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Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
- les personnes qui bénéficient de l'aide juridique totalement gratuite mais uniquement en matière pénale,
- les personnes qui introduisent une procédure en reconnaissance d'apatridie,
- les personnes qui introduisent une demande d'asile,
- les personnes qui introduisent une procédure contre une décision de retour ou une interdiction d'entrée,
- les personnes qui introduisent une procédure en règlement collectif de dettes,
- les personnes qui ne disposent d'aucun moyen d'existence.
30 euros lors de l'engagement d'une procédure, et ce par instance, ce qui signifie que le justiciable devra de nouveau payer 30 euros s'il interjette...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique avocat gratuit / bureau d'aide juridique
Honoraires - rembert-avocat.fr
Honoraires
L'avocat prête serment de probité et de désintéressement. Il doit néanmoins faire face à des charges de fonctionnement incontournables.
Fixation des honoraires
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires varient « selon les usages, en fonction de la situation de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par...
Date: 2013-08-07 09:39:08
Site :
http://www.rembert-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraire d avocat / cabinet d'avocat pour divorce / cout honoraire avocat pour divorce
Le "pro deo" ou Aide Juridique. Pour qui ? Pour quelle ...
Qu'est-ce que le pro deo ?
Le pro deo, appelé également Aide Juridique permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un Avocat.
Qui peut bénéficier de l'Aide Juridique ?
Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de l'Aide Juridique :
celles pour qui l'aide est totale selon certains critères,
celles pour qui l'aide est partielle selon certains...
Site :
http://www.avocat-p-rodeyns.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs
Qu'est-ce que l'aide juridique ?
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.
Les services...
Site :
http://ccjmcq.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / avocat et aide juridique france / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique gratuite france
Consultations gratuites | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Annuaire des avocats
Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
Consultations gratuites
Il est possible de consulter gratuitement un avocat !
Services de consultations
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire...
Site :
https://www.barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat / conseil de l ordre des avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / service avocat gratuit / ordre des avocat clermont ferrand
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon
Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...
Site :
https://conseil24.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Aide juridique - Vivre en Belgique
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir recours pour des procédures liées au séjour.
Pour plus d'informations : aidejuridiquebruxelles.be
L'avocat
L'avocat est un professionnel du droit et de la justice. Son rôle est de...
Date: 2018-01-14 16:19:31
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:36:25
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Permanence avocat pour des conseils droit du travail
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Perte d'emploi, altercation employé-employeur ou entre employé, ... pour prévenir les litiges au travail ou y faire face en cas de défense ou de recours, connaître ses droits en milieu professionnels est un droit fondamental de tout salarié. Permanence avocat, conseils en ligne, obtenez des conseils en droit du travail.
Utilité du conseil droit du travail
Employeurs, salariés,...
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Aide juridique - Ouimet Mahrez Avocat Criminaliste
Quoi savoir concernant l'aide juridique.
Au Québec depuis 1972, le régime d'aide juridique assure aux citoyens à faible revenu le droit d'être représentés par un avocat de leur choix de manière complètement gratuite ou moyennant une contribution maximale de 800$.
L'admissibilité à ce régime varie en fonction de barèmes tenant principalement compte des revenus bruts annuels, mais aussi des biens, des liquidités et de la situation familiale de la personne présentant une demande.
De manière générale, une personne ayant un revenu brut se situant approximativement entre 20 000$ et 30 000$...
Site :
http://omavocats.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique gratuite
cabinet d’avocat paris - Alto Avocats
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Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / cabinet avocat specialise paris
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit
Voir tous les domaines
Le réseau JurisPortail est un groupement d'avocats généralistes et spécialistes, établis sur tout le territoire national et inscrits au sein de plusieurs barreaux. Les avocats de JurisPortail interviennent dans divers domaines et sont regroupés au sein d'un portail unique pour répondre à vos besoins de façon rapide.
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Vous pouvez consulter un...
Site :
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Foire aux question en droit - Avocat Lyon
Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.
Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de...
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
|
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.
Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / aide juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
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Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.
Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont...
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Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / aide juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Poser une Question Juridique - Portail des Avocats ...
Posez gratuitement votre question à nos Juristes Avocats, Notaires, Huissiers...
Vous recevrez un email vous informant de la réponse consultable sur le site.
Vous pourrez par la suite aller plus loin en contactant directement le professionnel...
Site :
http://www.actes-types.com
Thèmes liés : poser question a avocat gratuit / poser une question a un avocat gratuitement par telephone / poser des question a un avocat / avocat juridique gratuit / question a un avocat
Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...
Consultations gratuites
Consultations gratuites à la Maison des Avocats :
Destinées aux particuliers le lundi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez vous et sous conditions de ressources (1000 EUR / mensuel), au 36, rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne.
Tél. 04 77 33 16 22
Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :
Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...
Site :
http://www.avocat-saint-etienne.com
Thèmes liés : maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / maison des avocats saint etienne
Tarif et Honoraires des Avocats - Tarif-Avocat.fr
Tarif et Honoraires des Avocats
Tarif et Honoraires des Avocats
Tout savoir pour bien négocier
Vous avez des problèmes qui sont d'ordre juridique ? Vous pensez avoir besoin d'un avocat, mais avez peur d'une facture astronomique ?
Tout d'abord, vérifiez que vous avez bien besoin d'un avocat , certaines affaires pouvant très bien s'en passer.
Si vous êtes décidés à recourir à un avocat, alors avant de prendre rendez-vous, lisez notre dossier sur les...
Site :
http://www.tarif-avocat.fr
Thèmes liés : tarif honoraires avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / comment trouver un avocat specialise / avocat honoraires
Avocat aide juridique, service gratuit pour dossiers d ...
Prendre un rendez-vous à l'aide juridique et obtenir un mandat d'aide juridique au nom de Me Jimmy...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / dossier aide juridique / aide juridique gratuit / aide juridique document / juridique aide
Devis d'avocat gratuit et Immédiat dès 300€* | Cabinet d ...
Espace client
Devis d'avocat gratuit et Immédiat dès 240EUR*
Bénéficier d'un avocat gratuitement n'est possible que si vous obtenez l'aide juridictionnelle totale. Si vous ne vous trouvez pas dans cette situation, il existe des solutions pour s'assurer une procédure de divorce plus économique. Opter pour un divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le moins coûteux, surtout si...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Avocat - Conseiller - MAISON DE L'AVOCAT - Marseille
Pense futé - Services > Droit > Avocat - Conseiller
MAISON DE L'AVOCAT
Voyagez sur mesure
L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT
Une question ou un problème juridique ? La Maison de l'avocat assure des consultations juridiques gratuites. Limitées à 12 personnes, il faut prendre rendez-vous par téléphone...
Site :
https://www.petitfute.com
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Droits | Service public federal Justice
Droit à la protection et au respect de la vie privée
Droit à un traitement correct et consciencieux
En tant que victime, vous avez le droit d'être traité(e) de façon correcte et consciencieuse par la police et les autorités judiciaires, ce dès le moment des faits, tout au long de la procédure pénale et jusque dans la phase de l'exécution de la peine.
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Droit d'obtenir des...
Date: 2018-06-24 11:30:15
Site :
https://justice.belgium.be
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Avocat fiscaliste | Salaire et ou les trouver - aidejuridic.fr
Le salaire mensuel d'un Avocat fiscaliste varie entre 2 200 euros et 20 000 euros en France, en fonction de ses expériences. En ce qui concerne les honoraires pratiqués généralement par les Avocats en droit fiscal, cela est généralement compris entre 200 et 3 600 euros pour un forfait, ou 120 à 400 euros par heure. C'est prix sont variables et toujours appliqués au cas précis.
Comment trouver un Avocat fiscaliste ?
Au coeur de sa mission, l'Avocat fiscaliste a surtout à conseiller ses clients. Il...
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Date: 2018-01-14 10:30:06
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Internet High-Tech
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Aide juridique - Centre communautaire juridique de ...
Visiter le site web 514 864-2111 Voir sur google maps
Description de l'organisme
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits. Les services juridiques sont offerts par des avocats et, plus rarement, par des notaires. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Les services sont rendus par des avocats permanents de l'aide juridique...
Site :
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aide juridique gratuite Mantes-la-Jolie - Cabinet d'avocats
Huissiers Mantes La Jolie - 78
Huissier de Mantes La Jolie sur l annuaire Portail Juridique. Trouvez les numeros de telephone, adresses et emails des avocats de Mantes La Jolie (Yvelines) - Aide juridique en ...
Fourgnaud Grégory - Huissier Mantes La Jolie
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Site :
http://www.avocatpro.fr
Thèmes liés : aide juridique gratuite mantes la jolie / aide juridique mantes la jolie / aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuite par telephone / aide juridique gratuit
L'aide juridique - Barreau de Charleroi
Home Page -> Aide juridique
L'aide juridique
!!! A partir du 2 janvier 2018, la permanence de désignation d'avocats dans le cadre de l'aide juridique ("pro-deo") se tiendra l'après-midi du lundi au vendredi de 13 heures à 15 heures !!!
L'aide juridique de 1ère ligne
= premier conseil juridique donné par les avocats volontaires du Barreau de Charleroi
- Secrétariat permanent du Bureau d'Aide Juridique (BAJ)
- Maison de la justice
- C.P.A.S.
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Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
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Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse
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Logiciel Avocat Gratuit : chimère ou eldorado pour votre ...
Il est vrai que la déception peut parfois être à la hauteur de l'espérance.
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Ressources utiles: qui consulter? | Éducaloi
Ces Centres sont situés dans les régions suivantes: Grand-Montréal , Québec , Bas-Saint-Laurent , Outaouais , Gaspésie-îles-de-la-Madeleine , Montérégie et Saguenay-Lac-Saint-Jean .
L'aide juridique fournit des services gratuits ou à moindres coûts aux citoyens admissibles. Les services juridiques sont...
Date: 2018-01-14 07:19:25
Site :
educaloi.qc.ca
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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013
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Permanence juridique | Jeune à Poitiers
Permanence juridique
Publié le 7 juin 2016
A Poitiers, il est possible de consulter un avocat ou un juriste gratuitement lors de permanences proposées par différents organismes.
Avoc'enfants
Avoc'Enfants est une association d'avocats, elle met en oeuvre tous les moyens pour apporter conseils et accompagnement auprès des mineurs et des jeunes majeurs devant toutes les juridictions où leurs...
Date: 2018-06-21 19:26:37
Site :
http://www.jeuneapoitiers.fr
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Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne
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Vous pouvez alors, quel que soit votre revenu, vous adresser à :
Télébarreau - tél. 02.511.50.45 : chaque jour ouvrable de 12 heures à 15 heures, un avocat...
Site :
http://www.baliebrussel.be
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Consultations gratuites - Ordre des Avocats de Rennes
Les consultations gratuites donnent la possibilité à toute personne, de recevoir des conseils et des informations juridiques.
Elles sont dispensées par les avocats du Barreau de Rennes et sont gratuites, anonymes et confidentielles.
Vous pouvez en bénéficier en prenant rendez-vous à l'une des nombreuses permanences tenues par des avocats (voir liste ci-dessous).
La gratuité de ces...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
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