Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...

Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales des opérations envisagées), (iv) en droit social (négociation...

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Site : dumas-structure.net

Formations Droit et métiers juridiques - Comundi

Les formations juridiques pour tous

La question du droit se pose dans tous les domaines. Les entreprises y sont confrontées au quotidien, dans l'ensemble des services. Pour faire les bons choix, la maîtrise des bases juridiques est incontournable. Les formations juridiques vous aident dans cet aspect de la vie de votre entreprise. Suivant vos besoins, choisissez le thème à approfondir. Ce...

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Site : https://www.comundi.fr

Fiche métier de Juriste PME : définition, fonction, salaire

COMPTALIA > Métiers > Les métiers du juridique > Juriste PME

Le métier de Juriste PME

Le rôle d'un Juriste PME est à la fois celui de conseiller les dirigeants, gérer les contentieux et assurer une veille juridique. L'activité du juriste PME consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que...

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Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise

alc-avocats.fr - ALC - Accueil

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Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Parent Lagesse Conseil Juridique | L'équipe

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Appartement à Louer Ahuntsic-Cartierville : Condo, Loft ...

En passant une commande sur notre site, vous déclarez que:

- Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats, et

- Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

4. FORMATION DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

En publiant une annonce sur notre site web TrouveUnAppart.com, et par toute consultation ou de l'utilisation du site web, le VISITEUR accepte d'être soumis aux...

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Site : https://www.trouveunappart.com

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SOYER & SOYER | Avocats d'affaires à Paris

Contentieux

Rompus au contentieux commercial et civil mais aussi fiscal et douanier, nous vous assistons et représentons auprès des juridictions compétentes. Nous ne négligeons pas les modes alternatifs de traitement des litiges : pourparlers précontentieux, mandats ad hoc et conciliation, médiation et Arbitrage. En détail.

Protection des données, gouvernance de l'information

Spécialiste...

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Site : https://soyer-avocats.com

Données personnelles des salariés : comment assurer leur ...

Accueil Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

17/04/18 | Contrôles et contentieux

17/04/18 | Contrôles et contentieux Voir l'édition du jour

Le Règlement européen sur la...

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Date: 2018-06-24 15:07:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit social

Avocat Affaires & Immobiliers Montréal

LA PUBLICATION D'UN BAIL COMMERCIAL

L'article 1852 du Code civil du Québec permet au locataire d'un bail commercial de le publier auprès du Registre Foncier du Québec.

Ceci est une étape nécessaire afin d'empêcher un nouvel acquéreur de l'immeuble d'utiliser le droit offert par l'article 1887 du Code civil du Québec afin de mettre fin au bail de manière prématurée et d'obliger le...

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Date: 2018-01-09 14:58:00
Site : http://me-avocat.com

Thèmes liés : avocat d affaire / avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle / avocat quebec vice cache / avocat immobilier montreal

Zadig avocats

ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :

- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,

- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...

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Site : http://www.zadig-avocats.com

inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

Extrait :

Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

Énoncé :

Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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Site : http://www.inventionsalarie.com

Avocat Affaires & Immobilier Montréal, Laval

Litige relatif à l'achat/vente d'une propriété d'habitation ou commerciale

Litige en vices cachés

Litige en assurances immobilières et responsabilités

Litige entre copropriétaires indivis

Litige relatif à la construction ou la rénovation immobilière

Litige relatif aux droits de propriété

Litige de la copropriété divise (Condo)

Litige relatif au financement immobilier

Litige...

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Date: 2018-06-19 17:30:00
Site : http://www.me-avocat.ca

Thèmes liés : conseil juridique droit construction / conseil juridique contrat / vente immobiliere d avocat / avocat droit de l immobilier / conseil juridique construction

Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse

Postulations

Nouvelle équipe

Une équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos besoins en matière de conseils ou de contentieux:

Me Stanley CLAISSE est rejoint par Me Camille LUGNIER afin de renforcer le département propriété intellectuelle et droit des nouvelles...

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Date: 2018-06-24 12:50:55
Site : http://claisse.org

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat au barreau de toulouse / avocat conseil en droit social / conseil en droit social

Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Bail commercial

Avocat bail commercial

Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.

Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Cornet Vincent Segurel

Publications

France 5 - Emission La Quotidienne spéciale impôts : ce qui change en 2018

Interview d'Alfred Lortat-Jacob, associé au sein du département Fiscalité de Cornet Vincent Ségurel, dans l'émission La Quotidienne de France 5. Lire...

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Site : cvs-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle

Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes

Investissements et relations internationales

investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert

Avocats en charge de ce domaine

Propriété intellectuelle et industrielle

droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...

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Date: 2017-11-30 14:52:10
Site : http://www.vatier-associes.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele

ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris

Droit économique

ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...

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Site : mla-avocats.com

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Avocats Decker & Braun - Nicolas Decker

Né le 22 avril 1946 à Luxembourg

Etudes universitaires à Strasbourg et à Bruxelles

Docteur en droit

Avocat au Barreau de Luxembourg depuis le 26 mai 1970

De 2000 à 2001 Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg.

De 2001 à 2007 chef de la délégation luxembourgeoise auprès du Conseil des Barreaux de l'Union Européenne (CCBE)

De 2009 à 2015 Président et membre du Conseil disciplinaire et administratif des avocats du Grand-Duché de Luxembourg.

De 1977 à 1998 chargé de cours au Centre universitaire de Luxembourg,...

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Site : http://www.decker-braun.lu

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat specialise droit administratif strasbourg / avocat specialise droit administratif / ordre des avocat de luxembourg / l'ordre des avocats nancy

Comment différencier un contrat de franchise, un contrat ...

L'avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur les grandes différences entre ces trois types de contrats.

10/07/2011 06:15:00

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L'avocat Jean-Baptiste Gouache fait un point sur les grandes différences entre le contrat de franchise, le contrat de licence de marque et le contrat de concession commerciale.

La Franchise est un contrat de réitération de succès : le franchiseur a testé un...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

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les associés | scp-mbl

Alice Meier Bourdeau

Née le 21 janvier 1972 à Düsseldorf (Allemagne), de nationalité allemande, Alice Meier-Bourdeau a la particularité d'être officier ministériel citoyen d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle est parfaitement trilingue français - allemand - anglais.

Alice Meier-Bourdeau est titulaire d'un doctorat en droit (« La nationalité comme critère de rattachement...

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Site : http://www.scp-mbl.fr

Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...

Exemples

Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise

Par exemple :

Je laisse tous mes biens à ma conjointe.

OU

Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...

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Date: 2018-01-12 17:51:12
Site : avocat.qc.ca

Haas Avocats | Des compétences juridiques dédiées au e ...

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Haas Avocats

Des compétences juridiques dédiées au e-commerce, a la protection des données personnelles et a la vie privée, aux objets connectés, au big Data et aux marques.

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HAAS Avocats, complice de votre réussite digitale

HAAS AVOCATS défend et protège les clients nationaux et internationaux intervenant dans les secteurs suivants : droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, information et communication, protection des données, e-santé, e-commerce, e-marketing et droit des affaires.

CIL

#RGPD : quelle(s) responsabilité(s) du dirigeant ?

Par Stéphane...

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Site : haas-avocats.com

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PDGB Cabinet avocats Paris

Accueil > Le Cabinet > Le Cabinet

PDGB avocats

174, avenue Victor Hugo, 75116 Paris

01.44.05.21.21

Le Cabinet PDGB Avocats, société indépendante d'avocats, connait un développement constant depuis sa création en 1985, il est tourné vers le monde des affaires, des entreprises et leurs dirigeants en apportant une offre de services étendue et pluridisciplinaire.

Intervenant tant en conseil, négociation qu'en prévention et en gestion des contentieux de ses clients, il est le partenaire privilégié d'une clientèle française et internationale...

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Site : pdgb.com

Un avocat niçois tué sur l'A500 | Dernière minute | Nice-Matin

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L'avocat niçois Olivier Le Maux est décédé ce matin suite à un accident de la route. Il a été percuté par une conductrice qui a perdu le contrôle de son véhicule à la sortie de l'autoroute. La voiture qu'elle conduisait a heurté le deux-roues d'Olivier Le Maux qui arrivait en sens inverse. Il est mort sur le coup. Agé de 58 ans, la victime, résident monégasque, était papa d'une petite fille. 

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Date: 2018-01-14 14:22:50
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Tribunal — Avocat Divorce

Aide juridictionnelle

Tribunal

 Institution compétente pour apporter une solution juridique à un litige particulier. Un tribunal est composé d'un ou plusieurs juges . En fonction de leurs compétences, les tribunaux sont classés en plusieurs types:

Matière pénale: Tribunal correctionnel

Matière civile: Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance

Matière administrative: Tribunal...

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Site : avocat-gc.com