat licenciement, Prud'hommes, Droit du travail Paris 9

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat du droit du Travail à Paris 9

En droit du travail le cabinet d'avocat à Paris 9 intervient auprès des entreprises, des salariés, des comités d'entreprises pour vous conseiller et vous accompagner dans la négociation, la prise de décision ou vous assister dans les litiges devant les juridictions compétentes (Conseil des Prud'hommes et...

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Site : https://www.avocat-lamy.com

Honoraires en droit du travail - cabinet-szulman.com

Contact

Honoraires en droit du travail

« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).

Votre cabinet d' avocat en droit du travail  à Paris est situé dans le 8ème arrondissement .

CLIENTS SALARIÉS

1. Vous souhaitez une consultation avec Maître Szulman,...

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Date: 2018-06-24 10:44:00
Site : http://www.cabinet-szulman.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat a paris en droit de travail

Avocat Laure Caporiccio | avocat à Paris

NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 08 05

7 place Saint Michel

Accueil

Cabinet individuel d'avocat à Paris - Conseil et défense

 Avocat à Paris, Maître Laure Caporiccio exerce en qualité d'avocat en droit du travail. L'avocat à Paris vous conseille et défend vos intérêts lors de toutes vos démarches en ce domaine du droit. Droits des...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.fr

Cabinet d’avocat droit social à Lyon 3 - Maître De ...

Contact

 

L'avocat est un professionnel du conseil qui a une double mission d’assistance et de représentation juridique vis-à-vis de ses clients dans tous les domaines de la vie civile économique et sociale.

Cabinet d'avocat en droit social à Lyon 3 - Maître Christine De Roquetaillade 

Le droit social regroupe l'ensemble des r�?gles établies entre les relations individuelles et...

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Site : http://www.de-roquetaillade-avocat-lyon.fr

Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social

Avocat en droit social / droit du travail - Lille

Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...

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Site : http://www.avocat-lietaert.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat lille droit social / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail

Le non respect de la procédure de licenciement | Avocatalk

Rechercher

Le non respect de la procédure de licenciement

La procédure de licenciement, telle que prévue par le Code du travail est très précise et son non-respect peut entraîner la condamnation de l'employeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier.

Si le licenciement est jugé irrégulier, il s'agit alors d'un problème de forme et non de fond. Cela...

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Site : http://avocatalk.fr

Thèmes liés : avocat code du travail / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat licenciement abusif / avocat du travail lyon / avocat conseil pour le travail

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Avocat Bergerac (24) | Cabinet Jeanne-élise Mouillac Avocate

Avocat à La Cour

Domaines de Compétences

C'est parce que vous êtes ma priorité que je mettrai toutes mes compétences et mon expérience professionnelle à votre disposition.

Droit de la Famille

Avocat Droit de la Famille Bergerac, Sarlat Le Cabinet à Bergerac intervient principalement en Droit de la Famille. (Divorce, Divorce pour Faute, Divorce par consentement mutuel, pension...

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Site : https://avocat-bergerac-mouillac.fr

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / aide avocat pour rupture conventionnelle / demande d'assistance juridique / avocat d'entreprise salaire / avocat pour conseil des prud'hommes

Cabinet d'avocat : avocat prudhomme, droit du travail ...

Contactez-nous

Une avocate en étroite collaboration avec ses clients

Le Cabinet de Maître Caroline LITT, situé à Toulouse 34 rue de Bayard, intervient principalement en droit social et en droit immobilier (gestion immobilière et droit de la construction).

Il vous représente et vous assiste devant les juridictions civiles, commerciales ou sociales (le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des...

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Site : http://www.avocat-litt-toulouse.fr

Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce

Contacts

Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône

Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Elle est admise à postuler...

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Date: 2017-07-04 09:58:36
Site : http://www.rongeot-avocat.fr

L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...

1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :

« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

avocat à lyon intervient au titre de l'aide jurictionnelle

Avocat au barreau de Lyon

AIDE JURIDICTIONNELLE

   

Katia Guillermet - Avocat à Lyon (mai 2009, mise à jour janvier 2017)

Les articles 700 du Code de Procédure Civile et 475-1 du Code Procédure Pénale permettent à la juridiction de condamner la partie défaillante à verser une somme visant à indemniser la partie gagnante de ses frais d'avocat.

 

Le bénéficiaire de l'aide...

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Date: 2017-02-08 14:05:14
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