Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit international public
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Entente privée entre Torys et Hollinger International ...
Entente privée entre Torys et Hollinger International - Quand des avocats paient des millions pour une faute qu'ils prétendent n'avoir pas commise
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12 décembre 2005 | Jean-Claude Leclerc | Éthique et religion | Chroniques
Alors que, au milieu de maints procès entre ex-partenaires de son empire, le magnat de presse Conrad Black et de proches associés sont accusés de fraude...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / avocat d affaire / societe d'avocats torys / societe d'avocats / societe d avocat
Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Web 2.0
Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis | Langlois ...
Accueil > Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
À propos de nous
Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois avocats est l'un des cabinets d'avocats les plus importants de la province. Au total, Langlois avocats compte plus de 260 employés et offre une gamme...
Site :
http://langlois.ca
Mathias Pigeat prend la tête d'un service à l'Autorité de ...
Mathias Pigeat prend la tête d'un service à l'Autorité de la concurrence
31 oct. 2017, PAR Wassinia Zirar
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Conseiller chargé des affaires européennes au service de la présidence de l'Autorité de la concurrence depuis janvier 2016, Mathias Pigeat a été promu chef de ce même service qui est en charge des relations institutionnelles, européennes et internationales de l'autorité. Mathias...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des affaires internationales paris / avocat d'affaires paris
Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Formation
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Masters
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français...
Date: 2018-06-24 10:47:19
Site :
https://www.u-paris2.fr
La prépa à distance - Prépa CRFPA, Prépa AVOCAT ...
03 Septembre 2018
Actualités juridiques
Pour chaque arrêt important, un plan de commentaire et/ou un corrigé de cas pratique Les actualités triées en fonction de leur importance Des actualités immédiatement intégrées dans vos manuels en ligne
Un outil optimisé pour la réussite de l'examen
Pour les actualités les plus importantes, nous vous donnons les plans détaillés ...
Site :
http://www.centredeformationjuridique.com
Thèmes liés : avocat droit penal international paris / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit des affaires paris 8 / avocat droit international paris
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
(2)
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
(3)
2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : avocat droit international prive / conseil de l ordre des avocat / etude d'avocat belgique / l'ordre des avocats de geneve / avocat droit famille international
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Présentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...
Date: 2018-01-14 14:05:04
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Étude Lasaygues
Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l'associé fondateur de la SELARL Lasaygues & Associés. Il a travaillé pendant 10 ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, en qualité d'avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer...
Site :
http://www.lasaygues.com
Marcel Sembat — Wikipédia
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(Juillet 2016).
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Marcel Sembat
Marcel Sembat par Pierre Petit .
Fonctions
Études et jeunesse[...
Date: 2018-06-14 20:52:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur lyon
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Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d immigration / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
SNCF Logistics - Juriste senior droit des affaires ...
Juriste senior droit des affaires (sociétés et contrats) H/F
Description de la mission
En appui du directeur juridique de la branche SNCF Logistics et aux côtés de deux autres juristes, vous accompagnerez les projets en cours au sein des diverses filiales de la branche dans les domaines du droit des sociétés, des contrats et plus généralement du droit des affaires.
Vos principales...
Site :
https://sncflogistics.talent-soft.com
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
Mention :
Contacts
Présentation
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Edition #04 - Revue Délibérée
de Philippe Jaenada, recommandé par Matthieu Bonduelle
Une initiation. Rwanda (1994-2016)
de John Lewis, Andrew Aydin et Nate Powell, recommandé par Anne-Laure Maduraud
Réflexions sur le consentement sexuel : deux propositions documentaires
par Mathilde Robert
Les auteurs du numéro
Ariane Amado est chargée d'enseignements en English Criminal Law à l'Université Paris 1...
Site :
http://revuedeliberee.org
Offres d'Emploi Conseiller Juridique - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Conseiller Juridique - Canada
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Conseiller Juridique Principal
Bombardier - Dorval, QC - Montréal, QC
Conseiller Juridique Principal-MON14684 Description Bombardier Chez Bombardier Avions d'affaires, nos employés travaillent...
Le métier d'Avocat général // Libertalia
La profession d'Avocat Général, sous l'autorité du Procureur de la République, est appelé à défendre l'intérêt de tout citoyen ou toute personne morale intentée en justice, en restant dans le seul et unique cadre de la loi. De ce fait, il n'est censé que faire appliquer la loi, sans autre forme de procès : il devrait plaider pour l'accusé s'il le jugeait lésé ou l'incriminer s'il...
Date: 2018-06-24 12:45:11
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
Louis Degos | Nos avocats | K&L Gates
Français
Espagnol
Louis Degos est avocat au Barreau de Paris. Il dirige la pratique Contentieux et Arbitrage au sein du bureau parisien de K&L Gates. Ancien Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, il a été élu membre du Conseil National des Barreaux (CNB) pour la mandature 2015-2017 et Président de la Commission Prospective.
Dans ses domaines d'intervention, Louis Degos a reçu...
Site :
http://www.klgates.com
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi
Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2018-06-24 10:47:28
Site :
http://www.univ-paris8.fr
UYTTENDAELE GERARD & ASSOCIES
Marc Uyttendaele, Anne Feyt, Joëlle Sautois et leur équipe
Marc UYTTENDAELE
Né en 1961, a obtenu en 1983 et en 1984, les diplômes de Licencié en droit et de Licencié spécial en droit administratif. Il est également titulaire d'un certificat de droit comparé, délivré par la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg. En 1991, il a obtenu le titre de docteur en droit...
Site :
http://www.uyttendaele-gerard.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat droit penal des affaires / avocat droit constitutionnel / avocat specialiste droit des affaires
JURISTE Web & Ntic
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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat droit public
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Contact et Accès | Cabinet Carlier Avocat International Lille
Mentions Légales
Contact et Accès
Peggy Carlier vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h. Pour prendre sur rendez-vous, veuillez téléphoner au 06 50 37 37 73 ou écrire à peggy.carlier@avocat-conseil.fr .
Le Cabinet Carlier est située au centre de Lille, dans la rue qui relie la gare...
Site :
http://carlieravocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit public lille / cabinet avocat droit international public / cabinet avocat barreau lille
Master droit social - Tous les détails sur FicheMétier.fr
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Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Le Master droit social est un diplôme universitaire de niveau I qui se prépare en 2 ans (M1, M2) après une licence ou une licence professionnelle, soit Bac+5.
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Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2018-01-14 08:03:49
Site :
http://www.grands-avocats.com
CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...
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LE CABINET
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.
Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr